" Non coupables ", plaident KPMG et l'AMF

01.09.2008 - Jean-François Parent

Les défenses déposées plus tôt cet été par KPMG et par l'Autorité des marchés financiers dans le recours collectif intenté à leur endroit ont un point en commun : KPMG soutient que l'AMF a manqué à ses devoirs, rétorquant ainsi à des accusations similaires faites par le régulateur.

C'est en octobre 2006 qu'un recours collectif de 130 M$ est intenté par Wilhelm Pellemans contre plusieurs personnes impliquées dans le scandale Norbourg, ainsi que les sociétés KPMG, Concentra Trust, Northern Trust et l'AMF.

Pour l'AMF, on allègue la négligence concernant l'ensemble des détournements de Vincent Lacroix dans Norbourg tandis que KPMG, vérificateur des fonds Évolution, n'est poursuivi que pour son rôle dans ce cadre précis. Notons que l'AMF poursuit également KPMG à ce titre.

Pour l'AMF, le vérificateur des fonds Évolution a " manifestement manqué à ses obligations les plus élémentaires ", peut-on lire dans sa plaidoirie. Le vérificateur " a notamment contrevenu à ses obligations professionnelles et contractuelles en faisant défaut de respecter les [principes comptables généralement reconnus], [...] les normes de diligence, [d]'objectivité et d'indépendance imposées à tout vérificateur ; en ne procédant pas à des vérifications nécessaires et minimales auprès de certains tiers, incluant Northern Trust [...] ". L'Autorité conclut en écrivant que " les gestes et/ou omissions de KPMG ont été une composante importante de la fraude mise en place par Lacroix ".

Elle-même poursuivie, l'AMF nie avoir fait preuve de négli-gence, et rejette toute responsabilité dans le détournement de quelque 130 M$ effectué par Vincent Lacroix pendant environ cinq ans. Ainsi, elle note qu'une inspection ayant duré d'octobre 2002 à septembre 2003, " quoique diligente et exhaustive ", ne révèle rien d'autre que certaines infractions techniques. On décide pourtant de lancer une pré-enquête en octobre 2003, qui conclut que les hypothèses selon lesquelles Vincent Lacroix se finance grâce à des activités criminelles en Europe ne sont que des rumeurs.