Étude de cas: le testament fiduciaire

Philippe habite depuis quelques années avec sa conjointe de fait, Hélène. Son bilan inclut des REER de 450 000 $, une résidence de 400 000 $ grevée d’une hypothèque de 100 000 $ et une assurance vie de 200 000 $.

Le conseiller de Philippe lui suggère de consulter un fiscaliste. Pourquoi ? Sa situation est pourtant simple. Philippe a un testament notarié. Il lègue ses REER à Hélène, de sorte à reporter l’imposition au deuxième décès, et il lègue sa résidence principale à Véronique, libre d’impôts grâce à la déduction pour résidence principale. Cette dernière est également bénéficiaire de sa police d’assurance-vie de 200 000 $.

Après avoir écouté Philippe lui expliquer son plan initial, le fiscaliste lui demande si son testament prévoit une fiducie testamentaire. Croyant que les coûts seront trop élevés, Philippe est sceptique, mais il décide quand même d’écouter les arguments du fiscaliste.

Celui-ci souligne que la fiducie testamentaire bénéficiera d’un patrimoine de 500 000 $ soit 300 000 $ provenant de la résidence qui sera vendue et 200 000 $ de l’assurance vie. En dehors d’une fiducie testamentaire, si Véronique hérite de cette somme personnellement et que celle-ci génère un rendement annuel de 5%, c’est 25 000 $ qui s’ajouteront à son revenu et qui seront lourdement imposés. De plus, si Véronique décède prématurément et lègue son patrimoine à Alexandre, l’ex-conjoint de Véronique devra rendre des comptes annuels sur l’administration des biens auprès du curateur public. Finalement, à 18 ans, Alexandre pourra faire ce qu’il veut du capital.

La fiducie testamentaire permet de constituer un patrimoine distinct. Les revenus annuels de 25 000 $ pourront servir à payer certaines dépenses d’Alexandre tel que les frais scolaires, les activités sportives, etc. Le solde des revenus sera attribué à Véronique. Cette stratégie permettra de réduire la facture fiscale à néant pour les vingt-et-une prochaines années* .

De plus, si elle ne fait pas confiance à son ex-conjoint pour administrer le patrimoine d’Alexandre, la fiducie testamentaire lui permet de choisir les fiduciaires pour gérer le patrimoine et établir des règles de remise du capital advenant le décès de Véronique. Idéalement, Alexandre ne devrait pas hériter de 500 000 $ avant d’avoir atteint un âge approprié.

Il est possible de rédiger un testament fiduciaire auprès d’un notaire pour quelques centaines de dollars de plus que le prix d’un testament de base. Pour ce qui est de l’administration de la fiducie, il est préférable de faire appel à un fiscaliste ou à un comptable qualifié afin de produire les déclarations de revenus, effectuer les choix fiscaux adéquats et ainsi fractionner les revenus de placements entre la fiducie et ses bénéficiaires. Dans notre exemple, même en faisant appel aux services clé-en-main de professionnels, les économies d’impôts annuelles devraient dépasser largement les coûts de maintien.

Le conseiller pourra lui aussi contribuer à minimiser les impôts de la succession. Par exemple, saviez-vous que la succession peut obtenir un report d’impôt en souscrivant à un fonds commun de placement? En effet, une succession peut choisir la date de sa fin d’année fiscale afin que celle-ci se termine antérieurement aux distributions de revenus par un fonds commun de placement. Contrairement à plusieurs autres types de placement, les revenus courus d’un fonds commun de placement sont seulement imposables lorsqu’encaissés.

 

*Le budget fédéral 2013 annonce l’intention du gouvernement de mener des consultations sur les mesures qui pourraient être prises pour éliminer les avantages fiscaux découlant de l’imposition à des taux progressifs des fiducies testamentaires. Même si ces mesures devaient être adoptées, il sera toujours possible pour la fiducie de fractionner son revenu avec Alexandre.