Une audience doit trancher sur un règlement lié à des failles de confidentialité des données de négociation.
Le TMF sanctionne cinq individus pour manipulation du titre de Solo International.
Il s’est approprié leur argent à des fins personnelles.
ZONE EXPERTS — Analyse de l’approche de l’AMF à travers l’affaire Gagnon.
Plus d’un million de dollars en pénalités imposées.
Pour exercice illégal d’activités de courtage hypothécaire.
En raison notamment d’un bris d’engagement.
L’intimé devra s’acquitter d’une pénalité administrative de 30 000 $.
Ils n’ont plus le droit d’effectuer des opérations sur valeurs pendant plusieurs mois.
Il constitue une faiblesse dans la protection des clients.