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Des hausses d'impôt qui irritent l'industrie

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BUDGET MARCEAU - L'augmentation du fardeau fiscal qui touche les institutions financières, dont les cabinets de services financiers, agace l'industrie.

« Je trouve cela déplorable », déplore Michel Boutin, président de Mérici Services financiers. « Quand j'ai appris ça en lisant mon journal ce matin, j'étais pas mal irrité », commente Daniel Bissonnette, président de Planifax.

« C'est une perte sèche sur le plan de notre rentabilité. Je ne vois pas pourquoi on est ciblé par le gouvernement ? » indique quant à lui Gino Savard, président de Mica services financiers.

Rappel des faits

En clair, le budget du gouvernement du Québec, déposé mardi, prévoit une hausse d'impôt de 310 M$ sur trois ans pour les banques, les assureurs, les sociétés de fiducies, les caisses d'épargne et de crédit ainsi que les cabinets de distribution de services financiers.

Cette augmentation s'appliquera, dès le 1er janvier 2013, sur les salaires que versent ces institutions, à l'exception des sociétés d'assurance, lesquelles sont plutôt taxées sur les primes.

La mécanique de cette hausse d'impôt découle de l'harmonisation de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec la taxe sur les produits et services (TPS), qui entre en vigueur dès janvier prochain.

Avant le 31 décembre 2012, les institutions financières profitaient d'un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) dans le régime de la TVQ. En contrepartie, elles devaient payer une autre taxe attribuable à l'impact sur les finances publiques du fait d'accorder des RTI, appelée taxe compensatoire. Celle-ci s'appliquait entre autres sur la masse salariale des institutions financières.

Au 1er janvier, Québec avait déjà prévu l'abandon du RTI. Combiné à une réduction progressive de la taxe compensatoire jusqu'au 31 mars 2014, cet abandon pénalisait déjà plusieurs institutions financières, dont les PME de service financier.

Le nouveau budget prévoit une diminution, à un rythme plus lent, de la taxe compensatoire jusqu'au 31 mars 2019, ce qui revient à une hausse d'impôt pour les institutions financières.

Mauvaise nouvelle

Ces changements constituent donc une bien mauvaise nouvelle pour l'industrie, selon Gino Savard : « En enlevant la taxe compensatoire, le gouvernement ne nous donnait pas un gros baume sur la plaie causée par l'abandon du remboursement de nos intrants. Maintenant, le budget amène quelque chose de très négatif. On nous donnait un petit bonbon pour que ça passe mieux, on vient de nous l'enlever. »

Les trois dirigeants de cabinets de services financiers déplorent que ces mesures diminuent leurs profits.

« On ne peut pas se repayer en augmentant nos tarifs demandés au consommateur, comme [certaines institutions financières]. Nous, on ne peut rien faire, indique Michel Boutin. Et on n'a pas une marge bénéficiaire extraordinairement élevée. »

Les cabinets pourraient théoriquement renégocier les ententes avec les assureurs et les manufacturiers de fonds communs ou faire de même avec la rémunération des conseillers. Ils écartent toutefois ces options.

En outre, Daniel Bissonnette dénonce l'alourdissement de la structure de coût des cabinets qui s'est faite au fil du temps. En plus des différentes dépenses liées à la conformité, le dirigeant souligne que sa société doit maintenant présenter ses états financiers selon les normes internationales d'information financières, aussi connues sous l'acronyme IFRS. « On parle de 30-40 % de coûts additionnels, juste là », dit Daniel Bissonnette.

Autres réactions

La Banque Nationale, qui emploie de nombreuses personnes au Québec, est aussi pénalisée par cette mesure.

« Pour les institutions financières qui font affaire principalement au Québec, cette hausse représente un coût important, écrit Joan Beauchamp, conseillère en affaires publiques à la Banque Nationale, dans un courriel. Entre ce qui avait été prévu en 2011 lors de l'annonce de l'harmonisation de la TVQ et le budget d'hier, c'est effectivement une augmentation annuelle de 750 000 $ par tranche de 100 M$ de masse salariale en 2013; et une augmentation de 2,8 M$ par tranche 100 M$ de masse salariale après le 1er avril 2014. »

La Financière Sun Life s'attend quant à elle à ce que Québec s'en tienne à cette hausse. « Nous comprenons la réalité budgétaire actuelle et le fait que le gouvernement sollicite des efforts supplémentaires de plusieurs contribuables. La mesure est présentée comme étant temporaire pour les cinq prochaines années et nous espérons qu'il en sera effectivement ainsi », note Sylvain Bouffard, directeur affaires publiques - Québec, à la Financière Sun Life, par voie de courriel.

Photo Bloomberg

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