L'annonce a été faite lundi par le ministre d'État aux Finances, Ted Menzies, et par Gail Shea, la ministre du Revenu national.

Au moment de l'établissement des CELI, le gouvernement a indiqué que le plafond de cotisation annuel de 5000 $ serait indexé à l'inflation par tranches de 500 $. Cette hausse aura lieu pour la première fois en 2013.

On compterait à l'heure actuelle environ 8,2 millions de Canadiens qui ont ouvert un CELI et près de 2,5 millions de Canadiens y auraient versé la cotisation maximale en 2011.

2000 $ de plus sur 20 ans

Cette hausse de 500 $ des droits de cotisation annuels à un CELI permet à un client de profiter, sur 20 ans, d'environ 2 340 $ d'économies d'impôt de plus que s'il avait investi ces montants dans un mécanisme d'épargne assujetti à l'impôt (non enregistré), calcule le ministère des Finances du Canada.

Cette économie d'impôt suppose une cotisation additionnelle de 500 $ versée au début de chaque année pendant 20 ans à un taux de rendement annuel de 5,5 %. Dans le cas de l'épargne détenue dans un compte non enregistré, on suppose un taux d'imposition fédéral provincial moyen de 21,5 % sur le revenu de placement, composé de 40 % d'intérêts, 30 % de dividendes et 30 % de gains en capital. Pour un client dont le taux d'imposition des revenus de placement est élevé, l'économie fiscale serait supérieure.

Prochaine indexation

Le plafond de cotisation annuel de 5 000 $ est indexé à l'indice des prix à la consommation (IPC) établi par Statistique Canada et arrondi au multiple de 500 $ le plus près. Cela signifie que, chaque année, un montant indexé non arrondi est calculé selon les augmentations de l'IPC, mais que le plafond de cotisation annuel ne change que lorsque le montant non arrondi atteint le seuil d'arrondissement. Pour 2013, comme le montant indexé non arrondi a dépassé pour la première fois le seuil de 5 250 $, le plafond de cotisation annuel a été haussé à 5 500 $.

Pour 2013, le montant indexé non arrondi s'établit à 5348 $. En supposant un taux d'inflation annuel constant de 2 %, soit le taux cible de la Banque du Canada, la prochaine indexation devrait avoir lieu en 2015. Le plafond annuel de cotisation passerait alors à 6000 $.

Rappel des règles

Le CELI est un régime à imposition prépayé offert à tous les Canadiens de 18 ans et plus. Tous les intérêts, dividendes et gains en capital générés par le CELI sont non imposables. Une cotisation ne diminue pas le revenu imposable du client.

Les fonds détenus dans un CELI peuvent être retirés en tout temps et à n'importe quelle fin sans être imposés. Ni le revenu gagné dans un CELI ni les retraits d'un tel compte ne modifient l'admissibilité aux prestations ou aux crédits fédéraux fondés sur le revenu.

Pour 2013, un client aura droit de cotiser un montant correspondant à l'addition du plafond annuel de 5500 $, de tous ses droits inutilisés de cotisation à un CELI des années précédentes depuis 2009 et de tout retrait effectué du CELI dans l'année précédente.

Avec La Presse canadienne