Un retour de la Commission des finances publiques sur la protection des épargnants?

27.08.2009 - 11:10 - Léonie Laflamme Savoie

Pour certains observateurs de la communauté financière, il ne sert à rien de recommencer tout un long et coûteux processus de consultation pour mettre sur pied des lois efficaces régissant les crimes de cols blancs, puisque le travail a déjà été fait en 2007 par la Commission des finances publiques sur la protection des épargnants.

La Commission, dont les travaux avaient été interrompus par une campagne électorale, avait regroupé plusieurs acteurs du milieu financier, dont une multitude de petits cabinets, firmes, institutions financières et organismes de représentation. Présidée par Sam Hamad, la Commission avait déposé un rapport intérimaire en mars 2007 et a reçu un total de 35 mémoires et de 140 réponses en ligne en plus des auditions publiques qui se sont étendues sur quatre jours.

Dans son rapport, la Commission soutenait espérer que ses recommandations permettraient de « protéger davantage les épargnants et rehausser la confiance des investisseurs, qui a été mise à rude épreuve au cours des dernières années ». Mise en place à la suite de plusieurs scandales financiers, dont l'affaire Norbourg, la Commission avait fait 24 recommandations au gouvernement du Québec.

« Le gouvernement devrait partir de cette plateforme en examinant les mémoires et les recommandations qui ont été faites par les différents intervenants afin de poser des bases à sa réflexion, conseille Léon Lemoine, planificateur financier indépendant chez Gestion Ethik. Dans le cas d'une nouvelle consultation, il serait de mise de convoquer les intervenants qui avaient été consultés à l'époque. »

On pourrait également ajouter à cette liste d'intervenants possibles des ordres professionnels puisque le secteur de la finance n'est pas le seul à voir sa réputation souffrir des agissements de faux-professionnels, comme l'explique Benoit Lizée, conseiller en sécurité financière et vice-président du Groupe financier BCL.

« Si on parle de fraude en général, il y a souvent des charlatans qui se font passer pour des professionnels et qui disent, par exemple, être des médecins ou des avocats. On devrait demander aux ordres professionnels de déposer des mémoires sur l'état des choses. »

Plus ça change et plus c'est pareil!

Certaines des recommandations faites par la Commission sont d'ailleurs toujours débattues dans le milieu financier. À titre d'exemple, la première recommandation du rapport intérimaire portait sur l'élargissement de la portée du fonds pour l'éducation des investisseurs et la promotion de la gouvernance. La commission demandait notamment à ce que le secteur privé fasse sa part et ajoute des fonds à ceux déjà gérés par l'AMF.

Cette question est toujours soulevée de façon fréquente par les planificateurs financiers qui ont vu leurs cotisations grimper après l'affaire Norbourg.

« Un fonds élargi permettrait à l'investisseur de se sentir blindé contre la fraude puisqu'il n'y aurait pratiquement pas de risque pour lui, explique Léon Lemoine. Il faut toutefois vaincre une certaine opposition en provenance de grandes entreprises présentes dans l'industrie, qui préfèrent compenser individuellement les clients touchés au lieu de cotiser de façon continue à un fonds d'indemnisation. »

De son côté, Raymond Pratte, président du Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec (RICIFQ), appose toutefois un bémol à la vocation universelle d'un éventuel fonds d'indemnisation : « Est-ce qu'on veut avoir un fonds d'indemnisation même pour les gens qui ont été touchés par des fraudeurs à l'extérieur du système? À un moment, il faut aussi que le consommateur fasse son devoir et vérifie si la personne avec qui il fait affaire est inscrite auprès de l'AMF, et si elle cotise bel et bien au fonds d'indemnisation. »

Le son de cloche est le même lorsqu'on interroge Benoit Lizée. Il estime que le fonds d'indemnisation ne devrait pas payer pour les fraudeurs qui ne sont pas des professionnels de la finance : « Dans le cas d'Earl Jones, on n'avait pas affaire à un conseiller et il serait malheureux que le fonds d'indemnisation paie pour ses victimes. Les représentants en épargne collective et les conseillers en sécurité financière écoperaient encore pour un crime qu'ils n'ont pas commis. »

« L'indemnisation doit être équitable pour tous et payée par les gens qui ont commis la faute en question », ajoute-t-il.

La Commission avait également recommandé d'augmenter les amendes minimales imposées aux contrevenants afin d'obtenir un meilleur effet dissuasif. Une demande à laquelle Jean Charest paraissait déterminé à répondre lors de sa sortie sur le sujet au caucus libéral de mardi dernier.