Cette consultation porte sur les Normes canadiennes d’information sur la durabilité 1 et 2. 

Pour rappel, le CCNID élabore des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) en utilisant la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB).

Les normes du CCNID, pour être exécutoires en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, doivent d’abord être intégrées dans un règlement des ACVM, signale le communiqué.

Lorsque le conseil aura terminé sa consultation et parachevé ses normes, les ACVM solliciteront des commentaires sur un projet de règlement révisé. Celui-ci établirait des obligations d’information liées au changement climatique.

« Le projet des ACVM prendra en considération la version définitive des normes du CCNID et pourrait inclure des ajustements jugés nécessaires pour les marchés des capitaux canadiens », explique-t-on dans l’annonce.

Les ACVM comptent adopter seulement les dispositions requises des normes sur la durabilité pour appuyer la présentation d’information liée au changement climatique. Elles « continuent de suivre les faits nouveaux à l’international dans ce domaine, y compris l’approbation le 6 mars 2024 de la règle relative à l’information sur le changement climatique de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis », précise-t-on.

Suivant les communiqués précédents, « les ACVM demeurent déterminées à établir des obligations d’information utiles à l’évaluation des risques importants liés au changement climatique et qui visent à réduire la fragmentation du marché et à favoriser l’efficience des marchés des capitaux, en tenant compte des besoins et des capacités des émetteurs de toute taille ».

Quand le projet de règlement révisé sera publié, elles solliciteront de nouveau les commentaires du public par rapport à certaines questions, « notamment le champ d’application et le temps ou les indications supplémentaires qui pourraient être nécessaires aux émetteurs assujettis pour se conformer à certaines obligations d’information ».

L’article Lancement de la consultation par le CCNID est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans une décision partagée par trois voix contre deux, la SEC a voté la finalisation de ses règles tant attendues en matière de divulgation d’informations sur le climat, qui visent à étendre et à normaliser les informations relatives au climat fournies par les entreprises publiques et dans le cadre d’offres publiques d’achat.

Les règles finales ont été modifiées par rapport aux propositions initiales de la SEC (présentées en mars 2022), principalement pour réduire les exigences en matière d’information des entreprises en diminuant le niveau d’information obligatoire, en particulier en abandonnant le projet d’exiger des entreprises qu’elles rendent compte des émissions dites de portée 3, c’est-à-dire celles générées indirectement par les activités d’une entreprise, y compris dans ses chaînes d’approvisionnement.

Les entreprises devront toujours rendre compte de leurs propres émissions directes des champs 1 et 2, ainsi que d’un certain nombre d’autres éléments, notamment les risques importants liés au climat, l’impact de ces risques sur les stratégies, les modèles d’entreprise et les perspectives des entreprises, ainsi que les efforts déployés pour faire face à ces risques, tels que les plans de transition.

« Ces règles finales s’appuient sur les exigences antérieures en imposant aux entreprises publiques et aux offres publiques d’achat de publier des informations importantes sur les risques climatiques, a déclaré Gary Gensler, président de la SEC, dans un communiqué à l’appui de ces règles. Ces règles fourniront aux investisseurs des informations cohérentes, comparables et utiles à la prise de décision, et aux émetteurs des exigences claires en matière d’information. »

« En outre, elles préciseront ce que les entreprises doivent divulguer, ce qui produira des informations plus utiles que celles que les investisseurs voient aujourd’hui, a-t-il ajouté. Elles exigeront également que les informations sur les risques climatiques soient incluses dans les documents déposés par les entreprises auprès de la SEC, tels que les rapports annuels et les déclarations d’enregistrement, plutôt que sur les sites web des entreprises, ce qui contribuera à les rendre plus fiables. »

Les règles révisées ont été élaborées à la suite d’une période de consultation qui a donné lieu à 24 000 lettres de commentaires, dont plus de 4 500 lettres uniques, a indiqué la SEC. Toutefois, les règles réduites continuent de susciter de l’opposition.

Dans une déclaration dissidente, Hester Peirce, commissaire de la SEC, a reconnu que les exigences avaient été modifiées, mais a déclaré que « ces changements ne modifient pas le défaut fondamental de la règle — son insistance sur le fait que les questions climatiques méritent un traitement spécial et un espace disproportionné dans les déclarations des commissions et dans l’espace cérébral des directeurs et des administrateurs ».

Les groupes de pression des entreprises restent également préoccupés par l’impact des règles et ont signalé la possibilité d’une action en justice pour contester les nouvelles exigences.

« Bien qu’il semble que certaines des dispositions les plus onéreuses de la proposition de règle initiale aient été supprimées, il s’agit toujours d’une règle nouvelle et compliquée qui aura probablement un impact significatif sur les entreprises et leurs investisseurs », a souligné Tom Quaadman, vice-président exécutif du Centre pour la compétitivité des marchés financiers de la Chambre de commerce des États-Unis, dans un communiqué.

« Nous examinons attentivement les détails de la règle et ses fondements juridiques afin d’en comprendre tout l’impact, a-t-il rapporté. La Chambre de commerce continuera à utiliser tous les outils à sa disposition, y compris la voie judiciaire si nécessaire, pour empêcher le gouvernement d’aller trop loin et préserver un système de marché des capitaux compétitif. »

Les défenseurs de l’environnement ont indiqué qu’ils se préparaient également à une éventuelle bataille juridique.

« Bien que la règle représente un pas en avant important pour les investisseurs qui recherchent une plus grande transparence sur la gestion des risques climatiques par les entreprises, elle est nettement plus faible que la version proposée en mars 2022 », ont souligné les groupes environnementaux Sierra Club et Earthjustice dans un communiqué.

En conséquence, les groupes ont affirmé qu’ils « envisageaient de contester la suppression arbitraire par la SEC de dispositions clés de la règle finale, tout en prenant des mesures pour défendre l’autorité de la SEC à mettre en œuvre une telle règle ».

Plus précisément, ils ont reproché à la SEC d’avoir capitulé devant la pression de l’industrie et les menaces de procès en supprimant les exigences de déclaration du champ d’application 3 proposées et en adoptant une norme de matérialité pour les déclarations des champs d’application 1 et 2. Les groupes ont promis de fournir les détails d’une éventuelle action en justice dans les jours à venir.

Le groupe de défense des actionnaires As You Sow a également averti que la règle finale ne répondait pas aux besoins des investisseurs. « Elle n’exige pas des entreprises qu’elles compilent et déclarent les émissions du champ d’application 3, elles peuvent ne pas être conscientes des risques importants dans leurs chaînes d’approvisionnement, et les investisseurs ne seront pas pleinement informés des risques climatiques cachés dans leurs investissements », a résumé le groupe.

« L’absence d’évaluation des risques climatiques ne permet pas d’économiser de l’argent — c’est le contraire qui se produit, a martelé Danielle Fugere, présidente et conseillère juridique de As You Sow, dans un communiqué. Lorsque des informations incomplètes incitent les entreprises et les investisseurs à mal répartir les ressources, cela nous coûte plus cher à long terme. »

L’Investment Company Institute (ICI), groupe professionnel du secteur des fonds d’investissement, a salué la décision de la SEC d’abandonner les exigences en matière de rapports sur le champ d’application 3, et a appelé le régulateur à faire preuve de la même prudence lorsqu’il renforcera les règles d’information sur le climat pour les fonds d’investissement.

« Alors que nous attendons les règles finales anticipées de la SEC exigeant des fonds et de leurs gestionnaires qu’ils améliorent leurs informations ESG, nous demandons instamment à la Commission de ne pas imposer aux fonds et à leurs gestionnaires des obligations plus importantes qu’aux entreprises publiques et de reconnaître l’importance d’un échelonnement approprié de la conformité des fonds avec toute nouvelle exigence d’information des entreprises publiques », a dit Eric Pan, président et directeur général de l’ICI, dans un communiqué de presse.

L’article Climat : les règles de la SEC risquent de se retrouver devant les tribunaux est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Lors d’une conférence sur la criminalité en col blanc qui s’est tenue le 7 mars dernier à San Francisco, Lisa Monaco, vice-procureur générale des États-Unis, a annoncé que le ministère de la Justice allait lancer un programme de dénonciation qui récompensera les dénonciations aboutissant à des condamnations.

« Aujourd’hui, nous lançons un sprint de 90 jours pour développer et mettre en œuvre un programme pilote, avec une date de lancement officielle plus tard dans l’année », a-t-elle déclaré.

La Securities and Exchange Commission (SEC), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et l’Internal Revenue Service, ainsi que d’autres agences fédérales, rémunèrent déjà les tuyaux. Mais Lisa Monaco a précisé que cette pratique était limitée aux juridictions spécifiques de ces agences.

« Ces programmes se sont avérés indispensables, mais ils ressemblent à un patchwork qui ne couvre pas tout le lit. Ils ne couvrent tout simplement pas l’ensemble des fautes professionnelles et financières pour lesquelles le ministère engage des poursuites », a-t-elle expliqué.

Le programme du ministère de la Justice acceptera les dénonciations concernant toute violation de la législation fédérale, mais il sera particulièrement intéressé par les informations relatives aux abus criminels du système financier américain, aux affaires de corruption à l’étranger qui ne relèvent pas de la compétence de la SEC et à la corruption nationale, notamment en ce qui concerne les paiements illégaux versés par des entreprises à des fonctionnaires du gouvernement.

« Utilisé de manière proactive, ce programme comblera les lacunes. Il créera de nouvelles incitations pour que les individus signalent les cas de mauvaise conduite au département. Et il incitera les entreprises à investir davantage dans leurs propres systèmes internes de conformité et de signalement », a affirmé Lisa Monaco.

Stephen Kohn, avocat spécialiste des dénonciations au cabinet Kohn, Kohn & Colapinto à Washington, D.C., et président du National Whistleblower Center, a appelé le DOJ à adopter certaines des caractéristiques du programme de la SEC pour sa propre initiative.

« Nous espérons que le DOJ suivra l’exemple de la SEC et de la CFTC et établira un bureau central de dénonciation qui pourra accepter des plaintes anonymes et confidentielles. Un tel programme est exigé depuis plus de trois ans par la loi sur les dénonciateurs en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, mais le ministère de la Justice n’a tout simplement pas respecté la loi », a-t-il dit dans un communiqué.

Stephen Kohn a également critiqué l’intention du ministère de la Justice de ne récompenser que les personnes qui ne sont pas impliquées dans des activités criminelles. « La décision du ministère de la Justice d’exclure les personnes susceptibles d’avoir participé à l’activité criminelle est un pas en arrière », a-t-il martelé.

« Lorsque le False Claims Act a été promulgué par le président Abraham Lincoln en 1863, il était largement admis que les lois sur les récompenses fonctionnaient mieux lorsqu’elles incitaient les personnes qui faisaient partie de la conspiration à dénoncer leurs anciens associés dans le crime, a-t-il ajouté. La justice doit comprendre qu’en ne respectant pas les principes de base des lois les plus efficaces jamais adoptées en matière de dénonciation, son programme part du mauvais pied. »

L’article Le ministère de la Justice des États-Unis prévoit de verser des indemnités aux dénonciateurs est apparu en premier sur Finance et Investissement.

TIAA-CREF Individual & Institutional Services a accepté de payer plus de 2,2 millions de dollars (M$) pour répondre aux allégations selon lesquelles elle n’aurait pas respecté les règles de la SEC en matière d’intérêt supérieur, connues sous le nom de « Reg BI » (ou règlement BI).

Selon l’ordonnance de la SEC, la société proposait aux investisseurs deux canaux pour leur compte de retraite :

• son canal, qui proposait un menu d’investissements propriétaires,
• et un guichet de courtage, qui donnait accès à un éventail plus large de titres, notamment des fonds communs de placement, des fonds négociés en Bourse, des actions et des obligations.

Alors que les fonds exclusifs de l’entreprise étaient disponibles par les deux canaux, les investissements minimums étaient supprimés dans le canal de courtage. La SEC a allégué que l’entreprise avait enfreint le règlement BI en omettant d’indiquer que les fonds étaient disponibles par l’intermédiaire du canal de courtage, ce qui a créé des conflits.

Plus précisément, la SEC a constaté que plus de 94 % des clients de la société n’investissaient que par le biais du menu propriétaire. En conséquence, 6 000 clients de détail ont payé plus de 900 000 dollars de frais qui auraient pu être évités en achetant les mêmes fonds par l’intermédiaire du réseau de courtage.

En conséquence, la SEC a allégué que l’entreprise avait violé ses obligations au titre de la réglementation BI.

L’entreprise a réglé l’affaire sans admettre ni nier les conclusions de l’autorité de régulation. Elle a consenti à une ordonnance qui l’oblige à cesser et à s’abstenir d’enfreindre la réglementation BI, la censure et lui ordonne de payer plus de 900 000 dollars américains ($ US) de restitution, plus de 100 000 $ US d’intérêts et une pénalité de 1,25 M$ US.

« Le règlement BI protège les investisseurs de détail en exigeant des courtiers qu’ils agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients lorsqu’ils font des recommandations, et l’action d’aujourd’hui démontre notre engagement à assurer la conformité », souligne Thomas Smith Jr, directeur régional associé du bureau de la SEC à New York, dans un communiqué.

L’article Les manquements à l’obligation d’information ont violé les règles relatives à l’intérêt supérieur est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Avec ce produit, les investisseurs peuvent acheter des parts du fonds, au lieu d’acheter directement du bitcoin, et les revendre quand ils le désirent. Jusqu’à maintenant pour accéder aux devises numériques, il fallait ouvrir un compte sur une plateforme d’échanges de cryptomonnaies et convertir une devise classique en cryptomonnaies.

L’arrivée d’un FNB est « un tournant pour les actifs numériques et signale un mouvement vers l’adoption par le grand public et (leur) légitimité », a commenté Thomas Tang, vice-président de la société de capital-investissement Ryze Labs, rapporte Les Affaires.

Cela faisait déjà plusieurs semaines que le marché réagissait à la potentielle homologation de ce nouveau produit accentuant encore la volatilité du bitcoin.

Le jour avant cette annonce, le prix du bitcoin a explosé pour atteindre 47 914 dollars américains l’unité, après la publication de ce qui s’est révélé être une fausse publication sur X (ex-Twitter) de la SEC, annonçant l’homologation du FNB en bitcoins.

La SEC a déjà été confronté plusieurs fois dans le passé à de telles demandes d’homologation, mais un récent développement dû à la cour d’appel fédérale de Washington a changé la donne. Fin octobre, celle-ci a affirmé que la décision de la SEC de refuser au gestionnaire d’actifs Grayscale l’homologation de son FNB en bitcoins n’était pas fondée.

Le président de la SEC, Gary Gensler, avait alors annoncé que le régulateur tiendrait compte de cette jurisprudence, sous-entendant ainsi qu’un autre produit du genre obtiendrait l’aval de la SEC.

«Par leur seule existence dans un cadre réglementé, les FNB en bitcoins vont donner de la crédibilité institutionnelle aux actifs numériques», a appuyé Thomas Tang.

L’article Un bouleversement à venir dans le secteur des cryptomonnaies est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans un récent rapport, le plus grand gestionnaire d’actifs au monde avec plus de 9 000 milliards de dollars américains sous gestion, a déclaré que son soutien avait diminué, car les propositions étaient redondantes et que nombre d’entreprises s’étaient déjà ajustées aux demandes des actionnaires.

BlackRock a ainsi soutenu un nombre moins important de résolutions d’actionnaires concernant les questions ESG au cours des 12 mois précédant juin 2023. La société a voté en faveur de seulement 26 propositions d’actionnaires touchant les ESG lors d’assemblées générales à travers le monde. Cela représente environ 7 % des résolutions climatiques et sociales déposées par des actionnaires qui ont été acceptées. L’année dernière, BlackRock avait soutenu 22 % de ces résolutions au niveau mondial. En 2021, ce sont 47 % d’entre elles qui avaient été approuvées.

La société a expliqué dans un récent rapport qu’elle avait pris cette décision « parce que tant de propositions allaient trop loin, manquaient de vertus économiques, ou étaient simplement redondantes, il était peu probable qu’elles contribuent à promouvoir la valeur actionnariale à long terme. [Elles] ont donc reçu moins de soutien des actionnaires, y compris de BlackRock, que les années précédentes », selon des propos rapportés par Moningstar.

Propositions des actionnaires plus nombreuses

Ce désengagement de BlackRock survient alors que le nombre de propositions d’actionnaires en lien avec les critères ESG déposées aux assemblées générales des entreprises cotées en Bourse n’a jamais été aussi important. Le nombre de textes inscrits aux ordres du jour des entreprises américaines à la demande d’actionnaires a augmenté de 18 % en 2023. Depuis janvier 2023, un nombre record de 340 propositions ESG ont été votées aux États-Unis, contre 300 en 2022, selon Institutional Shareholder Services (ISS). Sur les 616 résolutions déposées cette année, le nombre de celles qui portent sur des sujets environnementaux et sociaux a augmenté de 23%.

La décision de la Securities and Exchange Commission de changer ses politiques pour rendre la tâche plus difficile aux entreprises qui veulent bloquer les propositions des actionnaires a contribué à rendre les gestionnaires d’actifs plus frileux, signale Financial Times.

La polarisation du débat face aux enjeux ESG aux États-Unis a également contribué à corser le tableau, alors que des pressions politiques contribuent à affaiblir l’engagement des groupes de gestion en faveur du climat.

Plus tôt cette année, Larry Fink, le directeur général de BlackRock, a déclaré qu’il avait cessé d’utiliser l’acronyme ESG parce qu’il avait été « militarisé » par des personnalités politiques de droite et de gauche.

Les grands gestionnaires suivent

BlackRock n’est pas le seul acteur à réduire son soutien aux propositions ESG des actionnaires. Le mouvement touche d’autres grands acteurs du secteur tels que Vanguard, State Street Global Advisors et Fidelity. Ils ont soutenu moins de votes en faveur du climat lors d’assemblées générales l’an dernier par rapport à l’année précédente, signale l’ONG ShareAction. Morningstar rapporte que les résolutions environnementales et sociales ont vu leur taux moyen d’approbation reculer de 30 % à 20 % de la part des grands investisseurs en 2023.

State Street, qui détient de 15 % à 20 % des entreprises américaines avec BlackRock par l’entremise de leurs fonds d’investissement, a adopté une position similaire à son concurrent, en citant le changement de politique de la SEC comme facteur contribuant à ce déclin. State Street a cependant augmenté son taux d’approbation, qui est passé de 59 % à 66 % en 2023, tout en déclarant que la polarisation croissante du discours sur le climat influençait ses décisions.

Chez Vanguard, le taux d’approbation des propositions d’actionnaires portant le climat est tombé à 2 % en 2023, comparativement à 12 % l’année dernière. La firme indique qu’elle n’a pas « soutenu les propositions qui allaient au-delà de la transparence et qui empiétaient sur la stratégie et la gestion opérationnelle de l’entreprise. » Elle estime par ailleurs qu’il revient au conseil d’administration et aux dirigeants de garder la main « sur la stratégie et les tactiques pour maximiser le rendement à long terme de l’entreprise et de ses actionnaires. »

La situation soulève des questions sur la manière dont les gestionnaires d’actifs contribuent à la lutte contre le changement climatique, alors que les investisseurs cherchent de plus en plus à aligner leurs portefeuilles sur des critères ESG.

L’article Blackrock réduit son soutien aux propositions pour le climat est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Informations sur les sections clés :

Activités restreintes (« activités interdites » au sens de la proposition)

• Le communiqué concernant l’adoption interdit purement et simplement aux conseillers en fonds privés de facturer des frais ou des dépenses liés à une enquête qui se conclut ou aboutit a à l’imposition d’une sanction par un tribunal ou une autorité gouvernementale pour une violation de la loi sur les conseillers.
• Il sera également interdit à tous les conseillers de fonds privés, sauf (i) s’ils en ont été informés ou (ii) s’ils en ont été informés et ont obtenu le consentement des investisseurs, selon le cas, de facturer certains frais et dépenses au fonds, par exemple, un conseiller peut facturer ou allouer au fonds privé des frais liés à une enquête sur le conseiller par une autorité gouvernementale ou réglementaire, à moins que le conseiller ne demande à chaque investisseur du fonds privé de consentir à cette facturation ou allocation et qu’il n’obtienne le consentement écrit d’au moins la majorité des investisseurs du fonds privé, et à condition que les frais ne correspondent pas à ceux qui sont purement et simplement interdits (comme indiqué plus haut).
• Le communiqué concernant l’adoption n’a pas inclus l’interdiction proposée de facturer des services non exécutés, et il n’a pas exigé la modification de la norme de responsabilité de la négligence grave à la négligence simple. Toutefois, le communiqué concernant l’adoption contient des commentaires qui suggèrent que ces exigences n’ont pas totalement disparu.

Traitement préférentiel

• Le communiqué concernant l’adoption autorise certaines formes de traitement préférentiel concernant les droits de rachat et le partage d’informations sur les participations/expositions du portefeuille du fonds (ce que la proposition aurait interdit purement et simplement) si les exigences de l’une des exceptions limitées sont satisfaites.
• La nouvelle règle exige que le conseiller du fonds privé fournisse à tout investisseur potentiel du fonds privé, avant l’investissement de l’investisseur dans le fonds privé, un avis écrit concernant des informations spécifiques relatives au traitement préférentiel lié à toute condition économique importante que le conseiller fournit à d’autres investisseurs dans le même fonds privé.
• Par rapport à la proposition, tous les conseillers de fonds privés seront tenus de distribuer aux investisseurs actuels une notification écrite de tout traitement préférentiel que le conseiller ou ses personnes liées ont accordé à d’autres investisseurs dans : (i) un fonds liquide, dès que possible après l’investissement de l’investisseur dans le fonds privé ; ou (ii) un fonds non liquide, dès que possible après la fin de la période de financement du fonds.
• Comme proposé, tous les conseillers en fonds privés devront fournir aux investisseurs actuels une information annuelle complète sur tous les traitements préférentiels accordés par le conseiller ou ses personnes apparentées depuis la dernière notification annuelle.

Transactions secondaires dirigées par un conseiller

• La proposition aurait exigé que les conseillers en investissement enregistrés des fonds privés obtiennent et distribuent aux investisseurs un avis d’équité d’un fournisseur d’avis indépendant, ainsi qu’un résumé de toute relation d’affaires avec le fournisseur d’avis. Les offres publiques d’achat auraient été considérées comme des transactions secondaires dirigées par un conseiller en vertu de la proposition.
• Conformément à notre recommandation, la règle finale permet aux conseillers en investissement enregistrés de fournir soit un avis d’équité, soit un avis d’évaluation moins coûteux provenant d’un fournisseur d’avis indépendant, et exclut les offres publiques d’achat du champ d’application des transactions secondaires dirigées par un conseiller.

Audits des fonds privés

• Le communiqué concernant l’adoption harmonise cette exigence d’audit annuel avec les dispositions d’audit établies dans la règle relative à la conservation des titres qui sont applicables aux véhicules d’investissement communs. Étant donné que le respect de la nouvelle règle repose en partie sur le respect par un conseiller de la disposition relative à l’audit de la règle de conservation actuelle, les modifications proposées à la disposition relative à l’audit dans les amendements proposés à la règle de conservation (c’est-à-dire la règle de sauvegarde publiée en février 2023) s’appliqueraient également aux conseillers soumis aux exigences en matière d’audit des fonds privés.
• En conséquence, la SEC a rouvert la période de consultation pour la règle de sauvegarde afin que les parties intéressées à apporter des commentaires puissent examiner les modifications proposées aux dispositions relatives à l’audit par rapport à la nouvelle règle d’audit des fonds privés.

Déclarations trimestrielles

• Pour les fonds illiquides, la proposition aurait exigé le calcul de la performance uniquement sans incidence des facilités de souscription. Cependant, le communiqué concernant l’adoption permet de calculer la performance avec et sans l’impact des facilités de souscription, plutôt que seulement sans ces facilités. Le communiqué concernant l’adoption a affiné la définition d’un fonds illiquide en la fondant principalement sur la capacité de retrait et de rachat.
• Le communiqué concernant l’adoption, dans un changement par rapport à la proposition, limite à 10 ans la période de rétrospection requise pour que les conseillers présentent la performance des fonds liquides.
• La proposition exigeait que les conseillers en placement inscrits distribuent les rapports trimestriels requis dans les 45 jours suivant chaque trimestre civil. Le communiqué concernant l’adoption ajoute plus de temps pour les rapports du quatrième trimestre (90 jours au lieu de 45) et pour les rapports des fonds de fonds (75 jours pour les trois premiers trimestres et 120 pour le quatrième trimestre). L’obligation de déclaration pour tout fonds privé a également été modifiée, passant de deux trimestres civils complets d’activité à deux trimestres fiscaux complets d’activité.

Règle du programme de conformité

• Comme proposé, tous les conseillers en investissement enregistrés (y compris ceux qui ne conseillent pas de fonds privés), devront documenter par écrit l’examen annuel de leurs politiques et procédures de conformité exigé par la règle du programme de conformité.

Maintien des droits acquis

• La proposition ne prévoyait pas de droits acquis, mais le communiqué concernant l’adoption prévoit un « statut hérité » (c’est-à-dire des droits acquis), bien que la couverture puisse être incomplète et conduire à des résultats disparates.
• Le statut hérité a été accordé pour l’aspect des interdictions de la règle du traitement préférentiel (c’est-à-dire les droits de rachat préférentiels et les informations sur les avoirs en portefeuille) et pour les aspects de la règle des cinq activités restreintes nécessitant le consentement de l’investisseur (c’est-à-dire les restrictions concernant les emprunts auprès d’un fonds privé et la facturation de certains frais et dépenses d’enquête).
• Les dispositions relatives au statut hérité s’appliquent aux « accords de gouvernance » (y compris les lettres d’accompagnement) qui ont été conclus par écrit avant la date de mise en conformité si la règle exige que les parties modifient un tel accord et uniquement si le fonds a déjà commencé ses activités (y compris toute activité de bonne foi visant à exploiter un fonds privé, notamment les activités d’investissement, de collecte de fonds ou opérationnelles) à la date de mise en conformité.
• Le statut hérité ne s’appliquera pas aux parties de la règle sur le traitement préférentiel relatives à la divulgation, ni aux aspects de la règle sur les activités restreintes qui ne comportent que des exceptions fondées sur la divulgation.

Traitement des conseillers et des fonds non américains

• La règle relative aux relevés trimestriels, la règle d’audit et la règle relative aux fonds secondaires dirigés par un conseiller « ne s’appliqueront pas aux fonds privés non américains clients d’un conseiller extraterritorial enregistré auprès de la SEC (qu’ils aient ou non des investisseurs américains) ».
• Les exigences relatives aux activités restreintes et aux traitements préférentiels s’appliqueront à tous les conseillers, quel que soit leur statut d’enregistrement; c’est-à-dire qu’elles s’appliqueront aux conseillers en investissement enregistrés et à tout conseiller se prévalant d’une exemption de l’obligation d’enregistrement. Cependant, il y a deux mises en garde importantes :
• Conformément à la proposition, la règle des activités restreintes et la règle du traitement préférentiel « ne s’appliqueraient pas aux fonds privés non américains d’un conseiller extraterritorial enregistré, qu’ils aient ou non des investisseurs américains ».
• Selon le communiqué relatif à l’adoption, la règle des activités restreintes et la règle du traitement préférentiel « ne s’appliquent pas aux conseillers non enregistrés offshore en ce qui concerne leurs fonds extraterritoriaux (que les fonds aient ou non des investisseurs américains) », bien que ces règles s’appliquent généralement aux conseillers exonérés.

Une analyse de l’application des règles PFA aux conseillers non américains est disponible ici.

Dates de conformité/périodes de transition

• Les modifications de la règle du programme de conformité seront exigées à partir du 13 novembre 2023.
• La conformité à la règle d’audit des fonds privés et à la règle des déclarations trimestrielles sera requise pour tous les conseillers en fonds privés à partir du 14 mars 2025.
• La conformité à la règle des secondaires dirigés par un conseiller, à la règle du traitement préférentiel et à la règle des activités restreintes variera entre les petits et les grands conseillers
• Petits conseillers (moins de 1,5 milliard de dollars de RAUM de fonds privés) : à partir du 14 mars 2025.
• Grands conseillers (1,5 milliard de dollars ou plus de RAUM de fonds privés) : à partir du 14 septembre 2024.

La requête de l’AIMA face à la SEC ne s’arrêtera probablement pas avec notre démarche visant à ce que le tribunal détermine la légalité des règles récemment adoptées et qui visent les conseillers en fonds privés. Sur ce point, nous sommes ravis que le tribunal ait accepté notre demande d’accélérer l’étude de la cause afin que nous puissions obtenir une décision avant la fin du premier semestre 2024.

Par ailleurs, nous continuons de défendre la définition établie d’un « négociant en valeurs mobilières » sur deux fronts, dans l’espoir d’éviter que de nombreux fonds ne soient obligés de s’enregistrer en tant que négociants, ce qui pourrait perturber considérablement le modèle de gestion d’actifs. La SEC cherche, à la fois, par l’élaboration de règles et par l’application de celles-ci, à élargir considérablement la définition mise en place depuis l’adoption de la Loi sur les échanges de valeurs mobilières de 1934. Nous sommes convaincus que la SEC agirait de manière illégale si elle adoptait une proposition qui classerait de nombreuses stratégies d’investissement actives dans la catégorie des transactions. Un tel bouleversement à la suite de 90 ans de pratique établie devrait nécessiter une modification législative plutôt qu’une réinterprétation unilatérale de la part de l’agence réglementaire.

La SEC poursuit actuellement devant les tribunaux des affaires individuelles dans lesquelles elle estime que certaines entités, y compris des fonds privés, n’ont pas été enregistrées en tant que négociants en valeurs mobilières alors qu’elles se contentent d’acheter et de vendre des titres similaires, parfois à plusieurs mois d’intervalle. Dans certains cas, l’AIMA a présenté aux tribunaux des interventions désintéressées soulignant les raisons pour lesquelles nous pensons qu’il est illégal pour la SEC de baser ses requêtes sur cette nouvelle définition après des décennies d’indications contraires.

Mais ce n’est pas tout. La SEC a proposé des modifications de la règle de conservation qui non seulement élargiraient le champ des actifs soumis à la surveillance de la conservation, mais modifieraient également de manière inhérente les concepts bien établis de la conservation, au point de les rendre inapplicables dans la pratique et préjudiciables aux investisseurs. Et nous ne sommes pas les seuls à le penser. L’AIMA est l’un des 26 cosignataires d’une lettre adressée par plusieurs associations professionnelles à la SEC, demandant instamment que la règle ne soit pas adoptée.

Et maintenant, nous avons la règle proposée par la SEC pour les conflits dans l’utilisation de la « technologie couverte » (qui comprend toute utilisation d’algorithmes ou d’intelligence artificielle) par les gestionnaires d’investissement. La règle proposée, comme beaucoup d’autres, serait pratiquement impossible à mettre en œuvre. Les conflits sont définis de manière si large qu’ils incluent effectivement toute activité de conseil qui entraîne l’utilisation de la technologie pour la négociation et les investissements. Mais les gestionnaires ne doivent pas se contenter d’identifier les conflits potentiels ou réels et de les gérer ou de les divulguer aux investisseurs, ils doivent les éliminer complètement. À notre avis, la seule façon d’y parvenir pourrait être de cesser effectivement ses activités. Nous faisons partie d’une large coalition d’associations professionnelles qui a écrit à la SEC pour lui faire valoir que les règles proposées sont fatalement erronées et qu’elle n’a pas l’autorité statutaire pour les adopter.

Le schéma est clair. La SEC cherche à s’appuyer sur sa nouvelle lecture des actes législatifs existants pour tenter de faire passer un programme de changements profonds et perturbateurs dans presque tous les domaines des marchés financiers américains. Dans la plupart des cas, sans aucune preuve significative d’une quelconque défaillance du marché. Nous avons du mal à voir qui en sont les bénéficiaires. Il est peu probable que ce soient les investisseurs que la SEC prétend vouloir protéger. Ce qui est le plus inquiétant, c’est que si on la laisse faire, la SEC continuera à établir de nouvelles règles en violation des dispositions légales et des autres processus requis pour l’élaboration de règles formelles.

Dans presque tous ses discours, le président Gary Gensler mentionne le fait que les États-Unis possèdent le marché des capitaux le plus grand, le plus profond et le plus liquide du monde. Pourquoi alors essayer de le réinventer à l’aide de réformes radicales, précipitées et sans précédent? Peut-être devrait-il suivre la vieille maxime « si ce n’est pas cassé, ne le réparez pas ».

L’article Les nouvelles règles de la SEC est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Aux ­États-Unis, les premiers ­FNB à titre unique ont été négociés pour la première fois en juillet de l’an dernier, après avoir reçu l’approbation de la ­Securities and ­Exchange ­Commission (SEC). Au ­Canada, le premier fonds de ce genre à obtenir l’approbation réglementaire provient de Purpose Investments.

Purpose a lancé ses cinq ­FNB ­Actions à revenu en décembre de l’an dernier. Les frais de gestion de chaque FNB sont de 0,40 %. Ils détiennent actuellement un total combiné d’environ 90 millions de dollars (M$) d’actifs.

« ­Leur utilité et leur cas d’utilisation sont conformes à ce que nous espérions avant de les lancer », affirme ­Vlad Tasevski, président directeur général et chef des produits à ­Purpose. Lors de la structuration des ­FNB Actions à revenu, ­Purpose a consulté ses clients pour savoir ce qui était important pour eux. La réponse de ceux-ci à l’offre a été enthousiaste.

L’exposition à une seule action à partir d’un titre négocié en ­Bourse avait été introduite auparavant en juillet 2021 lorsque ­CIBC a émis ses premiers certificats canadiens d’actions étrangères (CCAÉ), offrant une détention fractionnaire d’actions d’Amazon.com. Bien que les ­CCAÉ soient structurés comme des comptes de titres distincts, ils sont cotés à ­Cboe ­Canada et se négocient comme des ­FNB.

De cinq ­CCAÉ nés à l’été 2021, la gamme s’est étendue à 41, d’autres sont prévus, et les actifs avoisinent les 2,7 milliards de dollars.

« ­La réaction des investisseurs a été positive, avec un fort taux d’adoption à la fois pour les canaux d’investisseurs autonomes et de conseillers », indique ­Elliot ­Scherer, directeur général et chef mondial du groupe ­Solutions de patrimoine à ­Marchés mondiaux ­CIBC. La simplicité des CCAÉ en fait un produit de placement facile à comprendre pour les conseillers et à expliquer aux clients, et facile à assimiler pour les investisseurs autonomes.

Les ­CCAÉ de ­CIBC et les ­FNB ­Actions à revenu de Purpose offrent tous deux une exposition entièrement couverte au risque de change relatif aux actions américaines et permettent une exposition fractionnée aux actions d’une entreprise. Par ailleurs, même si l’actif ­sous-jacent est la même action, les deux produits diffèrent énormément.

Les cinq ­FNB ­Actions à revenu – qui offrent une exposition à ­Alphabet, ­Amazon.com, Apple, Berkshire Hathaway et ­Tesla – utilisent une combinaison de vente d’options d’achat couvertes et un effet de levier relativement faible.

Les options d’achat couvertes, vendues sur 40 à 50 % des actifs ­sous-jacents, génèrent des distributions mensuelles aux investisseurs. Inversement, un effet de levier allant jusqu’à 25 % des actifs en actions accroît les rendements potentiels, mais augmente également le risque. (Lire ­Bien comprendre les ­FNB avec stratégie d’options)

Le revenu engendré par les ­FNB ­Actions à revenu à partir de la vente d’options d’achat couvertes agit comme une protection contre l’augmentation du risque causée par l’effet de levier, estime Vlad Tasevski. « ­Sur une longue période de temps, le profil de risque réel, quand on mesure le risque en termes de volatilité, devrait être assez semblable à la détention d’actions. »

Selon ­lui, le revenu mensuel, sous forme de gains en capital fiscalement avantageux, est la principale caractéristique qui différencie les ­FNB Actions à revenu des ­CCAÉ ou de l’achat direct d’actions américaines.

Les ­FNB Actions à revenu permettent également aux investisseurs d’exprimer un point de vue moins haussier sur l’action ­sous-jacente, remarque ­Vlad ­Tasevski. En supposant que l’investisseur considère que l’action se maintient à l’intérieur d’une fourchette, que les perspectives de gain en capital à court terme sont moindres et que la volatilité est élevée, le ­FNB ­Actions à revenu sera plus attrayant en raison de la vente d’options d’achat couvertes.

Toutefois, si l’action monte suffisamment pour être rachetée par l’acheteur de l’option d’achat couverte, le FNB Actions à revenu ratera une partie de l’appréciation du prix. Selon ­Vlad ­Tasevski, si l’investisseur estime qu’il existe une forte possibilité de hausse de l’action, le ­CCAÉ correspondant ou l’achat direct d’actions fourniront une meilleure exposition.

Elliot ­Scherer souligne que la simplicité a été un aspect fondamental du succès de la gamme de produits ­CCAÉ.

« ­Les ­CCAÉ procurent une expérience semblable à celle d’un investissement direct dans l’une des entreprises américaines ­sous-jacentes, et les clients peuvent s’attendre à des performances et à des rendements en dividendes similaires, ainsi qu’à une apparence de détention d’actions américaines dans leur compte de courtage, tout en réduisant le risque de change », explique-t-il.

La couverture du risque de change est une nécessité d’affaires pour ­CIBC, car les ­CCAÉ n’entraînent pas de frais de gestion, de garde ou d’autres frais. CIBC tire des revenus de la gestion du risque de change, dont le coût intégré peut aller jusqu’à 0,6 % par an pour les investisseurs.

Pour compenser cela, les ­CCAÉ se négocient en dollars canadiens, ainsi les investisseurs n’ont pas à assumer le coût de conversion de la devise canadienne en dollars américains, comme ils le feraient pour acheter directement une action américaine. Il en est de même pour les investisseurs en ­FNB ­Actions à revenu.

L’article Comparaison des FNB à titre unique et des CCAÉ est apparu en premier sur Finance et Investissement.

À la fin d’août, un jugement de la Cour d’appel fédérale aux États-Unis à l’encontre du gendarme des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC) demandait à celle-ci de revoir sa décision de rejeter le projet de convertir un fonds à capital fixe de bitcoin de Grayscale en un FNB.

Malgré le lancement du premier FNB de bitcoin physique au Canada en 2021, la SEC avait jusqu’à présent rejeté toutes les demandes de créations de FNB du genre aux États-Unis. Le régulateur avait toutefois autorisé les FNB ayant comme actif sous-jacent des contrats à terme sur bitcoin.

Bon nombre d’analystes perçoivent ce jugement comme un tournant majeur qui pourrait avoir des implications pour le marché canadien des FNB de cryptoactifs.

« Grayscale Bitcoin Trust (GBTC US) est un fonds dont l’actif total s’élève à plus de 16 milliards de dollars américains, contre 2 milliards de dollars canadiens pour les FNB de cryptoactifs canadiens. Une fois que le GBTC se convertira en FNB ou qu’un autre émetteur sera autorisé à coter un FNB bitcoin d’actifs physiques, de nombreux investisseurs, en particulier aux États-Unis, passeront probablement au GBTC s’ils détiennent actuellement un FNB de bitcoin canadien », anticipe un groupe d’auteurs de Valeurs mobilières TD, dont entre autres Andres Rincon, directeur et chef des ventes et stratégies de FNB et Mary Jane Young, cheffe des négociations, ventes et stratégies de FNB.

Lorsqu’un FNB de bitcoin en détention physique sera approuvé, le groupe s’attend à de légers rachats nets de fonds de bitcoin cotés au Canada.

À ce moment, les perspectives d’une opération d’arbitrage dans le marché changeront également, soit celle d’avoir une position vendeur sur un FNB de bitcoin canadien et une position acheteur sur le GBTC.  « À l’heure actuelle, les opérations d’arbitrage sont conçues pour tirer parti du fort escompte du GBTC par rapport à sa valeur liquidative. Au 11 septembre 2023, GTBC affichait un escompte de 20,2 % par rapport à sa valeur liquidative. En fait, l’escompte s’est déjà considérablement réduit par rapport à l’escompte moyen de 37 % sur 52 semaines, à la suite de la décision rendue contre la SEC. L’escompte du prix finira par diminuer lorsque GBTC se convertira en FNB via le mécanisme de création/rachat de FNB », lit-on dans l’analyse de Valeurs mobilières TD.

Marchés des capitaux CIBC s’attend également à ce que l’escompte par rapport à la valeur liquidative du fonds à capital fermé de Grayscale fonde considérablement si on convertissait ce fonds en FNB. En effet, un FNB est un fonds à capital ouvert, c’est-à-dire qu’il permet de créer ou de racheter des unités par un mainteneur de marché. « Ce mécanisme inhérent aux FNB assure que ce type de fonds se négocie à un prix près de la valeur liquidative de l’actif sous-jacent du FNB », écrit un groupe d’analystes de Marchés des capitaux CIBC dont font partie Jin Yan et Ian de Verteuil.

Deux FNB canadiens de bitcoin en détention « physique », soit le Purpose Bitcoin ETF (BTCC.B) et le CI Galaxy Bitcoin ETF (BTCX.B), tendent tous deux à se négocier à un prix variant de plus ou moins 1 % par rapport à leur valeur liquidative.

L’escompte entre le prix d’un fonds à capital fermé et sa valeur liquidative est un défaut inhérent à ce type de fonds. Pour ce genre de structure, les fonds sont levés par le biais d’une introduction en bourse et il y a un nombre fixe de parts en circulation. « Par conséquent, le prix d’un fonds à capital fixe est largement déterminé par la demande du marché secondaire pour le fonds, ce qui ajoute une couche d’incertitude au prix de l’actif sous-jacent. En d’autres termes, quelles que soient les variations du cours du bitcoin, si la demande de GBTC sur le marché secondaire est supérieure à l’offre, le fonds se négociera avec une prime par rapport à la valeur liquidative. Dans le cas contraire, si l’offre du marché dépasse la demande, le fonds se négociera avec un escompte jusqu’à ce que les deux parties s’équilibrent », lit-on dans la note à des clients.

L’article FNB de bitcoin : vers une concurrence accrue est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Les actionnaires lésés par les propos mensongers du patron de Tesla émis le 7 août 2018 bénéficieront d’un fonds de 42,3 millions de dollars(M$) américains, mis en place lorsque le milliardaire a réglé les accusations fédérales de fraude sur les valeurs mobilières, a indiqué Reuters.

Au total, 3 350 actionnaires se partageront 41,53 M$. Le fonds d’indemnisation s’élevait à l’origine à 40 M$, Elon Musk et Tesla contribuant chacun à hauteur de 20 M$. Il est passé à 42,3 M$ avec les paiements d’intérêts. D’autres sommes seront retenues pour couvrir les frais, les taxes et les dépenses. Les actionnaires floués récupéreront ainsi 51,7 % de leurs pertes, selon la SEC.

Lourdes pertes

Le 7 août 1028, Elon Musk avait annoncé vouloir racheter l’action de Tesla à 420 $, soit 20 % de plus que le cours de l’époque. Lorsqu’il avait finalement renoncé à l’opération deux semaines plus tard, les actions du fabricant de voitures électriques avaient plongé de plus de 13 % pour atteindre leur plus bas niveau de l’année. Ce revirement avait entraîné de lourdes pertes pour des milliers d’actionnaires.

Poursuivi pour fraude par la SEC, Elon Musk s’était vu alors menacé de ne plus pouvoir diriger une société cotée en Bourse. Il avait également été démis de la présidence de Tesla par le conseil d’administration et sommé de cesser de publier de l’information et des opinions à propos de Tesla sur Twitter.

Après avoir acheté le réseau social à l’effigie de l’oiseau bleu en octobre dernier et l’avoir rebaptisé X, le milliardaire a tenté de faire annuler le décret de la SEC, mais sa demande a été rejetée en mai par la cour d’appel fédérale de Manhattan.

Selon Forbes, les sanctions décrétées par la SEC à l’encontre du magnat américain ont plutôt été salutaires pour Tesla, qui a ainsi pu mettre de l’ordre dans sa gouvernance et se concentrer sur ses opérations.

Maison de verre peu transparente

Celui qui a été nommé l’homme le plus riche du monde dans le plus récent classement des milliardaires de Forbes n’en a pas pour autant fini avec la justice. Le gouvernement américain et la SEC ont ouvert une autre enquête touchant cette fois un projet secret de maison de verre dans la région d’Austin, au Texas, où se trouve le siège de Tesla, selon le Wall Street Journal.

Le quotidien se réfère à des sources proches du dossier pour affirmer que le parquet fédéral de Manhattan a réclamé des informations sur des « avantages personnels versés à Elon Musk, sur le montant dépensé par Tesla pour ce projet […] et sur son utilisation future ».

Le « Project 42 » concerne « la construction d’une spacieuse structure de verre » potentiellement destinée à Elon Musk. Une enquête interne a été déclenchée chez Tesla en raison d’une commande de verre hors de l’ordinaire qui a fait réagir des employés ainsi que des membres du conseil d’administration.

L’article Elon Musk devra verser 40 M$ pour un tweet mensonger sur Tesla est apparu en premier sur Finance et Investissement.