1. Vincent est-il bien assuré ?
Pour plusieurs, partir à l’étranger implique également de quitter son emploi au Canada. En règle générale, lorsqu’une personne remet sa démission, elle perd du même coup son admissibilité aux avantages sociaux offerts par l’employeur. Ceux-ci incluent habituellement les assurances médicales et dentaires, les assurances en cas d’invalidité et l’assurance vie en cas de décès.
Or, les employés portent souvent peu d’intérêts à la perte de ces avantages puisqu’ils tiennent pour acquis qu’ils trouveront un nouveau travail offrant des avantages similaires. Si ce n’est pas le cas, ils espèrent qu’ils pourront obtenir une telle couverture par l’entremise d’un plan familial offert par l’employeur d’un conjoint ou d’un parent.
Cependant, lorsqu’il s’agit d’aller travailler à l’étranger, il n’est pas garanti que l’employeur étranger offrira des assurances équivalentes et, surtout, au même coup. Par conséquent, plusieurs expatriés comme Vincent réalisent qu’il peut être extrêmement couteux voir impossible d’obtenir une protection équivalente à celle qu’ils avaient au Canada.
Vincent aurait dû régler cette question avant d’amorcer toute démarche auprès d’un employeur étranger puisque la majorité des assureurs refuseront de l’assurer une fois qu’il aura l’intention formelle de quitter le pays et ainsi rompre ses liens fiscaux avec la Canada.
Pour ce qui est de l’assurance- invalidité, aussi qualifiée d’assurance salaire, la plupart des assureurs canadiens refuseront également d’assurer Vincent une fois qu’il aura remis sa démission.
Il aurait donc été recommandé que Vincent souscrive à des assurances individuelles, non offertes par un employeur, plusieurs mois avant qu’il s’engage contractuellement avec un employeur étranger.
2. Mettre à jour son bilan personnel
Prendre la décision de quitter le pays peut conduire à l’imposition de toutes les plus-values accumulées sur ses actifs incluant ses placements. En effet, les règles fiscales prévoient une disposition ou vente fictive des biens détenus par Vincent lors de son émigration fiscale. Il est donc important de quantifier les impôts payables de sorte à ne pas être contraint de dilapider son patrimoine aux seuls fins de payer une facture d’impôts.
3. Conséquences après le départ
La plupart des contribuables qui deviennent non-résidents fiscaux du Canada conservent certains liens avec le Canada. Par exemple, il est généralement possible de conserver son REER sans implication fiscale immédiate.
Cependant, le fait que Vincent conserve certains comptes bancaires et placements au Canada pourrait avoir des conséquences plus importantes tant d’un point de vue fiscal que réglementaire.
À première vue, Vincent pourrait être tenté de donner l’adresse d’un parent ou d’un ami lorsqu’il fera son changement d’adresse auprès de diverses institutions et organismes afin de faciliter la gestion de ses affaires bancaires, la réception des relevés, etc. Cependant, en agissant ainsi, Vincent commettra tôt ou tard des gestes qui ne respecteront ni les Lois fiscales ni les règles administratives.
À titre d’exemple, selon le pays de résidence futur de Vincent, le fait de déclarer une adresse de résidence étrangère pourrait avoir pour effet de limiter voir interdire toute transaction sur les titres détenus dans son portefeuille non enregistré même les simples rééquilibrages. Par ailleurs, les revenus de placement pourraient être assujettis à une retenue fiscale pouvant atteindre 25 %.
En terminant, il est essentiel de mentionner que Vincent aura à produire une déclaration fiscale hybride pour l’année 2014. Pour les mois de janvier à septembre, il sera considéré comme un résident fiscal canadien et sera ainsi imposable sur tous ses revenus peu importe leur provenance dans le monde. Alors qu’après son départ, Vincent sera généralement imposable au Canada que sur ses revenus et ses gains de source canadienne.
Photo Bloomberg