Depuis janvier 2023, en plus de diriger les activités québécoises de l’OCRI, elle orchestre avec ses collègues différents chantiers liés à l’enracinement de cet organisme d’autoréglementation (OAR) issu de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Cet enracinement se fait dif­féremment au ­Québec qu’ailleurs au pays, où les équipes de l’ACFM et de l’OCRCVM doivent désormais travailler ensemble. Le bureau de ­Montréal de l’OCRI n’a pas pu compter sur l’arrivée du personnel de l’ACFM pour grossir ses rangs.

Malgré tout, il devra s’adapter à l’encadrement des courtiers en épargne collective, unique au ­Québec, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la ­Chambre de la sécurité financière (CSF). Et embaucher du personnel au ­Québec, même s’il ne sait pas encore combien.

Au ­Québec, l’OCRI compte 75 employés, dont 24 personnes liées aux inspections de conduite des affaires et conduite financière. L’équipe supervise actuel­lement 30 courtiers en placement et neuf courtiers en épargne collective ayant leur siège social dans la ­Belle ­Province, pour un total de ­4 256 représentants inscrits en placement y résidant.

« ­Cette consolidation devrait marquer le début d’une nouvelle ère au ­Québec », lance ­Claudyne ­Bienvenu. À terme, l’OCRI vise à avoir un cadre réglementaire harmonisé entre les courtiers en épargne collective (CEC) et les courtiers de plein exercice du ­Québec, et que cette transition « se fasse sans trop de heurts » pour les premiers.

D’ici là, plusieurs éléments restent inconnus, particulièrement pour 17 autres ­CEC ayant leur siège social au ­Québec qui étaient auparavant encadrés par l’AMF. Certains d’entre eux craignent la tarification de l’OCRI, laquelle s’ajoutera à celles de l’AMF et de la CSF. Ils redoutent également les coûts pour adapter leurs politiques internes à l’ensemble de règles harmonisées, lorsque ­celui-ci entrera en vigueur d’ici 18 à 24 mois.

La dirigeante en est consciente et désire les accompagner dans le passage du règlement ­31-103, ap­pliqué actuellement pour ces ­CEC, aux règles qui seront créées.

Sur le plan des frais, « on est conscient aussi qu’il y a une progression à faire, qu’on ne peut pas du jour au lendemain arriver avec un modèle de frais qui va avoir des répercussions négatives ou mettre un terme à une firme », indique ­Claudyne ­Bienvenu.

L’OCRI évalue par exemple l’option d’une période de transition entre le moment où sa grille de tarification entrera en vigueur et le moment où elle s’appliquera aux CEC du ­Québec. De plus, la tarification de l’OCRI devrait être proportionnelle aux services offerts. « ­Il va falloir être imaginatif », ­dit-elle.

Chose certaine, l’OCRI n’a pas chômé depuis la fusion de janvier 2023, selon la dirigeante. L’OCRI a terminé deux des cinq phases de la consolidation des règles. La troisième sera publiée ce printemps. Claudyne ­Bienvenu souligne le travail de l’ombre du service de traduction de Montréal, qui y a contribué. Cette année, ses employés auront traduit plus de trois millions de mots. « C’est phénoménal. Et ils l’ont fait avec rigueur. Si jamais une règle est mal traduite, ça peut créer de gros problèmes. »

L’OCRI a également établi un ­Bureau des investisseurs ainsi qu’un comité de liaison au ­Québec afin que les 17 nouveaux membres de l’OCRI puissent communiquer les difficultés qu’ils rencontrent par rapport aux règles. « ­Il faut être humble et écouter les firmes », ­note-t-elle, heureuse de l’absence de levée de boucliers de leur part.

L’OCRI a également sondé ces courtiers, entre autres afin de préparer ses premières inspections de ces firmes faites en vertu du règlement ­31-103, en collaboration avec l’AMF.

« ­On respecte le modèle québécois. Donc, le règlement ­31-103, actuellement, on l’applique », ­précise-t-elle. L’OCRI négocie aussi un protocole d’entente d’échange d’informations avec la ­CSF. « ­On ne veut pas avoir de duplication, la ­Chambre non plus. »

Or, la cohabitation des régulateurs crée des défis, souligne ­Claudyne ­Bienvenu : « ­Ce n’est pas facile. Si un individu est inscrit dans plus d’une province, qui va faire quoi ? ­La ­CSF est restreinte à la juridiction québécoise. Elle pourrait suspendre quelqu’un au ­Québec, mais pas dans le reste du ­Canada. Comment le reste du ­Canada réagirait-il ? ­Je ne sais pas. »

La publication, en janvier dernier, de l’énoncé de position de l’OCRI sur une possible uniformisation des règles liées à la rémunération des conseillers fait jaser. Certains voient comme une menace à leur modèle d’affaires la possibilité pour un courtier de verser des paiements à une société par actions détenue personnellement par un conseiller, même si ­celle-ci devait être autorisée par l’OCRI à exercer ses activités. Or, bon nombre espèrent éliminer le risque fiscal qui plane depuis tant d’années sur les représentants en épargne collective ayant également un cabinet pour leurs activités en assurance de personnes.

Bien que ­ceux-ci puissent partager des commissions avec cette société personnelle sous certaines conditions, des divergences d’interprétation de la ­Loi sur les valeurs mobilières (LVM) entre l’industrie et ­Revenu ­Québec les empêchent de le faire de manière efficiente. Résultat, des représentants en épargne collective de certains réseaux ont reçu des avis de cotisation de sommes élevées.

L’énoncé de position de l’OCRI veut proposer une solution réglementaire à cet enjeu, mais n’apportera aucune garantie qu’elle satisfasse les autorités fiscales, prévient ­Claudyne ­Bienvenu. Les autorités fiscales pourraient d’ailleurs changer leur interprétation des anciennes règles de l’ACFM, actuellement gérée par l’OCRI, et adopter une perspective différente, ­juge-t-elle.

« ­On croit qu’avec le modèle 2 (approche fondée sur la constitution en société des personnes autorisées), vous allez obtenir des autorités fiscales et des ­ACVM une autorisation de faire la redirection de commissions. C’est la meilleure des choses à ce ­stade-ci, avec la modification de la ­LVM », estime ­Claudyne ­Bienvenu.

L’OCRI analysera les com­mentaires de l’industrie à propos de cette consultation, qui se terminait à la fin de mars.

Si l’OCRI dresse un bilan positif de ses 16 premiers mois, c’est aussi le cas d’une majorité de responsables de la conformité qui ont
répondu au ­Pointage des régulateurs, lesquels se montrent satisfaits des premières actions prises par l’OCRI ou des interactions qu’ils ont eues avec ce régulateur (« OCRI: espoirs et inconnu »).

Certains répondants vantent l’excellente écoute et la disponibilité des dirigeants de l’OCRI. En ce sens, l’OAR perpétue la tradition de l’OCRCVM de maintenir des canaux de communication ouverts avec l’industrie, à laquelle ­Claudyne ­Bienvenu a contribué plusieurs années.

Le droit l’a choisie

Titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université ­Laval, ­Claudyne ­Bienvenu débute sa carrière en journalisme au ­Journal de ­Chambly, à sa sortie d’université. Passionnée du ­Moyen-Orient, elle y travaille ensuite et s’intéresse au sort des réfugiés.

Elle suit des cours du soir en droit, puis poursuit dans cette voie. Elle obtient en 1992 son diplôme en droit de l’Université de ­Montréal. « ­Ce n’est pas moi qui ai choisi le droit, c’est le droit qui m’a choisie. »

Elle a été par la suite assesseure pour le ­Tribunal des droits de la personne du Québec et représentante du ­Québec pour le ­Programme de contestation judiciaire du ­Canada. « ­Je suis encore très touchée par les droits de la personne et les droits des réfugiés », ­affirme-t-elle.

Après un repas passé en compagnie de ­Carmen ­Crépin, qui était à l’époque présidente de la ­Commission des valeurs mobilières du ­Québec (CVMQ), ­celle-ci lui offre un poste, à sa surprise. C’était au tournant des années 2000.

« ­Je lui avais dit qu’elle se trompait parce que je n’avais pas les connaissances requises pour pouvoir l’assister », relate-t-elle. Malgré tout, elle étudie l’offre durant le temps des ­Fêtes, après s’être fait livrer des boîtes contentant l’ensemble du cadre légal du secteur.

« ­Mon mari m’avait dit : “c’est ridicule tellement il y a de documents”. Mais le cadre, ça se suit bien, c’était clair ». Elle accepte le défi et travaille au ­Bureau de la présidence de la ­CVMQ avant de suivre ­Carmen ­Crépin, en 2004, lorsque ­celle-ci passe à la direction de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, prédécesseure de l’OCRCVM. Avant sa promotion à ce poste, ­Claudyne ­Bienvenu était directrice régionale de la réglementation pour l’OCRCVM, l’organisme qui a précédé l’OCRI.

Ce qu’elle a construit avec ses collègues à l’OCRCVM au fil des ans l’aide aujourd’hui. Par exemple, elle est fière de la boîte à outils qu’elle a obtenue en matière de mise en application dans cinq provinces de manière complète et dans cinq autres de manière partielle. Depuis 2013, l’OCRCVM commence à recevoir les pouvoirs pour percevoir des amendes et recueillir des éléments de preuve en matière d’enquête. L’OAR obtient aussi une protection contre les poursuites malicieuses. « C’étaient des outils qu’on n’avait pas auparavant, ce qui rendait les choses extrêmement difficiles », ­juge-t-elle.

Avant, lorsqu’un conseiller voulait éviter de payer une amende, il suffisait qu’il cesse d’être une
personne autorisée et il ne pouvait être poursuivi. « ­On peut maintenant le poursuivre et c’est ce qu’on a fait à quelques reprises », ­dit-elle.

Elle est aussi fière de la réponse rapide de l’OCRCVM aux enjeux de l’industrie découlant de la pandémie. En 2020, les courtiers ont obtenu certaines exemptions afin de permettre le travail de la maison et les signatures électroniques, entre autres. L’équipe d’inspection a maintenu ses inspections des courtiers en les faisant à distance, un procédé moins coûteux qui est encore utilisé aujourd’hui.

Comme pour bien des organisations, la pandémie engendre aujourd’hui les défis de maintenir sa ­main-d’œuvre engagée et de retour au bureau afin de favoriser une culture organisationnelle et de former les nouveaux employés.

La pandémie n’a pas empêché l’OCRCVM de se regrouper avec l’ACFM, ni de signer un protocole avec la ­Bourse de ­Montréal, en 2021, qui permet à l’OCRI de faire une surveillance croisée à la fois d’un produit dérivé et de son ­sous-jacent. « ­On a des alertes qui nous informent si quelqu’un essaie de “jouer le marché” en prenant des dérivés et en [tentant] de faire monter le ­sous-jacent, qui sont les actions. »

« C’est beaucoup de sous, ça a été beaucoup de travail aussi avec l’AMF et la ­Bourse de ­Montréal, mais c’est un plus », ­résume-t-elle.

Équipes engagées

Aujourd’hui, les équipes de l’OCRI gèrent plusieurs chantiers, mais ­celles-ci « sont très engagées », souligne Claudyne ­Bienvenu. Par exemple, la surveillance croisée sera étendue aux titres à revenu fixe ainsi qu’aux cryptoactifs.

L’OCRI prévoit non seulement publier son plan triennal prochainement, mais également les résultats d’une recherche sur les investisseurs. L’OAR entend aussi former son personnel afin de pouvoir débuter les inspections pour certains ­CEC du ­Québec à l’automne.

Par ailleurs, le gouvernement du ­Québec et l’AMF annonçaient en octobre leur intention de déléguer à l’OCRI la responsabilité de l’inscription des représentants de courtier en épargne collective, notamment. Selon la dirigeante, on évalue actuellement divers scénarios, dont leurs conséquences technologiques. « ­On sait le nombre de personnes qu’on va devoir engager. On a réfléchi à un modèle de frais », ­explique-t-elle. L’avocate juge « extrêmement élogieux, pour nous, cette délégation ».

D’ici la fin de 2024 ou le début de 2025, l’OCRI prévoit publier une mise à jour de son modèle d’assurance des compétences, le contrat avec l’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI) se terminant en décembre 2025. « ­On va annoncer très prochainement des changements importants, dont le fait qu’il n’y aura plus seulement une seule firme qui va pouvoir fournir le cours. »

« ­Notre objectif est d’avoir des gens qui sont bien formés et aussi, possiblement, de réduire les frais pour passer ces examens », selon la dirigeante. Et, dans certains cas, réduire le délai pour accéder à la profession selon la formation déjà acquise par le représentant.

Bref, encore beaucoup de pain sur la planche pour ses équipes.

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Au début de 2021, l’arrivée sur le marché canadien des premiers FNB de bitcoins illustre cet avantage. Un seul jour peut être décisif. Purpose Investments a lancé son FNB Bitcoin (BTCC), le premier FNB de bitcoins au monde, le 18 février 2021. Le lendemain, Evolve Funds lançait son propre FNB de bitcoins. Un mois plus tard, le BTCC a accumulé un milliard de dollars (G$) en actif sous gestion (ASG), déclassant Evolve et les autres émetteurs qui avaient lancé leur propre FNB de bitcoins.

À son premier anniversaire, le FNB Bitcoin de Purpose (BTCC) atteignait déjà 1,4 G$ d’ASG, soit 29 % de l’ensemble des actifs en FNB de cryptoactifs, et affichait un volume moyen des opérations quotidiennes (VMOQ) de 56 millions de dollars (M$), cinq fois plus que son plus proche rival. Le secteur des FNB de cryptoactifs au Canada comptait 43 produits et cumulait 4,8 G$ d’ASG en février 2022, selon une analyse de Valeurs mobilières TD effectuée le 22 février 2022.

À pareille date, le FNB Bitcoin d’Evolve (EBIT) n’avait engrangé que 96 M$ d’ASG, même si ses frais de gestion de 0,75 % étaient alors de 25 points de base inférieurs à ceux du FNB de Purpose. Son VMOQ s’élevait à 7 M$. Même situation pour le FNB Galaxy Bitcoin de CI (BTCX). Mis sur le marché seulement trois semaines après celui de Purpose, et malgré des frais de gestion de 0,40 %, il ne réussissait qu’à accumuler 456 M$ d’actifs en février 2022, son VMOQ s’établissant à 11 M$.

Cet avantage du premier arrivé – comment on le préserve, comment on le perd – en est un que les analystes s’expliquent mal. Certes, le ­FNB ­Bitcoin de ­Purpose a profité d’un autre important avantage de visibilité en voyant des options sur son fonds cotée à la Bourse de Montréal. Or, même cet avantage n’a pas réussi à lui conserver la première place, à tous les moments de son histoire. « Ça tient probablement au simple fait que les premiers venus bénéficient d’une longueur d’avance, mais ça peut aussi être en partie le résultat d’effets de réseau et de marketing », fait ressortir ­Frédéric ­Viger, directeur général et ­co-chef des ventes institutionnelles de ­FNB à Banque Nationale Marchés financiers (BNMF).

En mars, ­BNMF dévoilait le fruit d’une analyse couvrant 23 ­FNB canadiens qui suivent neuf indices différents et qui tente d’expliquer l’avantage du premier venu. On a comparé des fonds qui suivaient le même indice lancés depuis 2002, car les actifs ­sous-jacents des produits sont les mêmes, peu importe l’émetteur, selon l’étude menée par un groupe d’analystes financiers sous la coordination de ­Patrick ­McEntyre, directeur et co-chef des ventes institutionnelles de ­FNB à BNMF.

Un paradoxe ressort. D’un côté, les premiers arrivés jouissent d’un avantage en recueillant 55 % de l’actif total des fonds qui suivent l’indice en particulier. De l’autre, les premiers venus en général exigent des frais de gestion plus élevés que les fonds lancés par la suite. Ainsi, certains premiers venus réussissent à maintenir leur position de tête même si leur ­FNB coûte plus cher que ceux lancés par leurs concurrents, même quand tous les fonds suivent un même indice.

BNMF établit une distinction clé entre deux types d’investisseurs : les négociateurs à court terme qui se soucient d’abord et avant tout de la liquidité d’un ­FNB, et les détenteurs à long terme pour qui les frais comptent ­par-dessus tout. Ces derniers, fait ressortir l’étude, « constituent la base première » du marché à cause de leur sensibilité aux frais et de leur perspective à long terme.

Par contre, les premiers sont généralement plus à l’aise de payer des frais de gestion un peu plus élevés, car cet écart de frais est minime par rapport aux économies sur les frais de transaction.

Deux dynamiques

Au fil du temps, le marché évolue en deux genres d’équilibres. Dans le premier scénario, l’émetteur du fonds lancé en premier courtise les négociateurs, car leur besoin de liquidité les rend moins sensibles aux frais de gestion plus élevés. Ses concurrents lancent par la suite d’autres fonds, généralement avec des frais de gestion plus faibles, et se livrent entre eux une guerre de prix.

Si l’émetteur du fonds lancé en premier ne réussit pas à recruter un nombre suffisant de négociateurs, perd des actifs au profit de concurrents et juge qu’il serait plus rentable de baisser ses frais, il entrera dans la guerre de prix. ­Celle-ci se poursuit jusqu’à ce que les frais se nivellent chez tous les émetteurs de fonds. Cependant, ce nivellement des frais ne signifie pas nécessairement que le premier émetteur perd sa position dominante.

Dans le second scénario, le premier émetteur, s’il réussit à recruter la clientèle des négociateurs à court terme, voit ses frais plus élevés confirmés tant que les revenus générés par cette clientèle sont plus élevés que ceux qu’il pourrait obtenir en diminuant ses frais dans une tentative de servir les deux types d’investisseurs. La clientèle des négociateurs devient dépendante du ­FNB lancé en premier sur le marché. En effet, d’une part, elle est friande de la plus grande liquidité que son ­FNB assure et, d’autre part, elle est retenue par le coût lié au fait de réaliser un gain en capital en vendant son ­FNB pour acheter le fonds d’un concurrent.

« L’épargne sur les frais est minime comparativement aux coûts de transaction plus grands et l’obligation de réaliser des gains en capital » qu’un investisseur peut vouloir différer, fait ressortir l’analyse de ­BNMF.

Du coup, comme le montre cette analyse, la prédominance du fonds lancé en premier qui réussit à servir majoritairement une clientèle de négociateurs se voit confortée grâce à un ­VMOQ plus élevé, des transactions accrues et un écart ­vendeur-acheteur plus serré – en dépit de frais de gestion supérieurs.

La division du marché entre investisseurs à long terme et négociateurs se confirme aux ­États-Unis. Dans ce marché, on voit un nombre croissant d’émetteurs qui, après avoir lancé un premier fonds visant les négociateurs ayant une liquidité plus élevée, lancent un deuxième ­FNB visant les investisseurs de long terme avec des frais réduits. L’étude de ­BNMF explique pourquoi cette deuxième émission ne constitue pas une cannibalisation, mais bien la tentative de s’adresser à deux clientèles distinctes. Pour l’instant, on n’a pas vu d’émetteur poursuivre une stratégie similaire au ­Canada, mais cela pourrait devenir le cas, note l’étude.

Frédéric ­Viger considère que l’avantage du premier lancé se vérifie dans certaines catégories d’actifs, notamment dans les cryptomonnaies, dans les ­FNB thématiques et les FNB à titre unique (FNB ­Tesla ou ­Apple, par exemple), « mais il tient moins dans le secteur ­ESG, ­dit-il. À cause de l’importance des flux d’argent, si un autre fournisseur entre avec une proposition intéressante, on a vu des premiers lancés perdre leur avance ».

« ­Il existe bien des cas où des premiers lancés ont été détrônés par un suiveur, confirme Daniel Straus, directeur général, recherche sur les ­FNB à ­BNMF. On l’a vu dans des secteurs thématiques, par exemple en robotique et en aérospatiale. »

On trouve un cas éloquent aux ­États-Unis dans le secteur des marchés émergents, où le ­FNB Marchés émergents MSCI d’iShares (EEM) demeure un titre important, avec un ­ASG de 23 G$ US. Cependant, rappelle ­Daniel ­Straus, cela n’a pas empêché le ­FNB ­Indice d’actions émergentes de ­Vanguard (VWO) de le supplanter. « ­Il a fallu cinq ans pour que ­VWO prenne le dessus sur EEM », relève l’analyste. Mais aujourd’hui, ­VWO l’emporte haut la main avec un ­ASG de 98 G$ US.

Même dans le marché des ­FNB de bitcoins, le statut de premier lancé est loin d’être garanti. Dès la deuxième année de son existence, et suivant les malheurs qui se sont abattus dans l’univers des cryptomonnaies, le ­FNB ­Bitcoin de ­Purpose (version en dollars canadiens) avait vu son ASG fondre à 379 M$, selon le ­Compendium des ­FNB de ­BNMF de mars 2023. Il s’est fait surpasser par le ­FNB CoinShares ­Bitcoin de 3iQ (BTCQ), dont l’ASG menait le bal à 437 M$ et qui fait aussi l’objet d’options sur ce ­FNB inscrites à la ­Bourse de ­Montréal. De mars à septembre, le BTCQ a subi d’importants rachats, ce qui a redonné au BTCC de Purpose sa position de meneur.

Les investisseurs ­devraient-ils donner leur faveur aux ­FNB lancés en premier sur le marché ? Certes, le ­FNB d’un émetteur concurrent offrira sans doute des frais moins élevés, mais il risque également d’avoir un écart de prix acheteur-vendeur plus large à cause d’un plus faible volume de transactions, d’être moins liquide et d’être davantage à risque d’être dissous prématurément.

Donner sa faveur à un ­FNB premier lancé « peut offrir certains avantages, mais ce n’est pas une condition sine qua non » au succès financier d’un investisseur, juge ­Fred ­Demers, directeur et stratège en investissement à ­BMO Gestion mondiale d’actifs. « ­Une question importante, ajoute-t-il, est celle de la liquidité. Des plus petits joueurs peuvent introduire des produits intéressants, mais peu liquides, sans compter qu’avec la liquidité vient en général plus de transparence. »

Attention, avertit ­Frédéric ­Viger, « la liquidité d’un ­FNB n’est pas nécessairement celle qu’on voit sur les marchés, mais celle des titres ­sous-jacents qui composent le ­FNB. Même si un ­FNB montre peu de volume, il ne faut pas s’arrêter à ça ; la liquidité intrinsèque d’un ­FNB tient aux titres qui le composent ».

Quant au risque de fermeture, encore là, un premier venu peut offrir une plus grande assurance de pérennité, mais c’est loin d’être acquis. « ­On peut être lancé en premier, mais si on ne récolte pas assez d’actifs, on est plus à risque de fermer qu’un suiveur qui recueille plus de fonds », dit Frédéric Viger. Le risque de dissolution d’un fonds est souvent davantage lié à la taille de l’émetteur. « Même des émetteurs de grande taille peuvent quand même fermer un ­FNB parce qu’ils n’amassent pas assez d’actifs », poursuit-il.

Au bout du compte, les questions qu’il faut se poser dans le choix d’un ­FNB sont indépendantes de son statut de premier lancé ou de concurrent lancé par la suite. En voici ­quelques-unes suggérées par nos intervenants : cet investissement ­est-il à long terme ou de nature tactique ? Les frais priment-ils plus que la liquidité ? Le FNB couvre-t-il adéquatement le secteur visé ? ­Est-il à risque de fermer prématurément ? ­Les titres ­sous-jacents ­sont-ils liquides ? ­Certes, un premier lancé mérite d’être considéré en priorité, car il y a davantage de chances qu’il satisfasse aux exigences d’un investisseur – mais pas nécessairement.

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CORRA signifie « Canadian Overnight Repo Rate Average », ou taux canadien moyen des opérations de pension à un jour.

Le taux CORRA à terme CanDeal/TMX a été conçu afin d’être un indice de référence conforme aux principes régissant les indices de référence financiers de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Le terme CORRA sera calculé et publié par CanDeal Solutions d’indices de référence à l’aide des données sur les prix et le commerce issues des contrats à terme de CORRA négociés à la Bourse de Montréal.

L’utilisation du taux sera limitée aux cas d’utilisation du terme CORRA élaborés par le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM), soit les prêts, les opérations de crédit commercial et les couvertures connexes fondées sur des produits.

Le taux de référence sera accessible gratuitement sur le site Web CanDeal Solutions d’indices de référence, sur une base de T+1, mais une licence octroyée par TMX Datalinx sera requise afin de consulter des données en temps réel ou de créer des contrats financiers ou des instruments fondés sur le taux CORRA à terme.

Selon le communiqué, CanDeal Solutions d’indices de référence a travaillé en collaboration avec le Groupe de travail sur le TARCOM pour adapter et mettre en œuvre la méthode de calcul recommandée par le TARCOM pour les taux de référence à terme de CORRA. Le prix des intrants du terme CORRA est fondé sur les contrats à terme réels, de même que sur les soumissions et les offres de contrats à terme de CORRA, ce qui en fait une mesure fiable des taux d’intérêt.

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Ces lignes directrices prévoient des facteurs atténuants et aggravants, afin de déterminer des sanctions justes et appropriées sans toutefois établir des sanctions prédéterminées. Chaque instance est unique et fera l’objet d’une analyse nuancée de la part du décideur. Cependant, les directives sont au coeur de cette analyse.

Principes généraux

Les sanctions ont pour buts principaux de prévenir l’inconduite, de protéger la réputation de la Bourse et de maintenir « un haut standard de conduite d’affaires dans un objectif de protection du public » (1). Les sanctions doivent être spécifiques aux faits et proportionnelles à la nature juridique à la gravité de l’infraction en cause. Ainsi, pour punir adéquatement une infraction, les lignes directrices indiquent que la sanction doit toujours être plus élevée que les gains générés ou les coûts évités par la commission de l’infraction. L’objectif principal de la sanction est toujours la dissuasion.

Le danger de plusieurs infractions

Les récidivistes subiront des sanctions plus sévères, un principe qui s’aligne sur l’objectif primordial de la prévention. Les infractions antérieures punies par la Bourse ainsi que par d’autres organismes d’autoréglementation en matière de valeurs mobilières ou d’instruments dérivés seront prises en compte. Des lettres d’avertissement ou de rappel de la Division peuvent également être considérées en tant que circonstance pertinente pour l’établissement de la sanction.

Si l’infraction subséquente est commise peu de temps après que la sanction disciplinaire antérieure a été infligée, cette courte période de temps constituera un facteur aggravant. Une sanction plus sévère est aussi possible lorsqu’il existe une tendance ou un schéma de comportements problématiques similaires ou un risque qu’un comportement se répétera dans l’avenir. On peut conclure à ce risque même en l’absence d’antécédents disciplinaires.

En présence d’un risque de récidive, une suspension, une révocation ou l’expulsion seront toutes justifiées comme sanction, surtout lorsque l’inconduite est assez sérieuse pour porter atteinte à la réputation de la Bourse ou à l’intégrité des marchés. De plus, en cas de plusieurs infractions, chacune fera l’objet d’une sanction distincte.

Il est à noter que même en l’absence de plusieurs infractions, une infraction donnée peut être punie plus sévèrement si elle a été répétée ou prolongée dans le temps ou s’il y a un nombre important d’ordres saisis ou de volume négocié. Évidemment, cela sera également le cas si le décideur considère que l’inconduite était intentionnelle.

Jamais trop tard : comment limiter les dégâts

Une fois que l’infraction est commise, le plus important est de coopérer avec la Bourse et d’être transparent. La reconnaissance ou l’admission d’avoir commis une infraction à la Bourse tôt dans le processus constitue un facteur atténuant. Il en est de même s’il y a une autodénonciation de l’infraction à la Bourse. Le fait de tenter de cacher ou de nier une contravention ou un fait important résultera certainement en une sanction plus sévère.

Il sera également bénéfique d’agir de façon positive afin de rectifier l’erreur commise et d’éviter des infractions futures. Pour ce faire, l’adoption de nouvelles méthodes, directives ou formations internes, la prise de mesures disciplinaires à l’interne ou la restitution volontaire à la personne lésée seront des facteurs atténuants considérés dans l’évaluation de la sanction à imposer.

Illustrations pratiques : les affaires Gareau et Costa

Les affaires suivantes illustrent l’application de ces types de directives dans la détermination de la sanction appropriée, et l’importance de la coopération et de la transparence dans le processus disciplinaire.

Dans Re Gareau (2), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a soupesé plusieurs facteurs dans l’imposition de la sanction.

Pour Kenneth Gareau, on comptait plusieurs facteurs aggravants dominants. Les clients lésés étaient vulnérables et relativement peu avertis et ils faisaient entièrement confiance à l’avis de leur conseiller. En raison des décisions d’investissement inappropriées de celui-ci, les clients ont souffert des pertes financières importantes et des préjudices émotionnels. L’existence de nombreuses transgressions et, par conséquent, d’une tendance à cette conduite répréhensible n’a pas non plus aidé la situation de Kenneth Gareau, qui avait aussi un antécédent disciplinaire. Au surplus, les décideurs ont considéré que la conduite du représentant avait causé un préjudice à l’intégrité du secteur des valeurs mobilières dans son ensemble.

Par contre, parmi les facteurs atténuants, Kenneth Gareau a reconnu ses manquements et exprimé des remords. De plus, il a personnellement versé 106 000 $ afin d’indemniser les pertes des familles lésées. Il a coopéré au cours du processus d’enquête, fournissant de l’assistance et de l’information lorsque c’était requis. Il n’y avait aucune raison de croire qu’il n’agirait pas de manière honnête et équitable dans l’avenir. Ces facteurs atténuants ont aussi compté dans l’analyse du décideur.

Dans le cas de Re Costa (3), Remo Costa a été reconnu coupable d’avoir mené des activités de négociation manipulatrices et trompeuses. Même si le Comité décideur admet comme facteur atténuant le fait que l’intimé n’avait pas d’antécédent disciplinaire, l’effet de ce facteur atténuant a été neutralisé par des facteurs aggravants. En effet, Remo Costa refusait de reconnaître sa culpabilité et niait avoir commis les gestes reprochés. De plus, le décideur a tenu compte de la gravité de l’infraction et du préjudice causé à l’intégrité des marchés financiers. Remo Costa a été condamné à payer une amende de 25 000 $ plus les frais de 15 000 $. Finalement, une suspension de 6 mois et une supervision stricte de 12 mois ont été prononcées.

1. Lignes directrices, Division de la réglementation de la Bourse de Montréal
2. 2011 IIROC 72
3. 2019 OCRCVM 15

* Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

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À ce titre, il a collaboré à la préparation de plusieurs projets de règlements pour faire progresser l’encadrement et la règlementation en matière de finance durable, en collaboration avec d’autres régulateurs, tels que l’Organisation internationale des commissions de valeurs sur des questions de finance durable, et avec le groupe de travail sur les facteurs ESG et le financement de sociétés de la North American Securities Administrators Association.

Depuis son assermentation au Barreau du Québec en 2016, cet avocat a pratiqué essentiellement en financement d’entreprises, fusions et acquisitions et valeurs mobilières, notamment chez Séguin Racine, un cabinet boutique spécialisé en financement d’entreprises, avant de se joindre à la Bourse de Montréal, puis à l’Autorité des marchés financiers.

Outre un baccalauréat de la faculté de droit de l’Université de Montréal, Olivier Girardeau détient un certificat en droit et pratique des valeurs mobilières de l’université York ainsi qu’un certificat pour les régulateurs du marché des valeurs mobilières de la faculté de droit de Harvard.

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Dans ce rôle, elle veillera à la mise en œuvre et à la conformité au cadre, aux politiques et aux programmes de gestion de la conformité dans les secteurs et les filiales de l’organisation.

Entrée l’emploi de la Bourse de Montréal en 2015, elle agissait à titre de vice-présidente et chef de la réglementation à la Bourse depuis 2017.

« Elle est une leader naturelle avec de solides compétences en résolution de problèmes et la capacité d’influencer à tous les niveaux d’une organisation. Son expérience comprend le travail avec des comités exécutifs, des conseils d’administration et de nombreuses entités juridiques et réglementaires pour créer et promouvoir une culture cohésive et axée sur la conformité », indique iA Groupe Financier dans son avis de nomination.

Julie Rochette possède plus de 20 ans d’expérience juridique et de conformité dans le secteur des services financiers, y compris les services bancaires, les marchés financiers et les services bancaires d’investissement. Diplômée d’un Baccalauréat en droit civil de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), elle passé son examen du Barreau en 1994.

Julie Rochette a amorcé sa carrière à titre d’avocate en litige au sein du cabinet Sylvestre, Charbonneau, Fafard. Elle a ensuite rejoint la Banque Laurentienne, puis BLC Services financiers, la Financière Banque nationale, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement, et Pratt & Whitney.

Julie Rochette est lauréate du prix Reconnaissance de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM 2020.

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Ex-lauréat duTop 25 des personnalités financières de l’année 2015 de Finance et Investissement, Alain Miquelon a piloté les activités de la Bourse de Montréal entre 2009 et août 2016. À son départ, la Bourse comptait 225 employés. Cette année-là, la Bourse enregistrait une année record avec un volume de 91,9 M de contrats négociés.

La reconversion d’Alain Miquelon a débuté chez Champlain Financial Corporation, un spécialiste montréalais des placements privés. Nommé conseiller principal en avril 2017, Alain Miquelon avait participé à la vente de Marine Presse, une firme montréalaise de logiciels pour la navigation.

À titre d’associé senior chez Novacap (2018-2021), Alain Miquelon a participé à la gestion du fonds Novacap Services Financiers I, sous la direction de Marcel Larochelle.

Selon des données de Crosbie & Co citées par le quotidien torontois The Globe & Mail, il y aurait eu 392 fusions et acquisitions au Québec en 2021, ce qui représenterait 16 % du total de l’activité canadienne de ce secteur. Origin Merchant Partners vise les entreprises québécoises des secteurs industriel, technologique, de la santé et des services financiers.

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« Conformément à la tendance du flux des capitaux à l’échelle mondiale, les caisses de retraite en Asie ont augmenté de façon importante leur exposition aux marchés internationaux », explique Luc Fortin, président et chef de la direction de la Bourse de Montréal et chef, activités globales de négociation, Groupe TMX.

« Désormais, l’horaire de négociation prolongé à la MX nous permettra d’être davantage en phase avec nos homologues mondiaux, d’accroître notre notoriété internationale et, ce faisant, d’augmenter le nombre de clients qui font affaire avec nous », ajoute-t-il.

La disponibilité des produits de la MX durant les heures de bureau en Asie permettra aux investisseurs et aux gestionnaires de risque de négocier les produits de référence du Canada sur la base de la valeur relative par rapport à d’autres marchés, dont l’Australie et le Japon. Le projet de prolongation de l’horaire de négociation a également pour but d’accélérer les plans d’expansion mondiale de la MX, grâce à la diversification de son bassin de clients et à l’établissement de nouveaux centres de liquidité.

Rappelons qu’en 2018, la Bourse de Montréal avait prolongé l’horaire de négociation à l’heure locale de Londres, une initiative « couronnée de succès ».

Les investisseurs étrangers peuvent négocier à la Bourse de Montréal à l’heure d’ouverture de leur bourse locale de 20 h (HE) à 16 h 30 (HE).

Ils ont accès à la gamme complète de produits dérivés sur taux d’intérêt de la MX ainsi que les produits dérivés sur actions.

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Grâce à diverses stratégies, les investisseurs utilisent les options sur FNB pour profiter des mouvements de prix sans avoir à débourser pour le titre en question. L’achat et la vente d’options sur les FNB comportent donc d’innombrables avantages qui expliquent cet attrait, mais des risques imposants sont aussi liés à l’approche. Selon Érika Toth, Directrice, Ventes aux institutions et conseillers Est-canadien chez BMO Gestion mondiale d’actifs, le marché des options requiert un haut niveau de compréhension, sans quoi les risques inhérents pourraient porter préjudice.

Nonobstant la potentialité de complications bien présente, un grand profit peut être tiré de cette méthode de négociation. C’est donc dans l’intention d’obtenir une meilleure compréhension de cet univers qu’Érika Toth a accepté de s’entretenir avec l’Institut Canadien de Dérivés. Cette dernière, qui évolue dans le monde des produits dérivés et des options, nous parle non seulement des avantages et des écueils des transactions d’options sur FNB, mais aussi des stratégies idéales à mettre en pratique sur ledit produit financier.

Dans un premier temps, nous explique Érika Toth, il existe deux types d’options, soit les options d’achats et les options de ventes, plus communément dénommées Call et Put. Une option d’achat sur FNB donne à son détenteur le droit d’acheter le fonds avant une certaine date à un prix de levée spécifié, tandis qu’une option de vente offre au tenant le droit de se départir de ses parts. Les options sur les FNB fonctionnent comme les options sur actions traditionnelles. Le profit des négociants est établi en fonction du mouvement dans le prix du fonds sous-jacent.

Toujours selon notre spécialiste des produits dérivés, la négociation d’options sur ce véhicule d’investissement serait liée à des objectifs précis. Beaucoup d’investisseurs optent pour ce produit dans l’intention de protéger des FNB détenus contre une variation des cours boursiers.

Ainsi, si je possède des parts du ZSP (FNB BMO S&P500) ou du XIU (FNB ISHARES S&P/TSX 60), qui comptent parmi les FNB les plus importants et les plus liquides au Canada, et que j’anticipe une baisse du cours de 3% dans les prochaines semaines, il m’est possible d’acheter une option de vente. À la baisse du prix du FNB, ma perte en capital sera couverte par le profit fait sur l’achat de l’option. Or, lorsqu’un investisseur anticipe décemment les fluctuations boursières, l’effet de levier lié à la transaction d’options devient réellement intéressant.

« Les options procurent à l’investisseur un vaste choix de solutions dans la gestion de son portefeuille » souligne l’experte. Il peut augmenter le revenu de ses positions actuelles, permettre l’achat d’un FNB à un prix inférieur et même permettre à l’investisseur de se positionner dans la perspective d’un mouvement important du marché, même s’il ne sait pas quelle direction la Bourse empruntera. « Les options sur FNB sont sur un panier de titres, donc plus diversifiées et potentiellement moins volatiles et risquées relativement aux options sur les titres individuels » conclu-t-elle.

Qui plus est, à l’instar des options d’achat d’actions, les options de FNB exposent l’investisseur à des secteurs ou à des marchés entiers, mais minimisent le risque associé à une seule entreprise.

Certes, ce type de dérivé confère des opportunités de bénéfices importants. Pourtant, Érika Toth déconseille cette pratique aux investisseurs inexpérimentés. En général, rapporte-t-elle, ce sont plutôt les investisseurs institutionnels et les plus érudits qui transigent des options.

Pour celui qui investit individuellement, il faut d’abord être admissible pour procéder à l’achat ou à la vente de ce produit. Il faut avoir une autorisation précise lors de la demande d’ouverture d’un compte transactionnel. Sur le site de courtage direct de BMO par exemple, on retrouve une politique en 5 niveaux d’autorisations, basée entre autres sur les années d’expérience et la quantité d’actifs liquides à son compte. Cette mesure préventive vise à réduire les risques substantiels de la transaction d’options. Érika Toth souligne d’ailleurs qu’un des dangers des plus perfides est la perte totale de sa mise de départ.

Lors de l’acquisition d’une option d’achat notamment, si le prix du FNB en question n’atteint pas le cours initialement déterminé, 100% de l’investissement sera perdu. Cette dernière conseille donc aux investisseurs néophytes de prioriser l’achat de FNB individuel pour leur début en Bourse.

Si toutefois, quiconque estime avoir les acquis nécessaires pour transiger ce type d’instruments financier complexe, Érika Toth mentionne quelques critères de sélections quant aux choix d’une option. Au-delà de la sélection de l’actif, il est aussi inévitable de pleinement analyser les attributs de l’option, dont le mois d’expiration, le prix de levé et la prime de l’option. Ces caractéristiques sont non négligeables étant donné qu’elles sont liées directement au profit potentiel. Par exemple, le prix de levé détermine le prix auquel le titulaire de l’option peut acheter les parts du FNB. Si l’un détient une option d’achat sur le FNB ZSP à un prix de levée de 55 $, il pourra exercer l’option et ne payer que 55$ par part, quand bien même le titre s’échangerait à un cours plus élevé.

L’experte FNB nous indique également quelques paniers de titres les plus utilisés pour la négociation d’options en bourse canadienne. Listé premier en termes de volume, on retrouve le XIU ISHARES S&P/TSX-60, suivi du ZEB BMO équipondéré banques et du ZSP BMO S&P500. C’est d’ailleurs BMO qui est l’un des plus importants fournisseurs de FNB d’options au pays, avec plus de 7 milliards de dollars (G$) en actif sous gestion dans ce genre de stratégie. Qui plus est, selon un récent rapport de recherche de TD Securities publié par Andres Rincon et ses associés, les options sur les FNB indiciels et sectoriels sont les plus populaires, alors que les options sur revenus fixes (fonds d’obligations) se transigent en plus faible quantité.

Pour conclure, Érika Toth mentionne quelques enjeux et tendances futurs liés à cet instrument financier. Dans l’avenir, celle-ci estime qu’une croissance dans le volume d’options sur FNB est inévitable, principalement sur les FNB indiciels d’actions. Les options sur FNB ont connu une énorme croissance dans les 5 à 10 dernières années, autant dans la Bourse canadienne qu’américaine, et ce dynamisme devrait se poursuivre.

« Il s’agit d’un outil sous-estimé et, de plus en plus, les investisseurs vont comprendre que réside une meilleure diversification ainsi qu’une plus faible volatilité que dans les options sur les titres individuels » soutient Érika Toth. Cette dernière confirme d’ailleurs notre réflexion : l’avenir de la négociation boursière demeure dans les options et les FNB plutôt que dans la transaction d’actions individuelles.

En termes d’enjeux, c’est le manque d’éducation flagrant des investisseurs qui inquiète notre gestionnaire. Malgré la croissance du volume des options, beaucoup d’acteurs en bourse ne comprennent toujours pas comment les transiger ni comment appliquer les stratégies à des moments propices.

D’excellentes ressources éducatives sont régulièrement publiées par l’Institut Canadien des dérivés, La Bourse de Montréal, et l’Institut canadien des valeurs mobilières (ICVM) nous rappelle Érika Toth. Avec cet arsenal de documentation, l’investisseur friand des tendances boursières pourra transiger à bon escient.

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Si Adam Allouba occupe ce poste depuis peu de temps, il travaille en collaboration avec la Bourse depuis déjà quelques années. Il est ainsi membre du comité consultatif local de Québec depuis février 2016.

Adam Allouba est ainsi très impliqué dans le secteur de la finance. Il siège sur de nombreux conseils d’administration ou institut. Il est ainsi membre du conseil consultatif d’intelligence artificielle du Collège Dawson à Montréal; président du conseil d’administration de SecondStreet.org, une organisation qui cherche à expliquer comment les politiques des gouvernements influencent le quotidien des Canadiens; président du conseil d’administration de Institute for Liberal Studies, un institut qui offre un lieu non partisan de discussion sur l’économie, la philosophie, l’histoire et les politiques publiques au Canada et a été membre du comité des valeurs mobilières du Prospectors & Developers association of Canada de 2018 à 2020.

Avant de devenir Directeur juridique à la Bourse de Montréal, Adam Allouba a été partenaire à Dentons pendant deux ans. Avant cela, il a travaillé pendant plus de 11 ans pour BCF Avocats d’affaires, notamment en tant que partenaire.

Adam Allouba est diplômé de l’Université McGill. Il a notamment fait sa maîtrise en sciences politiques. Il y a également obtenu son diplôme de Common Law et un baccalauréat en histoire et sciences politiques.

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