L'AMF sera plus présente sur les marchés

15.11.2011 - 10:57 - Jean-François Parent

Champion de la judiciarisation des infractions en valeurs mobilières au pays, le régulateur québécois entend poursuivre sur cette lancée.

Les récentes priorités issues des rencontres internationales concernant la réglementation des produits dérivés négociés hors cote (over-the-counter, OTC) sont ainsi reprises au bond par l'AMF, expliquait hier Mario Albert lors de son premier rendez-vous annuel avec l'industrie en tant que patron du régulateur.

« Il faut que l'ensemble des produits dérivés soit compensé », a-t-il dit, énumérant les dossiers qui l'occuperont dans les prochains mois. La compensation, mécanisme centralisant les positions des acheteurs et des vendeurs sur les marchés, s'étendrait à l'ensemble des transactions sur les dérivés.

« Nous mettons également en place une équipe de surveillance des produits dérivés », qui complémentera les équipes déjà en place. « Par ailleurs, nous embauchons des avocats pour une équipe dédiée » à la criminalité financière.

Pour répondre aux critiques selon lesquelles l'AMF n'arrive pas à porter des causes devant les tribunaux, Mario Albert rétorque que le Québec, qui compte pour 10 % de la capitalisation boursière du pays, ne s'en tire pas si mal.

« On compte pour 33 % des décisions [en valeurs mobilières] rendues par les tribunaux au pays, et pour 85 % de toutes les causes portées devant les tribunaux. » 

Mario Albert refuse de spéculer sur la décision attendue de la Cour suprême concernant le régulateur national. « Les cours d'appel du Québec et de l'Alberta ont donné raison aux provinces », dit-il, justifiant ainsi sa confiance dans un jugement favorable au maintien de la juridiction provinciale sur la réglementation des valeurs mobilières.

« Dans l'éventualité d'une décision défavorable, nous n'abandonnerons pas nos prérogatives », assure-t-il.

Chantiers en cours

Les suites de la consultation sur la distribution sans représentant, conclue plus tôt cette année, sont prévues dans les prochains mois. L'AMF estime cependant que « les gens ont un rôle extrêmement à jouer dans la distribution de produits », relate Mario Albert.

L'AMF entend également revoir l'encadrement des PME. Le nombre de petites entreprises qui se financent sur les marchés est plus faible au Québec qu'ailleurs au pays, révèle un étude de l'AMF, qui entend explorer des façons de rétablir l'équilibre.

Les récents déboires des assureurs, causés par les faibles taux et les conditions de marché, n'inquiètent pas le régulateur, qui poursuit justement ses travaux sur la solvabilité. « Nous travaillons également sur l'impact des nouvelles normes comptables IFRS sur les assureurs », poursuit Mario Albert.

Enfin, il annonce un projet de refonte informatique de 18 M$. « Nous voulons automatiser les processus d'inscription aux examens et de renouvellement des permis pour les [conseillers]. »

Photo Bloomberg