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Entreprise : TMF

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Un homme d'affaire dessiné il a l'air inquiet. Une bulle de BD au dessus de sa tête où il y a un gribouillage.

La consultation sur le cadre des organismes d’autoréglementation (OAR) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) est-elle une occasion ratée de mieux protéger le public et considère-t-elle trop peu les bienfaits du modèle québécois ?

Des pénalités administratives et des ordonnances ont été imposées par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l'encontre du cabinet Max Assurance et de sa dirigeante, la conseillère Aurélie Heurtebize.

Une statuette en bronze de la déesse de la justice devant une pile de livre.

Ce dernier aurait utilisé des données provenant de la fuite de renseignements personnels de 2019.

  • Par : Didier Bert
  • 26 octobre 2020 26 octobre 2020
  • 08:09

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a en tout cas retenu ce point dans son jugement.

Marteau de justice blanc qui va frapper un signe de dollar.

Il impose une pénalité administrative et prononce des ordonnances de blocage à l’encontre du cabinet et de trois de ses employés.

Un marteau judiciaire sur un bureau et une balance de droit avec des livres de droit à côté.

Son dirigeant devra s’acquitter d’une amende et abandonner son poste de dirigeant.

Un marteau judiciaire sur un bureau et une balance de droit avec des livres de droit à côté.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) condamne Claudette Tremblay à une amende et lui interdit d’agir à titre de dirigeante responsable d'un cabinet d'assurance.

Un doigt touchant un écran interactif faisant apparaître des circuits informatiques.

Elle mise sur de nouveaux outils technologiques pour renforcer la surveillance et l’application des lois.