Plus tôt ce mois-ci, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a lancé une consultation sur une proposition visant à éliminer la protection contre les transactions à un prix inférieur ou supérieur au meilleur cours disponible (trade-through protection) sur les marchés boursiers américains, en abrogeant les règles qui obligent les courtiers à acheminer les ordres vers le marché offrant le meilleur prix.

Cette proposition, qui fait maintenant l’objet d’une période de consultation de 60 jours, vise à répondre aux préoccupations persistantes liées à la fragmentation des marchés, compte tenu de la multiplication des plateformes de négociation aux États-Unis et de la forte proportion des volumes d’actions exécutés sur des marchés opaques (dark markets), entre autres facteurs.

Parallèlement, la SEC a également reporté la mise en œuvre de réformes concernant les tailles minimales de variation des cours (tick sizes) et les plafonds applicables aux frais d’accès aux marchés, qui devaient entrer en vigueur plus tard cette année. Leur application a été repoussée au 1^er novembre 2027 afin de laisser davantage de temps au secteur des valeurs mobilières américain pour s’adapter à ces changements.

À la lumière de ces développements, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont indiqué qu’ils reporteront eux aussi les modifications prévues aux incréments de cotation et aux plafonds des frais d’accès applicables aux titres interinscrits. Ces mesures, conçues pour harmoniser les règles canadiennes avec les changements envisagés aux États-Unis, seront ainsi repoussées afin de s’arrimer au nouveau calendrier de la SEC.

Dans le même temps, les ACVM ont indiqué qu’elles examineront « toute mesure nécessaire » à la lumière de la proposition de la SEC d’abandonner sa règle de protection des ordres.

Cette réforme, qui pourrait transformer la structure des marchés boursiers américains, offrirait aux courtiers une plus grande marge de manœuvre dans l’acheminement des ordres, tout en préservant leurs obligations de meilleure exécution. L’objectif est de réduire la complexité réglementaire et de corriger certains effets pervers du cadre actuel.

Si les autorités canadiennes décidaient d’apporter des changements aux exigences canadiennes en matière de protection des ordres, ces modifications devraient néanmoins suivre le processus réglementaire habituel.

L’article Alors que la SEC réforme les marchés boursiers, le Canada observe est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La 5e conférence annuelle de l’AIMA sur les actifs numériques s’est tenue à New York le 14 mai dernier, réunissant une nouvelle fois des centaines d’acteurs clés du secteur, notamment des gestionnaires d’investissement, des allocataires, des prestataires de services, des régulateurs et des décideurs politiques, pour une journée entière de discussions, de débats et de réseautage autour de l’évolution du paysage des actifs numériques.

S’appuyant sur les travaux du groupe de travail de l’AIMA sur les actifs numériques (« AIMA DAWG »), porte-parole mondial des gestionnaires d’investissements alternatifs dans le domaine des actifs numériques, la conférence s’est penchée sur la manière dont les institutions investissent dans les actifs numériques, tout en offrant de nombreuses occasions de nouer des contacts avec des pairs du monde entier.

Au cours d’une série de tables rondes, d’ateliers et de pauses de réseautage, les participants ont exploré bon nombre des enjeux les plus pressants qui façonnent aujourd’hui les marchés des cryptoactifs, tant aux États-Unis qu’à l’échelle mondiale. Les discussions ont porté sur l’adoption institutionnelle, la structure du marché, la conversion en jetons, les cryptomonnaies stables, les fonds négociés en Bourse (FNB), la réglementation, les litiges, la conservation et la gestion des risques, mettant en évidence à la fois les progrès réalisés dans l’ensemble du secteur et les défis qui subsistent à mesure que cette classe d’actifs continue de mûrir.

Aperçu des principaux thèmes

1. L’institutionnalisation n’est plus une question théorique, mais bien une réalité opérationnelle

Au cours de presque toutes les sessions, le débat est passé de la question de savoir si les institutions allaient s’engager dans les actifs numériques à celle des infrastructures qui font encore défaut pour leur permettre de se développer en toute confiance. Les discussions ont maintes fois mis l’accent sur la conservation de niveau institutionnel, la gouvernance, la transparence, la résilience opérationnelle et les cadres de crédit, considérés comme la prochaine étape de la maturité du marché. Gestionnaires, allocataires et prestataires de services ont tous reconnu que les actifs numériques sont de plus en plus évalués selon les mêmes critères opérationnels et de risque que les marchés de capitaux traditionnels.

2. La réglementation reste l’une des principales contraintes — et l’un des principaux catalyseurs — du secteur

Un thème dominant tout au long de la conférence a été la tension entre l’accélération de l’innovation et le manque de clarté réglementaire. Les intervenants ont souligné comment la fragmentation des régimes mondiaux, l’évolution des orientations de la SEC et l’application inégale de la réglementation continuent de façonner les modèles économiques, l’accès au marché, l’intégration des nouveaux acteurs et le lancement de produits. Dans le même temps, nombreux sont ceux qui ont considéré les projets de loi en cours d’examen, tels que le GENIUS Act et le CLARITY Act, ainsi que d’autres cadres réglementaires émergents à l’échelle mondiale, comme des catalyseurs essentiels pour une adoption institutionnelle plus large, en particulier en ce qui concerne les cryptomonnaies stables, la conservation et les fonds et actifs sous forme de jetons.

3. La structure du marché s’éloigne d’un modèle axé sur l’effet de levier dans le secteur de détail

Les discussions qui ont suivi le 10 octobre ont confirmé une évolution structurelle plus large déjà en cours sur les marchés des actifs numériques. (NDLR : Un important krach du marché des cryptomonnaies et des actifs numériques est survenu le 10 octobre 2025. Cela s’est traduit par l’une des plus grandes vagues de liquidations de positions à effet de levier de l’histoire du secteur.) Les participants ont noté un recul de l’engagement des particuliers, une réduction de l’effet de levier spéculatif et une demande croissante d’instruments plus sophistiqués, notamment les produits structurés, les options et les actifs sous forme de jetons.

Le consensus était que la croissance future du marché dépendra moins de l’activité des particuliers stimulée par l’effet de levier et davantage d’une participation institutionnelle durable, soutenue par une gestion des risques plus solide et une infrastructure de liquidité plus approfondie. Les participants ont également discuté de l’essor du courtage interactif, avec l’entrée en bourse d’un nombre croissant d’entreprises axées sur la chaîne de blocs, et ont réfléchi à la valeur future des jetons.

4. La chaîne de blocs et les structures financières traditionnelles continuent de se rapprocher

La conversion en jetons ne s’est pas simplement imposée comme une tendance en matière de produits, mais comme une refonte plus large de l’infrastructure des marchés financiers. Les tables rondes ont examiné comment l’émission et le règlement sur la chaîne, les structures de fonds, les cryptomonnaies stables et les dépôts convertis en jetons sont en train de redéfinir les marchés financiers et les « mécanismes opérationnels ». Bien que son adoption en soit encore à ses débuts et reste fragmentée, un consensus s’est progressivement dégagé sur le fait que l’importance à long terme de la conversion en jetons réside dans l’amélioration de l’efficacité, de la programmabilité, de la mobilité des garanties et de l’accessibilité mondiale, tant dans les systèmes financiers traditionnels que numériques.

5. La gestion des risques et la surveillance des contreparties sont désormais des facteurs clés de différenciation

L’un des enseignements récurrents a été que la gestion des risques devient de plus en plus un avantage concurrentiel plutôt qu’une simple fonction de conformité. Qu’il s’agisse de la conservation des actifs, de l’exposition aux contreparties, des risques de litige, de l’intégration des nouveaux clients, des limites des couvertures d’assurance, de l’avènement de l’informatique quantique ou des épisodes de tension sur les marchés, les entreprises sont confrontées à des attentes bien plus élevées en matière de diligence opérationnelle et de gouvernance. Les participants ont systématiquement souligné que les plates-formes et les gestionnaires capables de faire preuve de contrôles rigoureux, de transparence et de crédibilité réglementaire commencent à se démarquer dans un environnement de marché de plus en plus institutionnalisé.

L’article Actifs numériques : l’institutionnalisation du marché s’accélère est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Lors d’une réunion virtuelle tenue le 13 mai dernier, le conseil de l’organisme regroupant les régulateurs mondiaux des marchés financiers a également élu deux autres vice-présidents :

• Mark Uyeda, commissaire à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis,
• et Toshiyuki Miyoshi, vice-ministre aux affaires internationales de la Financial Services Agency du Japon.

Jean-Paul Servais, président de la Financial Services and Markets Authority de Belgique, a été reconduit pour un troisième mandat à la présidence de l’OICV.

Dans une déclaration, Grant Vingoe assure être « profondément honoré » d’assumer ce nouveau rôle.

« Les régulateurs canadiens travaillent depuis longtemps ensemble afin de dégager des consensus grâce à des débats rigoureux menés dans le respect mutuel, et c’est cette approche que j’apporterai dans mes fonctions de vice-président », déclare-t-il.

« Dans un contexte marqué par des changements rapides, l’incertitude géopolitique et la diversité des approches réglementaires, le rôle de l’OICV comme organisme mondial d’établissement de normes est crucial. Je me réjouis à l’idée de collaborer avec nos membres internationaux afin d’écrire le prochain chapitre de l’OICV. »

Aux côtés de Grant Vingoe, Yves Ouellet, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, siège également au conseil actuel de l’OICV. Par ailleurs, Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), préside le comité consultatif des membres affiliés.

Les nouveaux mandats au sein du conseil de l’OICV sont d’une durée de deux ans et prendront fin en 2028.

L’article Le président de la CVMO, Grant Vingoe, élu vice-président de l’OICV est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La SEC alléguait qu’Elon Musk et une fiducie qui lui est liée, l’Elon Musk Revocable Trust, avaient enfreint les règles fédérales américaines en valeurs mobilières. Celles-ci exigeaient la divulgation du franchissement du seuil de participation de 5 % dans Twitter par le milliardaire.

Selon la plainte déposée par le régulateur, Elon Musk a commencé à acquérir des actions de Twitter en mars 2022 et avait franchi le seuil des 5 % au 14 mars, ce qui l’obligeait à effectuer une déclaration au plus tard le 24 mars.

Toutefois, la SEC soutient qu’Elon Musk n’a pas respecté cette exigence et n’a divulgué sa participation dans Twitter que le 4 avril, alors qu’elle atteignait déjà 9 %. Cette divulgation a fait bondir le cours de l’action de plus de 27 %.

Le fait qu’Elon Musk n’ait pas divulgué le franchissement du seuil de 5 % lui aurait permis de continuer à acquérir pour 500 M$ US d’actions à des prix inférieurs à ceux qui auraient prévalu si cette information importante — sa participation de 5 % — avait été connue du marché, allègue le régulateur.

« Les investisseurs qui ont vendu des actions ordinaires de Twitter durant cette période l’ont fait à des prix artificiellement bas et ont ainsi subi un préjudice économique important », indique la plainte.

La SEC a maintenant déposé un projet de jugement final visant à régler le litige avec la fiducie par consentement.

Sans admettre ni nier les allégations contenues dans la plainte, la fiducie a accepté de régler le dossier en consentant à une injonction permanente et au paiement d’une pénalité de 1,5 M$ US.

Si le tribunal approuve l’entente conclue avec la fiducie, la SEC abandonnera les poursuites intentées personnellement contre Elon Musk, mettant ainsi fin à la procédure d’application de la loi.

L’article La SEC règle son litige avec Elon Musk au sujet de Twitter est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La SEC et la CFTC ont proposé des modifications aux obligations de déclaration des fonds privés (au moyen du formulaire PF [Form PF]) qui, entre autres, relèveraient les seuils d’actifs à partir desquels les firmes sont assujetties à ces obligations.

Selon ces propositions, le seuil de déclaration passerait de 150 millions de dollars américains d’actifs sous gestion (ASG) en fonds privés à 1 milliard de dollars américains (G$ US). Le seuil déclenchant les exigences de déclaration applicables aux « grands » fonds spéculatifs passerait également de 1,5 G$ US à 10 G$ US.

Les autorités de réglementation ont indiqué que ces changements permettraient de réduire le nombre de petites firmes tenues de se conformer à ces obligations, tout en continuant de recueillir des données auprès des grandes firmes représentant plus de 90 % des actifs sous gestion. Cette mesure vise à alléger le fardeau réglementaire pour un grand nombre d’acteurs, tout en maintenant une surveillance sur l’essentiel des actifs des fonds privés.

Par ailleurs, les propositions visent à simplifier les exigences de déclaration, notamment en éliminant certaines obligations, en facilitant la déclaration des expositions des grands fonds spéculatifs à leurs contreparties et en mettant fin à la déclaration trimestrielle des événements.

Ces propositions interviennent à la suite de modifications adoptées en 2024, qui visaient à élargir les obligations de déclaration des fonds privés. Toutefois, à la suite des réactions du secteur et d’un changement de direction à la SEC et à la CFTC, la date d’entrée en vigueur de ces exigences accrues a été repoussée au 1er octobre afin de permettre aux autorités de réévaluer ces règles.

« Un pilier essentiel de mon programme consiste à rétablir un équilibre dans les obligations de divulgation et à réduire les coûts de conformité dans la mesure du possible », affirme Paul Atkins, président de la SEC, dans un communiqué accompagnant les propositions.

« Les modifications précédentes du formulaire PF ont entraîné des exigences de divulgation excessivement lourdes pour les conseillers, les détournant de leurs fonctions principales d’investissement, souvent sans bénéfice proportionnel pour l’utilisation que font les autorités des données recueillies, ajoute-t-il. Ces propositions visent à rationaliser la portée des exigences du formulaire PF afin de mieux soutenir son objectif et de réaligner notre régime global de divulgation. »

Ces nouvelles propositions feront l’objet d’une période de consultation publique de 60 jours après leur publication dans le Federal Register.

L’article Fonds privés : allègement des règles proposé est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La SEC a publié une liste de 23 sociétés dont l’inscription pourrait être révoquée, après avoir conclu qu’elles ne respectaient plus les conditions de l’exemption sur laquelle repose leur statut — l’« exemption pour conseillers Internet » (internet adviser exemption). Cette mesure avait été conçue pour permettre aux jeunes entreprises fintech d’obtenir une inscription fédérale sans devoir satisfaire aux exigences habituelles en matière de seuil d’actifs.

Cette exemption a été introduite en 2002 afin de permettre à de petites entreprises numériques d’obtenir une inscription fédérale dès leurs débuts, plutôt que de devoir obtenir de multiples inscriptions au niveau des États.

Cependant, en 2024, la SEC a apporté des modifications visant à restreindre cette exemption, en raison de préoccupations selon lesquelles elle était utilisée de manière abusive.

Entre autres, le régulateur a modifié l’exemption pour exiger que les sociétés fournissent des services de conseil à tous leurs clients en ligne, supprimant ainsi une disposition qui leur permettait de traiter avec certains clients hors ligne, et pour exiger qu’elles disposent d’un site web interactif opérationnel offrant des services à au moins un client de façon continue.

« Ces modifications reflètent mieux ce que signifie réellement, en 2024, offrir un service exclusivement fondé sur Internet », a souligné l’ancien président de la SEC, Gary Gensler, lors de l’annonce des changements.

« Cela permettra de mieux aligner les exigences d’inscription avec les technologies modernes et aidera la commission à assurer une supervision plus efficace et efficiente des conseillers en placement inscrits », a-t-il ajouté.

Les exigences resserrées sont entrées en vigueur le 31 mars 2025, et la SEC se prépare désormais à en assurer l’application.

Les sociétés concernées ont jusqu’au 11 mai pour déposer une demande afin de contester la décision préliminaire visant à révoquer leur inscription.

L’article La SEC s’apprête à révoquer l’inscription de sociétés de conseil est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans son rapport détaillant son activité d’application pour l’exercice clos le 30 septembre 2025, la SEC indique avoir engagé au total 456 procédures d’application au cours de l’année. Celles-ci comprennent 303 procédures autonomes et 69 procédures « subséquentes » visant à imposer des restrictions de conduite à la suite de condamnations pénales, d’injonctions civiles ou d’autres décisions.

Cela représente une baisse par rapport à l’exercice précédent, au cours duquel l’autorité de régulation avait engagé 583 procédures d’application, dont 431 actions autonomes et 93 procédures subséquentes ; des résultats qui constituaient déjà un recul de 26 % du nombre total de dossiers par rapport à l’exercice 2023.

La diminution des dépôts de procédures d’application en 2025 aurait été encore plus marquée sans le fait qu’un nombre record d’affaires a été enregistré au premier trimestre de l’exercice, avant qu’un changement brutal de pratiques n’intervienne au sein de la SEC.

En effet, l’autorité a engagé 200 procédures d’application au total au premier trimestre de son exercice 2025, soit la période d’octobre à décembre 2024, dont 118 actions autonomes, alors que la SEC était encore sous le contrôle de l’administration américaine précédente.

L’agence a souligné qu’au début de l’exercice 2025, l’activité de sa division de l’application était « caractérisée par une précipitation sans précédent visant à engager un nombre important de procédures avant l’investiture présidentielle et par la poursuite agressive de théories juridiques inédites sous la précédente commission ».

Après le changement de contrôle gouvernemental en janvier 2025, l’agence a adopté une approche radicalement différente en matière d’application. Dans un communiqué, la SEC a déclaré que, par le passé, ses ressources avaient été « mal utilisées […] pour générer des titres médiatiques et gonfler les chiffres ».

Sous sa direction actuelle, la SEC a abandonné un certain nombre de dossiers qu’elle considère désormais comme injustifiés. Elle a également indiqué que certaines procédures engagées précédemment — notamment des actions contre plusieurs entreprises de cryptomonnaies pour des violations présumées des obligations d’enregistrement, ainsi que contre de nombreuses sociétés de courtage pour ne pas avoir conservé des communications « hors canal » (comme des messages texte privés) — sont désormais perçues par la commission actuelle comme une mauvaise allocation des ressources, une interprétation erronée du droit des valeurs mobilières ou encore des tentatives de gonfler les statistiques d’application.

« Les résultats de cette année en matière d’application mettent en évidence les failles de ces actions et des sanctions qui leur sont associées, et rétablissent la définition et les critères d’efficacité de l’application, fondés sur l’intention initiale du Congrès et centrés sur l’engagement de procédures qui préviennent réellement les préjudices aux investisseurs, plutôt que sur les titres médiatiques et des chiffres artificiellement gonflés », selon les déclarations de l’autorité de régulation.

À l’avenir, la SEC entend se concentrer sur la fraude et les comportements manipulateurs, et donnera la priorité aux mesures correctives ainsi qu’au remboursement des pertes subies par les investisseurs.

« Au cours de l’année écoulée, la commission a mis un terme à la régulation par l’application et a recentré son programme d’application sur la mission fondamentale de la commission, en privilégiant les affaires qui assurent une protection significative des investisseurs et renforcent l’intégrité des marchés », commente le président de la SEC, Paul Atkins, dans un communiqué.

« Nous avons redirigé les ressources vers les types de comportements fautifs qui causent les plus grands préjudices — en particulier la fraude, la manipulation de marché et les abus de confiance — et nous nous sommes éloignés d’approches privilégiant le volume et des sanctions record au détriment d’une véritable protection des investisseurs », ajoute-t-il. La SEC met davantage l’accent sur la responsabilisation des auteurs individuels d’infractions, ce qui, selon lui, favorise une dissuasion plus forte et une meilleure protection des investisseurs.

Au cours de l’exercice 2025, la SEC a également indiqué avoir obtenu des réparations financières totalisant près de 18 milliards de dollars américains (G$ US), dont 10,8 G$ US au titre des restitutions de gains illicites (majorées des intérêts) et 7,2 G$ US en sanctions pécuniaires.

En excluant les affaires dans lesquelles les mesures de réparation ordonnées étaient considérées comme déjà satisfaites par d’autres actions — telles que des décisions judiciaires dans des procédures pénales parallèles — ainsi qu’un contentieux de longue durée concernant une fraude de type « Ponzi » de 8 G$ US, la SEC a ordonné 1,4 G$ US en restitutions de gains illicites et intérêts antérieurs au jugement, ainsi que 1,3 G$ US en sanctions civiles au cours de l’exercice.

La commission a également indiqué avoir restitué environ 262 millions de dollars américains (M$ US) aux investisseurs lésés en 2025, et avoir accordé près de 60 M$ US à 48 lanceurs d’alerte.

L’article SEC : un virage stratégique dans l’application de la réglementation est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans trois actes d’accusation distincts rendus par un grand jury, dix personnes ont été inculpées de fraude électronique (wire fraud) et de complot. Elles sont soupçonnées d’avoir participé à des stratagèmes similaires de manipulation de marché visant à gonfler artificiellement les volumes d’échange et les prix de divers cryptoactifs au moyen d’opérations fictives coordonnées.

Les accusations visant des employés de quatre entreprises, Gotbit, Vortex, Antier et Contrarian, font suite à une opération secrète menée par le Federal Bureau of Investigation (FBI) et la division des enquêtes criminelles de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, dans le cadre de laquelle les autorités ont notamment créé leurs propres jetons de cryptomonnaie.

Trois des accusés ont été arrêtés et extradés depuis Singapour, puis ont comparu une première fois devant un tribunal fédéral à Oakland. Deux autres avaient été arrêtés plus tôt et ont plaidé coupables.

Les allégations visant les autres accusés n’ont pas été prouvées, et ceux-ci sont présumés innocents.

Auparavant, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis avait déjà intenté des poursuites contre Gotbit et l’un de ses employés pour des infractions réglementaires liées à la fourniture présumée de services de manipulation de transactions sur des cryptoactifs. En juin dernier, un autre employé de l’entreprise a été condamné à huit mois de prison après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude électronique et de complot devant un tribunal fédéral de Boston.

La SEC, en collaboration avec les autorités américaines, a également déjà engagé des poursuites contre plusieurs autres entreprises et individus pour des pratiques présumées de manipulation du marché des cryptoactifs.

L’article Le FBI s’attaque aux opérations fictives dans les cryptomonnaies est apparu en premier sur Finance et Investissement.

En 2023, les autorités américaines ont allégué que des investisseurs avaient été fraudés dans le cadre d’offres provenant d’un gestionnaire de fonds d’investissement établi au New Jersey, Late Stage Management, qui offrait un accès à des sociétés en phase pré-introduction en Bourse (pré-IPO). Toutefois, les investisseurs n’avaient pas été informés que des frais et des majorations importants, atteignant parfois 150 %, étaient appliqués sur ces ventes par le gestionnaire du fonds et par des agents de vente non-inscrits, dont Prior2IPO et Pre IPO Marketing.

Entre mars 2019 et juillet 2022, les entreprises auraient recueilli environ 528 M$ US auprès des investisseurs et auraient détourné environ 88 M$ US en frais initiaux et majorations non divulgués, selon les autorités américaines.

Trois hommes ont maintenant plaidé coupable pour leur rôle dans ce stratagème.

Devant un tribunal fédéral de New York, Raymond John Pirello Jr. et Joseph Passalaqua ont plaidé coupable aux trois chefs d’accusation d’un acte d’accusation les visant pour fraude en valeurs mobilières, complot en vue de commettre une fraude en valeurs mobilières et complot en vue de commettre une fraude électronique. Le 18 février, leur coaccusé Robert Cassino a plaidé coupable à un chef d’accusation de complot en vue de commettre une fraude électronique.

Selon les documents déposés devant le tribunal américain, Joseph Passalaqua était chef de la direction de Prior2IPO, tandis que Robert Cassino dirigeait Pre IPO Marketing. Raymond John Pirello Jr., qui avait déjà été interdit d’activité par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, contribuait pour sa part à diriger Late Stage Management.

En plus des accusations criminelles, la SEC a également intenté une action d’application de la loi contre Raymond John Pirello Jr., Robert Cassino et leurs entreprises, ainsi que contre trois autres hommes, alléguant qu’ils ont enfreint la législation sur les valeurs mobilières.

Dans cette affaire, la SEC demande notamment une injonction permanente, la restitution des gains présumément obtenus illégalement avec intérêts, l’imposition de sanctions civiles ainsi que des interdictions d’exercer des fonctions de dirigeant ou d’administrateur.

L’article Trois hommes plaident coupable dans un stratagème de 500 M$ US est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a porté plainte contre les frères Muhammad Saad Shoukat, Muhammad Arham Shoukat et Muhammad Shahwaiz Shoukat, ainsi que contre leurs amis Izunna Okonkwo, Daniyal Khan et Justin Kim, en lien avec deux stratagèmes présumés de manipulation de marché et un réseau allégué de délits d’initiés de 41 millions de dollars américains (M$ US).

Dans une procédure parallèle, le Department of Justice (DoJ), par l’entremise du bureau du procureur des États-Unis pour le district du New Jersey, a également déposé plusieurs accusations criminelles contre les six hommes, notamment pour fraude en valeurs mobilières, délits d’initiés et diverses accusations de complot.

Aucune des allégations n’a été prouvée devant les tribunaux.

Selon la plainte de la SEC, entre juin 2020 et février 2024, Justin Kim, un banquier d’investissement établi à San Francisco, aurait communiqué à Muhammad Saad Shoukat des informations privilégiées concernant neuf opérations potentielles de fusions et acquisitions dont il avait eu connaissance dans le cadre de son travail.

Muhammad Saad Shoukat aurait ensuite transmis ces informations à ses frères, ainsi qu’à Daniyal Khan et Izunna Okonkwo, qui auraient effectué des opérations boursières en se fondant sur ces renseignements non publics, générant ainsi environ 41 M$ US de profits illicites, selon la SEC.

Par ailleurs, la SEC allègue que les frères Shoukat ont manipulé les titres de deux sociétés pharmaceutiques américaines, Olema Pharmaceuticals et Opiant Pharmaceuticals.

Dans le cas d’Olema, la plainte affirme que Muhammad Saad Shoukat et Muhammad Arham Shoukat se seraient fait passer pour des médecins afin de soutirer des informations confidentielles sur les essais cliniques de la société. Ils auraient ensuite utilisé l’identité de patientes atteintes d’un cancer du sein métastatique, actives sur des forums en ligne, pour diffuser de faux résultats positifs concernant ces essais, dans le but de faire monter le cours de l’action.

La SEC soutient qu’ils auraient négocié les actions de la société avant que celle-ci ne corrige la désinformation, tirant profit de la hausse temporairement artificielle du titre.

Dans un second stratagème, la SEC allègue que les frères Shoukat ont acheté des actions d’Opiant à la suite d’un tuyau fourni par Justin Kim, selon lequel Opiant serait une cible d’acquisition. Lorsque cette transaction ne s’est pas concrétisée, les frères auraient diffusé un communiqué de presse frauduleux faisant état d’un partenariat fictif, ce qui aurait fait grimper le cours de l’action et leur aurait permis de liquider leurs positions à un prix gonflé.

La SEC réclame contre les six hommes des injonctions permanentes, la restitution des gains illicites avec intérêts, ainsi que des pénalités civiles. Elle demande également l’imposition d’une interdiction permanente visant Justin Kim.

L’article Faux médecins et essais cliniques truqués : un vaste montage boursier allégué est apparu en premier sur Finance et Investissement.