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Divorce et « désunion » de fait

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Beaucoup de clients passent, un jour ou l'autre, par une rupture ou un divorce. Dans un cas comme dans l'autre, quelques rappels par leur conseiller peuvent être précieux. Suivez cette semaine et la semaine prochaine une série d'articles qui traiteront des conséquences d'une rupture chez des clients mariés ou conjoints de fait.

REER et CELI : les conséquences fiscales d'une rupture 

Pour éviter une mauvaise surprise fiscale lors d'une séparation, assurez-vous que votre client, qu'il soit conjoint de fait ou marié, a une entente de séparation bien rédigée.

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Le «bon timing» fiscal pour se séparer 

Votre client est déçu de sa Saint-Valentin et songe à rompre avec son conjoint de fait? Sur le plan fiscal, il pourrait avoir avantage à se séparer avant le 31 décembre de l'année courante. Et si cette rupture ne devait qu'être temporaire, il pourrait avoir avantage à la faire durer au moins 90 jours consécutifs. 

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Conjoints de fait : le Québec fait cavalier seul

Les dispositions législatives entourant les conjoints de fait au Québec contrastent beaucoup avec ce qui en vigueur ailleurs au Canada.

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Conjoints de fait: quand l'ex peut poursuivre

Bien que le patrimoine familial ou la pension alimentaire au conjoint ne s'applique pas chez les conjoints de fait, un recours peut quand même être utilisé pour dédommager un conjoint à la suite d'une rupture: l'enrichissement injustifié.

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Textes déjà parus sur le sujet

La priorité du conjoint sur le régime de retraite au décès

Dans la foulée de l'affaire Lola c. Éric, beaucoup d'encre a coulé au sujet des différences gigantesques entre une séparation de conjoints mariés ou unis civilement et une séparation de conjoints de fait. En cas de décès d'un participant à un régime de retraite, est-ce que le fait que le défunt ait été marié ou qu'il vivait en union de fait a une grande incidence? "Étonnamment non, comme je le présente ci-après"

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Retraite et divorce ne font pas toujours bon ménage

Vos clients décident de divorcer ou de dissoudre leur union civile. Quel impact cette décision aura-t-elle potentiellement sur le capital retraite des futurs ex-conjoints?

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Mariage : prévoir « l'après » euphorie

Doit-on conseiller à ses clients de faire préparer un contrat de mariage lorsqu'ils décident d'officialiser leur union? Selon Marie-Claude Riendeau, experte en planification fiscale et successorale au Groupe Investors, le contrat de mariage devrait faire partie inhérente de la préparation d'une nouvelle union.

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