Les banques peuvent vendre de l’assurance sur Internet

02.07.2009 - 08:53 - Léonie Laflamme Savoie

Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada a conclu que les banques pouvaient bel et bien vendre de l’assurance sur leurs sites web sans contrevenir à la loi en place.

Le BSIF du Canada conclut que « le site Web (...) n'est pas une succursale de la banque » au sens de la loi et que « par conséquent, une banque peut faire la promotion au Canada sur son site Web des polices d'assurance, des sociétés d'assurances, ou des agents ou des courtiers d'assurances ».

En effet, selon le BSIF, au sens de l'article 2 de la Loi sur les banques, le terme « succursale » s'entend de tout bureau de la banque, y compris son siège et ses agences. En anglais, le terme « branch » se définit comme « an agency, the head office or any other office of the bank » et ne touche en rien les sites Web en tant que tels.

Rappelons que l'Association des courtiers en assurance du Canada (ACAC) contestait cette pratique et souhaitait que la Loi sur les banques s'applique également au monde virtuel.

L'ACAC considérerait l'idée de porter l'affaire devant le ministère des Finances du Canada qui détient le pouvoir de modifier la réglementation en place.