Cette liste pourra être consultée sur le site Internet de l’OCRCVM et sera mise à jour tous les trimestres. Le document note qu’en 2013, l’OCRCVM a réussi à percevoir 98,1 % des amendes imposées à des sociétés, alors qu’il n’a pu percevoir que 10,5 % des amendes imposées à des personnes inscrites.

Le rapport énumère également les efforts déployés par l’OCRCVM dans la dernière année pour améliorer la perception des amendes imposées aux courtiers et conseillers qui font l’objet de sanctions disciplinaires.

L’OCRCVM souligne qu’en juin 2013, le gouvernement du Québec, sur la recommandation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a modifié la Loi sur l’Autorité des marchés financiers pour donner à l’OCRCVM le pouvoir d’obtenir l’homologation de ses décisions disciplinaires, de façon similaire à l’Alberta.

En 2013, l’OCRCVM a ouvert 200 enquêtes, poursuivi 45 personnes et 12 sociétés, suspendu ou radié cinq sociétés et suspendu 25 personnes et interdit de manière permanente à huit personnes de travailler au sein d’une société règlementée par OCRCVM en qualité de personne inscrite, imposé des amendes de près de 4,4 M$ à des personnes inscrites et de 2,2 M$ à des sociétés règlementées par l’OCRCVM et les amendes imposées aux sociétés ont augmenté de 63% sur 12 mois, rapporte l’organisme.

Personnes âgées flouées

Dans son communiqué publiant son rapport, l’OCRCVM a voulu mettre l’accent sur le fait que cette année, environ 37 % des plaintes examinées concernaient des personnes âgées et à peu près 40 % des poursuites entamées contre des personnes inscrites se rapportaient à une inconduite vis-à-vis de personnes âgées, ce qui en fait l’un des principaux objets de poursuite en 2013.

Dans la grande majorité des cas, « la contravention liée à la convenance avait trait au risque d’un placement particulier ou au recours à l’emprunt à des fins de placement ».