La rente assurée et le fractionnement du revenu de retraite

15.11.2008 - Jean Turcotte*

Depuis le 1er janvier 2007, toute personne qui reçoit un revenu admissible au crédit pour revenu de pension peut, sur le plan fiscal, attribuer jusqu'à la moitié de ce revenu à son conjoint qui vit au Canada.

Dans ce contexte, la stratégie des rentes assurées (aussi appelées "rentes dos-à-dos") achetées avec des sommes non enregistrées, qui était déjà avantageuse sur le plan fiscal, l'est encore plus aujourd'hui, depuis l'introduction des règles touchant le fractionnement du revenu de pension.

La stratégie de la rente assurée comprend deux produits d'assurance. Ainsi, on mise sur une rente prescrite garantie à vie - dont seule la portion des intérêts est imposable - adossée à une assurance vie dont le capital au décès équivaut généralement au montant utilisé pour acheter la rente.

Or, pour certains couples de 65 ans et plus, la rente assurée comportait déjà des avantages financiers et fiscaux bien tangibles. Depuis le 1er janvier 2007, l'effet est d'autant plus amplifié que la plupart du temps, cette rente génère un revenu net disponible plus élevé qu'un placement qui ne rapporte que des intérêts, comme un CPG.

Du point de vue fiscal, ce qui rend la rente assurée particulièrement attrayante vient essentiellement du fait qu'on remplace un revenu pleinement imposable par un revenu dont une partie seulement devient imposable. Cette portion exempte d'impôt provient d'un remboursement de capital non imposable, l'autre partie imposable étant la portion intérêt de la rente.

Dans cette optique, les nouvelles règles de fractionnement du revenu de retraite, en plus d'offrir les avantages déjà connus, permettent de diviser l'inclusion de la portion imposable dans deux déclarations de revenus distinctes. Et aussi d'économiser de l'impôt lorsque les revenus attribués par la portion imposable sont transférésauconjointquise trouve dans une fourchette d'imposition plus basse.

Ces nouvelles règles pourraient aussi permettre : d'éviter la récupération possible des prestations de sécurité de la vieillesse par le gouvernement ; de rétablir, le cas échéant, le crédit en raison de l'âge et différents autres crédits liés au revenu imposable ; de doubler le crédit pour revenu de pension.