La confusion règne

01.04.2009 - Par Jean-François Parent

La façon dont l'ACFM se propose d'évaluer la convenance des placements et la manière à laquelle l'AMF entend y donner suite sont contraires à la théorie des portefeuilles.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) se prépare à appliquer la réglementation de l'Association des courtiers de fonds mutuels (ACFM-MFDA) dans le cadre de la réforme du régime de l'inscription. Il s'agit de la directive RM 0069 de l'ACFM concernant la convenance des placements, qui "soulève un certain nombre d'interrogations", écrit le spécialiste en économétrie Gérald Leblanc, professeur d'économie à l'Université Laval.

Par conséquent, plusieurs cabinets québécois de services financiers craignent de se retrouver dans un système qui comporte des failles.

Dans une étude réalisée en collaboration avec Véronique Robichaud, chargée de cours à HEC Montréal, le professeur Leblanc constate que "certains aspects de cette réglementation vont à l'encontre de la théorie du portefeuille".

Il fait ici allusion aux "méthodes d'enregistrement ou de description de la tolérance au risque" décrites dans l'avis de réglementation aux membres RM 0069 de l'ACFM.

Afin de déterminer si un placement convient à un client, en fonction de sa tolérance au risque, l'ACFM propose, dans la section 1-E de la règle 0069, trois modè-les d'évaluation du risque dans le formulaire de connaissance du client.

Des modèles d'évaluation

Un premier modèle, celui des "cases à cocher", consiste à évaluer la tolérance au risque selon une échelle de 1 à 9. La seconde méthode, celle des pourcentages, permet quant à elle d'attribuer des pondérations en fonction de la tolérance du client.

Enfin, la méthode du portefeuille modèle consiste à offrir un portefeuille préétabli en fonction du risque qu'il dit pouvoir supporter.

De plus, l'organisme annonce la façon dont elle évaluera la conformité des produits offerts aux clients. "L'ACFM questionnera [sic] le caractère adéquat d'une opération si le compte contient des titres qui excèdent de 10 % la tolérance au risque déclarée du client", peut-on lire à la fin de l'énoncé sur la convenance des placements.