Dans un avis d’arbitrage daté du 14 avril et dont nous avons obtenu copie, le CDPSF allègue que la CSF ne respecterait pas l’entente, lui livrerait une concurrence déloyale et ne collaborerait pas à la mise en oeuvre du protocole.
Ceci «(affecterait) notamment l’application de son plan d’affaires, de son processus comptable, du développement de son offre de formation et de sa gestion générale», peut-on lire dans l’avis signé par Mario Grégoire, président du conseil d’administration et directeur général du CDPSF.
En conséquence, le CDPSF réclame la résiliation du protocole d’entente et le versement d’un million de dollars par la CSF en dommage et intérêts. Selon l’avis, le CDPSF réclame également un total de 163 526,25 $ pour couvrir des versements en argent prévus au protocole en octobre 2014 ainsi qu’en janvier et en avril 2015.
Rappelons que le protocole conclu entre les deux organisations le 22 octobre 2014 prévoit que la CSF doit verser au total 1,8 million au CDPSF en guise de soutien matériel et financier pour une période transitoire de trois ans, le temps que le CDPSF devienne pleinement autonome.
Selon ce même protocole, le CDPSF est tenu de respecter certaines modalités concernant les sommes engagées sous peine d’être privé de ces sommes ou d’une partie de celles-ci (voir Article 5 du Sommaire du protocole d’entente).
Le 9 juin dernier, Finance et investissement révélait qu’un différend opposait le CDPSF à la CSF. Contacté alors par la journaliste, le président du conseil et directeur général du CDPSF a fait savoir par courriel qu’il ne ferait aucun commentaire sur le sujet. Même chose du côté de la CSF, qui avait refusé de commenter ou de confirmer quoi que ce soit relié à quelconque avis d’arbitrage, tout en référant aux modalités du Protocole d’entente entre les deux parties.
Invité une seconde fois à commenter, le CDPSF n’avait pas retourné notre courriel avant de mettre en ligne. Du côté de la CSF, la porte-parole, Julie Chevrette a fait parvenir un courriel que nous citons ici dans son intégralité :
«Le Protocole d’entente intervenu entre la CSF et le CDPSF et qui vise à faire migrer les 20 sections régionales de la Chambre vers la CDPSF comporte des modalités de confidentialité. D’autre part, par le Protocole, la Chambre convient notamment d’apporter une contribution financière et matérielle pour soutenir le démarrage des activités du CDPSF pendant une période transitoire n’excédant pas 36 mois, et ce, sous réserve de certaines conditions. Le Protocole prévoit notamment un mécanisme de reddition de compte de la CDPSF à la CSF, conformément aux responsabilités qui incombent à la Chambre pour s’assurer que les sommes consenties respectent les dispositions du protocole. Il confère à la Chambre des moyens efficaces pour réagir à toute anomalie ou manquement de la CDPSF. Par ailleurs, il faut rappeler que tout avis d’arbitrage quel qu’il soit est confidentiel au terme de la loi».
Le projet de migration des 20 sections régionales de la CSF vers ce qui s’appelait à l’époque la Corporation des professionnels en services financiers a été mis en branle en 2011 et fut piloté par la Chambre elle-même dans l’objectif de séparer les activités associatives de services aux membres de sa mission de protection du public.
Le mandat de la CDPSF, qui s’est rebaptisé depuis le Conseil des professionnel en services financiers est d’assurer des services et du soutien aux membres de la Chambre notamment en offrant des formations en région, en faisant la promotion des intérêts de ses membres et en leur offrant de nouveaux services.