Finance et investissement - Non au titre de «vendeur»
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Non au titre de «vendeur»

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L'industrie financière refuse unanimement le titre de «vendeur» proposé dans le cadre de la consultation 33-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

Selon ce document, les ACVM suggéraient de baliser les titres des représentants basés principalement sur le type de produits qu'ils peuvent vendre, que ces produits soient «maison» ou qu'ils viennent de manufacturiers indépendants.

La première option concerne les représentants inscrits, dont la société qui les parraine est inscrite comme gestionnaire de portefeuille ou courtier en placement avec une liste de produits mixtes ou qui ne sont pas exclusifs, ou encore les représentants qui gèrent des comptes discrétionnaires. Ces représentants obtiendraient le titre de «conseillers en valeurs mobilières - gestion de portefeuille».

Ensuite, les représentants qui conseillent des clients sans compte discrétionnaire seraient nommés «conseillers en valeurs mobilières».

Pour leur part, les représentants dont la société n'est pas un courtier en placement ni un gestionnaire de portefeuille, mais qui possède une liste de produits mixtes ou non exclusifs, deviendraient des «conseillers en valeurs mobilières d'exercice restreint».

Quant aux représentants d'une société qui a une liste de produits exclusifs ou maison, les ACVM proposent qu'ils soient nommés «vendeurs de valeurs mobilières». C'est la proposition de titre qui suscite le plus de réactions dans les mémoires rédigés par des membres de l'industrie financière.

Rejet en bloc

La quasi-totalité des intervenants de l'industrie financière ou presque s'accorde pour dire qu'une réforme qui vise l'harmonisation et la clarification des titres professionnels est nécessaire, mais que le titre de «vendeur» ne devrait pas être utilisé.

«Je n'aime pas ces titres, mais j'aime l'idée de les réglementer, note Dan Hallett, vice-président et associé, gestion d'actif, chez HighView Financial Group dans son mémoire. Les titres de vice-président exécutif et de vice-président sénior doivent disparaître des cartes professionnelles, tout comme les titres obtenus après une fin de semaine de formation !»

C'est l'idée de définir les titres selon les produits vendus qui semble déranger l'industrie, comme l'écrit Martin Gagnon, premier vice-président à la direction, Gestion de patrimoine, à la Banque Nationale et coprésident et cochef de la direction de la Financière Banque Nationale, dans son mémoire : «Établir les titres en se basant sur les produits que la firme vend a ses limites. Ça pourrait amener, par exemple, un planificateur financier à avoir un titre de "vendeur".»

«Si nous sommes en faveur d'une réforme des titres professionnels, nous croyons que les suggestions du document de consultation sont, au mieux, maladroites, ou malheureuses en certains points», souligne pour sa part l'avocat Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici, dans son propre mémoire.

Il fait d'ailleurs une suggestion par rapport à des titres possibles et propose d'ajouter la mention «indépendant» à certains titres, parce qu'«aux yeux du client, il est essentiel de savoir si le conseiller ou le gestionnaire a vraiment les mains entièrement libres en matière de conseil».

Quant à la Chambre de la sécurité financière (CSF), elle appelle à une uniformisation pancanadienne des titres tant pour les représentants en valeurs mobilières que pour ceux qui fournissent d'autres produits financiers : «En cette matière, la CSF considère qu'il s'agit d'une belle occasion de réaliser une harmonisation canadienne, tout en y apportant une approche plus globale à l'échelle de l'industrie et des services financiers».

«Par ailleurs, nous pensons qu'il est complètement inopportun de penser utiliser des titres comme "vendeur" ou autre titre similaire, puisque nous les considérons [comme] réducteurs et qu'ils ne représentent aucunement la réalité du travail du représentant», écrivent Yvan Morin et Gino Savard, respectivement chef de la conformité et président de MICA Capital.

L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières abonde dans le même sens : «Par exemple, le gestionnaire de portefeuille qui travaille dans une firme n'offrant que des produits maison devrait utiliser le titre de "vendeur de valeurs mobilières" ? Une telle appellation est trompeuse et ne sert pas le client.»

Trop de «vice-présidents»

Les ACVM suggéraient aussi de réformer les titres de compétence obtenus par les représentants et utilisés pour indiquer qu'une personne a acquis des connaissances ou une expertise dans le domaine grâce à sa formation ou à son expérience. Au banc des accusés : le fameux titre de vice-président.

Rappelons que certains programmes de reconnaissance de firmes de courtage de plein exercice accordent à des conseillers en placement les titres de vice-président et de premier vice-président s'ils atteignent un certain seuil d'actif sous gestion et de production brute annuelle.

Dans son mémoire, le Mouvement Desjardins se positionne contre cette pratique et demande qu'on balise ces appellations : «Nous sommes d'avis que les désignations non liées à une expertise (par exemple, vice-président) n'aident pas le client à déterminer le rôle et les compétences du conseiller, et peuvent même donner la fausse impression que le conseiller occupe un poste important au sein de la société».

Même préoccupation chez MICA Capital, où l'on partage l'inquiétude du Mouvement Desjardins, et où l'on demande aussi que des titres comme expert, spécialiste ou encore stratège ne soient pas permis : «L'utilisation de ces termes peut induire en erreur un client. Ce type de terme n'est utilisé que pour se promouvoir et tenter de démontrer sa supériorité».

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