C’est ce qu’a indiqué Alexandre Bardoux, directeur régional de la réglementation pour le Québec et l’Atlantique, OCRI à l’occasion de la 19e édition du Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 13 mai à Montréal.

Le dirigeant de l’organisme a ainsi confirmé ce qu’indiquait récemment le Pointage des régulateurs de Finance et Investissement.

« L’objectif était de garder le plus possible le régime en place afin d’opérer une transition harmonieuse au niveau des représentants et des firmes », a-t-il indiqué lors du colloque.

Pour le cycle qui a débuté en décembre 2025 et se termine le 30 novembre 2027, restent en vigueur les exigences de formation continue qui sont équivalentes à celles en vigueur à la Chambre de l’assurance pour les REC. Ceux-ci gardent ainsi toutes les obligations relatives aux crédits de formation continue et devront effectuer l’activité de formation obligatoire créée et offerte par la Chambre sur la conformité aux normes, à la déontologie ou à la conduite des affaires.

L’OCRI entend maintenir les obligations liées à la déclaration de la formation continue et l’accès aux renseignements pertinents, incluant l’outil technologique utilisé. « La plateforme actuelle — Espace membre, Espace courtier — va rester en place », a expliqué Alexandre Bardoux.

Le seul changement concerne l’accréditation des formations, qui passeront par les systèmes de l’OCRI.

La transition s’effectue par volets : l’inscription est déléguée à l’OCRI depuis le 1er juillet 2025, tandis que d’autres responsabilités liées à l’encadrement des représentants suivent un calendrier distinct.

Sur le plan de la mise en application, à partir de juillet, ce sera l’OCRI qui en deviendra responsable. L’organisme s’occupera alors de la réception des plaintes, de l’évaluation des dossiers, du processus d’enquête et de la formation d’instruction et héritera des dossiers de plaintes en cours à la Chambre de l’assurance qui touchaient les REC.

« Ce qui ne change pas, c’est le cadre réglementaire. Le règlement 31-103 continuera de s’appliquer (pour les REC). Tout le cadre déontologique reste le même », a précisé Alexandre Bardoux.

« Il y aura une continuité dans le cadre applicable. Les obligations prévues par le règlement 31-103 et certains autres continueront de s’appliquer aux REC. Il n’y aura pas de changement majeur de ce côté. Les REC ne seront pas assujettis aux règles de l’OCRI, à l’exception d’un certain nombre de règles qui sont nécessaires à la mise en application de son encadrement », a précisé Gabriel Chénard, Analyste-expert à la réglementation, à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Celui-ci a précisé que l’AMF a délégué à l’OCRI la supervision des courtiers en épargne collective au terme d’une initiative nationale au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

« On croit qu’elle mènera à des gains d’efficacité en réduisant le fardeau réglementaire des courtiers membres de l’OCRI grâce à un processus d’inscription unique et centralisé », a noté Gabriel Chénard.

Cela permettra à l’AMF de se concentrer sur le traitement d’enjeux nouveaux et l’octroi de dispenses discrétionnaires. Cependant, les firmes qui sont aussi inscrites comme gestionnaire de portefeuille devront continuer de se conformer au cadre de l’AMF et de s’inscrire auprès d’elle.

Par ailleurs, l’OCRI prévoit rendre obligatoire l’utilisation par les courtiers en épargne collective du Québec le système de déclaration des plaintes et des règlements (ComSet), à partir de juillet, selon Alexandre Bardoux.

« Notre objectif est de centraliser les déclarations, uniformiser le processus et faciliter les interactions avec le régulateur », a-t-il expliqué.

L’OCRI prévoit organiser un webinaire à ce sujet à l’attention des courtiers le 25 mai pour les accompagner dans cette adoption.

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Les sondés constatent que les défis sont nombreux, mais sont généralement en accord avec la direction empruntée par les régulateurs. Un gros bémol : certaines organisations seraient de mauvaise foi, jugent des responsables de la conformité.

Nombreux répondants manifestent de l’enthousiasme : « Enfin, les régulateurs ont été à l’écoute de l’industrie. Nous espérons une réponse ferme et vigoureuse de leur part. » Un autre répondant juge que « les autorités agissent ainsi dans le meilleur intérêt du client ».

« L’industrie doit évoluer vers une plus grande liberté de mouvement des conseillers et une plus grande vigilance des délais de transfert des institutions financières, ajoute un troisième répondant. Le client doit être en contrôle de son portefeuille, pas pris en otage par ces institutions. »

Un autre ajoute : « Très heureux de ce projet, des règles claires doivent être mises en place. » Cependant, ce même intervenant met le doigt sur le plus gros bobo : « Les institutions financières doivent cesser de mettre des barrières aux transferts, soit par des frais élevés, soit par des délais trop longs. »

La problématique des transferts de comptes entre courtiers et institutions financières est multidimensionnelle. Comme l’évoquent les régulateurs et l’industrie, la mise en place de normes communes et de passerelles technologiques soulève des enjeux opérationnels, technologiques, de cybersécurité, réglementaires et de ressources humaines et financières. C’est sans compter l’aspect commercial : il est légitime de parler à un client de qui on apprend le départ par une organisation tierce.

« Notre expérience démontre que les délais les plus longs et les stratégies de rétention les plus agressives proviennent le plus fréquemment du secteur bancaire », présentait le mémoire de Cloutier Groupe financier, tel qu’on l’évoquait dans un récent article.

Un répondant du sondage ne déborde pas de confiance : « Les points les plus importants ne sont pas abordés. Les délais dans les transferts sont aussi causés quand un conseiller change de firme et transfère ses actifs totaux vers un autre courtier. Plusieurs transferts sont envoyés en batch et nous remettons en question la conformité autour de tels transferts (informations personnelles communiquées d’avance avec le courtier recevant, bonis de signature, etc.). »

MICA Capital, dans son mémoire, en avait beaucoup à dire à ce sujet. Il faisait part du fait que,

quand il est cessionnaire, il doit faire face, par exemple, à la difficulté de savoir à quelles coordonnées transmettre les demandes de transfert, à des tentatives de rétention de la part de l’institution cédante « allant parfois jusqu’à l’acharnement et même des menaces », à l’impossibilité de transférer la totalité d’un compte, certains titres ne pouvant pas être transférés, car MICA ne possède pas la compétence pour les détenir (titres d’actions individuelles, obligations d’entreprises).

« Nous avons besoin d’un délai de traitement plus rapide de la part de la firme cédante. De plus, les produits propriétaires devraient pouvoir être transférés en nature (in-kind), sinon ils ne devraient pas être autorisés à être détenus dans quelque firme que ce soit », ajoute un répondant du Pointage des régulateurs.

Plateforme électronique commune

Un autre responsable de la conformité sondé soulève deux autres points de friction, en premier les tentatives de rétention des clients, sujet évoqué plus haut par MICA. « À notre avis, écrit-il, certains courtiers ont délibérément retardé les transferts afin de laisser à leurs conseillers le temps d’essayer de convaincre les clients de ne pas transférer leurs fonds. C’est inacceptable. » D’autre part, ce même répondant souligne le besoin d’uniformiser les formulaires de transfert en recourant à une plateforme électronique. « Nous croyons que tous les bureaux devraient utiliser le système ATON, car ceux qui ne le font pas sont généralement les plus lents à effectuer les transferts. »

Ce sont deux thèmes qui ont été abondamment traités dans les mémoires. Au sujet des démarches de rétention de clients, MICA apportait une nuance importante : il ne s’agit pas d’abolir ces démarches, car elles sont légitimes. Mais il faut les limiter, proposant « qu’elles se fassent dans les 5 jours ouvrables de la notification d’une demande de transfert ».

Quant à l’instauration de formulaires standardisés, l’Union des consommateurs affirmait que « l’absence de standardisation des formulaires et des processus technologiques pour procéder aux transferts représente un enjeu important de protection des consommateurs ». Cette question représentait un des deux enjeux prioritaires mis de l’avant par l’OCRI. Cependant, Fundserv faisait une mise en garde importante à ce sujet, insistant sur le fait qu’il faudra penser en termes d’échanges fluides de données plutôt que de formulaires fixes.

« Nous devons rester vigilants, car certains transferts sont plus complexes que d’autres, notamment dans le cas des successions ou de certains comptes complexes, où l’institution réceptrice ne saisit pas toujours toute la complexité du compte transféré », juge un répondant. Il ajoute : « Un autre défi tient au fait que certaines organisations n’ont pas toujours en place des processus adéquats pour s’assurer que toute la documentation requise est fournie afin de permettre les transferts sortants. »

Le mémoire de Kenmar Associates rappelait que, dans les délais de transfert, l’investisseur est le vrai perdant puisqu’il perd l’accès à ses avoirs pendant la période de transfert, rate des occasions de transaction et doit acquitter des frais atteignant souvent 150 $ ou plus par compte.

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Voilà certains constats du Pointage des régulateurs 2026, dont les résultats apparaissent au tableau ci-contre.

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Un point commun s’observe pour les organismes de réglementation évalués : la note moyenne des régulateurs aux 18 critères d’évaluation est supérieure par rapport à celle de 2025 et 2024, mais inférieure à celle de 2023. Ceci dénote un degré de satisfaction généralement supérieur à celui des deux années précédentes.

La note moyenne qu’ont accordée à la Chambre de l’assurance (ChA) les répondants du secteur de l’assurance en 2026 se compare difficilement avec la moyenne de 2025, année au cours de laquelle le nombre de répondants était insuffisant pour que l’on publie un résultat à la grande majorité des critères.

À l’instar des années passées, les régulateurs affichent leurs meilleures notes sur le plan des critères qui touchent les communications, notamment la capacité à communiquer efficacement ses priorités.

« Nous avons une équipe de direction expérimentée qui a établi de bonnes relations avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’OCRI. Les régulateurs expliquent de façon proactive leurs priorités, et nous collaborons bien avec eux », dit un répondant du secteur du plein exercice.

« L’information nous est remise en temps et lieu », dit un répondant du secteur de l’épargne collective.

Un sondé du secteur de l’épargne collective dit : « On a un très bon service pour mes questions à la ChA. » Un autre ajoute : « Les priorités de la ChA sont bien communiquées lors de nos rencontres de responsables en conformité. »

Lire la réponse de la ChA à cette rétroaction : La ChA rassure l’industrie.

« L’OCRI est beaucoup plus près de l’industrie que l’AMF. Nous recevons des réponses rapides. Cependant, l’AMF ne se compromet pas dans certaines demandes d’information », ajoute un responsable de la conformité.

Certains répondants déplorent la lenteur de réponse de l’AMF aux questions émises par courriel. Un répondant du secteur de l’épargne collective le perçoit ainsi : « Il y a une volonté de répondre, mais les ressources et le temps manquent parfois ou encore, les équipes sont frappées par la complexité des enjeux terrain. »

Certains suggèrent aux régulateurs des améliorations, dont ce répondant : « La vulgarisation des informations sur les sites web est faite en français, mais elle doit aussi être faite en anglais. La raison : la gestion de risque et davantage d’argent peut être mobilisé en ce sens dans certaines communautés anglophones. »

La cybersécurité reste une préoccupation majeure des responsables de la conformité encore cette année. On s’inquiète également de l’incident détecté par l’OCRI dans ses systèmes en août 2025, au cours duquel les données personnelles des 750 000 investisseurs et personnes physiques inscrites ont été compromises. Les responsables de la conformité accordent d’ailleurs à l’OCRI sa plus importante baisse de note de 2025 à 2026 pour son soutien face aux enjeux de cybersécurité et aux risques technologiques.

Lire : OCRI : la cyberattaque nuit à sa perception

À l’instar des années passées, les régulateurs obtiennent leurs notes les plus faibles pour leurs tarifications ainsi que l’effet du fardeau réglementaire sur les inscrits. Ainsi, nombre de répondants ont déploré les coûts de conformité directs et indirects.

Lire : Régulateurs : progrès et zones d’ombre

« Les coûts sont considérables. Je ne sais pas comment les plus petites firmes pourront absorber cette hausse ni comment de nouvelles entreprises pourront se lancer dans ce secteur sans disposer du capital ou de la taille nécessaires pour répondre à ces exigences de coûts et de délais », indique un répondant.

« L’enjeu n’est pas le poids de la réglementation des régulateurs, mais les ressources d’offres de service en conformité pour les firmes. Il est anormal que les grands cabinets facturent des taux horaires entre 500 et 800 $ l’heure pour des conseils simples et bien renseignés. Cela crée un effet dissuasif pervers de conformité et banalise la conformité à une simple gestion de coût administratif », dit un autre responsable de la conformité.

« Nous nous plaindrons toujours de toute hausse de coûts, tout comme nos conseillers se plaignent auprès du courtier lorsque nous leur répercutons ces augmentations. Or, dans l’ensemble, la structure tarifaire des régulateurs ainsi que l’évolution des coûts au fil du temps sont équitables, même si certains courtiers ne partagent pas ce point de vue », nuance un répondant.

Selon un répondant, les régulateurs doivent donc être conscients que tout changement ou inspection crée un stress important sur une organisation. « Lorsque nous faisons l’objet d’un audit ponctuel ou d’une demande de données, cela peut engendrer un certain stress puisqu’ils s’ajoutent à une charge de travail déjà importante. Cela dit, nous comprenons bien la raison d’être de ces demandes et il n’y aura jamais de moment idéal », dit un répondant.

Fait intéressant, l’ensemble des régulateurs voient leurs notes augmenter de 2025 à 2026 pour la pertinence de leurs interventions en réponse aux changements technologiques dans l’industrie. Par contre, ceux-ci devraient être davantage conscients de la complexité croissante qui vient avec ces outils, selon un répondant.

« Un changement réglementaire implique souvent des travaux informatiques qui, selon les nouvelles normes et les exigences en matière de cybersécurité, peuvent être extrêmement coûteux et complexes. L’OCRI devrait davantage tenir compte de ces aspects lorsqu’elle propose des changements, surtout pour les courtiers d’envergure qui utilisent plusieurs plateformes technologiques », dit-il.

Au chapitre des améliorations ciblées pour l’AMF, un répondant juge que l’AMF doit mieux saisir la mesure de protection recherchée par rapport à la charge opérationnelle et la faisabilité de l’implantation des exigences. « Les coûts et la faisabilité des attentes ne semblent pas mesurés et peuvent parfois dépasser l’impact du risque que l’AMF cherche à atténuer », dit un répondant du secteur de l’assurance.

L’OCRI reçoit certaines félicitations de répondants pour sa sensibilité aux préoccupations exprimées par l’industrie, sa rapidité de réponse et sa capacité à tenir les courtiers informés du regroupement de l’OCRCVM et de l’ACFM. C’est aussi le cas pour ses règles basées sur des principes, « permettant ainsi de mieux soutenir les évolutions technologiques » des courtiers, selon un répondant.

Les avis des sondés sur le fardeau réglementaire qu’impose l’OCRI aux représentants sont partagés. « Souvent, les firmes tardent à améliorer leurs systèmes et leurs procédures afin de mettre en place des solutions d’automatisation qui rendraient le travail des représentants plus simple et plus efficace. Si elles ne parviennent pas à suivre le rythme, alors le fardeau réglementaire peut effectivement leur sembler élevé », dit un répondant du secteur du plein exercice.

« Les exigences réglementaires de l’OCRI et de l’AMF suscitent régulièrement des plaintes chez nos conseillers, mais elles demeurent nécessaires pour protéger les clients. Les conseillers sont généralement bien rémunérés pour offrir un service de grande valeur, ce qui s’accompagne de responsabilités et de coûts réglementaires », estime un répondant du secteur du plein exercice.

« Le fardeau documentaire exigé par l’OCRI peut être lourd pour les représentants. Certains conseillers ont l’impression de devoir rédiger un véritable roman après chaque rencontre. Bien que la documentation demeure essentielle, une plus grande latitude pourrait être accordée lorsque les conseillers s’appuient déjà sur des données disponibles dans les systèmes des institutions financières. Ce qui permet au conseiller de mieux connaître son profil sans devoir tout répéter dans le cadre du courtage », estime un répondant.

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Le phénomène des finfluenceurs mérite qu’on y prête plus attention, si on en croit Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada. « On observe une augmentation du nombre d’investisseurs qui gèrent eux-mêmes leurs placements. Nous poursuivons nos recherches, mais il semble qu’un grand nombre de ces investisseurs autonomes s’appuient sur des informations provenant de finfluenceurs. »

Jean-Paul Bureaud cite une étude de 2025 du Swiss Finance Institute qui sert un avertissement à l’endroit des finfluenceurs. Celle-ci montre que la plupart des finfluenceurs sont dépourvus de compétences ou sont même « anti-compétents », générant des rendements anormaux négatifs, tandis que seule une minorité d’entre eux font preuve de compétence.

« Les finfluenceurs peu compétents ou carrément nuisibles sont plus engageants, publient des messages excessivement optimistes qui précèdent souvent des renversements de prix, et attirent un plus grand nombre d’abonnés que les finfluenceurs compétents, lit-on dans l’étude. Cela contribue à la diffusion de faux conseils et à une agrégation biaisée des croyances. »

À la suite de la publication de l’avis conjoint 31-369 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur l’application de la législation aux activités des finfluenceurs, le sondage auprès de responsables de la conformité leur demandait si l’encadrement actuel est suffisant pour protéger les clients.

Rappelons que cet avis explique la notion de conseils généraux, qui peuvent ne pas constituer une activité nécessitant une inscription, et précise l’application des règles existantes aux activités des finfluenceurs. Certains jugent que cet avis repose sur des notions sujettes à interprétation, dont celle de conseils généraux et d’activités promotionnelles, laissant certaines zones d’incertitude entre éducation financière et activité réglementée.

Parmi les responsables de la conformité sondés et qui étaient à l’aise de se prononcer sur la question, seulement 12,5 % ont répondu « oui » et 54 % ont dit « non ». Un contingent de 33 % a répondu « noui », estimant que le cadre protège partiellement les clients.

C’est dire que les avis sont partagés, mais dominés par les préoccupations.

Certains répondants ont de bonnes choses à dire. Par exemple, celui-ci commence : « La note d’information conjointe 31-369 constitue un bon début. Il est également encourageant de constater que plusieurs finfluenceurs ont fait l’objet de sanctions au cours de l’année écoulée, même si je crains que ces sanctions soient difficiles à faire respecter. »

Cependant, il poursuit en faisant ressortir l’avantage dont bénéficient les finfluenceurs, qui peuvent se prévaloir de l’exemption pour conseils de nature générale. « Le secteur reste un véritable Far West où les conseillers réglementés, pour de bonnes raisons, sont soumis à une surveillance étroite de la part de notre équipe (…) de conformité, mais doivent néanmoins rivaliser, pour attirer l’attention des investisseurs, avec des finfluenceurs qui semblent n’être soumis à pratiquement aucune restriction quant à leurs affirmations ou à leurs conflits d’intérêts. »

D’autres critiquent plus vertement les règlements, en reprenant les reproches précédents, mais avec plus d’acrimonie. « Le régulateur devrait adopter une approche plus ferme. Il devrait y avoir des conséquences beaucoup plus sévères afin de dissuader un individu mal intentionné d’offrir des conseils et mieux protéger le public. »

Un autre renchérit : « L’encadrement est suffisant, mais le travail de mise en œuvre ne suffit absolument pas. » Un autre enfin élargit la question au-delà des activités des finfluenceurs : « Oui, c’est bon, dit-il au sujet du cadre des ACVM, mais il y a peu d’impact pour les vrais criminels et arnaqueurs du web qui font des pubs sur Facebook ou sur YouTube, avec l’intelligence artificielle, par exemple. »

Les régulateurs doivent surveiller la nature des messages des influenceurs et de leurs recommandations. « Le régulateur doit quand même prendre des mesures pour mieux encadrer ce genre d’activité, s’assurer que l’influenceur a une certaine responsabilité, qu’il est responsable pour ses actions. On doit s’assurer que la population garde confiance dans les marchés financiers », indique Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine.

L’AMF privilégie la prévention

L’AMF se défend en faisant valoir qu’elle se concentre tout particulièrement sur la prévention auprès du public. « Il importe de rappeler que la sensibilisation du public face aux risques de recourir à des finfluenceurs en matière d’investissement est un travail que l’AMF mène en continu. »

Ainsi, elle rappelle plusieurs de ses interventions : Semaine d’action internationale contre les finfluenceurs en juin 2025, diffusion de vidéos éducatives, présentations de sensibilisation et d’éducation financière dans plusieurs cégeps.

• Pour les finfluenceurs : Finfluenceurs : maîtrisez les règles du jeu ! | AMF
• Pour le public : Finfluenceurs | AMF

Enfin, l’AMF rappelle qu’elle a intenté des poursuites dans des dossiers où les activités découlaient de l’utilisation des réseaux sociaux ou de propos tenus par des finfluenceurs.

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

Avec la collaboration de Guillaume Poulin-Goyer

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Voici leurs points de vue.

Sur les communications entre l’AMF et l’industrie.

« Malgré la reconnaissance de leurs efforts et les comités consultatifs qu’elle a créés, l’AMF reste néanmoins moins accessible aux gens de l’industrie. On n’est pas autant en contact avec eux qu’on l’est avec l’OCRI. Dans certaines situations, ils ont du mal à naviguer entre la théorie et la pratique. L’AMF a une opportunité d’être davantage connectée à l’industrie financière québécoise, étant donné qu’il est un régulateur intégré et que certains acteurs de l’industrie s’orientent vers une approche multifamily office, avec de l’assurance, de la planification financière et des investissements sous le même toit. Un exemple de manque d’aspect pratique a été le cas lorsqu’elle a adopté le règlement sur les plaintes, qui est venu désharmoniser le Québec avec le reste de l’industrie en valeurs mobilières, forçant les joueurs à avoir un système à deux vitesses. Les scores encouragent plus de dialogue avec eux. L’AMF est une grande organisation avec de l’expertise, qui a beaucoup à offrir. Avant, l’AMF faisait plus de conférences. Ils étaient plus visibles dans l’industrie. Ça pourrait les aider d’en faire plus et d’établir un calendrier annuel. » – France Kingsbury, cheffe des affaires juridiques et de la conformité (CCO) à PWL Capital

« La communication avec l’AMF est très bonne : la plateforme est facile à utiliser et le service à la clientèle est efficace. Cela dit, comme cabinet, on s’attend parfois à plus d’accompagnement. Souvent, on nous répond : “consultez vos avocats”. Quand on appelle pour une question précise, ils nous renvoient à la loi et expliquent le cadre, mais sans donner de réponse directe. Pour un représentant seul avec son cabinet, ça peut être plus difficile. » – Maxim Leclerc, directeur général du cabinet Planica Services financiers

Sur l’importance de la collaboration entre la Chambre et l’OCRI face au risque qu’un conseiller fautif poursuive certaines activités via un agent général après avoir quitté une firme.

« Il a des raisons d’être préoccupé. Si la personne exerce une activité d’investissement réglementée par l’OCRI, elle peut aussi exercer une activité externe auprès de l’AMF, par exemple de planification financière ou en assurance. Alors, si, pour des raisons d’infraction, on met fin à son contrat, ce n’est pas toujours clair. Est-ce que du côté de l’inscription à l’AMF, le permis sera révoqué ? On va s’assurer de collaborer avec le régulateur si on devait gérer ce genre de problématiques », dit Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP).

« Ça préoccupe. Ça devient une responsabilité de la firme. Cette situation est encore plus difficile à déceler chez les courtiers où les conseillers sont des indépendants, parce que c’est le représentant inscrit qui choisit ses employés, qui paie leur salaire. Est-ce qu’on pourrait l’empêcher ? Probablement contractuellement. Ces enjeux de récalcitrants qui se promènent se gèrent avec une vérification diligente robuste, mais ce n’est pas parfait et parfois on n’est pas au courant de tout. Comment les organismes de réglementation pourraient-ils aider ? Est-ce qu’ils pourraient faire des inspections et aider à signaler ces cas-là ? Bonne question », dit France Kingsbury.

« Quelqu’un peut être autorisé au Québec, commettre une infraction et faire l’objet de mesures, puis se réinscrire ailleurs, par exemple dans une autre province comme conseiller en placement. Il passe donc d’un encadrement à un autre — ce qu’on appelle le rolling bad apple, la “pomme pourrie itinérante”. C’est un enjeu réel.

Il existe des mécanismes comme les ordonnances réciproques : si l’AMF sanctionne un individu et qu’il se déplace en Ontario, la CVMO (OSC) peut répliquer et imposer des sanctions similaires, sans refaire toute l’enquête. Les ACVM coordonnent leurs actions et sont conscientes du problème.

Cela dit, c’est plus complexe quand une personne passe de l’assurance aux valeurs mobilières, notamment parce que les régulateurs en assurance ne communiquent pas nécessairement avec ceux en valeurs mobilières. Toutes les provinces n’ont pas un régulateur intégré comme le Québec.

Il y a aussi des cas où quelqu’un renonce à son permis, mais continue de travailler avec ses clients, par exemple après avoir vendu son bloc d’affaires. Cela pose problème, car il peut continuer à exercer sans être inscrit. C’est un autre enjeu bien connu des régulateurs. » – Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada

« Je ne pense pas que ce soit un enjeu de communication, mais plutôt le fait que chaque instance doit mener son propre processus d’enquête et d’audit, même lorsqu’une information est transmise, ce qui peut sembler inefficient. La question est de savoir si quelqu’un condamné dans une discipline doit conserver le droit de travailler dans d’autres ; cela dépend de la probité de l’individu. Il peut y avoir des fautes qui ne remettent pas en cause cette probité, et chaque cas est différent.

Je n’ai pas de pierres à jeter au régulateur sur cette question-là, mais on peut certainement avoir une discussion sur la fluidité du processus. Parce qu’on gagnerait tous collectivement si on était capables d’aller un peu plus rapidement pour moins laisser traîner les choses. » – Maxime Gauthier, président de Mérici Services financiers

Sur le risque que des représentants sanctionnés poursuivent leurs activités comme non inscrits au sein d’une autre firme.

« Chez iAGPP, on a certains standards qu’on veut respecter lorsqu’on engage un conseiller, qui reflètent bien la formation, l’expérience, et qui n’entraînent pas de problématiques avec la réglementation. Ce n’est pas toujours évident avec les personnes non inscrites parce que, le conseiller, il a quand même une certaine discrétion avec les personnes qu’il veut engager. On fait une certaine diligence auprès de quelqu’un qui est inscrit, on a des attentes plus élevées », dit Alexey Burakovski.

« C’est une préoccupation légitime. Le fait d’être inscrit établit une imputabilité plus claire. Si vous donnez des conseils au quotidien, vous ne devriez pas le faire sans être inscrit. L’inscription ne suppose pas seulement un niveau de compétence et de qualification, elle établit aussi des lignes claires de responsabilité. Un courtier est responsable de la supervision de ses conseillers — c’est-à-dire des personnes inscrites. Ainsi, lorsqu’un problème d’application de la réglementation survient, cette clarté est essentielle. » – Jean-Paul Bureaud

Sur la suggestion de créer un service d’examen volontaire, sans sanction, permettant aux firmes de recevoir un rapport de correctifs.

« Il peut y avoir une plus-value à cela, mais on peut y arriver avec l’inspection actuellement en place. Parce qu’on peut discuter avec l’OCRI. Ils connaissent nos firmes et comprennent qu’on adapte la règle à notre réalité d’affaires. Il y a deux aspects à l’inspection. Le premier est que l’on veut être bon élève, mais, des fois, de bonne foi, on a manqué quelque chose, puis on ne veut pas être réprimandé. C’est désagréable, mais c’est l’objectif de l’inspection.

Le deuxième est que le régulateur devient le partenaire du service de la conformité pour ses demandes au sein de la firme. Ça se peut aussi qu’il y ait des choses que la conformité a voulu mettre en place, mais qu’on n’ait pas eu l’écoute nécessaire à l’interne. Bien oui, ça arrive ! Quand le régulateur se joint à notre voix, ça peut débloquer des budgets, ça peut ajouter à l’argumentaire de la conformité. Dans mon rôle de conformité, c’est précieux. C’est un travail d’équipe. » – France Kingsbury

« Je ne pense pas qu’un régime sans sanctions soit une solution. S’il n’y a pas de sanctions, il n’y a pas de conséquences, et certains pourraient se mettre à faire n’importe quoi. Il y en a qui sont de bonne foi, dans un processus d’amélioration continue, et qui n’ont pas besoin de se faire taper sur les doigts. Mais il y en a d’autres qui ont besoin d’un coup de pied au derrière de temps en temps. Donc, c’est important que cela demeure.

Ensuite, mon expérience avec l’AMF, c’est que c’est extrêmement variable selon l’individu que tu as devant toi — et ça vaut aussi pour moi. Selon les personnalités, les biais, l’émotivité, les interactions ne sont pas les mêmes. Il y a des gens à l’AMF avec qui la collaboration est très facile et agréable, en mode solution. Et il y en a d’autres qui ont le piton de la menace ou de l’hyper-rigidité beaucoup plus développé. Ton expérience, selon les personnes avec qui tu as traité, teinte énormément ta perception. » – Maxime Gauthier

Sur la cybersécurité et la pertinence de doubler les ressources de l’AMF pour lutter contre la fraude en ligne.

« C’est sûr que la fraude et la cybercriminalité progressent plus vite que la capacité d’intervention d’un seul régulateur. Ajouter du personnel au niveau provincial peut aider, mais cela entraîne des coûts qui finissent par retomber sur les investisseurs. Une approche plus efficace serait d’améliorer la coordination entre régulateurs et autres organismes. Le gouvernement fédéral a d’ailleurs annoncé une initiative nationale contre la fraude, visant à réunir institutions financières, télécoms et grandes plateformes ainsi qu’à créer une agence spécialisée. C’est une bonne idée : on a besoin d’une approche coordonnée à l’échelle fédérale. S’attendre à ce que l’AMF combatte la fraude seule n’est pas réaliste. » – Jean-Paul Bureaud

Sur le commentaire d’un répondant selon lequel, dans des cas de manquements graves à l’éthique (falsification de documents ou des actes remettant en question leur honnêteté), les sanctions disciplinaires sont trop clémentes et protègent insuffisamment le public.

« Je n’ai pas de préoccupations générales majeures, même si certaines situations ont été portées à notre attention, comme un cas où des allégations de fraude ont mené à une sanction jugée légère. À première vue, c’est préoccupant, mais lorsqu’on examine les faits, la situation peut apparaître moins inquiétante : par exemple, une signature falsifiée dans un contexte où le client était présent peu avant et avait donné ses instructions. Tout dépend donc des faits.

Je ne peux pas me prononcer sur les cas évoqués, mais je n’ai pas observé suffisamment de problèmes pour soulever des préoccupations plus larges quant aux dossiers traités par l’OCRI.

Cela dit, il existe une perception — qui me semble fondée — selon laquelle les mesures d’application visent surtout les individus plutôt que les firmes, alors que ces dernières sont responsables de la supervision. Statistiquement, la majorité des sanctions visent en effet les individus. » – Jean-Paul Bureaud.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Carole Le Hirez

L’article AMF : réactions et analyses de l’industrie est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Plusieurs organisations indiquent être bien avancées, parfois depuis longtemps, dans cette réforme qui ajoutera de nouvelles obligations aux courtiers en valeurs mobilières canadiens et sociétés d’assurance en matière de rapports réglementaires de divulgation des rendements et des frais pour les clients. Les premiers rapports seront remis au client en 2027 pour l’année 2026.

Des responsables de la conformité qui ont répondu au sondage soulignent les coûts et la complexité du chantier. « Nous avons consacré beaucoup de temps et d’argent à la préparation de MRCC3 », affirme un répondant. « Nous sommes à l’évaluation et à la mise en œuvre depuis déjà plusieurs mois », indique un autre. Certaines firmes sont déjà en phase d’implantation concrète, avant l’entrée en vigueur officielle de la réforme. « Nous surveillons l’évolution des exigences, nous révisons nos processus internes et adaptons nos politiques en fonction des attentes. »

Pour plusieurs répondants, le chantier du MRCC3 ne se résume pas à un ajustement technique, avec notamment l’arrimage des systèmes des courtiers, assureurs et émetteurs de fonds. Il mobilise des ressources importantes et met en relief certains défis. « Nous dépendons fortement de notre fournisseur de services de garde, ce qui limite notre marge de manœuvre », affirme un responsable de la conformité.

Parmi les constats qui dérangent : certains produits ne sont pas pleinement couverts ou sont traités différemment selon leur structure de frais. Les fonds communs et les fonds distincts sont visés ; les billets structurés et certains produits offerts par notice d’offre, non. Cette situation inquiète. « Nous craignons que certains conseillers se dirigent vers ces produits » pour échapper à la réglementation, avertit un répondant.

La clarté des relevés de rendement et de frais ressort également comme un enjeu pour les conseillers et les clients, même chez les organisations qui se disent prêtes. « Clarté requise pour les représentants », dit un répondant. « Et pour les clients », ajoute un autre. Pour s’assurer de cette compréhension, certaines firmes misent sur la formation et l’accompagnement des conseillers. « Nous planifions de la formation et de l’accompagnement puisque les conseillers devront expliquer clairement les nouvelles divulgations de coûts aux clients. »

Mais trop d’information peut nuire. À ce sujet, certains acteurs doutent que des tableaux plus explicites améliorent réellement la compréhension. « Les tableaux requis seront tellement détaillés qu’ils risquent d’embrouiller les clients plutôt que de les éclairer. Si l’intention était de mettre l’accent sur le coût de détention total, une présentation plus simple et globale aurait été plus efficace que de décomposer chaque élément des frais de gestion. En surchargeant l’information, on risque plutôt de décourager l’intérêt des clients », indique un répondant.

Dans tous les cas, la capacité des représentants à expliquer les changements aux clients est considérée comme déterminante.

Le changement le plus visible de MRCC3 inclut la divulgation des coûts totaux en dollars, incluant des éléments auparavant moins visibles.

Ce changement est globalement bien accueilli. Pour Maxim Leclerc, directeur général du cabinet Planica Services Financiers, le MRCC3 est perçu comme une continuité. Il ne modifie pas fondamentalement le rôle du conseiller. « Même avant le MRCC3, le rôle du représentant restait le même : trouver pour le client le produit offrant le meilleur rendement, au bon prix, avec le moins de risque possible. »

« Personnellement, ça ne me choque pas du tout », dit William St-Sauveur, planificateur financier chez Planica, à propos de la divulgation supplémentaire des frais. Il ne s’attend pas à une charge de travail considérablement accrue liée au MRCC3 et précise que la responsabilité de production du relevé annuel devrait incomber au courtier, non au conseiller.

Planica avait déjà des pratiques transparentes quant aux frais et des outils explicatifs (documents PDF, discussions systématiques avec les clients) sont en place depuis plusieurs années, indique Maxim Leclerc. À ses yeux, le MRCC3 représente donc davantage une officialisation de pratiques déjà en place qu’un bouleversement opérationnel. « Ces changements peuvent créer des enjeux pour les représentants qui sont seuls, qui ne sont pas en équipe ou qui ne se sont pas gardés à jour, mais ça va peut-être créer des opportunités pour des cabinets structurés et capables d’accompagner les conseillers », indique-t-il.

Maxime Gauthier, président de Mérici Services Financiers, considère que l’application de certaines exigences de la réforme demeure lourde et longue à intégrer dans les pratiques quotidiennes. La difficulté, selon lui, n’est pas tant l’intention réglementaire que le passage de la règle à une action concrète, bien comprise et maîtrisée par tous les acteurs. « Avant que les règles soient claires et comprises, et que ça se transforme en processus clair, compris, […] tout ça prend du temps », dit-il.

À l’instar des exigences relatives au KYP (connaissance du produit), deux écoles de pensée coexistent sur la question : une première approche très structurée et documentée, « lourde, mais démonstrative ». Une seconde approche plus philosophique mise sur le jugement professionnel et la responsabilisation des conseillers, mais risque de créer davantage de zones grises. « On a laissé une plus grande latitude à nos conseillers, mais ça vient avec une zone de flou plus grande », résume le dirigeant. Il défend une approche fondée sur la compétence, la formation continue et la confiance envers les conseillers et estime que le MRCC3 doit permettre une certaine flexibilité afin de respecter la réalité des pratiques, notamment selon la taille de la clientèle et la nature des activités du conseiller.

Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim d’iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP), partage ces préoccupations, particulièrement en ce qui concerne les produits sans équivalent direct sur le marché. « Si on prend un produit où il n’y a pas d’équivalent et qu’un conseiller doit justifier le KYP par manque d’autres possibilités, ce n’est pas toujours évident. »

iAGPP travaille en étroite collaboration avec son fournisseur, Banque Nationale Réseau indépendant (BNRI), responsable de la mise à jour de la documentation et des relevés. Des tests sont en cours avec différents formats de relevés, et des exemples sont déjà communiqués à la firme, signale Alexey Burakovski.

Il voit les choses sous un jour plutôt positif : « Depuis MRCC1, 2 et maintenant 3, graduellement, les normes se sont de plus en plus élevées, et les investisseurs bénéficient d’une bien meilleure transparence. »

Il ne partage pas la crainte voulant que l’exclusion de certains produits ouvre la porte à des abus, des conseillers les privilégiant pour éviter la transparence. Le risque de comportements déviants liés à certains produits est, selon lui, d’abord une question de contrôles internes. Si un conseiller modifie soudainement sa stratégie (exemple : passage des fonds conventionnels vers des produits plus exotiques), le service de conformité a l’obligation de poser des questions et d’exiger des justifications. Il ne s’attend donc pas à une vague de contournement des règles causée par le MRCC3, selon certains répondants.

France Kingsbury, cheffe des affaires juridiques et de la conformité (CCO) à PWL Capital, abonde dans le même sens. Bien que certains produits soient difficilement couverts par MRCC3, la réforme « est un bon pas vers la transparence », dit-elle. Elle s’attend aussi à travailler sur la formation des conseillers afin qu’ils soient proactifs : « Une fois que le client va recevoir le rapport, il faut que le conseiller soit capable de l’expliquer. »

Perçu comme une réforme exigeante, y compris sur le plan technologique, le MRCC3 renforce la transparence avec le client, sans provoquer de charge de travail majeure pour les conseillers, selon certains répondants du Pointage des régulateurs 2026. Il reste à voir comment sera accueillie cette nouvelle transparence par les clients concrètement.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Guillaume Poulin-Goyer

L’article MRCC3 : des firmes avancées, mais un chantier encore exigeant est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Lire la première partie de cette série de questions-réponses : « L’OCRI affirme avoir trouvé son rythme ».

Finance et Investissement (FI) : Plusieurs responsables de la conformité jugent que l’OCRI mène trop de consultations simultanément. Un répondant du secteur de l’épargne collective affirme que « l’évolution rapide des règles et la quantité de chantiers simultanés rendent le tout complexe et plus difficile que jamais ». Un autre estime que « les commentaires émis lors des consultations ne sont souvent pas pris en considération ». Que répondez-vous à ces préoccupations ?

Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) : Nous prenons note de ce commentaire, et nous avons déjà entendu cela de la part d’intervenants du secteur. Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par nos membres, en particulier les petites et moyennes entreprises, pour participer à nos consultations. Nous prenons des mesures pour y remédier, surtout alors que les travaux d’intégration touchent à leur fin, et nous cherchons de nouvelles façons de communiquer afin de permettre aux sociétés de se préparer et de participer de manière proactive selon leurs préférences.

Il y a en effet beaucoup de projets de règles en cours. Ce volume est en grande partie causé par la fusion de l’OCRCVM et l’ACFM, qui est à la genèse du projet de consolidation des règles. Ce projet vise à consolider les règles CPPC et Règles CEC en un seul jeu de règles, les Règles OCRI. Les objectifs de ce projet sont :

1. d’harmoniser les règles, pour réglementer les activités similaires d’une façon similaire et pour réduire l’arbitrage réglementaire ;

2. d’adopter, là où possible, des dispositions moins normatives, davantage fondées sur des principes ; et

3. d’améliorer l’accès aux règles et leur clarté.

Comme dans tout projet réglementaire, nous prenons en considération tout commentaire reçu. Toutes les lettres de commentaires sont publiées sur la page consacrée à la consultation, et nous publions également un résumé de ces commentaires, accompagné d’une réponse qui indique quelle décision nous avons prise, lors des publications subséquentes.

Pour vous donner un exemple, lors des premières consultations concernant le projet de consolidation des règles, plusieurs commentaires ont été faits concernant l’approche d’entrée en vigueur initialement proposée, soit une approche phasée, ainsi que le délai accordé pour soumettre des commentaires. Compte tenu de ces commentaires, nous avons prolongé les périodes de consultations de 60 jours à 90 jours, voire 120 jours pour la phase 5, et nous avons fait une nouvelle proposition concernant notre approche d’entrée en vigueur des règles OCRI.

L’OCRI publie une mise à jour trimestrielle sur les projets en matière de politiques afin de tenir les différents intervenants (membres, parties prenantes, groupes de défense des intérêts et acteurs du secteur) au courant de l’échéancier de ses politiques et projets. Pour chaque projet, nous indiquons le moment prévu où les parties prenantes pourraient devoir prendre ou être invitées à prendre des mesures en conséquence. Nous publions ce rapport afin que toutes les parties intéressées puissent se préparer ou réagir aux projets rapidement et efficacement.

Améliorations souhaitées à l’OCRI

FI : Un répondant du secteur de l’épargne collective et du plein exercice juge que certaines obligations imposées par l’OCRI sont particulièrement lourdes, notamment le questionnaire annuel sur les risques, qui nécessite la collaboration de plusieurs intervenants. Il affirme ne pas voir de bénéfices tangibles pour les firmes ni d’explications claires quant à l’utilisation des informations recueillies, et estime que plusieurs exigences réglementaires contribuent à alourdir le fardeau de conformité. Que lui répondez-vous ?

OCRI : Nous sommes conscients que l’exercice annuel de remplir le Questionnaire annuel sur les risques (QAR) peut demander l’apport de plusieurs intervenants au sein du courtier membre et que cet exercice peut s’avérer complexe. Le QAR vise à consigner les changements importants qui ont été apportés au sein des courtiers membres au cours de l’année précédente, y compris les changements apportés aux secteurs d’activité, à la gouvernance ainsi qu’aux contrôles opérationnels et de surveillance liés aux activités de conformité.

L’information recueillie à l’aide du QAR nous permet de gagner en efficacité et éviter de demander plusieurs fois les mêmes renseignements par nos différentes équipes d’inspection. Les renseignements obtenus sont utilisés dans le cadre de notre processus habituel de planification des inspections et cela nous permet ainsi de réduire le nombre de questions à ce stade du processus d’inspection.

L’information nous est également utile afin de compléter notre évaluation du risque de la firme que nous réalisons annuellement en date du 31 décembre. Obtenir des renseignements uniformes et à jour de chaque courtier membre nous assure une meilleure uniformité de l’évaluation du risque pour toutes les sociétés et nous sert à établir notre cycle d’inspection pour chaque courtier membre.

FI : Un répondant ayant récemment subi une inspection de l’OCRI estime que, malgré le professionnalisme du personnel, les audits demeurent longs et très larges dans leur portée. Il suggère une approche davantage axée sur les risques, où chaque audit se concentrerait sur un thème précis lié aux risques identifiés dans la firme, et souhaite aussi que les nombreuses informations déjà fournies en continu aux régulateurs soient davantage utilisées pour rendre les inspections plus efficientes. Que pensez-vous de ces deux propositions ? Avez-vous d’autres réflexions à ce sujet ?

OCRI : L’OCRI applique une approche basée sur les risques pour toutes les inspections réalisées. Les informations reçues en continu de la part des courtiers membres sont utilisées et analysées lors de notre planification d’un mandat d’inspection.

C’est lors de la planification du mandat que nous déterminons notre stratégie d’inspection en nous basant entre autres sur notre connaissance du courtier membre. Nous appliquons une approche proportionnée et déterminons en début de mandat quels éléments seront couverts en fonction du budget de temps dont nous disposons pour réaliser l’inspection.

Nous pouvons parfois nous concentrer sur un thème, par exemple le cas récent où nos inspections de la conformité de la conduite des affaires se sont concentrées majoritairement sur la revue des réformes axées sur le client, ce qui a servi à publier l’avis conjoint 31-368 du personnel des ACVM et de l’OCRI le 10 décembre dernier, qui portait sur l’examen des pratiques des personnes inscrites en matière de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client et indications supplémentaires. Nous sommes conscients qu’une inspection requiert des ressources considérables de la part du courtier membre ; nous établissons avec celui-ci un échéancier raisonnable pour produire des documents et nous nous assurons d’avoir une bonne communication avec lui tout au cours de l’inspection.

Les inspections sont essentielles pour évaluer la conformité des courtiers membres en respect des règles de l’OCRI et des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces inspections sont nécessaires pour protéger les investisseurs, assurer une réglementation efficace et uniforme et renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

FI : Un répondant souhaite un encadrement plus flexible de la part de l’OCRI. Il estime que, du temps de l’ACFM, plusieurs règles très prescriptives étaient appliquées uniformément, sans égard à la taille ou au modèle d’affaires des firmes et que les demandes de dispense étaient souvent longues et lourdes à obtenir. Selon lui, il était parfois plus simple d’appliquer des règles qui n’avaient pas de sens, créant un fardeau administratif excessif, que d’argumenter avec le régulateur. Que lui répondez-vous et que peut-il attendre du futur cadre réglementaire ?

OCRI : L’un des objectifs du projet de consolidation des règles est d’adopter, là où c’est possible, des dispositions moins normatives, davantage fondées sur des principes. Ce faisant, nos Règles OCRI, sans diminuer la protection du public, offriront davantage de flexibilité à nos membres courtiers en épargne collective, qui seront en mesure d’adapter la mise en œuvre de ces règles à leur réalité.

Également, dans le projet de consolidation, nous avons fait plusieurs propositions afin de permettre au personnel de l’OCRI de décider de certaines dispenses dites de routine. Ces dispenses sont actuellement décidées par le conseil d’administration. Il s’agit des situations où un nombre important de dispenses demandées au conseil d’administration ont été déposées ou sont prévues. Ainsi, nous accroîtrons l’efficience procédurale et diminuerons le fardeau administratif pour nos membres.

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Ainsi, des membres de la direction, des directeurs de succursale, des agents et responsables de la conformité au sein des courtiers et des cabinets ont été interrogés. Ils ont été sélectionnés dans notre liste d’abonnés et dans des listes fournies par des entreprises du secteur. Nous avons également demandé la collaboration de divers acteurs de l’industrie. Nous remercions chaleureusement les répondants tout comme tous ceux qui ont permis la réalisation de cette enquête.

Lors des sondages, nous avons insisté auprès des répondants sur le caractère confidentiel de leurs réponses, et ce, afin de garantir un maximum de transparence. Guillaume ­Poulin-Goyer, rédacteur en chef adjoint de Finance et Investissement, a compilé les données obtenues.

Les sondages n’ont aucune prétention scientifique et visent à améliorer les relations entre l’industrie et ses organismes de réglementation.

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L’article Pointage des régulateurs 2026 : comment nous avons procédé est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans l’ensemble, les responsables de la conformité qui travaillent au sein des cabinets de services financiers reconnaissent le professionnalisme et l’ouverture des équipes réglementaires avec lesquelles ils interagissent au quotidien. « Les équipes d’inspection sont courtoises et professionnelles. Le processus est exigeant, mais généralement équitable », résume un répondant. « On sent une volonté de collaborer, même si ce n’est pas toujours simple dans l’exécution », commente un autre.

Les notes globales accordées aux principaux régulateurs, à savoir l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Chambre de l’assurance (ChA), s’en ressentent : elles sont en légère hausse en 2026 et se situent désormais entre 6,4 et 7,5, par rapport à une fourchette de 6,0 à 7,1 l’an dernier. Cette amélioration traduit des efforts réels, mais encore insuffisants pour combler les attentes de tous les responsables de la conformité sondés.

Un point sur lequel les régulateurs s’améliorent : la communication. Les répondants saluent une explication plus claire des priorités et une plus grande transparence. « Ils sont proactifs dans l’explication de leurs priorités et la collaboration est bonne lorsque nous avons besoin de leur avis », signale un répondant. En un an, la note accordée à la transparence des communications de l’AMF a grimpé de manière notable.

Des initiatives, comme la publication des calendriers réglementaires de l’AMF, qui assure une meilleure prévisibilité des changements à venir, contribuent à cette perception. « Cela permet de voir venir les travaux », souligne un répondant. Les échanges entre l’AMF et l’industrie ont permis au régulateur québécois de développer un plan d’action, présenté le 14 avril dernier dans son Énoncé annuel des priorités 2026-2027. Le « bac à sable réglementaire » de l’OCRI, lancé en décembre dernier, permet quant à lui de tester certaines initiatives innovantes dans un cadre contrôlé.

Ces initiatives démontrent « une certaine continuité, une collaboration et la volonté de travailler ensemble pour la gestion saine des courtiers », estime Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine.

L’accessibilité des régulateurs demeure toutefois inégale. Certains acteurs jugent l’AMF plus distante. « On n’est pas autant en contact avec eux qu’on l’est avec l’OCRI », constate France Kingsbury, cheffe de la conformité chez PWL Capital, notamment pour les conseillers indépendants. Elle estime que dans cette mesure, « l’AMF a une belle opportunité d’être davantage connectée à l’industrie financière québécoise ».

Cet écart se retrouve aussi dans le type de pratique. « Les régulateurs nous donnent rarement des réponses concrètes à nos questions. Ils nous renvoient souvent vers nos avocats. Cela peut compliquer les choses pour les conseillers autonomes, qui ont moins facilement accès à des ressources professionnelles », observe Maxim Leclerc, directeur général du cabinet Planica Services financiers.

Craintes sur le plan des frais

Des répondants estiment que les coûts des organismes de réglementation augmentent sans que l’on observe une amélioration des services. La création de l’OCRI, issue de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM en 2023, avait suscité des attentes en matière d’économies d’échelle. Selon plusieurs acteurs de l’industrie, ces promesses tardent à se concrétiser.

Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada, constate : « Même si l’AMF a transféré certaines responsabilités à l’OCRI, elle n’a pas baissé ses frais de manière analogue. »

« On se demande si la consolidation a généré des économies. L’OCRI est dans une position de démontrer où ces efficacités se trouvent ou non et expliquer pourquoi ce n’est pas le cas. Ce sont ultimement les investisseurs qui vont payer les frais », ajoute-t-il. Si une hausse de frais est inévitable, les régulateurs doivent en mesurer les résultats concrets en matière de protection des consommateurs, selon lui.

Selon le sondage, 38 % des répondants jugent inéquitable la dernière proposition de tarification de l’OCRI. La période de transition entre les différents encadrements est particulièrement critiquée. Certains estiment que la coexistence temporaire de frais ou cotisations versés à différentes instances alourdit le fardeau réglementaire. Pour Maxime Gauthier, président de Mérici Services financiers, le problème réside surtout dans le chevauchement temporaire durant la période de transition, où les courtiers membres, et indirectement les conseillers, se retrouvent à payer encore les frais annuels complets de l’AMF tout en commençant à absorber davantage de ceux associés à l’OCRI dès juillet.

Maxime Gauthier attend des précisions des autorités réglementaires sur ce plan, mais estime qu’il est fort possible qu’il paie plus cher pour finir.

Cette pression sur les coûts s’inscrit dans un contexte plus large, où les conseillers subissent une pression en provenance de deux côtés : l’une pour faire baisser les frais et offrir plus de services, et l’autre face aux dépenses opérationnelles qui augmentent, souligne Maxim Leclerc.

L’OCRI précise que son modèle de tarification s’appliquera aux courtiers en épargne collective au Québec à compter du 1^er juillet 2026 et que les mesures de transition cesseront alors. Par ailleurs, le régulateur arrêtera également de percevoir les droits de la base de données nationale d’inscription (BDNI) pour les courtiers en épargne collective qui exercent des activités au Québec.

De son côté, l’AMF prévoit réduire d’environ 75 % les droits exigibles des courtiers en placement, des courtiers en épargne collective ainsi que des personnes physiques agissant pour leur compte. « Ces mesures visent à assurer une tarification équitable suivant la délégation de certains pouvoirs à l’OCRI », précise le régulateur.

Également, la transition des responsabilités précédemment exercées par la Chambre de l’assurance (ChA) à l’OCRI à l’égard de la discipline, la déontologie et la formation continue des représentants en épargne collective fera qu’aucuns droits ne seront exigibles par la ChA pour la seconde moitié de 2026, dit l’AMF.

Pour en apprendre davantage sur la position de l’AMF, lire « L’AMF répond aux préoccupations de l’industrie ». Pour en faire de même avec la position de l’OCRI : lire « L’OCRI affirme avoir trouvé son rythme ».

Épuisantes consultations 

La multiplication des consultations engendre également des frustrations chez les responsables de la conformité. « On a parfois l’impression que les décisions sont déjà prises », observe un répondant. L’OCRI reconnaît que les consultations représentent une charge, en particulier pour les PME. Certaines consultations ont dû parfois être prolongées de 60 jours à 120 jours pour permettre à tous les acteurs de s’exprimer. Le régulateur souligne que le volume important de consultations s’explique en grande partie par la nécessité d’harmoniser les règles après la fusion et qu’il prend des mesures pour y remédier. Lire : « L’OCRI défend son approche ».

À ce rythme, « on risque un décrochage réglementaire », prévient Maxime Gauthier. Le danger est selon lui de nourrir chez les acteurs une fatigue qui pourrait vider le processus consultatif de sa substance. À force d’accumuler les obligations, les coûts et la complexité, certaines organisations pourraient ne plus avoir les ressources pour suivre et des angles morts pourraient alors apparaître.

« Les inspections sont longues et lourdes », résume un répondant. Un observateur suggère d’en revoir le format. « Est-ce qu’il y a une façon de diviser une longue inspection de cinq mois en mini-inspections d’un mois ? (…) », demande Alexey Burakovski. Il suggère aux régulateurs d’essayer différents modèles pour trouver un équilibre et une façon de faire efficiente.

La rotation du personnel au sein des équipes d’enquête entraîne des reprises fréquentes des dossiers et allonge inutilement les délais, ajoute Maxime Gauthier. Cette lourdeur génère du stress chez les conseillers, de l’insatisfaction chez les plaignants et des risques accrus pour les firmes. « L’AMF est surmenée par la montée des fraudes. Le manque de ressources est évident », avance un répondant pour expliquer la pression sur les équipes réglementaires.

Selon l’OCRI, les inspections, bien que lourdes, sont essentielles pour assurer une réglementation efficace et uniforme. « Nous sommes conscients qu’une inspection requiert des ressources considérables. Nous établissons avec le courtier membre un échéancier raisonnable pour produire des documents et nous nous assurons d’avoir une bonne communication tout au cours de l’inspection », assure le régulateur. Lire le reste de la réponse de l’OCRI dans le texte « L’OCRI affirme avoir trouvé son rythme ».

La collaboration avec la ChA en matière disciplinaire est un autre enjeu ciblé par un répondant. « Nous n’avons de visibilité que sur les activités de conseil en gestion de patrimoine de la plupart des conseillers. Cela peut compliquer les choses lorsque nous mettons fin à notre relation avec un conseiller dans le cadre de ses activités relevant de l’OCRI et de l’AMF pour les valeurs mobilières, alors que celui-ci peut parfois continuer d’exercer par l’entremise d’un agent général externe malgré le signalement de ses manquements. »

Certains répondants disent ne pas comprendre l’utilité de la nouvelle structure. « La création de la Chambre de l’assurance a été une surprise et demeure un mystère pour l’industrie et les consommateurs », indique un sondé. La réforme est souvent perçue moins comme une réduction qu’un déplacement de la charge réglementaire. « Il y a moins de présence et moins de repères depuis la création de la nouvelle Chambre. »

L’AMF dit être au courant de ces questionnements chez les représentants supervisés à la fois par la ChA et par l’OCRI. Le régulateur s’attend à ce que les deux organismes mettent en place des mesures pour atténuer les impacts potentiels pour les représentants « multidisciplinaires », notamment en matière de déontologie et de formation continue obligatoire.

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Avec la collaboration d’Alizée Calza et Guillaume Poulin-Goyer

L’article Régulateurs : progrès et zones d’ombre est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Si l’OCRI obtient cette année des notes supérieures pour la grande majorité des critères d’évaluation par rapport au même sondage mené en janvier et février de 2025, deux indicateurs affichent toutefois un recul marqué, une baisse qu’Alexey Burakovski, chef de la conformité par intérim chez iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP), attribue en partie à « l’incident de cybersécurité ».

Le premier recul concerne les communications. Au critère « le régulateur répond rapidement aux questions soulevées par les représentants et les organisations », les responsables de la conformité interrogés ont attribué une note de 7,5 sur 10 à l’OCRI en 2026, en baisse de 0,6 point sur 10 sur un an.

« Je reconnais que l’OCRI a subi d’importantes pressions au cours de la dernière année en raison de la cyberattaque. Cela a entraîné un léger ralentissement des délais de réponse, ce qui me semble tout à fait compréhensible compte tenu de la priorité accordée à la gestion de cet incident », confie l’un des répondants.

Le second critère d’évaluation touche le soutien de l’OCRI pour aider les organisations à faire face aux enjeux de cybersécurité et aux risques technologiques. Les répondants accordent une note moyenne de 5,1 à l’OCRI cette année, contre 6,9 l’an dernier.

Les avis des répondants sont partagés. « L’année 2025 a été un véritable fiasco pour l’OCRI. La faille de sécurité n’a pas été communiquée immédiatement aux personnes concernées, mais seulement plusieurs semaines plus tard, alors que les données compromises avaient déjà eu amplement le temps de circuler sur le web », reproche ainsi l’un d’eux. « Une faille s’est produite et aucune information n’a été communiquée aux personnes concernées », juge un autre.

Sur la question du soutien en cybersécurité, des répondants se montrent critiques. Certains estiment que l’OCRI est mal positionné pour offrir de l’aide après avoir été lui-même victime d’un incident. « Il n’y a presque aucun soutien. L’OCRI gère sa fuite du mieux qu’ils peuvent », désapprouve un sondé.

D’autres déplorent que les données de membres et de clients aient été touchées. « C’est très décevant que le régulateur ait été lui-même victime d’un événement de cybersécurité et que l’information de ses membres et celle de clients ait été touchée », commente un autre.

À l’inverse, certains estiment que la réponse de l’OCRI constitue un cas d’apprentissage afin de savoir comment communiquer en cas de cyberattaque. « Dans un contexte très difficile, l’OCRI a fait un bon travail de communication à cet égard », souligne un sondé.

Malgré ces baisses de notes de 2025 à 2026, certains courtiers membres saluent la réaction de l’OCRI à la découverte du cyberincident. « C’est malheureux, car nous n’avons reçu de questions que par un nombre limité de conseillers, d’employés, de clients quant à la portée de cet incident », commente Alexey Burakovski.

Selon lui, l’OCRI a réagi de façon très proactive. Il mentionne notamment la mise en place de conférences vidéo et de communications ciblées.

« Personnellement, j’ai reçu une lettre m’offrant deux ans de surveillance de mon crédit. Même si la situation est regrettable, les mesures prises par le régulateur démontraient bien qu’il était en mode solution, tant pour prévenir d’éventuels risques que pour rassurer la population », affirme-t-il.

« C’est malheureux ce qui est arrivé, mais ils ont bien géré la situation. L’OCRI a déployé les efforts, ils se sont rendus disponibles. La haute direction a eu des communications régulières. Ils ont mis des protections en place. Était-ce parfait ? Non. Mais ce genre d’incident nous guette tous », renchérit France Kingsbury, cheffe des affaires juridiques et de la conformité à PWL Capital.

Un point de vue partagé, mais nuancé par Maxime Gauthier, président de Mérici Services Financiers. Il souligne une volonté de leadership rassurant et une réaction rapide, tout en rappelant la complexité de la situation. « Je ne crois pas que les efforts ont été négligés pour prendre les mesures le plus rapidement possible, pour communiquer, pour se rendre disponible. J’ai senti une volonté d’exercer un leadership rassurant, de prendre le contrôle de la situation », dit-il.

Il estime toutefois que certains éléments, notamment le fait que 750 000 clients et anciens clients de courtiers membres avaient été touchés, ont mis du temps à émerger. L’OCRI a rendu cette information publique en janvier 2026 et commencé l’envoi des avis le 14 janvier 2026.

Jean-Paul Bureaud, directeur général à FAIR Canada, est aussi de cet avis. « Les indications aux investisseurs touchés sont arrivées plusieurs mois après la brèche, ce qui soulève des préoccupations légitimes », relève-t-il. Il se dit surpris et inquiet du délai que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis avant de faire des annonces publiques sur ce plan, alors qu’elles supervisent l’OCRI.

« Les investisseurs sont en droit de s’attendre à recevoir des explications sur les mesures prises pour renforcer la surveillance, corriger les failles et éviter qu’une situation semblable se reproduise. C’est très important pour rétablir la confiance. » « Je suis surpris du peu de choses qui ont été dites publiquement (par les ACVM), compte tenu de la gravité de la faille », disait-il au début d’avril. Les ACVM ont toutefois abordé le dossier dans l’Avis 25-315 publié le 2 avril 2026.

Réponses des autorités réglementaires

L’OCRI dit avoir contré rapidement la menace. « Par mesure de précaution, l’OCRI a fermé de manière proactive certains de ses systèmes pour en assurer la sécurité et a immédiatement ouvert une enquête. Pendant toute cette période, les fonctions essentielles sont demeurées accessibles. »

Après avoir découvert que les renseignements d’inscription des sociétés membres et des personnes physiques inscrites avaient été compromis, le régulateur a agi : « Nous avons publié un communiqué de presse, suivi par les lettres, les webinaires pour les membres, et les courriels. Nous avons divulgué ces conclusions publiquement et les avons communiquées directement à nos membres et aux personnes inscrites touchées. »

À ce moment, l’OCRI a indiqué que l’enquête était toujours en cours. « Les données étaient très complexes et ont nécessité du temps afin de déterminer les répercussions ainsi que l’exposition individuelle des clients. Dès le départ, notre objectif a été de mener l’enquête la plus approfondie et la plus transparente possible afin d’assurer la protection des données qui nous sont confiées, de renforcer nos propres systèmes et de faire des recommandations visant à aider nos membres à améliorer leurs propres mesures de cybersécurité », lit-on dans une réponse écrite de l’OCRI.

Dès qu’elle a été avisée de l’incident de cybersécurité, l’Autorité des marchés financiers, de concert avec les autres juridictions canadiennes, « a supervisé de près les dispositions prises par l’OCRI pour soutenir les investisseurs. Elle considère aussi les mesures qui pourraient être nécessaires afin de rehausser l’encadrement de la cybersécurité par les OAR et autres participants au marché », indique l’AMF.

L’AMF souligne que l’OCRI a pris des mesures pour sécuriser ses systèmes et protéger les renseignements qui lui ont été confiés. « Une enquête a également été lancée avec le soutien d’experts en cybersécurité. L’OCRI a publié sur son site web les résultats préliminaires de cette enquête, et a offert aux personnes touchées des services de surveillance du crédit et de protection contre le vol d’identité », note l’AMF.

Leçons à tirer

Alexey Burakovski insiste sur la complexité inhérente à ce type d’incident. Selon lui, chaque communication doit reposer sur des faits solidement établis, dont l’analyse exige du temps.

Il estime ainsi que les délais étaient justifiables, dans la mesure où le régulateur cherchait à fournir dès le départ une information claire et fiable, tout en adoptant une approche préventive auprès des clients et des conseillers. L’incident a forcé les équipes d’iAGPP à réexaminer ses processus internes et contrôles afin d’en évaluer la solidité.

De son côté, Maxime Gauthier s’interroge sur les mesures mises en place à la suite de l’incident pour prévenir toute récidive. S’il reconnaît ne pas en être entièrement satisfait, il admet toutefois que certains éléments ne peuvent être divulgués. « Tu ne veux pas donner le plan aux voleurs, on s’entend », concède-t-il.

Il partage également une préoccupation quant aux employés de l’OCRI. Cet événement est arrivé alors que le cahier de charge de l’OCRI était, selon lui, déjà particulièrement rempli et ambitieux.

« Malgré le cyberincident, l’OCRI a mené à bien toutes ses priorités annuelles pour l’exercice 2026 », affirme l’OCRI.

Maxime Gauthier rappelle toutefois que personne n’est immunisé contre un incident de la sorte. « En 2026, qui peut se croire parfaitement à l’abri de ce risque-là ? La question n’est pas tellement si, mais plutôt quand cela va être notre tour, parce qu’aucun système n’est parfait. »

« Cet incident aura sûrement un impact sur l’étendue de l’information exigible par l’OCRI auprès des firmes quand, par exemple, ils viennent en inspection ou quand on leur fait des rapports. […] Peut-être que l’anonymisation des données est à réfléchir », soulève France Kingsbury. Selon elle, l’OCRI doit sérieusement évaluer la rétention de l’information et le calendrier de destruction des données.

Elle souligne que les firmes doivent être conscientes que ces informations peuvent réapparaître à tout moment et qu’il est donc essentiel de mettre en place des contrôles durables. Cela passe notamment par l’attribution d’accès ciblés, le recours à l’authentification multifactorielle ainsi que par des rappels réguliers et une formation continue, tant pour le personnel que pour les clients.

Maxime Gauthier soulève une réflexion plus large : la possibilité de mutualiser certaines ressources ou pratiques en matière de gestion d’incident de cybersécurité et de risques qui y sont liés.

Selon lui, une approche collective permettrait de renforcer la résilience du secteur et de tirer des leçons des expériences passées, plutôt que chaque entité ne gère ses risques de manière isolée.

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Avec la collaboration de Guillaume Poulin-Goyer et Carole Le Hirez

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