Régimes de retraite à cotisations et prestations déterminées - mi-octobre 2009

03.11.2009 - 09:47 - Stéphane Desjardins

Il existe plusieurs types de régimes de retraite. Mais les deux plus importants sont les régimes de retraite à prestation déterminée et ceux à cotisation déterminée.

Les régimes de retraite à prestations déterminées ont été introduits surtout durant les années 1950 en Amérique du Nord. Symbole de la période de grande prospérité de l'après-guerre et du modernisme dans l'évolution du monde du travail, ils ont été conçus pour garantir un revenu décent et stable à la retraite.

Les régimes à prestations déterminées se retrouvent principalement chez les gouvernements et dans les grandes entreprises. Ces régimes sont capitalisés par les cotisations versées par l'employeur et l'employé, qui s'accumulent dans une caisse de retraite habituellement gérée par un comité sur lequel siègent l'employeur et des représentants des employés ou de leur syndicat. Le comité de retraite définit les grandes orientations de placement et de rendement (ce qu'on appelle habituellement la « politique de placement ») et confie, la plupart du temps, la gestion de la caisse à des gestionnaires professionnels. Il s'agit principalement de firmes spécialisées ou d'assureurs. Généralement, ces firmes engagent des actuaires qui déterminent la capitalisation nécessaire pour assumer les obligations actuelles et futures de la caisse vis-à-vis des retraités. Ces calculs permettent aussi de déterminer le montant des cotisations.

Les rendements accumulés ainsi que les nouvelles cotisations permettent de verser une rente dont le montant est déterminé à l'avance, pour le restant de la vie de l'employé, dès qu'il prend sa retraite. Cette rente est, selon les régimes, possiblement transférable au conjoint survivant.

L'employeur est responsable de la solvabilité du régime, c'est-à-dire du niveau de capitalisation nécessaire pour assumer les obligations actuelles et futures de la caisse de retraite. Si ce niveau n'est pas suffisant, la caisse est alors en « déficit actuariel ». L'employeur doit donc renflouer la caisse par l'entremise de cotisations spéciales. Il peut aussi demander aux employés de verser également des cotisations spéciales. La caisse doit ainsi être renflouée avant une certaine date, selon des barèmes fixés par la loi. Dans des situations exceptionnelles, l'employeur peut demander un délai au gouvernement.

C'est le principal facteur présidant au déclin actuel de ces régimes. La combinaison de bas taux d'intérêt sur plusieurs années, la volatilité des marchés financiers et l'éclatement de plusieurs bulles spéculatives ont miné les rendements espérés des caisses de retraite. La crise économique et financière actuelle accélère ce phénomène, car elle a fragilisé les entreprises et leurs caisses de retraite. Les employeurs hésitent à sacrifier une part de plus en plus grande de leur profitabilité pour combler les déficits de solvabilité.

Le cas des constructeurs automobiles américains ou celui des grands transporteurs aériens mondiaux est l'exemple parfait de cette fragilité. Ces employeurs comptent souvent plus de retraités que de travailleurs actifs. Dans un contexte où les caisses se financent à même les cotisations passées et présentes (le système « pay as you go ») ainsi que par des rendements moins importants que par le passé, une telle situation est souvent intenable pour l'employeur. Elle menace également la santé financière des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Canada et un peu partout dans le monde. Ces gouvernements ont instauré de tels régimes pour leurs employés ou pour la population en général. Mais avec le vieillissement de la population, les gouvernements seront littéralement égorgés financièrement, d'ici quelques années, par leurs régimes de retraite. Le problème est particulièrement aigu aux États-Unis, en Chine et en Europe.

Dans le secteur privé, de nombreux employeurs ont ainsi aboli leur régime à prestation déterminée, ou restreint ce régime aux employés existants. Les nouveaux employés n'ont ainsi accès qu'à un régime à cotisations déterminées. D'autres ont converti leur régime à prestations déterminées en un régime à cotisations déterminées. Pourtant, durant les années de croissance de la décennie 1990, une majorité d'employeurs ont bénéficié de congés de cotisations et même emprunté à la caisse de retraite, alors que les rendements des marchés financiers étaient élevés. Aujourd'hui, ces employeurs oublient ces avantages.

Ils ne tiennent également pas compte de l'avis des experts en gestion des ressources humaines, qui considèrent que les régimes à prestation déterminée constituent un avantage indéniable pour la rétention des meilleurs talents. Les entreprises offrant un tel régime, disent-ils, ont une longueur d'avance sur les compétiteurs qui ne l'offrent pas, du point de vue des avantages sociaux. Car ces régimes sont très appréciés des travailleurs.

Cotisation déterminée

Les régimes à cotisations déterminées versent eux aussi une rente au travailleur retraité, généralement jusqu'à son décès ou à celui de son conjoint survivant.

La différence avec les régimes à prestations déterminées, c'est que le montant de la rente est calculé selon le rendement de la caisse de retraite. Il n'est donc pas fixé à l'avance. Et l'employeur n'a aucune obligation de renflouer la caisse en cas de déficit actuariel. Les travailleurs ne peuvent donc pas déterminer à l'avance avec certitude leur train de vie à la retraite en se basant uniquement sur la rente de leur caisse de retraite.

La désaffectation des employeurs envers les régimes de retraite à prestations déterminées constitue, en fait, un transfert de responsabilité vis-à-vis de la retraite, depuis les employeurs vers les travailleurs. C'est le phénomène le plus important du monde du travail depuis le tournant du siècle.

Les conséquences sont importantes sur les plans économique, social et politique. Certains spécialistes considèrent que ce phénomène fait en sorte que les caisses de retraite moins riches des régimes à cotisations déterminées joueront un moins grand rôle comme source de capitaux, alors que la société souffre déjà d'une diminution importante du marché du crédit commercial. La croissance même de l'économie pourrait être ralentie par ce phénomène.