Le litige concerne le respect du protocole d’entente conclu entre les deux organisations lors de la migration des sections régionales de la CSF vers le CDPSF en octobre 2014. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a même été appelée à intervenir pour résoudre le différend.
Rappelons qu’au moment de la migration des sections régionales, la CSF s’est engagée à verser au total 1,8 million de dollars au CDPSF afin de soutenir le démarrage du Conseil pour une période transitoire de trois ans.
De son côté, le CDPSF est tenu, selon le protocole, de respecter certaines modalités concernant les sommes engagées. (voir Sommaire du protocole).
Contacté par Finance et Investissement, Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’AMF a confirmé que l’AMF avait été approchée par le CDPSF en décembre 2015 au sujet d’un différend concernant le protocole d’entente convenu entre le CDPSF et la CSF.
L’AMF, a-t-il fait savoir, lui a alors rappelé qu’elle n’était pas partie à ce protocole et ne l’avait pas approuvé. «Lors de la migration des sections de la CSF, l’Autorité avait plutôt pour rôle d’approuver les modifications aux règles de gouvernance de la CSF découlant de cette migration. Puisque le CDPSF a mentionné à l’Autorité avoir un différend avec la CSF, l’Autorité a alors évoqué quelques pistes de solutions que le CDPSF pourrait envisager afin de régler la situation entre les deux organismes, dont la médiation», mentionne Sylvain Théberge, dans un courriel.
Ce dernier a également précisé que «si un différend existe entre la CSF et le CDPSF à propos du protocole d’entente, il appartient à ces organisations de le régler en utilisant les mécanismes prévus à ce même protocole ou de toute autre façon qu’ils jugeront appropriée».
Selon nos informations, les parties ont en effet entrepris une démarche en vue de régler le conflit. Soulignons que le protocole convenu entre le CDPSF et la CSF contient une clause d’arbitrage en vertu de laquelle les parties conviennent de soumettre à l’arbitrage tout différend réel relatif à leurs droits respectifs.
Questionné par Financement et Investissement sur les procédures en cours, le porte-parole du CDPSF, Bruno Leblanc, a fait savoir dans un bref courriel que son président et directeur général, Mario Grégoire, ne ferait aucun commentaire sur cette question d’ordre privée.
De son côté, la conseillère principale aux communications de la CSF, Julie Chevrette, a indiqué que la CSF ne pouvait en aucun cas confirmer, valider ou commenter quoi que ce soit se rapportant à un processus confidentiel.
Dans un courriel, la CSF a précisé que «le protocole avec le CDPSF prévoit un mécanisme de reddition de compte qui assure un contrôle serré de l’utilisation de la contribution financière et matérielle de la Chambre par la CDPSF au cours de la période transitoire et qui confère à la Chambre des moyens efficaces pour réagir à toute anomalie ou manquement de la CDPSF».
Le projet de migration des 20 sections régionales de la CSF vers ce qui s’appelait à l’époque la Corporation des professionnels en services financiers a été mis en branle en 2011 et a été piloté par la Chambre elle-même dans l’objectif de séparer les activités associatives de services aux membres de sa mission de protection du public.
Le projet était porté par l’ex-président de la CSF, Luc Labelle, qui a quitté en mars 2015, soit quelques mois après la migration officielle des sections régionales vers le CDPSF, et après presque dix ans à la CSF.
Le mandat du CDPSF, qui s’est rebaptisé depuis le Conseil des professionnels en services financiers, est d’assurer des services et du soutien aux membres de la Chambre notamment en offrant des formations en région, en faisant la promotion des intérêts de ses membres et en leur offrant de nouveaux services.
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