Un nouveau champ de la planification financière

15.11.2008 - Christine Deslandes

Désormais, il incombe aux conseillers fiscaux et financiers d'utiliser les caractéristiques distinctives du CELI de la façon la plus avantageuse possible pour leurs clients.

À compter du 1er janvier 2009, les Canadiens assisteront à une véritable révolution en matière de finances personnelles : la naissance du CELI, le plus important instrument d'épargne depuis la création du régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

Qui offrira le CELI ? "Toutes les institutions financières qui offrent déjà le REER", prévoit MichelLavoie,fiscaliste.Ce compte sera donc disponible dans la plupart des institutions financières, dont les sociétés de fiducie, les maisons de courtage, les compagnies d'assurance vie, les banques traditionnelles, les banques virtuelles, les caisses populaires et les sociétés de fonds.

Comme pour le REER, certains comptes CELI n'auront aucuns frais administratifs. Ce sera le cas, par exemple, des programmes offerts par les banques et les sociétés de fonds. À l'inverse, les CELI plus complexes, comme ceux que proposent les firmes de courtage, comporteront des frais annuels.

Avantages fiscaux

Ni les contributions versées dans un CELI, ni les intérêts payés sur des emprunts faits dans le but d'investir dans un tel compte ne seront déductibles d'impôt. De plus, ni les revenus gagnés dans un CELI (par exemple, le revenu de placement et les gains en capital), ni les retraits faits à partir de ce compte ne seront imposables.

Ces caractéristiques donnent au CELI le même pouvoir économique que le REER pour un rendement identique, avec un taux d'imposition constant. C'est que les remboursements d'impôt et les charges fiscales du REER s'annuleront (voir le tableau en page 42), laissant à celui qui contribue autant d'argent que s'il s'agissait d'un CELI.

La défiscalisation du CELI lui confère cependant un avantage important, puisqu'il n'aura pas d'effet sur les crédits ou les prélèvements intervenant dans la fiscalité canadienne, dont le calcul repose sur le revenu imposable (par exemple : pension de la Sécurité de la vieillesse, crédit pour la TPS, assurance médicaments, crédit pour personnes handicapées).