Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative et des ordonnances à Bertrand Lussier et Options Affaires Québec inc, le 30 mai 2018, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Jean-Célestin Yombé a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de 10 ans pour appropriation de fonds.
Assurances M. Lagrange inc. et Jonathan Laurin écopent de pénalités administratives de respectivement 27 500 $ et 7 500 pour des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Danielle Guilbault a été radiée pour une période de quatre ans par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente d’Ousmane Niang, qui avait procédé à l’ouverture de comptes fictifs reliés à des marges de crédit qu’il avait lui-même autorisés.
Marie-Christine Jobin a été radiée temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de trois mois.
Charles Leroux a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de 10 ans pour appropriation de fonds.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de Christian Turcotte.
Roch Rivard a été radié temporairement pour une période de cinq ans après avoir plaidé coupable aux neuf chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, concernant des conflits d’intérêts.
Deux conseillers ont été condamnés à des radiations temporaires de deux mois et à une amende de 4 000 $ pour faux renseignements à l’assureur et résiliation d’un contrat d’assurance prêt qui a entraîné un découvert d’assurance.