ZONE EXPERTS - Est-il suffisant de démontrer des gestes qui ont eu pour effet d’aider à commettre l’infraction?
ZONE EXPERTS - Que signifie « la norme de l'industrie de "2 et 20 pour cent" » en matière de frais de gestion?
NOUVELLES DU MONDE - Le cabinet crée un groupe dédié au sein de sa pratique du droit des sociétés.
ZONE EXPERTS – De cette notion émane un pouvoir large de création juridique flexible.
NOUVELLES DU MONDE - Elle a rejoint la firme en juin.
ZONE EXPERTS - Dans le cadre d’une audition, on doit parfois avoir recours à un expert afin que ce dernier puisse éclairer le décideur.
ZONE EXPERTS - L’échec de l’accord de réparation n’a pas à être divulgué aux investisseurs.
La plateforme Ownr, de RBC Projet Entreprise, a fait l'acquisition de la plateforme technologique juridique Founded Technologies, a indiqué mercredi la Banque Royale.
Demeurez calme. La panique ou l’euphorie ne sont pas de bonnes conseillères, dit l’AMF.
Le TMF peut rendre des décisions en fonction de l'intérêt public lorsqu'un motif impérieux le justifie.