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Haro sur le titre de « vendeur »!

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CONSULTATION 33-404 - L'industrie refuse unanimement le titre de « vendeur » proposé dans le cadre de la Consultation 33-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.


Tous les intervenants, ou presque, s'accordent pour dire qu'une réforme visant l'harmonisation et la clarification des titres professionnels et que le titre de « vendeur » ne devrait pas être utilisé.

« Je n'aime pas ces titres, mais j'aime l'idée de réglementer les titres, note Dan Hallett, de Highview dans son mémoire. Les cartes d'affaires avec vice-président exécutif et vice-président senior doivent disparaître, tout comme les titres obtenus après une fin de semaine de formation!»

Lire aussi - Dossier spécial sur la consultation 33-404

C'est l'idée de définir les titres selon les produits vendus qui semble déranger l'industrie, comme l'indique Martin Gagnon, premier vice-président à la direction en gestion de patrimoine et coprésident ainsi que cochef de la direction de la Financière Banque Nationale (FBN), dans son mémoire: « Établir les titres en se basant sur les produits que la firme vend a ses limites. Ça pourrait amener, par exemple, un planificateur financier à avoir un titre de "vendeur".»

L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières abonde dans le même sens: « Par exemple, un gestionnaire de portefeuille qui travaille dans une firme n'offrant que des produits maison devrait utiliser le titre de "vendeur de valeurs mobilières"? Une telle appellation est trompeuse et ne sert pas le client.»

« Si nous sommes en faveur d'une réforme des titres professionnels, nous croyons que les suggestions du document de consultation sont, au mieux, maladroites, ou malheureuses en certains points », souligne pour sa part Me Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici, dans son propre mémoire.

Il fait d'ailleurs une suggestion par rapport à des titres possibles et suggère d'ajouter la mention "indépendant" à certains titres parce que « aux yeux du client, il est essentiel de savoir si le conseiller ou le gestionnaire a les mains entièrement libres en matière de conseil».

La Chambre de la sécurité financière (CSF) appelle quant à elle à une harmonisation pancanadienne des titres : « En cette matière, la CSF considère qu'il s'agit d'une belle occasion de réaliser une harmonisation non seulement canadienne, mais également d'y apporter une approche plus globale à l'échelle de l'industrie et des services financiers.»

Plusieurs rappellent aussi qu'il ne faut pas laisser l'assurance et la planification financière derrière si on souhaite mener ce genre de réforme, comme l'écrit Maxime Gauthier : « Toute réforme des titres ne pourra être complète et efficiente aux yeux des clients que lorsqu'une vue et un plan d'ensemble couvrant toutes les disciplines sera mis de l'avant, incluant l'assurance et la planification financière.»

Les voix discordantes

La Portfolio Manager Association of Canada (PMAC) ne boit quant à elle pas de problème avec les titres actuels: « PMAC ne croit pas qu'il y a un problème avec les titres actuels des gestionnaires de portefeuille et qu'on doive intervenir d'un point de vue réglementaire. Les titres comme "gestionnaire de portefeuille" ou "conseiller en investissement" ne sont ni trompeurs ni exagérés.»

Sans surprise, l'organisme de défense des investisseurs FAIR Canada milite pour sa part pour l'adoption des titres tels que proposés par les ACVM: « FAIR Canada croit que cette nomenclature permettra aux consommateurs de faire la différence entre le conseil financier et les "pitchs" de vente.»

Rappel des propositions des ACVM

Rappelons qu'en page 27 de leur Document de consultation, les ACVM suggéraient d'adopter des titres basés principalement sur le type de produit vendu, qu'ils soient "maison" ou qu'ils viennent de manufacturiers indépendants.

La première option concerne les représentants inscrits dont la société qui le parraine est inscrite comme gestionnaire de portefeuille ou courtier en placement avec une liste de produits mixtes ou qui ne sont pas exclusifs ou encore les représentants qui gèrent des comptes discrétionnaires. Ces représentants obtiendraient le titre de « conseillers en valeurs mobilières - gestion de portefeuille ».

Toujours dans cette proposition, les représentants qui conseillent des clients sans compte discrétionnaire seraient nommés « conseillers en valeurs mobilières ».

De leur côté, les représentants dont la société n'est pas un courtier en placement ou un gestionnaire de portefeuille, mais possédant une liste de produits mixtes ou non exclusifs, deviendraient des « conseillers en valeurs mobilières d'exercice restreint ».

Pour les représentants d'une société qui a une liste de produits exclusifs, les ACVM proposent qu'ils soient nommés « vendeurs de valeurs mobilières ».

 
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