Le gouvernement retardera la mise en œuvre des nouvelles règles qui pourraient toucher les conseillers dont les clients utilisent des techniques de planification fiscale agressive.
Des ordonnances sont aussi prononcées à l’encontre de son cabinet d’assurance.
Michael Keays écope d’une pénalité administrative de 2 500 $ pour avoir omis d’aviser l’Autorité des marchés financiers (AMF) de sa faillite personnelle.
Grâce à des dossiers d'envergure ayant abouti en 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a plus que quintuplé la somme imposée en amendes et pénalités administratives, qui s'est établie à près de 44,3 millions de dollars (G$).
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 1,3 million de dollars (M$) à la compagnie d’assurance Canada Vie pour des manquements liés à la distribution de produits d’assurance collective visant des détenteurs de cartes de crédit de deux détaillants.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 800 000 dollars aux deux assureurs-vie, Chubb du Canada et Manufacturers, pour des manquements liés à la distribution de produits offerts aux détenteurs de cartes de crédit des anciens magasins Sears.
La société de fonds communs de placement a accepté de payer plus d'un million de dollars (M$) en pénalités et en frais pour avoir enfreint les règles sur les pratiques de vente.
Chubb du Canada, Compagnie d'assurance devra régler une pénalité administrative de 25 000 $ a pour un manquement survenu dans la distribution d'un produit d'assurance collective sur la vie et contre les accidents, à la suite d’une entente conclue avec l'Autorité des marchés financiers (AMF).