Crise du PCAA: note salée pour la Banque Nationale

22.12.2009 - 08:02 - Presse canadienne

La Banque Nationale et la Banque Laurentienne devront verser des amendes totalisant plusieurs millions de dollars à la suite de la débâcle du papier commercial adossé à des actifs (PCAA).

La Nationale versera une somme totale de 75 M$, tandis que la Laurentienne devra débourser 3,2 M$, ont annoncé les autorités lundi, après la fermeture des marchés financiers.

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La Banque Scotia, la Banque CIBC, la Banque HSBC Canada, la Financière Canaccord et Valeurs mobilières Credential devront également payer des amendes et rembourser les frais de l'enquête en vertu de règlements intervenus avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Le montant total des amendes dans ce dossier s'élève à 138,8 M$.

Scotia Capitaux devra verser 29,27 M$, tandis que Marchés mondiaux CIBC a accepté de payer 22 millions $ et HSBC Canada, 6 M$. Canaccord déboursera 3,1 M$ et Credential, 200 000 $.

Les règlements conclus avec CIBC et HSBC sont survenus au terme d'une journée d'audiences devant la CVMO lundi, à Toronto.

Les autorités reprochent aux institutions "de ne pas avoir réagi adéquatement" aux problèmes qui ont touché le marché du PCAA non bancaire à l'été 2007 et d'avoir continué d'acheter ou de vendre du PCAA "sans mettre en place des processus de conformité appropriés pour évaluer l'impact" de ces problèmes.

Les institutions en cause ont plus particulièrement omis de fournir à l'ensemble de leurs clients, en juillet 2007, les détails concernant l'exposition du PCAA aux hypothèques américaines à risque. Ce sont les inquiétudes liées à ces créances qui ont fait déraper le PCAA.

Les autorités n'ont pas encore décidé de ce qu'elles feront du produit des amendes. Des investisseurs qui ont perdu de l'argent avec le PCAA souhaitent que ces sommes leur reviennent.

Dans un communiqué diffusé lundi, la Banque Nationale a précisé qu'elle verserait une amende de 70 M$, plus 1 M$ au titre des frais d'enquête et 4 M$ dans une "campagne d'éducation financière" au cours des deux prochaines années. Une charge de 75 M$ sera donc inscrite au premier trimestre de l'exercice financier en cours, qui se termine le 31 janvier 2010.

"La Banque estime que l'entente tient compte des préoccupations des autorités réglementaires en matière de conformité tout en évitant de longs et coûteux recours administratifs et judiciaires", a indiqué la Nationale.

La CVMO et l'OCRCVM ont par ailleurs entrepris dans ce dossier des procédures disciplinaires contre Coventree et Deutsche Bank Valeurs mobilières, qui ont refusé de conclure des ententes à l'amiable.

Le marché canadien du PCAA de 32 G$ s'est effondré en août 2007, dans la crainte que les billets soient contaminés par des prêts hypothécaires à risque américains et d'autres prêts à haut risque.

L'action de la Banque Nationale a clôturé lundi à 61,82 $, en hausse de 2,7%, alors que celle de la Banque Laurentienne a terminé la séance à 43,49 $, en hausse de 0,7%, à la Bourse de Toronto.

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