Il s’est approprié leur argent à des fins personnelles.
ZONE EXPERTS — Analyse de l’approche de l’AMF à travers l’affaire Gagnon.
Plus d’un million de dollars en pénalités imposées.
Pour exercice illégal d’activités de courtage hypothécaire.
En raison notamment d’un bris d’engagement.
L’intimé devra s’acquitter d’une pénalité administrative de 30 000 $.
Ils n’ont plus le droit d’effectuer des opérations sur valeurs pendant plusieurs mois.
Il constitue une faiblesse dans la protection des clients.
ZONE EXPERTS — Un message en matière de conformité envoyé aux propriétaires et aux exploitants de plateformes de négociation de cryptoactifs.
Une clause était en contravention avec certaines lois.