Dans la première phase de sa consultation visant à consolider deux ensembles de règles applicables aux courtiers, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a examiné l’idée d’ouvrir aux courtiers en épargne collective certaines pratiques traditionnellement réservées aux courtiers en valeurs mobilières. Il s’agit notamment de permettre aux courtiers en fonds d’offrir des comptes d’exécution d’ordres seulement (une version du courtage à escompte pour les courtiers en fonds) et, à l’autre extrémité du spectre des conseils, de permettre aux courtiers en fonds d’offrir des comptes gérés.

Cette dernière proposition – qui n’a pas été incluse dans la phase 1 des propositions de règles, mais qui a été présentée comme une idée possible pour les phases ultérieures du projet – a suscité des réactions divergentes de la part du secteur de l’investissement.

La Fédération des courtiers en fonds communs de placement (FCEC) a approuvé la proposition dans sa soumission à l’OCRI. « Cette extension favoriserait des conditions de concurrence équitables, renforcerait la concurrence et offrirait des services plus robustes et comparables aux clients dans les différents canaux d’octroi de licences », assure-t-elle.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a également déclaré que les courtiers en fonds devraient pouvoir se développer dans ces domaines, à condition qu’ils soient soumis aux mêmes exigences en matière de surveillance, de capital et de compétence que les courtiers en valeurs mobilières.

En revanche, l’Association canadienne de gestion de portefeuille (PMAC) s’est opposée à ce que les courtiers en fonds puissent offrir des comptes gérés. « Du point de vue de la protection des investisseurs, la PMAC craint que les [courtiers en valeurs mobilières] et leurs [représentants] ne soient pas soumis aux mêmes obligations réglementaires et de compétence que les [gestionnaires de portefeuille] s’ils sont autorisés à gérer les actifs des clients sur une base discrétionnaire », peut-on lire dans leur mémoire.

Le groupe professionnel a fait valoir que toute société autorisée à gérer les actifs de ses clients sur une base discrétionnaire a une obligation fiduciaire à l’égard de ces derniers. Il a demandé à l’OCRI et aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’examiner comment une obligation fiduciaire pourrait être imposée aux courtiers en fonds communs de placement.

Dans son mémoire, le Conseil canadien de défense des intérêts de CFA Societies Canada (CAC) a également exprimé des préoccupations concernant « la compétence des personnes inscrites et la surveillance des comptes » si les courtiers en valeurs mobilières pouvaient offrir des comptes gérés.

La PMAC a demandé aux ACVM de se demander si le fait de permettre aux courtiers en épargne collective d’offrir des services de gestion discrétionnaire pourrait donner lieu à un arbitrage réglementaire, ce qui pourrait inciter les sociétés à s’inscrire comme courtiers d’OAR plutôt que comme gestionnaires de portefeuille, ces derniers étant directement réglementés par les commissions des valeurs mobilières provinciales.

« Nous mettons fortement en garde contre la création de voies détournées permettant d’offrir une gestion discrétionnaire des placements à ces investisseurs sans obligations comparables en matière de diligence, de compétence, de conformité et de surveillance réglementaire », souligne la PMAC.

Le groupe professionnel a suggéré que les ACVM soumettent toute la gestion discrétionnaire des actifs à la surveillance directe de l’organisme de réglementation, que la gestion soit assurée par un courtier OAR ou par une société directement réglementée par les ACVM.

Bien que le CAC ait rejeté l’idée d’autoriser les courtiers en fonds à fournir des comptes gérés, il a soutenu l’idée de leur permettre d’offrir des comptes de type courtage à prix réduit, ce qui, selon lui, aiderait à répondre aux divers besoins des investisseurs.

« Les fonds communs de placement ont également tendance à présenter davantage de garanties inhérentes qui les rendraient particulièrement adaptés aux comptes d’exécution d’ordres uniquement et atténueraient le risque de préjudice pour les investisseurs », indique le mémoire des ACVM.

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) n’a pas pris position sur la possibilité pour les courtiers en fonds d’offrir des comptes gérés et des comptes à exécution d’ordres uniquement.

Comptes discrétionnaires temporaires

Une autre politique de la phase 1 – l’élimination des comptes discrétionnaires temporaires – a également suscité des avis très divergents.

L’OCRI a proposé de supprimer les comptes qui donnent aux conseillers en investissement un pouvoir discrétionnaire temporaire sur le compte d’un client, par exemple lorsque ce dernier est en voyage. L’OAR a déclaré que les progrès en matière de communication ont réduit la nécessité de ce type de comptes, qui n’étaient pas disponibles dans le monde des courtiers en fonds.

La proposition a été vivement critiquée par la FCEC, qui a déclaré que les comptes discrétionnaires temporaires « offrent un service crucial à certains segments d’investisseurs et que leur suppression désavantagera sans aucun doute ces clients, causera des difficultés excessives et diminuera l’avantage concurrentiel des courtiers indépendants sur le marché ».

La FCEC a déclaré que les problèmes de conformité devaient être traités « de manière spécifique et chirurgicale, et non pas avec un pinceau aussi large et grossier » que l’élimination pure et simple des comptes.

L’ACCVM a également fait valoir que les investisseurs n’étaient pas toujours en mesure de communiquer avec leur conseiller en services financiers. Les comptes discrétionnaires temporaires permettent aux clients de choisir la manière dont leurs comptes sont gérés en cas d’absence temporaire, selon les observations de l’ACCVM.

L’IFIC a également déclaré que les comptes devraient être préservés et qu’ils devraient également être disponibles pour les courtiers en fonds.

En revanche, le CAC est d’accord pour supprimer les comptes discrétionnaires temporaires. L’utilisation de comptes entièrement gérés est plus judicieuse pour les clients qui ne sont pas en contact de façon intermittente, a déclaré la CAC, car les comptes gérés offrent une plus grande certitude quant aux conditions de la relation client-conseiller et sont soumis à des normes de surveillance et de conduite plus appropriées.

La PMAC s’est également prononcée en faveur de l’élimination des comptes discrétionnaires temporaires.

Des sociétés personnelles pour les courtiers en valeurs mobilières ?

Une consultation distincte a porté sur une réforme convoitée par les courtiers en valeurs mobilières : l’élargissement de l’utilisation des sociétés personnelles. L’OCRI a proposé une voie pour éliminer la disparité de longue date qui permet aux représentants en épargne collective d’acheminer une partie de leurs revenus par l’intermédiaire de sociétés personnelles, une structure commerciale interdite aux conseillers en placement.

Cette incohérence est un héritage du monde antérieur à l’OAR, qui permettait aux représentants en épargne collective de profiter de taux d’imposition plus faibles pour les entreprises que pour les particuliers.

En janvier, l’OCRI a publié trois options pour résoudre cette incongruité réglementaire et a détaillé l’approche qu’elle privilégie : permettre aux conseillers en placements d’utiliser des sociétés personnelles approuvées par l’OARC et placées sous sa surveillance.

Par ailleurs, les conseillers en placements pourraient utiliser des sociétés personnelles enregistrées auprès des autorités de réglementation provinciales, ou ils pourraient faire passer une partie de leurs revenus (la part qui ne provient pas d’activités enregistrables) par des sociétés personnelles non enregistrées (comme les représentants des courtiers en fonds peuvent le faire actuellement).

Ce document est soumis à consultation jusqu’au 25 mars, bien que toute solution à ce problème de longue date doive encore passer par le processus d’élaboration des règles réglementaires.

L’article Les organisations s’opposent à une plus grande latitude pour les courtiers en FCP est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le projet de règle proposera quelque chose « qui, on pense, pourra satisfaire (les autorités fiscales). Il y a toujours des opportunités en politique. C’est un bon moment pour qu’on le fasse », a indiqué Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique de l’OCRI, à l’occasion du Congrès de l’assurance de personnes, mardi, à Montréal.

L’OCRI travaille en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin de proposer un règlement qui permettrait la redirection de commission vers une société.

« Les autorités fiscales sont interpelées et font partie de la discussion, donc on est là-dedans », a dit la dirigeante, notant qu’entre autres l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec sont sollicités. « Restez attentif. On va publier si tôt qu’on va le pouvoir », a-t-elle dit.

Selon Claudyne Bienvenu, ce n’est toutefois pas le rôle de l’OCRI de faire des revendications à ce chapitre, mais bien d’autres associations professionnelles comme le Conseil des fonds d’investissement du Québec. Cependant, il vaut la peine de proposer un règlement sur le partage de commission, malgré les récents revers subis par des représentants en épargne collective qui ont tenté sans succès de partager leurs commissions avec leur société par actions ces dernières années.

Revenu Québec (RQ) et bon nombre d’acteurs de l’industrie interprètent différemment la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Celle-ci permet à un représentant en épargne collective de partager ses commissions avec un cabinet inscrit en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Des représentants, qui ont une relation contractuelle de travailleur indépendant avec leur courtier, ont partagé avec leur cabinet d’assurance une part de leurs revenus en épargne collective. Leur cabinet leur offre en effet le personnel et des ressources opérationnelles afin de servir leur bloc de clients. Il est donc adéquat selon eux qu’une part soit ainsi partagée.

Or, RQ conteste ces partages. La législation fiscale ne comporte pas de règles sur la validité du partage de commissions ni de limites particulières pour un tel partage, selon RQ. « C’est le représentant de courtier en épargne collective qui a droit au revenu pour les services rendus en lien avec la vente de produits en épargne collective, et non le cabinet [en assurance de personnes dont il est l’unique actionnaire] », précisait cependant une lettre d’interprétation de RQ.

« Pour être reconnu sur le plan fiscal, le partage des commissions gagnées par un représentant avec une autre personne, dont un cabinet, doit correspondre à une rémunération gagnée par cette autre personne pour des services qu’elle a réellement rendus au représentant », réitérait RQ.

Par ailleurs, il appartient à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec de permettre ou non le partage de commission entre un représentant en épargne collective et une société dont il est actionnaire, indiquait Éric Jacob, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution, à l’AMF, en novembre 2022. L’Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut pas assumer ce rôle.

« L’AMF n’est pas l’organisation qui est là pour dicter l’assiette fiscale à la place du gouvernement. Ce sont des politiques publiques. Ce sont des discussions qui doivent avoir lieu au bon niveau. Même si on a un pouvoir de réglementation, dès qu’on touche à l’assiette fiscale, ça prend l’aval de joueurs comme le ministère des Finances du Québec », avait alors précisé Éric Jacob, à Finance et Investissement.

L’article Partage de commission : l’OCRI y travaille est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Il est devenu plus difficile de faire son travail. La réglementation a relevé la barre et alourdi le travail quotidien », a reconnu Andrew Kriegler, président-directeur général de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), lors du symposium Advocis qui s’est tenu le 6 novembre dernier à Toronto.

Anthony Giglio, président-directeur général de Quadrus Investment Services, a confirmé, lors de la même table ronde, que la définition de la « conformité » avait considérablement évolué en raison des réformes axées sur le client.

« La divulgation des conflits d’intérêts était une pratique acceptable, a-t-il rappelé. Maintenant que les conseillers doivent éliminer ou gérer ces conflits en vertu des réformes axées sur le client, « c’est un changement de perception majeur ». En outre, l’obligation pour les conseillers de fournir des preuves concernant les conseils donnés est un autre changement important dans la philosophie de la conformité, a-t-il ajouté.

Mais Jean-Paul Bureaud, directeur exécutif de FAIR Canada, a rappelé que la plupart des clients attendent de leurs conseillers qu’ils résolvent les conflits au mieux de leurs intérêts, quelles que soient les règles en vigueur.

Malheureusement, un rapport publié en août conjointement par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OCRI a révélé que la plupart des entreprises ne respectent pas les règles en matière de conflits d’intérêts.

Les deux tiers des 172 entreprises examinées disposaient de politiques et de procédures insuffisantes en matière de gestion des conflits. Plus de la moitié (53 %) des entreprises examinées ne communiquaient pas suffisamment sur les conflits, tandis que plus d’un tiers (34 %) ne reconnaissaient pas un ou plusieurs conflits importants.

Le rapport représente la première série d’examens sur ce front, a rapporté Andrew Kriegler, et l’OCRI est sensible aux défis auxquels sont confrontés les entreprises et les conseillers.

« Beaucoup de sociétés font du très bon travail. Ce [rapport] soulignait que tout le monde n’était pas parfait, a-t-il déclaré. Eh bien, devinez quoi ? Nous venons de mettre en place des règles. Je pense qu’il faut faire preuve d’un peu de réalisme ; c’est un voyage. Il y a des domaines où des améliorations sont nécessaires, certaines plus urgentes que d’autres. Mais ce n’est pas surprenant, étant donné le chemin que nous avons parcouru ».

La modératrice Ellen Bessner, avocate spécialisée dans les litiges commerciaux chez Babin Bessner Spry, a encouragé les déclarants à lire le rapport du mois d’août et à chercher des moyens d’améliorer leur conformité aux règles. « Le prochain audit sur les conflits d’intérêts ne sera peut-être pas aussi indulgent et pourrait aller directement à l’application des règles », a-t-elle prévenu.

En ce qui concerne les autres initiatives, Jean-Paul Bureaud a félicité l’organisme d’autorégulation d’avoir donné priorisé son groupe consultatif d’investisseurs ainsi que le Bureau de l’investisseur. Ellen Bessner a déclaré qu’elle espérait que l’accord conclu par l’OCRI avec l’Autorité des marchés financiers pour prendre en charge l’enregistrement des représentants de fonds communs de placement au Québec serait reproduit dans l’ensemble du Canada.

Andrew Kriegler a indiqué que des changements allaient être apportés à la plate-forme de formation continue, mais pas dans l’immédiat, d’autant plus que le premier cycle de formation continue des fonds communs de placement se termine cette année et que l’OCRCVM travaille sur un nouveau modèle de compétence.

« Lorsque ce [remaniement des compétences] sera terminé au cours de l’année prochaine, nous reviendrons sur la formation continue dans l’ensemble du système. Ne vous inquiétez donc pas, cela ne changera pas demain ou la semaine prochaine, mais au cours de l’année ou des deux années à venir ».

Jean-Paul Bureaud espère que l’environnement de conseil finira par atteindre un point où « l’investisseur bénéficiera du même type de service et d’attention, quelle que soit la personne avec laquelle il traite ».

Il a ajouté qu’indépendamment de l’enregistrement d’un représentant, il devrait y avoir « une norme commune en termes de traitement et de qualité des conseils et des services ».

Andrew Kriegler a déclaré que l’OCRI comprenait ce que les personnes inscrites attendaient du nouvel organisme d’autoréglementation. « Vous voulez que nous comblions les lacunes existantes, que nous réduisions les doublons et les chevauchements, et que nous apportions de la simplicité là où la complexité est inutile », a-t-il résumé.

Pour y parvenir, l’OCRI s’efforce de créer « un système qui fonctionne bien dans l’écrasante majorité des cas et qui fixe une norme raisonnable, a-t-il déclaré. L’un des moyens d’améliorer le système est de permettre aux Canadiens d’accéder plus facilement à des conseils. Et la seule façon d’y parvenir est de faire évoluer le système réglementaire ».

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La société de gestion de patrimoine basée à Montréal, partie prenante de iA Groupe financier, a reçu l’approbation pour le double enregistrement – valeurs mobilières et fonds communs de placement – de l’Autorité des marchés financiers, l’organisme de réglementation provincial dont elle dépend, le 11 octobre 2023.

La décision est intervenue près de neuf mois après le dépôt de la demande initiale de la société, le 30 janvier, le processus ayant nécessité une documentation et une coordination importantes entre iA Gestion privée de patrimoine et les autorités de réglementation.

Après avoir demandé un numéro d’enregistrement, « les discussions ont commencé entre l’OCRI [Organisme canadien de réglementation des investisseurs] et nous, pour échanger davantage d’informations sur le modèle d’entreprise », rapporte Julie Gallagher, première vice-présidente et chef de la conformité (CCO) chez iA Gestion privée de patrimoine.

La décision liée au double enregistrement s’applique uniquement à iA Gestion privée de patrimoine, confirme Julie Gallagher. Investia demeure un courtier en fonds communs de placement distinct qui propose également des fonds négociés en Bourse (FNB), sous la direction du président Louis DeConinck.

Les marques iA Gestion privée de patrimoine et Investia sont « bien établies, avec deux offres différentes », souligne-t-elle, de sorte que ces divisions ne fusionnent pas leurs activités.

Deux des trois autres sociétés qui ont obtenu le statut de double enregistrement jusqu’à présent sont Designed Wealth Management, basée à Toronto, en date du 24 mars, et AimStar Capital Group Inc. basée à Markham, en Ontario, en date du 25 avril. (La quatrième société ne s’est pas manifestée et l’OCRI a refusé de l’identifier).

Les deux sociétés sont plus petites et comptent environ 55 et 20 conseillers respectivement. Aucune des deux sociétés n’a communiqué le montant de ses actifs sous gestion, mais Designed Wealth a indiqué dans un communiqué envoyé par courrier électronique qu’avec l’arrivée de 10 conseillers « au cours des prochains mois », la société « approchera les 2 milliards de dollars (G$) ».

iA Gestion privée de patrimoine a confirmé dans un courriel qu’elle avait 48 G$ d’actifs sous administration, ce qui correspond aux chiffres du 31 juillet. L’entreprise emploie plus de 460 équipes de conseillers, distinctes des plus de 1 500 conseillers individuels qui travaillent avec Investia services financiers et qui gèrent 51 G$ d’actifs.

La taille de l’entreprise a rendu plus complexe l’obtention de l’autorisation de double enregistrement, prolongeant le processus d’examen jusqu’à l’automne. En outre, son exposition à des réglementations québécoises a nécessité la recherche de dérogations afin d’éviter que les conseillers ne soient soumis à une double charge réglementaire dans le cadre du nouveau modèle.

Toutefois, la principale raison de cette longue attente est le projet d’iA Gestion privée de patrimoine de lancer une offre « intégrée » qui permettra aux équipes de conseillers d’être composées à la fois de professionnels de l’investissement et de professionnels des fonds communs de placement.

Cette proposition selon laquelle chaque type de conseiller travaillerait au sein d’une même équipe et servirait les mêmes clients « était une nouveauté pour les autorités de réglementation – l’OCRI et les autorités de réglementation provinciales », rapporte Julie Gallagher.

« Nous avons dû les convaincre que ce nouveau modèle était dans le meilleur intérêt des investisseurs canadiens, mais aussi du secteur », ajoute-t-elle.

Par exemple, les investisseurs dont les actifs et les besoins augmentent souhaitent une continuité plutôt que de devoir passer de leur conseiller en fonds communs de placement à un nouveau conseiller en investissement. Dans le cadre de ce nouveau modèle, un client aura facilement accès aux représentants des fonds communs de placement et aux représentants en investissement qui travaillent déjà ensemble.

Ce changement devrait également aider les conseillers actuels de la société à développer plus facilement leurs activités et à planifier leur succession, affirme Julie Gallagher. Le fait d’être doublement enregistré signifie que l’entreprise a accès à un groupe plus large de conseillers potentiels possédant des compétences variées lorsque les équipes cherchent à s’agrandir. Il y a donc plus de chances de trouver « une bonne adéquation », assure-t-elle. En particulier lorsque les conseillers travaillent dans des zones rurales et qu’ils veulent quelqu’un qui connaisse également la communauté.

Il s’agit généralement d’une opportunité pour les conseillers en fonds communs de placement qui n’ont pas pu rejoindre iA Gestion privée de patrimoine auparavant. « Ils peuvent se familiariser avec notre système, transférer des comptes clients et, s’ils le souhaitent, avoir l’intention de devenir conseillers en investissement au cours des prochaines années », explique Julie Gallagher.

Le passage à la double inscription est le dernier des nombreux développements survenus au sein d’iA Groupe financier au cours de l’année écoulée. Après que Stephan Bourbonnais a pris la tête de la division de gestion de patrimoine au début de 2023, les dirigeants d iA Gestion privée de patrimoine et d’iA Clarington ont également changé.

Expériences d’autres sociétés en matière de double réglementation

Gillian Kunza, PDG de Designed Wealth, assure que l’OCRI a apporté son soutien et son aide, mais fait remarquer que le processus de demande et d’examen est relativement « tout nouveau ».

En outre, « nous avons eu l’impression que certains [éléments] étaient liés à des scénarios de simulation qui étaient davantage basés sur de futures fusions de règles », précise-t-elle, notant que l’OCRI a examiné comment les changements réglementaires prévus pourraient affecter les politiques et procédures d’une société doublement enregistrée.

Pour tout autre cabinet envisageant une double inscription, l’équipe chargée de la conformité doit être « accessible et transparente [lorsqu’elle] travaille sur le processus » et doit proposer des idées et des solutions à l’OCRI, estime-t-elle.

Étant donné qu’il peut être difficile de réserver du temps pour l’OCRI, elle suggère également des points de contact programmés à l’avance « pour l’ensemble du processus [d’enregistrement et d’examen] ».

Pour Designed Wealth, la double immatriculation permet à ses conseillers d’accéder plus facilement à l’ensemble de l’espace titres. Des gains d’efficacité ont également été réalisés au niveau du back office, et l’équipe du siège social est désormais plus au fait des règles de chacun des organismes d’autorégulation précédents.

Kevin Cao, président et directeur général d’AimStar Capital Group, affirme que l’OCRI répond généralement rapidement et donne des réponses claires.

Mais le statut de courtier introducteur d’AimStar Capital a été un facteur de complication. Son courtier attitré, Raymond James Ltd, devait être impliqué.

Désormais, les conseillers en fonds communs de placement de la société peuvent en apprendre davantage sur l’ensemble des activités liées aux valeurs mobilières. « Cela encourage certainement davantage de conseillers en fonds communs de placement à se perfectionner », affirme Kevin Cao.

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Dans son premier rapport d’application, l’organisme d’autoréglementation nouvellement fusionné fait état d’une forte augmentation des plaintes dans ses divisions des courtiers en valeurs mobilières et des courtiers en fonds communs de placement.

La division des courtiers en fonds communs de placement a reçu 2 541 plaintes au cours du dernier exercice (au 31 mars), contre 1 635 l’année précédente, soit une augmentation de plus de 50 % d’une année sur l’autre et par rapport à la moyenne des quatre années précédentes.

Les plaintes déposées auprès de la division des courtiers en valeurs mobilières ont atteint 1 563 au cours de l’exercice 2023, contre 1 053 au cours de l’exercice 2022.

Toutes sources confondues, y compris les déclarations par l’entremise du système ComSet du secteur, le public, les autres organismes de réglementation, les médias et les dénonciateurs, le nombre de plaintes déposées par les courtiers en valeurs mobilières est en hausse par rapport à l’an dernier. Parmi les courtiers en fonds, la quasi-totalité des plaintes provient du système de déclaration du secteur, METS.

Le principal problème pour les deux parties du secteur était les investissements inappropriés, qui représentaient 31 % des plaintes des courtiers en fonds et 26 % des plaintes des courtiers en valeurs mobilières. Il reste à voir si l’augmentation des plaintes, qui sont souvent fortement influencées par les conditions du marché, se traduira par une plus grande activité de mise en application.

Le nombre d’enquêtes menées par la division des courtiers en valeurs mobilières de l’OCRCVM a augmenté en 2023, puisque 91 enquêtes ont été menées en 2023, contre 76 l’année précédente.

Du côté des courtiers en fonds, le nombre d’enquêtes a chuté de 133 l’année précédente à 96 en 2023.

L’activité disciplinaire réelle est restée relativement stable au cours de l’exercice 2023.

Parmi les courtiers en valeurs mobilières, 20 décisions concernant des représentants individuels ont été rendues en 2023, en baisse par rapport aux 23 décisions de l’année précédente. Par ailleurs, 11 décisions d’exécution ont été rendues à l’encontre d’entreprises, contre huit en 2022.

Au total, un peu plus d’un million de dollars (M$) de pénalités ont été infligés à des entreprises en 2023, contre 1,54 M$ en 2022.

Pour les représentants individuels, les pénalités imposées sont passées de 2,8 M$ en 2022 à 14,7 M$, dont 9,2 M$ d’amendes et près de 5 M$ de restitution, contre 2,1 M$ et un peu plus de 200 000 $, respectivement, au cours de l’exercice 2022.

Les sanctions imposées en 2023 ont été renforcées par une poignée d’affaires qui ont donné lieu à des pénalités et à des ordonnances de dégorgement importantes – notamment une affaire qui a donné lieu à une amende de 5 M$, une autre affaire qui a donné lieu à près de 6 M$ de dégorgement et d’amendes, et une affaire qui a donné lieu à une amende de près de 2,5 M$.

En raison de la forte augmentation des pénalités imposées aux particuliers, le taux de recouvrement a chuté à 4 % de ces sanctions, ce qui montre que l’OAR ne s’attend pas à pouvoir recouvrer les sommes dues dans les cas où les sanctions sont les plus lourdes (plus de 13 M$ d’amendes, de dégorgement et de frais).

Du côté des courtiers en fonds, l’OAR a rendu 71 décisions à l’encontre de représentants individuels en 2023, soit peu de changement par rapport aux 75 décisions rendues en 2022.

Le montant total des sanctions pécuniaires dans ces affaires a également légèrement diminué, passant de 11,7 M$ à 8,1 M$, d’une année sur l’autre.

Six décisions disciplinaires ont également été prises à l’encontre de sociétés de fonds au cours de l’exercice 2023, contre trois décisions en 2022. Du côté des courtiers, le total des sanctions a grimpé de 940 000 $ à 1,36 M$ d’une année à l’autre.

« Au cours de l’année écoulée, nous avons mené des procédures d’application qui ont porté sur un large éventail de comportements visant à prévenir et à dissuader l’inconduite, à améliorer les normes du secteur et à renforcer l’intégrité du marché », explique Elsa Renzella, vice-présidente principale de l’application et de l’inscription de l’OCRCVM, dans un communiqué.

Outre les statistiques relatives à l’application de la loi, le rapport détaille également les travaux entrepris par l’OCRCVM pour harmoniser la fonction d’application de la loi entre les courtiers en valeurs mobilières et les courtiers en fonds, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des lignes directrices relatives aux sanctions, l’examen des politiques de sélection des dossiers et l’élaboration d’un processus centralisé de réception des plaintes.

L’article Le volume des plaintes augmente, selon l’OCRI est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette délégation constitue un nouveau jalon vers une harmonisation du cadre réglementaire et opérationnel à l’échelle canadienne, a indiqué l’OCRI. « Cette délégation accroîtra l’uniformité et l’efficacité de la réglementation au Québec, ce qui profitera aux Québécoises et Québécois de même qu’au secteur des services financiers de la province », a déclaré Claudyne Bienvenu, vice-présidente de l’OCRI pour le Québec et l’Atlantique.

Un calendrier de mise en œuvre de la transition sera établi conjointement par les deux organisations. Les représentants en épargne collective bénéficieront d’une période pour effectuer les modifications requises à leurs systèmes en vue de leur intégration à l’OCRI. Durant cette période, les exigences réglementaires de l’OCRI, à l’exception des règles nécessaires à son bon fonctionnement, ne s’appliqueront pas à leurs activités au Québec.

« Nous continuerons de collaborer avec nos collègues des autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières et leurs gouvernements respectifs afin de favoriser les mêmes efficiences pour les consommateurs et le secteur des services financiers partout au Canada », a déclaré pour sa part Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI.

L’OCRI est le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) chargé de surveiller les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective. Il est issu de la fusion, le 1er janvier 2023, de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

L’article Délégation de pouvoir de l’AMF à l’OCRI est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Il sera épaulé par deux vice-présidents, soit Anne Côté et Sylvain De Champlain, qui amorcent respectivement un cinquième mandat et un troisième mandat.

Lire également : CSF : bilan d’une année d’innovation

« Je suis honoré par ma réélection à titre de président du conseil d’administration et je remercie chaleureusement mes collègues pour ce témoignage de confiance », a déclaré Gino-Sébastian Savard. « Je suis très fier des nombreux projets structurants qui ont été livrés et inaugurés en 2022 : notre modèle d’encadrement québécois est une référence dans l’industrie et la Chambre est un organisme d’autoréglementation crédible et respecté grâce, entre autres, à l’expertise et à l’engagement de nos administrateurs. Je profite donc de l’occasion pour souhaiter la bienvenue à M^me Chantal Jobin, administratrice élue dans la discipline du courtage en plans de bourses d’études et à nos nouveaux administrateurs nommés par le ministre des Finances, soit M. Richard Blain, M^me Nancy Chahwan, M. Eddie Leschiutta et M^me Suzie Prince. »

Gino-Sébastian Savard a aussi souligner l’apport des membres sortant du conseil d’administration, soit Paulette Legault, Georges Morin, M^e François Ramsey et Sophie Vallée.

Le conseil d’administration est constitué de membres élus par leurs pairs et de cinq administrateurs indépendants, nommés par le ministre des Finances du Québec :

• Daniela Altgauzen
  Administratrice élue – Courtage en épargne collective
• Guy Barbeau, MBA, CCP
  Administrateur élu – Assurance collective de personnes
• Richard Blain, MBA, IAS.A, Fellow CRHA
  Administrateur indépendant
• Nancy Chahwan
  Administratrice indépendante
• Anne Côté, LL.B., DSA, IAS.A
  Vice-présidente, Présidente du comité de gouvernance et éthique
  Administratrice indépendante
• Sylvain De Champlain, A.V.A, Pl. Fin.
  Vice-président, Président du comité des ressources humaines
  Administrateur élu – Courtage en épargne collective
• Chantal Jobin, B.A.A., CPA, CGA
  Administratrice élue – Courtage en plans de bourses d’études
• Jean-Sébastien Jutras
  Administrateur élu – Assurance de personnes
• Eddie Leschiutta, FCPA, IAS.A
  Administrateur indépendant
• Suzie Prince, CRHA, CPA, MBA, ASC
  Présidente du comité d’audit et finances
  Administratrice indépendante
• Alain C. Roy, A.V.C., B.B.A.
  Élu par l’assemblée des membres de la CSF en 2022
• Gino-Sebastian Savard, B.A., A.V.A.
  Président du conseil
  Administrateur élu – Assurance de personnes
• Jean-Philippe Vézina, Pl. Fin., M. Fisc.
  Administrateur élu – Planification financière

Compétences multidisciplinaires

À la suite d’une consultation de ses membres et d’ateliers de travail avec des responsables de la conformité, des responsables du développement professionnel, et des responsables de la distribution, tenus depuis l’automne 2022, la CSF a identifié les compétences essentielles que les professionnels devront maîtriser pour continuer à répondre aux besoins leurs clients et s’acquitter de leurs importantes responsabilités.

Cette démarche permettra à la CSF de définir sa stratégie en matière de développement professionnel et de qualité des pratiques et à préciser le périmètre de son offre de formation continue.

Les principales compétences identifiées ont été présentés en atelier lors de l’Assemblée générale annuelle des délégués élus par les membres le 8 juin dernier. Il s’agit de :

• La considération sincère pour autrui et l’aisance à s’adapter à une diversité de personnes, qui permettent de soutenir une forte orientation vers les consommateurs de produits et services financiers;
• Les compétences relationnelles, comme l’écoute et la capacité de s’exprimer avec impact et influence, sont incontournables. L’entretien d’un fort réseau de contacts et la génération de nouvelles occasions d’affaires sont aussi des habiletés clés en lien avec la réalisation d’objectifs d’affaires;
• La maîtrise de nombreuses solutions complexes et la rigueur dans la réalisation du travail demeurent des exigences importantes de la profession. L’accent est ainsi mis sur la capacité d’apprendre et le souci de continuer de se développer en continu; et finalement
• La collaboration et la nécessité de travailler avec plusieurs autres professionnels, l’expertise complémentaire desquels permettra de couvrir les besoins holistiques de la clientèle.

« Nous allons nous servir du travail sur les compétences et de la vigie de marché pour développer notre stratégie et, potentiellement, des parcours de développement professionnel. La prochaine étape du processus permettra notamment de déterminer comment favoriser l’accès à la formation continue, quels formats prioriser, quelles méthodes et technologies utiliser et, surtout, comment intéresser les professionnels », a indiqué M^e Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF.

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Le nouveau régulateur, chargé de surveiller les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective, vient de dévoiler ses priorités pour son premier exercice. Et la conformité est au cœur de ses travaux.

L’OCRI publiera la version définitive d’un rapport élaboré avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’examen des réformes axées sur le client.

Dans le cadre de son mandat de protéger les investisseurs et d’assurer l’intégrité des marchés, l’OCRI fera ses premiers pas au Québec. Et là non plus, il n’entend pas perdre de temps.

Le régulateur commencera « à planifier l’exercice de ses pouvoirs au Québec en ce qui concerne les inspections de la conformité des courtiers en épargne collective », précise le régulateur par communiqué.

L’OCRI cherchera aussi à « obtenir la délégation nécessaire pour pouvoir commencer à planifier l’exercice des pouvoirs au Québec en ce qui concerne l’inscription des représentants de courtier en épargne collective ».

Cette année, l’OCRI fournira à ses membres et aux investisseurs…

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C’est l’un des messages clés qu’a livrés Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle 2023. Finance et Investissement n’a pu obtenir l’autorisation d’y assister, mais a obtenu une copie de son discours. En voici un résumé.

Espace courtier/cabinet

En 2022, la CSF a déployé Espace courtier/cabinet une innovation qui permet de mieux soutenir les membres dans les cycles de formation. Cette technologie permet aux responsables de la conformité des courtiers et des cabinets de faire le suivi des unités de formation continue des représentants avec lesquels ils travaillent et qui les ont autorisés à le faire. Cet espace permet ainsi d’éviter qu’un conseiller ne voie son permis suspendu parce qu’il a fait défaut d’atteindre les exigences en matière de formation continue. Les firmes pourront ainsi faire un meilleur suivi auprès des conseillers à l’approche de la date butoir de fin de cycle de formation continue.

« Voilà une belle façon d’accroître notre collaboration avec l’industrie et de faire équipe ensemble », a indiqué Marie Elaine Farley.

Webinaires appréciés

La CSF a également déployé de nombreuses formations, dont deux nouveaux webinaires lancés en septembre et novembre 2022. « Notre équipe de développement professionnel n’a pas chômé! Nous avons (également) eu un excellent résultat de 99 % de satisfaction pour notre Prolab 2022 », a-t-elle dit.

Équité au sein des couples

À l’automne dernier, la CSF a également lancé une campagne sur les couples et l’argent. L’objectif était de sensibiliser chacun des membres d’un couple sur l’importance de favoriser l’autonomie financière des deux partenaires.

La CSF a non seulement travaillé afin de créer des capsules vidéos pour sensibiliser les consommateurs, mais elle a également développé et dispensé deux formations aux conseillers. Parmi celles-ci, notons « un webinaire en direct, qui abordait le sujet sous l’angle très pratico-pratique en conformité, et nous avons créé un guide pour soutenir vos rencontres avec les couples », a noté Marie Elaine Farley.

Syndic empathique

Selon la dirigeante, le syndic et le comité de discipline de la CSF ont poursuivi « leur travail avec bienveillance et un grand respect pour la dignité de nos membres ». « Nous avons une équipe qui sait faire preuve d’empathie et qui travaille extrêmement fort pour réduire les délais, parce qu’ils savent qu’un processus d’enquête, peu importe la faute alléguée, c’est une grande source de stress », a-t-elle déclaré.

Bien que l’actuel syndic de la CSF, Gilles Ouimet, quittera la CSF cet automne, « nous allons nous assurer de continuer avec la même philosophie et de mettre à l’avant-plan la prévention et un encadrement proactif et respectueux », a noté Marie Elaine Farley.

Équipe mobilisée

Par ailleurs, au printemps 2022, la CSF a été plongée dans une gestion de crise après que le média Droit inc. ait allégué qu’il y avait un climat de travail difficile au sein de la CSF. La CSF a réfuté ces allégations. Aujourd’hui, la dirigeante apporte des précisions quant à la mobilisation de ses employés. « Le sondage (sur la mobilisation des employés de la Chambre) a été réalisé par la firme Énergie Mobilisation à l’automne dernier et nous avons collectivement obtenu un taux exceptionnel de mobilisation de 89 %. Ce magnifique résultat démontre que les employés travaillant à la Chambre y trouvent un sens et bénéficient de tout le soutien requis pour accomplir leur travail », a-t-elle souligné.

« Le climat de travail est sain et les employés sont mobilisés! », a-t-elle ajouté.

Compétences clés identifiées

En 2022, l’équipe de la CSF s’est affairée à identifier les compétences des conseillères et conseillers du futur. En voici quelques-unes identifiées par Daniel Richard, vice-président, Relations avec les communautés de la CSF et qui orienteront la CSF dans son offre de formation.

• La considération sincère pour autrui et l’aisance à s’adapter à une grande diversité de personnes.
• Les compétences relationnelles, comme l’écoute, la capacité de s’exprimer avec impact, ainsi que l’entretien d’un fort réseau de contacts.
• La maîtrise de nombreuses solutions complexes et la rigueur dans la réalisation du travail.
• La capacité d’apprendre et le souci de continuer de se développer en continu.
• La collaboration et la nécessité de travailler avec plusieurs personnes aux expertises complémentaires pour couvrir l’ensemble des besoins de la clientèle de façon intégrée.

Focus sur la cybersécurité

Par ailleurs, en 2022, la CSF a actualisé ses politiques et règlements sur la sécurité des données et des systèmes d’information, a indiqué Gino-Sébastian Savard, président du conseil d’administration de la CSF. « Il ne faut prendre aucun risque dans ce domaine! »

En outre, le conseil de la CSF a élaboré et déployé un programme de formation à l’intention des nouveaux membres du conseil d’administration. Le CA a aussi poursuivi ses travaux visant à assurer une saine gouvernance de la CSF.

En 2022, le conseil a également adopté une démarche et lancé des travaux qui vont mener à l’élaboration du plan stratégique de la CSF 2024-2026.

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Le 24 avril, le nouvel OAR annonçait son nom, soit l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Ce nom requiert l’approbation des autorités en valeurs mobilières des provinces et territoires.

L’utilisation du nouveau nom deviendra obligatoire dès la fin de 2024 et les courtiers membres auront jusqu’à la même date pour mettre à jour sur leur site les documents relatifs au Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), soit le fonds de protection issu de la fusion de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).

La fusion des deux OAR demande beaucoup de travail, dont le déménagement des équipes des deux organisations au sein d’un même bureau à Toronto, à Vancouver et à Calgary, explique Claudyne Bienvenu. « Il y a les équipes et les systèmes, qui sont très importants. Il y a aussi les modules, les modèles d’affaires et les modèles de risque. On a des équipes en parallèle qui ont commencé à se parler il y a quelques mois et qui maintenant travaillent ensemble. »

L’OCRI prévoit aussi publier un plan stratégique d’un an afin d’énoncer ses priorités.

Alors que la fusion visait, à moyen terme, à dégager des économies qui profiteraient aux membres, notamment ceux qui étaient inscrits auprès des deux OAR, la consolidation coûtera de 25 à 38 M$ à court terme, selon Claudyne Bienvenu.

Pour financer le tout, l’ACFM et l’OCRCVM ont obtenu l’autorisation d’accéder au fonds discrétionnaire de l’ACFM et au fonds grevé d’affectations externes de l’OCRCVM pour un montant pouvant atteindre 4,3 M$ chacun afin de payer une partie des honoraires de consultation et de conseil associés à la fusion.

« Le fonds grevé d’affectations est le fonds où on met les amendes et les sanctions. Généralement, on ne peut pas [l’utiliser pour] cela. Et compte tenu de l’ampleur de la tâche, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) nous ont permis de le faire », a précisé Claudyne Bienvenu.

La différence sera facturée principalement aux firmes intégrées et sera répartie sur une période de trois à cinq ans. « On travaille à un projet de modélisation des coûts. La beauté est qu’on ne peut pas faire de profit. On fait du recouvrement de frais. Je ne crois pas que notre modèle [de frais] va être prêt en 2023 », a-t-elle indiqué.

Par ailleurs, une firme a obtenu la double inscription au sein de l’OCRI pour ses activités en épargne collective et courtage de plein exercice, et dix entreprises intégrées sont actuellement en attente d’approbation, indique Claudyne Bienvenu. Elle a précisé que ce sont les règles du nouvel OAR qui s’appliquent, excepté pour certaines, dont la redirection des commissions pour les courtiers en épargne collective.

Avant la fusion, les règles de l’ACFM permettaient, sauf en Alberta, qu’un courtier redirige une partie ou la totalité des commissions gagnées par un représentant en épargne collective vers une société par actions qui lui appartient. En revanche, les règles de l’OCRCVM ne l’autorisaient pas.

Pour tous les aspects de ce genre de redirection, « dans les juridictions où c’était possible, actuellement, c’est toujours possible si une firme devient doublement inscrite », a noté Claudyne Bienvenu. La redirection de commission n’est donc pas permise au Québec. Comme l’indiquait l’Autorité des marchés financiers (AMF) récemment, il appartient à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec, et non à l’AMF, de permettre la redirection ou l’incorporation des représentants.

Différence québécoise

Comment la fusion est-elle vécue au Québec pour l’OCRI, sachant que l’organisme n’accueille aucun nouvel employé, l’ACFM n’étant pas reconnue dans la province ? Elle est vécue dans une optique de collaboration avec les parties prenantes.

Depuis janvier, 19 nouveaux courtiers en épargne collective (CEC) sont devenus membres de l’OCRI, mais sans payer de frais. L’OCRI travaille en collaboration avec la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour éviter les duplications en matière réglementaire. Le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) continue de s’appliquer, notamment pour les représentants, cabinets et sociétés autonomes, qui eux continuent de le financer comme auparavant.

« Au Québec, c’est le règlement 31-103 qui s’applique (pour les CEC). La CSF conserve sa juridiction, le FISF continue, et nous, on travaille avec tout ce beau monde », a résumé Claudyne Bienvenu, qui compte 76 personnes dans son équipe québécoise.

La dirigeante a évoqué la grande expérience de l’OCRI en placement, mais son inexpérience pour encadrer le secteur de l’épargne collective au Québec. « Très humblement, on débute. On a l’intention de bien faire les choses. On va devoir travailler avec vous parce qu’on a besoin de formation et de connaissance. » Claudyne Bienvenu souligne que, depuis l’automne, le nouvel OAR a déjà un comité consultatif pour ce faire. Elle espère que le conseil régional, dont six des vingt membres proviennent du secteur de l’épargne collective, conseillera l’OCRI dans ses orientations réglementaires.

Elle évoque l’utilité de ce genre de lieu d’échanges. « On avait un conseil de section qui nous permettait de faire le lien entre nous, la réglementation, les personnes et les firmes. Une consultation, c’est le fun quand on écrit, mais c’est plus le fun quand on a des débats. »

Par ailleurs, l’OCRI profitera également de l’apport du comité consultatif des investisseurs (CCI) qui, lui, fera part des questions qui préoccupent les investisseurs afin que le nouvel OAR les prenne en considération. Le CCI a déjà proposé des améliorations au projet de l’OCRI visantla distribution auxinvestisseurs lésés des sommes remboursées à cet OAR dans le cadre de procédures disciplinaires.

« Pour nous, c’est tout nouveau. C’est très différent. On est en train de travailler sur la façon dont on va avoir une synergie là », a commenté Claudyne Bienvenu.

Celle-ci a par ailleurs évoqué certains défis auxquels fait face l’OCRI, répondant aux critiques quant à l’efficacité de son processus d’inspection et au roulement des employés de ce service, tel qu’évoqué dans le Pointage des régulateurs 2023 de Finance et Investissement. « On aimerait que ce soit meilleur. Nous aussi, on a des problèmes de recrutement, des problèmes pour mettre des personnes à niveau. En croisant les doigts, on fait vraiment une démarche qui va vous plaire. »

Sceau de l’AMF

Entre autres en raison des différents chantiers de l’OCRI ainsi que du rehaussement de sa gouvernance, la mise en oeuvre de l’OAR va bien, a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs de l’AMF, lors du même colloque.

« Depuis janvier, la priorité pour les deux organismes a été d’amalgamer leurs fonctions d’affaires. Après, ils se sont concentrés – et ce sera un travail de longue haleine – sur l’arrimage de leur programme de conseil en placement », a-t-il souligné. Sur le plan des inspections, des enquêtes et de la mise en application, l’intégration se fera dans les prochains mois.

Hugo Lacroix a par ailleurs rappelé que le but de la fusion était d’obtenir un cadre plus adaptable aux nouveaux modèles d’affaires, de réduire les dédoublements de coûts structurels, d’éliminer les occasions d’arbitrage réglementaire et d’élargir l’accès au conseil financier pour les consommateurs. Pour s’assurer qu’on atteint la cible, le surintendant a noté que les règles de l’OAR devront être approuvées par les ACVM, dont l’AMF.

En outre, la venue du nouveau recueil de règles (rule book) va « prendre quelques années », selon Hugo Lacroix, et se fera par phases, suivies, pour chacune, d’une consultation et d’une période transitoire. Selon lui, dans ce processus, l’industrie sera gagnante.

« C’est l’occasion qu’on a de moderniser l’encadrement [qui va générer de la valeur ajoutée]. Ça va demander de l’effort à toutes les parties prenantes, mais on a le potentiel d’aller chercher des règles qui sont plus adaptables et plus proportionnelles aux différents modèles d’affaires », a dit Hugo Lacroix.

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