Effets sur le FRV avant le décaissement

La portée de ces changements est majeure en planification financière, car ils touchent les autres domaines qui devront faire l’objet d’une analyse selon les besoins et les objectifs des clients.

1. Les FRV fédéraux et les FRV des autres provinces

Les changements mentionnés ne concernent que les FRV sous juridiction québécoise, incluant aussi les FRV dont les sommes proviennent à l’origine d’un régime de retraite public (RREGOP, RRPE, etc.). Donc, les FRV des autres provinces ne sont pas concernés.

De plus, les Québécois qui exercent un emploi dans un champ de compétence fédérale (banques, télécommunication, lignes aériennes, etc.) soumis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension obtiendront en fin de compte un FRV fédéral (et possiblement un FRVR). Ces FRV fédéraux ne sont pas concernés par ces changements.

2. Possibilité de retrait d’un FRV à partir de 55 ans

Oui, en effet, le titulaire du FRV québécois âgé de 55 ans ou plus pourra vider son FRV aussi rapidement qu’il le désire. Ceci s’applique autant pour le titulaire d’un FRV qui a participé au régime de retraite d’origine que pour le titulaire d’un FRV qui l’a acquis par divorce, séparation de corps, dissolution de l’union civile ou par entente relative à la fin de l’union de fait.

3. L’imposition

Aucun changement. Chaque dollar retiré est imposable. Le choix d’un montant de retrait plus élevé pourrait cependant amener ceux-ci à être imposés à des taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) supérieurs (ce qui inclut l’impact sur les pertes de crédits, déductions ou prestations).

4. La protection contre les créanciers

La protection contre les créanciers pour un FRV peut résulter de plusieurs éléments. Tout d’abord, étant donné qu’un FRV est un FERR, il bénéficie de la protection contre les créanciers de l’article 67 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), dans les situations où il y a faillite. Également, la LRCR, en vertu de son article 264, rend insaisissables les sommes transférées au CRI et au FRV. Veuillez toutefois noter que certains CRI et FRV créés avec des sommes en provenance des régimes publics (RREGOP, RRPE, etc.) ne bénéficient pas des effets de l’article 264 LRCR.

Ensuite, la disparition du plafond de retrait à partir de 55 ans a-t-elle pour effet de rendre les FRV plus vulnérables aux saisies? Les tribunaux devront certainement répondre à cette question tôt ou tard. Et leur réponse sera peut-être nuancée selon que le FRV émane de la LRCR ou d’un régime public offrant moins de protection. Voici des scénarios possibles (ces scénarios ne constituent pas une opinion juridique) :

• La protection de la LFI s’applique en cas de faillite aux deux types de FRV, car l’article 67 couvre les FERR sans distinction. Il s’agit d’un scénario en faveur duquel il y aurait une protection contre les créanciers.
• Dans le cas d’une saisie hors faillite (saisie exécution selon le Code de procédure civile du Québec), l’article 264 de la LRCR ne fait aucune distinction relativement au fait qu’il y ait limite de retraits du FRV à partir de 55 ans ou non. Il s’agit d’un scénario en faveur duquel il y aurait une protection contre les créanciers pour les FRV en provenance d’un régime de retraite privé.

Il est possible que ce scénario ne trouve pas son application pour un FRV en provenance d’un régime de retraite public qui n’accorde pas autant de protection que la LRCR. En effet, selon le principe en vertu duquel le créancier n’a pas plus de droits que celui qui se fait saisir, l’accès aux sommes par le titulaire donne-t-il le droit au créancier d’en faire autant? Encore une fois, les tribunaux nous le diront.

Quoi qu’il en soit, en matière de protection contre les créanciers, il est souvent plus facile de rajouter des couches de protection supplémentaires que de tenter de deviner les probabilités qu’une protection s’applique ou non. Pour les personnes qui sont préoccupées par cet aspect, il demeure toujours intéressant d’investir les sommes du FRV dans un contrat de fonds distinct ou dans un contrat de rente d’accumulation à intérêt garanti (et même, idéalement, un contrat qui combine les deux) avec une désignation de bénéficiaire appropriée.

5. La permission du conjoint

Comme pour les autres retraits du FRV (et ceux du CRI), le paiement en un ou plusieurs versements à partir de 55 ans ne nécessite pas la permission du conjoint. Notez que la permission du conjoint est parfois nécessaire pour certains retraits de régimes fédéraux.

6. La priorité de paiement au conjoint au décès

Au décès, les sommes accumulées dans un CRI ou un FRV sont versées directement au conjoint qui se qualifie à ce titre et non pas à la succession (il y a une exception en cas de jugement en séparation de corps). Cette règle ne s’applique généralement pas aux CRI et FRV acquis par l’ex-conjoint dans le cadre d’un divorce, d’une séparation de corps, d’une dissolution d’union civile, ni d’une fin de l’union de fait.

Visiblement, l’élimination de la limite de retrait des FRV pour les détenteurs de 55 ans ou plus ne touche en rien la priorité de paiement au conjoint. Rien ne change de ce côté.

7. Régime d’accession à la propriété (RAP)

Il est possible d’utiliser le Régime d’accession à la propriété (RAP) pour les sommes se trouvant dans un REER. Une personne de 55 ans et plus pourrait en avoir besoin, particulièrement après une séparation. Cependant, le RAP ne peut pas être utilisé pour les sommes se trouvant dans un FERR. Or, un FRV est un FERR au niveau fiscal. Puisque la levée de la limite de retrait sur les FRV pour les 55 ans et plus est jumelée à l’impossibilité de transférer les sommes vers le REER (ou FERR), l’utilisation du RAP devient non accessible. Convertir le FRV en CRI n’aide en rien si l’on ne peut pas retirer directement du CRI.

8. Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

Les commentaires faits pour le RAP trouvent leur application pour le REEP, avec les adaptations nécessaires.

9. Patrimoine familial

La portion du FRV accumulée durant le mariage fait partie du patrimoine familial, peu importe qu’il y ait des limites ou non sur le décaissement. L’abolition du plafond de retrait à partir de 55 ans ne change rien à l’inclusion ou non du FRV dans le patrimoine familial.

10. Transfert à un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le projet de règlement n’interdit pas le transfert à un CELIAPP. Cependant, la loi fiscale ne permet qu’un transfert d’un REER au CELIAPP (sans dépasser les droits de cotisations CELIAPP), et non le transfert d’un FERR à un CELIAPP. Le FRV étant un FERR, un tel transfert n’est pas possible.

Cependant, un retrait imposable du FRV et une cotisation déductible au CELIAPP (sous réserve du plafond annuel) peut permettre d’investir au CELIAPP dans l’objectif de l’achat d’une habitation admissible. Si le retrait FRV excède le minimum de retrait obligatoire, une retenue à la source sera applicable. Ainsi, une logistique de gestion de liquidité devra être prévue afin de contribuer au CELIAPP l’équivalent du montant brut du retrait FRV et la retenue sera récupérée via la déclaration de revenu.

11. Ancienne technique de désimmobilisation du revenu viager entre le minimum et le maximum FRV

Depuis longtemps, les conseillers utilisent la technique de désimmobilisation par conversion. Cette technique consiste à convertir un CRI en FRV, retirer le maximum du revenu viager, non pas en espèce, mais plutôt par transfert direct vers un REER, et de finalement reconvertir le FRV restant en CRI. Une technique exigeante et qui comporte son lot d’erreurs administratives des conseillers, des clients et des autorités fiscales!

Le projet de règlement interdit clairement les transferts du FRV dans un REER ou un FERR, peu importe l’âge. Ceci devrait mettre fin à la technique de désimmobilisation par conversion.

Effets sur les sommes retirées du FRV

Retirer des sommes du FRV dans le but de réinvestir les sommes nettes dans un autre véhicule de placement apporte son lot de conséquences financières :

1. Élimination potentielle de la priorité de paiement au conjoint

Généralement, la priorité de paiement au conjoint est une épine dans le pied de la planification successorale pour les clients qui souhaitent léguer leurs avoirs à leurs enfants ou à toute autre personne que leur conjoint (souvent des conjoints de fait depuis peu d’années).

Parfois, cette priorité est utile puisque les sommes ne passent pas par la succession et sont payées directement au conjoint. Ceci permet un versement après décès nettement plus rapide et le tient généralement à l’écart des créanciers de la succession. Sans l’établissement d’une fiducie ni la priorité de paiement au conjoint, ces deux effets sont quasi impossibles à réaliser avec des fonds communs de placement, des actions et des obligations, car ceux-ci tombent par défaut dans la masse successorale. Si la priorité est éliminée et qu’on veut retrouver ces deux derniers effets sans créer une fiducie, il faudra investir les sommes après impôt dans des contrats de fonds distincts et des contrats de rente d’accumulation à intérêt garanti en prenant soin de désigner un bénéficiaire.

Les sommes retirées du FRV ne sont plus sujettes à la priorité de paiement au décès. Le titulaire devient libre de ses choix successoraux.

2. Élimination potentielle de la protection contre les créanciers

À partir du moment où les sommes du FRV sont retirées et mélangées aux autres actifs personnels, la protection contre les créanciers ne devrait plus s’appliquer. Si on veut retrouver une protection contre les créanciers sans conserver le FRV, il faudra investir les sommes après impôt dans des contrats de fonds distincts et des contrats de rente d’accumulation à intérêt garanti, en prenant soin de désigner un bénéficiaire qui qualifie le contrat aux fins de la protection contre les créanciers. Notez qu’il faut être solvable au moment où la désignation qualifiante est effectuée et au moment de chaque dépôt dans le contrat, à défaut de quoi la protection contre les créanciers pourrait être remise en question.

3. Imposition

On pourrait penser, à tort, que les titulaires vont tous vider leurs FRV à 55 ans maintenant que le buffet est ouvert! L’interdiction de transférer les sommes du revenu viager et du paiement en un ou plusieurs versements dans un REER ou un FERR ne laissera pas d’autres choix au détenteur que de payer l’impôt sur les sommes qu’il désire retirer. En fait, c’est le principal régulateur de débit de retrait à partir du FRV.

Vider son FRV alors qu’on n’a pas immédiatement besoin des sommes nettes peut s’avérer coûteux. Prenons une situation hypothétique avec un taux de rendement de 10 % (trop élevé, mais facile à calculer) et un taux d’impôt de 50 %.

Exemple A : J’investis 1 000 $ dans un compte non enregistré, lesquels rapportent 100 $. Je retire l’impôt et il me reste un rendement net de 50 $.

Exemple B : J’investis 2 000 $ dans un compte REER. Je reçois un remboursement d’impôt de 1 000 $, ce qui ramène le coût net de mon investissement à 1 000 $, comme dans le cas du compte non enregistré. Les 2 000 $ rapportent un rendement de 200 $. Si je retire les 200 $ du REER et que je paie l’impôt, il me reste 100$ net.

À taux d’impôt égal dans le temps, et selon ces hypothèses, le rendement net du compte REER est le double de celui du compte non enregistré. Si on fait varier les hypothèses, cette différence variera aussi à la hausse ou à la baisse. Néanmoins, ceci démontre que le retrait des sommes du FRV, sans nécessité, peut être très coûteux du point de vue du rendement futur net.

Exemple C : J’investis 1 000 $ dans un compte CELI, lesquels rapportent 100 $. Puisque le rendement retiré n’est pas imposable, il me reste un rendement net de 100 $.

L’exemple C nous démontre qu’il y aura des cas où l’investissement des sommes dans le CELI pourrait afficher une rentabilité semblable au REER.

Remplaçons, dans ce qui précède, le terme « REER » par « FRV ». Nous pouvons conclure que, du point de vue du rendement net, en général, il sera désavantageux de vider son FRV si l’on n’a pas besoin des sommes immédiatement. Cependant, il est aussi possible, dépendamment des hypothèses utilisées relativement aux taux d’impôt lors de la déduction et de l’imposition, qu’une personne qui dispose d’espace CELI non utilisé et qui y investit les sommes nettes retirées du FRV puisse contrecarrer la perte de rendement futur et rentabiliser l’opération de retrait. Il faudra aussi tenir compte des autres avantages du CELI (retraits qui n’augmentent pas le revenu imposable et ainsi, n’engendrent pas l’impôt de récupération de la PSV ni la réduction du supplément de revenu garanti).

4. Patrimoine familial

La portion des CRI et FRV cotisée durant le mariage fait partie du patrimoine familial. Une somme retirée du FRV n’en fait plus partie (mais elle pourrait faire partie de la société d’acquêts). Si ce retrait est effectué dans le but de priver l’autre conjoint de sa part du patrimoine familial, des règles de protection existent et, sous certaines conditions, le tribunal (dans le cadre d’une procédure de divorce, de séparation de corps ou de dissolution de l’union civile) pourrait ordonner à l’époux qui a effectué le retrait de verser un paiement compensatoire (à ne pas confondre avec une prestation compensatoire). Une personne qui se départit sciemment des biens du patrimoine familial pourrait être sujette à des saisies avant jugement afin de protéger l’autre conjoint.

Effets sur le conseiller

Je ne suis pas un spécialiste en conformité, mais je ne peux m’empêcher de me poser certaines questions auxquelles des spécialistes devront apporter des réponses :

• Mon obligation d’information au client m’oblige-t-elle à l’informer des effets de retirer ou non sur la priorité de paiement au décès en faveur du conjoint, sur la protection contre les créanciers et sur le patrimoine familial?
• La réponse change-t-elle selon que le client a demandé ou non de l’information sur ces sujets?
• La réponse change-t-elle selon que le client a un(e) conjoint(e) ou non? Que ce(tte) conjoint(e) assiste aux rencontres ou non?
• S’il a un(e) conjoint(e), la réponse change-t-elle selon que les deux soient mes clients ou non?
• La réponse change-t-elle selon le type de permis que je détiens? Et si je suis planificateur financier?
• Que dois-je faire si le client est sous tutelle ou sous un mandat de protection? Dois-je accepter sans questionnement les instructions du tuteur ou du mandataire qui décide de retirer du FRV plutôt que du FERR si je sais (et qu’il sait) qu’il est héritier, mais n’est pas le conjoint de l’administré qui a un(e) conjoint(e)? Ce choix ferait décroître la probabilité que le conjoint reçoive des sommes au décès plutôt que la probabilité que le tuteur ou le mandataire reçoive des sommes au décès.

Effets sur la séquence de décaissement

Un conflit dans l’ordre de décaissement entre les retraits des REER/FERR et des CRI/FRV peut apparaître, selon les objectifs des clients. Voici quelques commentaires selon les objectifs visés. Bien entendu, qu’on choisisse de décaisser de l’un avant l’autre, il faudra tout de même retirer le montant minimum obligatoire par compte.

• Objectif successoral en faveur d’une autre personne que le conjoint

Il est possible que le titulaire (qui vit en couple) désire que son enfant hérite de ses actifs au décès.

Puisque les impacts fiscaux sont les mêmes, on aura tendance à vouloir retirer du FRV (un FRV affublé d’une priorité de paiement en faveur du conjoint au décès) avant de retirer du FERR, car cela diminuera la somme soumise à la priorité de paiement au conjoint au décès. On aura aussi tendance à vouloir conserver les actifs restants du FERR plus longtemps (pour qu’il reste des actifs aux héritiers), quitte à retarder moins longtemps le début des rentes RRQ et PSV. Cependant, il faudra faire une analyse comparative entre la perte de revenu nette du fait de retarder moins longtemps ces rentes et le coût d’une ou plusieurs assurances-vie (nouvelles, existantes ou converties) qui aideront à atteindre les objectifs successoraux.

Notez que si la priorité de paiement au conjoint ne s’applique pas au FRV du client (FRV acquis par partage avec l’ex-conjoint), le choix de décaissement entre le FERR et le FRV perd une partie de son importance.

• Objectif de protection contre les créanciers du vivant

Si le FRV vient d’un régime de retraite privé et que la protection contre les créanciers du vivant est recherchée, on aura tendance à vouloir retirer du FERR avant de retirer du FRV, car cela fera durer la somme bénéficiant de plus de protection. Si le FRV vient d’un régime de retraite qui lui accorde moins de protection contre les créanciers (par exemple : le RREGOP), ceci pourrait être moins important. Par mesure de sécurité, investir dans un contrat de fonds distincts ou une rente d’accumulation à intérêt garanti avec des bénéficiaires appropriés pourrait aider.

• Objectif de protection contre les créanciers au décès

À l’exception des CRI et FRV acquis par partage avec l’ex-conjoint, la priorité de paiement au conjoint au décès existe sur les CRI et FRV. Il est possible que l’on désire conserver cette priorité parce que la somme est payée directement au conjoint sans passer par la succession, ce qui constitue une forme de protection contre les créanciers au décès. Dans un tel cas, il est possible que l’on souhaite retirer du FERR en premier et conserver son FRV plus longtemps.

Bien entendu, d’autres objectifs pourront être poursuivis.

En conclusion, à la lumière de ces changements potentiels, le paysage québécois du décaissement à la retraite vient certainement de changer de façon importante. Nul doute qu’il faudra refaire la planification de décaissement à la retraite pour plusieurs clients!

* Serge Lessard, avocat, pl. fin., FLMI, Vice-président adjoint régional pour le Québec (Investissements), Service de fiscalité, retraite et planification successorale, Gestion de placements Manuvie

Cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation. De plus, cet article est basé sur un projet de règlement non encore adopté. Les commentaires sont donc hypothétiques.

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« Depuis 4 ans, sous le leadership de Charles Emond, la CDPQ a livré des résultats solides dans un environnement atypique, marqué par des conditions de marché hors norme. Dans ce contexte, avec son équipe, il a fait des changements stratégiques clés dans le portefeuille de la CDPQ pour générer des résultats qui répondent aux besoins de nos déposants et créent de la valeur ajoutée. En même temps, la CDPQ a augmenté de façon importante ses actifs au Québec et a mobilisé ses équipes sur plusieurs projets structurants en immobilier et en infrastructures », rapporte Jean St-Gelais, président du conseil d’administration de la CDPQ.

Aux vues de ses résultats des dernières années et de l’environnement économique actuel complexe, le conseil d’administration trouvait que la meilleure solution était de renouveler le mandat du président et chef de la direction actuel plutôt que de trouver un autre candidat pour ce poste.

« Le contexte dans lequel la CDPQ va devoir continuer de mener à bien sa mission dans les prochaines années demeurera complexe. C’est pour cette raison que le conseil d’administration, considérant la performance remarquable de Charles Emond dans les dernières années, tenait à renouveler dès maintenant son mandat », ajoute-t-il.

Charles Edmond est bien au fait de la situation. « Les défis devant nous sont de taille. Comme cela a été le cas depuis 2020, l’environnement mondial restera volatil et incertain. Pour livrer nos objectifs ambitieux et toujours mieux servir nos déposants dans ces extrêmes qui se succèdent, nous devons continuer d’évoluer comme organisation », déclare-t-il ainsi.

« Nous avons le privilège de travailler pour une institution dont la signature unique de capital constructif est une extraordinaire carte de visite dans le monde pour avoir accès aux meilleurs partenaires et aux meilleures opportunités. La CDPQ est aussi le fonds de pension le plus présent dans son économie à l’échelle mondiale. Je tiens à remercier notre conseil d’administration pour sa confiance et suis très fier d’amorcer ce nouveau chapitre avec le comité de direction et toutes nos équipes », ajoute-t-il.

Son second mandat a pris effet le 7 février dernier.

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Selon une analyse de Letko Brosseau, il s’agit d’une situation aberrante où le Canada tient place de parent pauvre. Aux États-Unis, les actifs américains dans les fonds de pension de ce pays occupent une part de 75%, en Australie, de 50%, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, de 45%.

Empreinte gigantesque

Or, les Maple 8 occupent une place démesurée dans le paysage d’investissement canadien. Le plus important de ces huit joueurs, le Régime de pension du Canada, équivaut à 19,7% du PIB canadien. Les dix plus importants se découpent une part de 79,4%. C’est une empreinte gigantesque quand on la compare à celle de 11,5% des dix premiers fonds aux États-Unis et à 9,8% dans l’Union Européenne.

Les gestionnaires de caisses fuient-ils le pays parce que les rendements y sont trop mauvais ? Il n’en est rien. À l’échelle internationale, le marché canadien se détache comme une destination de premier choix. Dans la période allant du 1^er janvier 2000 au 30 septembre 2023, les rendements au Canada dépassent ceux de tous les autres marchés boursiers, même ceux des États-Unis. Ainsi, ils sont supérieurs de 1,88% à l’indice MSCI Marchés émergents, de 4% à l’indice MSCI EAFE et de 1,3% à l’indice MSCI US.

Au cours des dix dernières années, le marché canadien arrive au deuxième rang mondial après celui des États-Unis, où la performance a été supérieure de 6,74%.

Oublier les réalités économiques

L’exode des capitaux canadiens obéit à « une logique strictement financière », dit Daniel Brosseau, président cofondateur de Letko Brosseau, une logique qui oublie les réalités économiques qui devraient sous-tendre ces affectations de capitaux.

Prenons l’exemple d’un investissement de 1 M$ effectué à l’étranger qui, au bout d’un an, donne un rendement de 10%; rapatrié au pays, ce rendement hausse de 100 000$ le PIB canadien. Le même 1,0 M$ investi dans une entreprise au Canada va permettre l’achat d’une machine au même montant qui va avoir une production de 1,0 M$ et probablement générer un profit de 100 000$. Au bout d’un an, le PIB s’est enrichi de 2,1 M$, non plus seulement de 100 000$.

La logique strictement financière cache toute la réalité sous-jacente à l’investissement initial. Le 1,0 M$ a produit des biens ou des services, payé des salaires, qui ont conduit à l’achat d’autres biens et services. Enfin, à partir de ces salaires, des contributions sont revenues au fonds de pension sous forme de cotisations additionnelles. Effectué à l’étranger, un investissement initial de 1,0 M$ suscite ailleurs un enrichissement de 2,1 M$ au lieu de le voir éclore au Canada.

Économie en perte de vitesse

Or, l’économie canadienne montre des carences d’investissement à tous les détours. Il n’est peut-être pas étonnant que depuis l’autorisation donnée aux fonds d’investir plus de 10% de leurs actifs à l’étranger, le PIB par habitant au pays a fléchi de 10 points de pourcentage par rapport à celui des États-Unis, passant à 75%.

Par ailleurs, « les Américains investissent environ 125% de plus par travailleur, » note Daniel Brosseau, tandis que le Canada sous-investit de façon chronique dans ses entreprises en démarrage. Pour chaque dollar qu’y injecte le Canada, les États-Unis en injectent 39$. « De plus, les Canadiens ne fournissent que 34% du financement de leurs propres ‘startups’, tandis que les 66% restants sont fournis par d’autres », ajoute-t-il.

Une récente étude de l’Institut C.D. Howe confirmait la lecture de Letko Brosseau, révélant que le PIB par travailleur s’élevait à 105 000$ comparé à 149 000 $ aux États-Unis,143 000$ en France et 141 000$ au Royaume-Uni. La productivité du Canada est constamment en déclin surtout à cause de la baisse de l’investissement, juge l’Institut.

Pourtant, « les occasions d’investissement ne manquent pas au Canada », lance Stéfane Marion, économiste et stratège en chef à Banque Nationale du Canada Marchés financiers. « Le Canada a admis 1,2 million d’immigrants dans la dernière année alors qu’on a une crise du logement. N’y a-t-il pas un rôle social à jouer dans un tel contexte. (…) Ce n’est pas vrai de dire que l’impératif de la diversification justifie l’attitude des fonds de pension. »

Une règle indicielle financière – pas économique

Sous cet impératif de diversification s’en cache un autre, celui de la règle indicielle de 3% : parce que le Canada ne représente que 3% de l’économie mondiale, les gestionnaires devraient limiter leur part d’investissement à cette proportion. C’est ce que les consultants en allocation d’actifs leurs conseillent systématiquement. Appliquer cette règle « laisserait le pays dépendant de la bonne volonté du reste du monde pour combler la part d’investissement de 97% qui manque », affirme Letko Brosseau.

Daniel Brosseau ne porte pas de blâme à l’endroit des gestionnaires de fonds de pension. « Ils accomplissent le mandat qu’ils ont reçu », dit-il. Par contre, il est grandement temps qu’ils corrigent le tir, juge-t-il, et pour y parvenir il propose d’imposer une contrainte semblable à celle qu’on trouve dans le secteur bancaire. Ainsi, rien n’interdit une banque canadienne de financer une hypothèque à Miami ou à San Francisco, mais elle devra appliquer contre ce prêt une réserve de capital supérieure. De même, rien ne devrait interdire un fonds d’investir à l’étranger, mais il devrait le faire au prix d’une réserve de 5% mise de côté.

« Les entreprises et le pays qui n’investissent pas en eux-mêmes risquent de perdre du terrain et de faillir, juge Daniel Brosseau. Le Canada est riche d’opportunités. Il a besoin de gens qui croient en son avenir et qui ne se détournent pas. »

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Lors d’une rencontre avec ses homologues provinciaux et territoriaux, vendredi, Chrystia Freeland a reçu une mise à jour des experts qui se sont penchés sur cette question dans les derniers mois.

Chrystia Freeland avait en effet demandé en novembre à l’actuaire en chef de calculer ce qui serait dû à l’Alberta si elle décidait de se retirer du Régime de pensions du Canada.

Lors de leur présentation, les experts ont fait valoir qu’ils devraient se rencontrer à nouveau en janvier afin de faire le point sur l’avancement du dossier, et « tout le monde a convenu que c’était une bonne idée », a indiqué Chrystia Freeland.

Les ministres avaient tenu une réunion spéciale le mois dernier pour discuter de la volonté de la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, de quitter le Régime de pensions du Canada pour créer un régime propre à l’Alberta.

Danielle Smith a fait avancer son projet en septembre en publiant un rapport de Lifeworks qui a estimé que l’Alberta aurait droit à 334 milliards de dollars (G$), ou 53 %, du Régime de pensions du Canada si elle mettait en place son propre régime.

D’autres économistes, y compris ceux de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, croient que la part de l’Alberta serait plus proche de son pourcentage de participants au régime, soit environ 15 %.

Pour mettre un terme à ce débat, Chrystia Freeland a demandé à l’actuaire en chef de statuer sur un chiffre. Mais lorsque des journalistes lui ont demandé si elle pensait qu’il faudrait attendre jusqu’au printemps ou à l’été pour en arriver à une estimation, la vice-première ministre n’a pas voulu s’avancer.

« J’ai appris pendant les négociations sur l’Accord de libre-échange nord-américain à ne jamais répondre à des questions hypothétiques. Ce n’est pas une bonne idée pour une politicienne élue », a-t-elle affirmé.

« Ce qui, je pense, était très clair dans la conversation d’aujourd’hui (?), c’est à quel point ce travail est technique. Nous avons convenu que nous allions faire le travail et définir les tâches très soigneusement, très délibérément et de manière vraiment transparente », a ajouté la ministre.

Interrogé sur les volets de la réunion qui ont porté sur les régimes de pensions, le ministre des Finances de l’Alberta, Nate Horner, a déclaré: « Je suis heureux que la ministre Freeland ait convenu que l’actuaire en chef devrait se fier à sa propre analyse juridique et non à ce que dit le gouvernement fédéral. »

« La décision d’aller de l’avant avec un régime de retraite propre à l’Alberta appartient aux Albertains », a-t-il soutenu dans une déclaration écrite.

À ce sujet, Chrystia Freeland a réitéré pendant son discours que n’importe quelle province ou n’importe quel territoire peut se retirer du régime de retraite fédéral.

« Il n’y a pas de débat là-dessus », a-t-elle dit.

L’exemple du Québec

L’Alberta veut ainsi emboîter le pas au Québec, qui possède son propre régime de pensions, à savoir le Régime de rentes du Québec.

Présent à la rencontre, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a mentionné que le Québec joue un rôle « d’observateur extrêmement intéressé » dans ce qui se passe avec l’Alberta.

« Si une province quittait le Régime de pensions du Canada, il faudrait qu’il y ait une entente avec le Québec pour les travailleurs qui vont et viennent de cette province », a-t-il expliqué.

Une telle entente existe déjà entre le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec pour les travailleurs qui travaillent au Québec et ailleurs au pays pendant leur carrière.

En plus du dossier du régime de pensions de l’Alberta, Chrystia Freeland et ses homologues ont discuté du logement, de l’inflation et de l’économie.

Les provinces et territoires en ont aussi profité pour faire part à la ministre des Finances de leurs priorités en vue du budget fédéral de 2024-25.

« Je dirais qu’il y avait consensus pour un accroissement des dépenses en infrastructures et aussi pour une poursuite des transferts au niveau de la main-d’œuvre », a indiqué Eric Girard.

Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, était également présent pour faire le point sur les perspectives économiques du pays.

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À l’approche de leur retraite, 32 % des travailleurs de la génération X aux États-Unis, nés entre 1965 et 1980, craignent en effet que leur épargne-retraite soit insuffisante pour financer leur style de vie prévu à la retraite, d’après une nouvelle étude de l’Insured Retirement Institute (IRI) publiée en juin 2023 et analysée par ThinkAdvisor.com.

En revanche, 45 % des baby-boomers et 63 % des retraités actuels, plus confiants, s’attendent à ce que leur épargne dure jusqu’à l’âge de 85 ans ou plus.

Des prestations de retraite moindres

Un autre écueil pour les travailleurs américains de la génération X est qu’ils sont beaucoup moins susceptibles de s’attendre au même revenu de retraite provenant d’un régime de retraite public ou privé que les baby-boomers et les retraités actuels.

Ainsi, seulement 14 % des X s’attendent à toucher une pension d’un régime de retraite public (contre 22 % chez les baby-boomers et 27 % chez les retraités actuels) et 23 % d’un régime de retraite privé (contre 27 % chez les baby-boomers et 34 % chez les retraités actuels), révèle l’étude de l’IRI.

De plus, 68 % des X s’attendent à recevoir une pension de la Social Security américaine à la retraite, c’est-à-dire la Sécurité de vieillesse, contre 88 % des baby-boomers et 93 % des retraités actuels.

Beaucoup de X croient d’ailleurs à tort, indique l’étude, que leurs prestations cesseront si le fonds fiduciaire de la sécurité sociale américaine est épuisé.

En fait, bien qu’une telle situation soit actuellement prévue pour 2034 aux États-Unis, deux ans après que les premiers membres de la génération X auront atteint l’âge de la retraite complète, la sécurité sociale devrait verser 76 % des prestations de retraite après 2034.

Une génération déconnectée de la réalité ?

Ainsi, d’après l’étude, les membres de la génération X interrogés croient qu’ils auront besoin de plus de revenus que les baby-boomers ou les retraités actuels (en dollars d’aujourd’hui).

Par exemple, 52 % des membres de la génération X disent qu’ils auront besoin de 52 000 $ par année, comparativement à 46 % des retraités et à 42 % des baby-boomers, avec des disparités comparables pour les répondants qui disent avoir besoin de 65 000 $ et de 75 000 $ annuellement.

Or, souligne l’étude de l’IRI, les économies de la génération X aux États-Unis ne produiront pas suffisamment de revenus supplémentaires pour répondre à ses attentes.

Par exemple, l’épargne moyenne actuelle pour les X est de 400 068 $US, contre 652 780 $US pour les baby-boomers, les plus nantis, et 624 940 $US pour les retraités actuels.

« De nombreux X auront besoin d’épargner férocement pour avoir une épargne-retraite suffisante pour créer le revenu qu’ils ne pensent pas obtenir de la sécurité sociale et de leur pension », prévient l’IRI.

Cela dit, malgré une faible confiance dans la pérennité de leur épargne tout au long de la retraite, 58 % des X croient qu’ils disposeront d’un revenu suffisant pour être en sécurité à la retraite, y compris d’un revenu discrétionnaire suffisant pour les loisirs. En comparaison, 63 % des baby-boomers et 76 % des retraités affirment la même chose.

« Les membres de la génération X ont une déconnexion fondamentale qui est systématiquement observée par l’IRI et d’autres recherches sur les consommateurs axées sur les revenus et les dépenses à la retraite, à savoir que le désir de maintenir le mode de vie conduit à des réponses optimistes », a déclaré Frank O’Connor, vice-président de la recherche à l’IRI, dans un communiqué cité par ThinkAdvisor.com.

Si certains pensent pouvoir travailler plus longtemps ou à temps partiel, s’attendre à recevoir un héritage ou planifier la vente d’une maison, les attentes en matière de style de vie à la retraite ne correspondent pas aux niveaux d’épargne-retraite et aux mesures de confiance.

Par conséquent, le moment est venu pour les conseillers d’affiner les efforts d’éducation et de marketing auprès de la génération X et d’appliquer les leçons apprises à la prochaine génération : les millénariaux.

La recherche effectuée par l’IRI comprenait des entretiens sur Internet menés en mars auprès de 2 241 Américains âgés de 40 à 80 ans.

L’IRI, une organisation à but non lucratif située à Washington, est la principale association représentant l’industrie de l’épargne-retraite aux États-Unis. Les membres de l’IRI regroupent les principaux assureurs, gestionnaires d’actifs, courtiers-négociants/distributeurs et 150 000 professionnels de la finance. L’IRI offre un forum objectif pour la communication et l’éducation, et plaide en faveur de solutions de retraite durables dont les Américains ont besoin pour atteindre une retraite digne.

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Les modifications provisoires au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, ont été publiées pour consultation pour une période de  30 jours se terminant le 24 juillet.

En vertu du projet de modifications, les actifs de retraite d’un participant « introuvable » pourront être transférés à une « entité désignée » sans autorisation expresse du Bureau du surintendant des institutions financières.

Les modifications proposées prescrivent également qui est admissible à titre de demandeur, les renseignements précis qui doivent être fournis à l’entité désignée, les renseignements que cette entité peut publier et la période pendant laquelle l’entité doit détenir les actifs de pension non réclamés avant d’être transférés à l’État. Pour les montants inférieurs à 1 000 $, la période prescrite est de 30 ans; Pour tout autre montant, la période est de 100 ans.

Lea Koiv, experte en régimes de retraite et présidente de Lea Koiv & Associates Inc., à Toronto, est d’avis que les Canadiens changent d’emploi et d’adresse plus souvent aujourd’hui que par le passé. Cela fait en sorte que les administrateurs de régimes de retraite ont souvent de la difficulté à retrouver certains participants ou bénéficiaires au moment où les prestations de retraite sont censées être versées. Ils peuvent également être incapables de liquider un régime parce que les participants sont introuvables.

« Cela présente des problèmes administratifs importants pour les promoteurs de régimes de retraite », selon Lea Koiv, dans un courriel.

Les gens peuvent oublier qu’ils ont droit à une pension si, par exemple, ils ont travaillé dans une entreprise pendant une courte période au début de leur carrière, a illustré Lea Koiv. S’ils perdent ou omettent de conserver les livrets du régime ou les relevés des participants, ils peuvent mourir sans que leur conjoint aient été informés qu’ils ont droit à une prestation de survivant en vertu du régime.

En 2018, le gouvernement fédéral a lancé des consultations publiques sur la façon de gérer les soldes de pension non réclamés.

Dans le budget fédéral de 2021, le gouvernement a proposé de réviser le régime fédéral des biens non réclamés, à la fois en augmentant l’information disponible via l’utilisation des communications électroniques, et en élargissant la portée du régime afin d’inclure les prestations de retraite non réclamées pour les participants introuvables des régimes de retraite sous réglementation fédérale qui ont pris fin.

Un projet de loi d’exécution du budget, qui a reçu la sanction royale en avril 2021, comprenait des modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension pour faciliter ces changements.

Les modifications apportées au régime des biens non réclamés ne devraient pas entrer en vigueur tant que les modifications connexes au règlement n’auront pas été mises en œuvre.

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Récemment, des représentants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et de la British Columbia Investment Management Corporation, qui gère les pensions des travailleurs du secteur public de la Colombie-Britannique, ont déclaré à un comité parlementaire chargée d’étudier les relations sino-canadiennes qu’ils avaient interrompu les nouveaux investissements directs en Chine en raison des risques croissants associés à ce pays.

Cette pause est venue à la suite d’allégations d’ingérence étrangère chinoise dans les élections canadiennes de 2019 et de 2021, et d’allégations de harcèlement par des acteurs étatiques chinois de Canadiens opposés au parti communiste.

Au début du mois, le Canada a expulsé un fonctionnaire consulaire chinois. La Chine a riposté en quelques heures, expulsant à son tour une diplomate canadienne et affirmant que le Canada avait « saboté » les relations entre les deux nations.

Investir de manière prudente

Les deux plus grands investisseurs publics du régime de retraite du Canada, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (RPC) et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), disent toutefois qu’ils ont besoin d’être exposés à la deuxième économie mondiale pour offrir des rendements aux Canadiens, mais ils promettent qu’ils peuvent investir de manière responsable en Chine.

Le directeur général principal de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, Michel Leduc, affirme que le fonds est « très prudent quant aux types d’actifs que nous acquérons et aux différents niveaux de risque politique et géopolitique, plutôt que d’éviter complètement ce qui pourrait devenir la plus grande économie du monde dans les 10, 15 prochaines années ».

Le régime de retraite détient 10 % de ses 536 milliards de dollars (G$) d’actifs nets en Chine.

Le directeur exécutif du Uyghur Rights Advocacy Project, Mehmet Tohti, estime toutefois que les pensions des Canadiens sont investies dans des entreprises qui profitent de la persécution de son peuple par le gouvernement chinois ou contribuent à la permettre.

« Parmi les entreprises, beaucoup d’entre elles font partie de la chaîne d’approvisionnement du travail forcé », a-t-il indiqué en entrevue.

Le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a déclaré en août dernier que la Chine commettait de « graves violations des droits de l’homme » contre les Ouïghours dans la région du Xinjiang. Il a appelé à une enquête plus approfondie sur « les allégations de torture, de violences sexuelles, de mauvais traitements, de traitements médicaux forcés, ainsi que de travail forcé ».

Le gouvernement chinois affirme qu’il lutte contre le terrorisme et l’extrémisme dans la région et exploite des centres d’enseignement professionnel dans le cadre d’une campagne de « déradicalisation ».

En 2021, le Parlement canadien a voté pour qualifier le traitement du peuple ouïghour par le gouvernement chinois de « génocide ».

Selon Michel Leduc, bien que le fonds soit prudent quant aux investissements en Chine, il reconnaît qu’il n’est pas facile de retracer les chaînes de fabrication de certains produits, comme les panneaux solaires, car une grande partie de l’approvisionnement mondial provient d’une région spécifique en Chine.

Selon le gouvernement américain, près de la moitié de l’approvisionnement mondial en polysilicium, un matériau clé des panneaux solaires, est fabriqué dans la région chinoise du Xinjiang, qui abrite le peuple ouïghour. Les États-Unis affirment que plusieurs fabricants de panneaux ont été accusés d’avoir recours au travail forcé ouïghour.

Et comme la majeure partie de la fabrication mondiale de panneaux solaires a lieu en Chine, il est presque impossible de dire quels panneaux peuvent inclure du polysilicium du Xinjiang, selon des responsables américains.

« Le monde a besoin de panneaux solaires, vous ne pouvez pas vous en passer », a soutenu Michel Leduc, ajoutant que le fonds souhaite travailler avec des entreprises qui font de leur mieux pour comprendre leurs chaînes d’approvisionnement, plutôt qu’avec celles qui ne sont pas intéressées par le changement.

En novembre, Mehmet Tohti a déclaré au comité parlementaire que le gestionnaire du fonds de pension du Québec avait investi plus de 2 G$ dans des entreprises associées au présumé génocide ouïghour ou au travail forcé.

Hong Kong Watch, une organisation non gouvernementale basée au Royaume-Uni, affirme que de nombreux gestionnaires de fonds de pension canadiens investissent dans des fonds indiciels,  un panier de diverses actions d’entreprises, qui comprennent des entreprises liées au travail forcé ouïghour ou qui ont été impliquées dans la construction de camps d’internements de la minorité opprimée.

Ces caisses de retraite comprennent la CDPQ, le fonds du secteur public de la Colombie-Britannique et l’Alberta Investment Management Corporation.

La CDPQ a investi environ 2 % de son portefeuille de 402 G$ en Chine. Le fonds a développé « des critères rigoureux (environnementaux, sociaux et de gouvernance) pour tous (ses) investissements afin d’éviter d’investir dans des entreprises dont les pratiques violent des principes tels que le respect des droits de la personne », a soutenu sa porte-parole Kate Monfette dans un courriel, mais sans donner d’exemples.

La Caisse assure qu’une « petite partie » de son portefeuille est construite à l’aide d’indices ou gérée en externe.

Des liens étroits avec l’État

Le directeur des politiques et du plaidoyer chez Hong Kong Watch, Sam Goodman, a mentionné que les structures de gouvernance d’entreprise ne sont pas les mêmes entre le Canada et la Chine, où l’État joue un rôle beaucoup plus important dans l’économie.

« En vertu de la loi nationale sur le renseignement et des lois sur la sécurité de la Chine, ces entreprises, en particulier les entreprises technologiques, sont obligées de travailler main dans la main avec l’État chinois et elles ne sont pas autorisées à divulguer à une organisation ou à quiconque en dehors de la Chine l’étendue de cette collaboration », a-t-il expliqué en entrevue.

Cela signifie que des entreprises comme le géant du multimédia Tencent, principalement connu pour ses applications de médias sociaux et ses jeux vidéo, pourraient être impliquées dans la répression.

« Tencent, en tant que propriétaire de WeChat, a été accusé par Human Rights Watch d’avoir construit une porte dérobée dans leur logiciel permettant aux autorités d’identifier et de détenir les Ouïghours qui partagent du matériel religieux », a soutenu Sam Goodman.

L’Office d’investissement du RPC a investi plus d’un milliard de dollars dans Tencent en 2016.

Michel Leduc a affirmé au comité parlementaire que son fonds surveillait cet investissement « de très, très près pour continuer à comprendre les risques, y compris certaines dimensions plus larges liées aux droits de la personne de cet investissement ».

Le fonds de pension de la Colombie-Britannique a investi dans une entreprise, par l’intermédiaire d’un fonds indiciel, sanctionnée par les États-Unis pour avoir mis au point un système d’intelligence artificielle permettant de reconnaître les Ouïghours d’après leurs traits faciaux.

Daniel Garant, vice-président du fonds, a indiqué en comité parlementaire qu’il « s’engageait auprès des fournisseurs d’indices à améliorer ce qu’ils mettent dans l’indice ».

Dans un communiqué, le fonds britanno-colombien a expliqué que les investissements dans les indices sont nécessaires, car ils offrent « la flexibilité et la liquidité requise dans le cadre de notre portefeuille diversifié ».

L’Alberta Investment Management Corporation a annulé une comparution récemment prévue devant le comité parlementaire et a refusé de commenter, citant la campagne électorale en cours dans la province.

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L’époque où les gens se préoccupaient peu de la hausse du coût de la vie en raison des faibles taux d’intérêt et de l’inflation stable est désormais révolue, note iA Gestion privée de patrimoine dans son dernier blogue.

L’inflation élevée a un impact considérable sur l’épargne des retraités surtout que ceux-ci comptent souvent sur un revenu fixe. Ainsi, nombre d’entre eux dépendent notamment d’un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) provenant d’un employeur et le rendement de celui-ci est lié aux placements. Malheureusement, si les marchés baissent, les investissements dans le régime de retraite à CD pourraient générer des rendements qui peinent à suivre le rythme de l’inflation.

Pour ceux participant à un régime à prestations déterminées (PD), la situation est peut-être moins sombre, car ces régimes garantissent un flux de revenu déterminé et sont indexés à l’inflation (partiellement ou entièrement).

Finalement, le Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse sont, quant à eux, indexées à l’inflation. Ils sont donc d’un grand soutien pour aider les retraités à composer avec la hausse des coûts.

Dans cette situation, il est évident que travailler avec un conseiller peut apporter beaucoup. Rappelez ainsi à vos clients que vous êtes formés pour établir et mettre à jour des plans personnalisés de gestion du patrimoine suffisamment souples pour endurer les différentes conditions économiques et boursières.

Pour les aider à garder la tête froide vis-à-vis de leur planification de retraite malgré les conditions économiques actuelles, iA Gestion privée de patrimoine recommande d’envisager ces quatre stratégies :

• La diversification du portefeuille

Avec l’inflation, nombre d’investissements perdent de leur valeur, cependant ce n’est pas le cas de tous les investissements. Certains, au contraire, profitent de l’inflation élevée, on peut ainsi penser aux produits de base comme le pétrole et l’or. En s’exposant à diverses industries, secteurs et régions géographiques, il est possible de limiter l’impact de la volatilité sur le portefeuille de vos clients.

• Bien sélectionner les titres à revenu fixe

La diversification de l’exposition aux titres à revenu fixe peut également aider lorsque l’inflation et les taux d’intérêt augmentent. Parfois des obligations à taux variable ou à rendement réel (ou des fonds détenant de tels titres) peuvent s’avérer être une bonne solution pour les clients.

• Utiliser des produits enregistrés

Les REER et les CELI sont des options éprouvées pour réaliser en toute efficacité des économies d’impôt en vue de la retraite.

• Profiter des opportunités

Si à court terme les marchés peuvent connaître des baisses, ces derniers finissent toujours par rebondir. Les placements achetés à bas prix ont ainsi de grandes chances de prendre de la valeur avec le temps. Il est donc bon de suivre une stratégie qui corresponde à l’horizon de placement du client et à sa tolérance au risque.

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Avantage temporaire

Une nouvelle analyse de Morgan Stanley Research révèle que les valorisations des obligations municipales sont encore largement déterminées par la notation de crédit de l’émetteur, et non par leur capacité à traiter les risques liés aux facteurs ESG. Cependant, cet avantage tarifaire pourrait bientôt changer.

« À l’heure actuelle, les investisseurs désireux de se constituer un portefeuille obligataire plus durable peuvent le faire sans payer une prime », explique Samantha Favis, stratège au sein de l’équipe de revenu fixe municipal de Morgan Stanley Research.

« À l’avenir, poursuit-elle, nous pensons que les facteurs ESG pourraient commencer à avoir un impact sur la performance des obligations, car il est de plus en plus difficile d’ignorer le lien entre le risque de crédit et les variables environnementales et sociales. »

Les marchés du crédit n’ont pas encore mis l’accent sur les risques liés aux facteurs ESG, pourtant ces variables ont un impact direct sur les notations de crédit des municipalités. Par exemple, les économies étatiques et locales doivent supporter des coûts initiaux pour se préparer à des dérèglements naturels plus fréquents causés par le réchauffement climatique.

De plus, l’impact important de sécheresses, d’inondations, de chaleur extrême et d’autres événements climatiques affecte tout, depuis les rendements agricoles jusqu’à la productivité du travail, en passant par le tourisme.

Contraintes pour les émetteurs

« Fondamentalement, l’ESG consiste à ajouter une nouvelle optique à la gestion du risque dans le processus d’investissement en examinant les facteurs ESG en plus des paramètres financiers traditionnels », explique Carolyn Campbell, responsable de la recherche ESG sur les titres à revenu fixe chez Morgan Stanley.

À mesure que le marché reconnaît l’impact important des facteurs ESG sur le risque de crédit, les évaluations futures des obligations municipales pourraient commencer à augmenter, ce qui signifie que les investisseurs ont de moins en moins l’occasion de trouver la meilleure valeur possible pour les obligations municipales dans leurs portefeuilles ESG.

Du côté des émetteurs, la demande n’est pas toujours évidente à satisfaire, relève The Bond Buyer. Par exemple, certains clients privilégient une approche axée sur l’impact, d’autres veulent investir dans des obligations pour l’éducation, d’autres se concentrent sur des problèmes environnementaux, fait ressortir Andrew Teras, directeur de la recherche municipale chez Breckinridge Capital Advisors.

Or, les émetteurs ont besoin de clarté sur ce que les investisseurs, les agences de notation, les assureurs obligataires et les régulateurs réclament au juste; et ils jugent que leur coopération doit leur apporter un avantage tarifaire. Ils hésitent à fournir certains niveaux de détail sans comprendre pleinement les répercussions réglementaires potentielles et les coûts associés à cette démarche.

« On demande aux émetteurs des informations nouvelles et différentes, fait ressortir Andrew Teras. Beaucoup d’entre eux veulent les fournir, mais elles ne l’ont pas été traditionnellement. »

Contestations diverses

Il n’est pas certain que les green munis vont avoir le vent dans les voiles. Tout d’abord, certaines études récentes ébranlent plusieurs idées reçues au sujet de l’investissement ESG, autant de sa performance que de son impact sur les entreprises.

De plus, des voix s’élèvent pour contester l’ESG et ses applications restrictives. Comme le rapporte un récent article du Financial Times, les trésoriers des États américains de la Louisiane, de la Caroline du Sud, de l’Arkansas et du Utah ont annoncé le retrait d’un milliard de dollars américains des portefeuilles de BlackRock d’ici la fin de 2022.

Dans la foulée de cette annonce, le Wall Street Journal rapportait que la Louisiane retirerait à elle seule 800 M$ à la fin de l’année, référant au support du géant financier pour l’investissement ESG. En effet, rappelle le WSJ, Larry Fink, chef de la direction de BlackRock, affirmait en 2020 que sa firme plaçait les questions de durabilité au cœur de son approche d’investissement.

Plus récemment, toujours selon le Wall Street Journal, le trésorier du Missouri, Scott Fitzpatrick, annonçait le retrait de 500 M$, soit le total des sommes confiées à BlackRock par les fonds de pension de l’État. Ce geste survient dans la foulée d’une déclaration d’un groupe de 19 procureurs généraux qui ont accusé BlackRock de boycotter l’industrie pétrolière aux dépens de ses clients. « Le trésorier du Missouri, écrit le WSJ se joint à un chœur de représentants d’États qui sont de plus en plus mécontents de l’adhésion de BlackRock à l’investissement ESG. »

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Près de 6,6 millions de Canadiens avaient un régime de pension agréé en 2020, soit 57 000 de plus (0,9 %) qu’en 2019, a indiqué l’organisme.

Les augmentations sont survenues au Québec (33 000), en Ontario (25 200) et en Colombie-Britannique (16 800) principalement. À l’inverse, moins de travailleurs en Alberta (-23 400) et à Terre-Neuve-et-Labrador (-3 500) avaient une pension en 2020 par rapport à 2019.

Les régimes à prestations déterminées (PD) constituent toujours la part du lion des régimes de pensions au Canada. Environ 4,4 millions de Canadiens étaient couverts par des régimes PD en 2020, soit une augmentation de 1,7 % par rapport à l’année précédente.

Les régimes à cotisations déterminée (CD) représentaient 18,4 % des pensions enregistrées après avoir perdu environ 7 300 participants, soit 0,6 %, d’une année à l’autre.

La croissance des pensions enregistrées est venue du secteur public, qui a ajouté plus de 60 000 participants (1,7 %). Les effectifs du secteur privé ont diminué d’un peu moins de 3 100 participants (-0,1 %) en 2020.

Près de quatre travailleurs sur 10 (39,7 %) au Canada étaient couverts par une pension enregistrée en 2020, contre 37,1 % en 2019.

« L’augmentation du taux de couverture est due à une diminution du nombre de travailleurs, attribuable à la pandémie, plutôt qu’à une augmentation du nombre de participants aux régimes de pension agréés », estime Statistique Canada.

« Ce niveau de couverture a été observé pour la dernière fois en 2001 (40,2 %), puis a connu une tendance à la baisse avant de connaître une année record en 2009 (39,4 %), après quoi il a repris sa tendance à la baisse. »

À mesure que l’économie se remet de la pandémie, en ajoutant des emplois non syndiqués dans des secteurs comme le commerce de détail et l’hébergement, les taux de couverture devraient diminuer, a indiqué l’agence.

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