ZONE EXPERTS - Que peut-il rester à écrire sur ce sujet qui a tant fait couler d’encre depuis toutes ces années?
Ottawa doit mettre la sécurité au sommet de ses préoccupations s’il légifère sur «le système bancaire ouvert» (open banking), mais le gouvernement Trudeau doit le faire sans freiner une innovation technologique bénéfique pour les consommateurs, plaide Brandon Dewitt, le directeur de la technologie chez MX, qui travaille avec plus de 1800 institutions financières à travers le monde pour développer des projets liés au système bancaire ouvert.
La majorité des investisseurs canadiens estiment qu’il vaudrait mieux adopter une approche souple et proportionnée en matière disciplinaire pour éviter de longues audiences dans les cas de contraventions mineures aux règles.
AJOUTS - La Constitution du Canada autorise bel et bien la création d’une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières sous la gouverne d’un organisme unique coopératif de réglementation des marchés des capitaux, a statué la Cour suprême du Canada, vendredi.
CONFLITS D’INTÉRÊTS – Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent à ce qu’on les oblige à identifier et gérer au mieux des intérêts des clients « tous » les conflits d’intérêts, y compris ceux qui sont immatériels.
CONNAISSANCE DU PRODUIT - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé un encadrement des transferts de comptes clients d’un courtier à l’autre qui est susceptible de décourager la consolidation d’actifs, d’engendrer une facture fiscale salée dans certains cas et de frustrer les clients.
Sauvée de justesse d’une mort annoncée dans le projet de loi 141, la Chambre de la sécurité financière (CSF) reconnaît qu’elle devra changer pour répondre aux interrogations soulevées sur sa pertinence dans les dernières années.
Le nouveau cadre de surveillance de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), qui renforce la surveillance du marché des services financiers, est entré en vigueur le 1er octobre 2018.
AJOUTS - Un regroupement de courtiers en épargne collective demande aux différents partis politiques provinciaux de clarifier leur position sur la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’éliminer les fonds d’investissement à frais d’acquisition reportés (FAR).
L’association des gestionnaires de portefeuille du Canada (PMAC) croit que la conformité que souhaitent ajouter les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur la pratique des dérivés serait inefficace.