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Jumeler don et rente assurée

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DOSSIER PHILANTHROPIE – Certains clients bien nantis au profil conservateur auraient avantage à combiner la stratégie de la rente assurée avec leur désir philanthropique. Cette stratégie et sa mise en place doivent toutefois être bien expliquées et nuancées avec le client, selon des conseillers.

Ainsi, la stratégie de la rente assurée consiste à jumeler une rente viagère avec une assurance vie. Le client achète une rente et prend une partie des versements mensuels pour payer les primes d'une police d'assurance vie. Au décès du retraité, le capital assuré est remis à ses héritiers, qui sont aussi les bénéficiaires de la police.

Cette stratégie a l'avantage d'améliorer le revenu annuel net d'impôt du client, ce qui lui permet d'avoir des liquidités supplémentaires qui peuvent servir à un don. Toutefois, elle fait en sorte que son capital est immobilisé pour le reste de sa vie. « C'est comme si on avait un certificat de placement garanti (CPG) qui vient à terme à la fin de la vie du client. Il y en a qui trouvent ça long, un CPG de cinq ans, alors imaginez dans cette situation », dit Daniel Laverdière, planificateur financier à la Financière Banque Nationale.

Illustration en trois temps

Pour illustrer cette stratégie, Daniel Laverdière, planificateur financier à la Financière Banque Nationale, explique le cas d'un homme québécois en bonne santé de 65 ans qui détient 200 000 $ dans un CPG. Son taux marginal d'imposition est le plus élevé en 2012, soit 48,22 %. Si ce client garde le CPG, dont le rendement annuel s'établit à 3 %, le revenu généré par cet investissement, net d'impôt, s'établit à quelque 3108 $ par an, calcule le planificateur financier.

Selon un scénario alternatif, ce client achète avec cette somme une rente prescrite, c'est-à-dire en utilisant des fonds hors régime enregistré. Elle offre un traitement fiscal avantageux puisque le revenu généré est une combinaison de remboursement de capital et d'intérêt. « Un des avantages de la rente prescrite est d'étaler dans le temps la portion taxable qu'on a sur ce rendement. Au lieu de payer beaucoup d'impôts au début et peu à la fin, on fait un nivèlement. Et en fiscalité, c'est mieux de payer plus tard que de payer tout de suite », dit Daniel Laverdière.

Cette rente génère un revenu annuel brut de près de 12 700 $, payable au décès du client. Une fois l'impôt prélevé sur ce revenu, le client paie notamment les primes d'une assurance vie permanente à coût nivelé dont le capital est versé au décès client. Après ce paiement, le revenu annuel net d'impôt s'établit à 6470 $, soit plus du double du revenu disponible par rapport à l'utilisation d'un CPG, d'après les chiffres de Daniel Laverdière.

Avec ce revenu additionnel, le client peut maintenant donner à un organisme de bienfaisance la somme qu'il souhaite. Le client peut par exemple donner le même montant que la portion taxable de sa rente, soit 1100 $ dans le cas présenté ci-haut. Il obtiendra un crédit d'impôt de 499 $, ce qui lui reviendra à un revenu net d'impôt de 5869 $, calcule Daniel Laverdière.

Selon le planificateur financier, il importe de présenter au client cette stratégie en trois temps pour éviter de donner l'impression que tout le monde y gagne par magie. « On a gagné une première fois par rapport au premier scénario, en terme de revenus, mais on a perdu en terme d'immobilisation des fonds. Puis, on s'est appauvri en faisant un don, qui, lui, est subventionné. Ça nous a coûté tout de même environ la moitié du don. Le don demeure un appauvrissement. »

Pas à tout le monde

Les clients qui font ce genre de stratégie n'ont habituellement pas besoin d'argent, selon Denis White, conseiller en sécurité financière autonome chez SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière : « Ce sont pour des gens pour qui la succession est réglée et qui n'ont pas de problèmes en vue à ce chapitre ».

« Il faut certainement faire une projection de retraite pour s'assurer que la personne ne manque de rien dans le temps », souligne Daniel Laverdière. Le planificateur financier note que certains retraités risquent, en cours de retraite, de changer leur style de vie, comme en se mettant à voyager. Ce genre de nouvelles dépenses, tout comme d'autres imprévus coûteux, comme, par exemple, des soins de santé importants, doivent être planifiées avant de mettre en place cette stratégie. Une fois que le capital immobilisé, celui-ci est définitivement aliéné au client, soutient le planificateur.

« On recommande souvent de faire cette stratégie par étapes. On utilise un bout du capital maintenant, un bout dans cinq ans et un autre bout dans cinq autres années. On entre dans les marchés à différentes périodes. Et on peut diversifier les risques d'assureurs [en faisant affaire avec des assureurs différents chaque fois] et en multipliant les garanties offertes par Assuris », indique Daniel Laverdière.

De plus, un client qui est en mauvaise santé serait mal avisé de mettre en place cette stratégie, selon le planificateur financier. En plus de payer des primes élevées en matière d'assurance vie, il risquerait de recevoir peu de versement de sa rente en raison de son espérance de vie moindre, ce qui s'avérerait désastreux sur le plan financier.

Enfin, Daniel Laverdière met en garde ceux qui mettent en place une rente assurée dont le produit de l'assurance vie n'est payable qu'au décès du deuxième membre d'un couple. « Imaginez une rupture. Laquelle des deux personnes du couple va vouloir avoir ce contrat-là au moment du partage des biens? Ce n'est pas évident. »

Photo Bloomberg

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