Jacques Simard écope d’une pénalité administrative de 5 000 $ pour avoir enfreint les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) veut se doter de nouveaux moyens pour améliorer l’efficacité du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP).
Michael Keays écope d’une pénalité administrative de 2 500 $ pour avoir omis d’aviser l’Autorité des marchés financiers (AMF) de sa faillite personnelle.
Pour avoir effectué 30 opérations discrétionnaires non autorisées dans les comptes d’une cliente, un ancien conseiller, Jean Trudeau, est condamné à une amende de 50 000 $ et une interdiction de ré-inscription auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient des modifications définitives au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus.
ZONE EXPERTS - Conseil-Recommandation : deux mots permettant de se situer dans l’univers des valeurs mobilières. Ils permettent de référer à des services traditionnels d’offre de produits et services à la suite de l’évaluation de la situation et des objectifs des clients, ou de référer à l’accès à certains types de produits par le biais de la technologie.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent d’imposer aux représentants et aux firmes de courtage de réexaminer et mettre à jour l’information relative au client recueillie tous les 36 mois minimums, parfois plus souvent, comme tous les 12 mois pour les gestionnaires de portefeuilles ayant des comptes discrétionnaires.
ZONE EXPERTS – La nouvelle Loi européenne sur la protection des données (GDPR) s’applique depuis le 25 mai. En prévision de son application, plusieurs plaintes ont déjà été déposées contre Facebook et Google et plusieurs sites d’information américains ont carrément interdit l’accès à leur site Internet aux internautes européens.
Les différents secteurs de l’industrie financière québécoise sont divisés au sujet du projet de loi 141. Alors que des cabinets, les Chambres et les associations de protection du consommateur demandent au gouvernement de suspendre le projet de loi 141, l’industrie de l’assurance donne son appui au ministère des Finances.
Des groupes de défense des consommateurs exigent le retrait du projet de loi 141, une pièce législative « monstre », disent-ils, qui, si adoptée telle quelle, réduirait la protection du public.