Pour exercice illégal d’activités de courtage hypothécaire.
En raison notamment d’un bris d’engagement.
L’intimé devra s’acquitter d’une pénalité administrative de 30 000 $.
Ils n’ont plus le droit d’effectuer des opérations sur valeurs pendant plusieurs mois.
Il constitue une faiblesse dans la protection des clients.
ZONE EXPERTS — Un message en matière de conformité envoyé aux propriétaires et aux exploitants de plateformes de négociation de cryptoactifs.
Une clause était en contravention avec certaines lois.
Compte tenu de l’utilisation des cryptomonnaies et des réseaux sociaux dans cette affaire.
Ils ont omis d’avertir qu’un assureur avait décidé de rompre son lien d’affaires avec le cabinet.
Les deux intimés devront s’acquitter de pénalités de plusieurs dizaines de milliers de dollars.