Le projet de loi tant attendu est enfin dévoilé. Jeudi, le ministre des finances du Québec Carlos Leitao a déposé les quelque cinq cents pages d’articles de loi, visant à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.
Éthique et déontologie au coeur de la Loi sur les assureurs
Le projet de loi a été déposé jeudi à l’Assemblée nationale. Parmi ces textes, la nouvelle Loi sur les assureurs vient en remplacement de la Loi sur les assurances.
- 5 octobre 2017 14 janvier 2019
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