La directrice de succursale concernée a été radiée pour une période de cinq ans.
Il affirmait ne pas avoir d’autres polices d’assurance en vigueur.
Dix chefs d’infraction retenus contre lui.
Il a été reconnu coupable à l’ensemble des chefs d’infraction retenus contre lui.
Il a été reconnu coupable des cinq chefs d’accusation retenus contre lui.
Et pour avoir été négligent quant à la protection des renseignements personnels contenus dans ces listes.
Cinq chefs d’infraction ont été retenues contre elle.
Ce conseiller était visé par 23 chefs d’infraction.
Au détriment de celui de ses clients.
L’intimée a fraudé ses clients.