L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a proposé jeudi des modifications aux Règles des courtiers membres et au projet de Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM, afin d’obliger les courtiers en valeurs mobilières à signaler promptement les incidents de nature technologique et numérique.
Le ministre des Finances Carlos Leitao propose de faire deux changements importants au projet de loi 141 afin d’atténuer les craintes quant à la vente d’assurance sans représentant.
PLANÈTE FINANCE – Dix ans, jour pour jour après la dégringolade boursière de la banque américaine Bear Sterns en 2008, identifié comme un symbole déclencheur de la crise financière mondiale, le Sénat américain a adopté mercredi un projet de loi visant à assouplir la réglementation bancaire (loi Dodd-Frank).
Une entente d’un million de dollars est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Association d’Hospitalisation Canassurance ainsi que Canassurance, compagnie d’assurance sur des manquements liés à des pratiques de gestion dans l’exercice de leurs activités.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) projettent d’interdire définitivement les commissions de suivi et les commissions versées au moment de la souscription effectuées selon l’option des frais d’acquisition reportés (FAR).
Québec maintient son objectif de présenter en 2016, le projet de loi omnibus proposant des modifications aux lois du secteur financier, confirme le ministre des Finances, Carlos Leitao.
Dans son mémoire déposé dans le cadre des consultations sur 33-404, le Groupe Cloutier sonne l'alarme sur la consolidation, l'impact des réformes réglementaires successives et sur l'arbitrage réglementaire entre le secteur du placement et de l'assurance.
Le budget 2016-2017 prévoit une réforme législative globale du secteur financier qui modifiera le fonctionnement tant des institutions financières que des organismes de réglementation.
Le fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sera touché par une série de modifications, qui pourrait mener à l'intégration de la Chambre de la sécurité financière par l'AMF.