Accord de coopération réglementaire entre le Québec et l'Australie

10.02.2012 - 14:28 - Finance et Investissement

L'Autorité des marchés financiers (AMF) conclut un accord en vue de faciliter la supervision des entités réglementées qui exercent des activités en Australie et au Canada.

Cet accord inclut également l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC), la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), l'Alberta Securities Commission (ASC) et la British Columbia Securities Commission (BCSC).

Ces régulateurs collaborent déjà depuis longtemps en matière d'application des lois sur les valeurs mobilières. « En vertu de ce protocole d'entente, la coopération s'étend à d'autres domaines grâce à l'établissement d'un cadre de consultation, de coopération et d'échange d'information concernant la supervision et la surveillance courantes des entités réglementées », lit-on dans le communiqué émis sur la question.

« Il est essentiel que les entités transfrontalières soient efficacement réglementées. Or on ne pourrait y parvenir sans la coopération envisagée par ce protocole d'entente », a fait mention le président-directeur général de l'AMF, Mario Albert, par voie de communiqué.

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