Il en veut également au gouvernement du Québec qui n’a pas corrigé une situation alors qu’il en a eu l’occasion à de nombreuses reprises depuis plus d’une décennie. « C’est odieux parce que c’est un problème qu’ils savent depuis longtemps », ajoute-t-il.

Le cas de Charles-Étienne Giguère, qui conteste une facture de 400 000 $ que lui réclament les autorités fiscales, rappelle celui de nombreux REC du Québec ayant partagé des revenus de commission en épargne avec une société par actions leur appartenant. À l’automne 2024, il reçoit l’appel de RQ qui entend réviser son dossier.

RQ réexamine ses activités de 2021, de 2022 et de 2023, années durant lesquelles son courtier en épargne collective a acheminé à un cabinet dont Charles-Étienne Giguère est actionnaire l’équivalent de 70 % des commissions en épargne collective qu’il a contribué à générer. La différence (30 %) était acheminée personnellement à Charles-Étienne Giguère.

RQ rajuste à la hausse son revenu personnel, y ajoutant à titre de revenu d’entreprise les commissions partagées avec son cabinet. RQ reconnait toutefois, chaque année, une partie des dépenses d’exploitation admissible en épargne collective qui ont été payées par son cabinet afin d’établir son revenu d’entreprise net additionnel personnel. Parmi les dépenses déduites et qui ont été payées par le cabinet, figurent les salaires et avantages d’employés, des frais de représentation, des frais d’assurance générale responsabilité, de fourniture de bureau et de services informatique.

Même si l’autorité fiscale québécoise ne se prononce pas sur les cas fiscaux individuels, Revenu Québec a souligné à différentes occasions qu’elle s’intéresse non pas au partage de commissions, « mais plutôt à la personne qui doit recevoir la rémunération à la lumière des rapports juridiques convenus entre les parties, tels qu’ils sont prévus aux ententes intervenues entre elles ».

Dans un autre cas semblable d’un REC qui contestait le refus de RQ de lui permettre la déduction de certaines dépenses de son revenu, RQ prenait pour hypothèses que l’entente établissant la rémunération payable pour les services à titre de REC « est conclue uniquement entre Contribuable [le représentant en épargne collective] et Courtier [le courtier en épargne collective], que cette entente prévoit le versement d’une rémunération à Contribuable en échange des services offerts à Courtier, que Société [la société dont Contribuable est administrateur et actionnaire] ne rend aucun service à Courtier en lien avec les activités de représentant en épargne collective et qu’aucune entente de rémunération ou de service n’est conclue entre Société et Courtier en lien avec ces services. »

Sur la base de ces hypothèses, RQ estimait que c’est Contribuable qui a droit à la rémunération à titre personnel pour les services rendus à titre de REC.

En 2025, Revenu Québec a réitéré à la communauté fiscale et financière que, depuis le début des années 2000, à la fois RQ et l’Agence de revenu du Canada (ARC) s’étaient penchés sur la question et arrivaient à cette même conclusion.

Sous recommandation d’un fiscaliste lié au Conseil des partenaires du réseau SFL (CPRSFL), Charles-Étienne Giguère a payé la facture à Revenu Québec et sa cotisation miroir de l’Agence de revenu du Canada tout en s’y opposant.

Les sommes acheminées aux autorités fiscales afin d’éviter que des intérêts viennent la gonfler proviennent « d’argent durement gagné », confie Charles-Étienne Giguère. « Mes surplus accumulés dans ma société de gestion pour les années difficiles ou pour éventuellement financer mon plan de retraite, j’ai dû sortir de l’argent fortement taxé puis réhypotéquer une partie de ma maison pour avoir du cash pour payer plus de 400 000 $ », dit-il.

Son dossier d’opposition reste actuellement sur la glace, un fonctionnaire ayant accepté de le suspendre le temps que la Cour du Québec se prononce sur un autre litige fiscal semblable, dont la requête a été déposée en décembre dernier.

Cette incertitude génère également du stress pour lui et son entourage, leur forçant à mettre sur la glace différents « plans de retraite ou de qualité de vie ». « J’essaie de regarder en avant. Mon équipe est en croissance », dit-il.

Une question d’équité

De nombreux éléments frustrent Charles-Étienne Giguère. D’abord, le fait que RQ refuse de prendre une pause dans ses démarches visant les REC qui partagent leurs revenus de commission, comme le permet l’article 160.1.1 de la Loi sur les valeurs mobilières depuis 2018, même si l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) planche sur un projet de modification des règles favorisant la constitution en société par les REC.

« En tant que juge et partie, on dirait que l’agence a découvert une faille qui pourrait lui rapporter un peu d’argent et a décidé de l’exploiter au maximum » s’étonne Charles-Étienne Giguère. Selon lui, le partage de commission est toléré depuis des années et il est odieux de remettre en cause cette pratique courante alors qu’elle est permise depuis 2018.

Il regrette que, depuis, les gouvernements libéraux et caquistes n’aient pas agi concrètement afin de faire cesser les démarches de Revenu Québec et, ainsi, faire respecter les volontés du législateur exprimées en 2018.

En novembre 2013, le ministre péquiste des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, a déposé le projet de loi 58, qui, s’il n’était pas mort au feuilleton, aurait modifié la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) de façon à permettre les « représentants constitués en société » au Québec.

La semaine dernière, Charles-Étienne Giguère se joignait aux efforts du CPRSFL de faire cesser les démarches de Revenu Québec visant à imposer des REC en interpellant la première ministre du Québec, Christine Fréchette. Le groupe demandait aussi aux autres partis politiques de se prononcer sur la question.

« Nous sommes sensibles aux revendications des représentants en épargne collective concernant cet enjeu. Une fois au pouvoir, le Parti Libéral du Québec prendra le temps d’évaluer l’ensemble des recommandations des organismes concernés pour assurer la cohérence du cadre législatif. Par respect pour le processus, nous ne commenterons pas les dossiers en cours chez Revenu Québec étant donné la judiciarisation », a indiqué Frédéric Beauchemin, porte-parole en matière de finance; d’économie et innovation; administration gouvernementale; conseil du trésor, dans un courriel.

Finance et Investissement n’a pu obtenir les commentaires d’autres partis politiques.

Charles-Étienne Giguère déplore également que le gouvernement du Québec et RQ soit insensible à la réalité économique des conseillers, dont la valeur ajoutée des services financiers multidisciplinaires offerts aux épargnants du Québec qui est financée par les revenus découlant des actifs sous administration d’un client.

Selon lui, le partage de commissions entre les représentants et leur cabinet s’inscrit dans une pratique tout à fait légitime, qui leur permet d’exercer leurs activités au sein de structures corporatives transparentes et conformes au cadre juridique applicable, à l’instar des autres professions des services financiers.

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Dans un avis récent, l’organisme d’autoréglementation a indiqué que des escrocs diffusent des publicités sur diverses plateformes de médias sociaux, invitant les investisseurs à se joindre à ce qui semble être des clubs d’investissement boursier légitimes. Selon l’OCRI, ces publicités proviennent de pages qui usurpent l’identité de sociétés réglementées par l’organisme.

« Les fraudeurs peuvent prétendre être réglementés au Canada et ajouter de faux avertissements afin de donner une apparence de légitimité à leurs publicités », peut-on lire dans l’avis de l’OCRI.

« Après avoir répondu à une publicité, les investisseurs sont généralement invités à se joindre à un groupe WhatsApp, où les fraudeurs utilisent des tactiques de vente sous pression pour encourager leurs victimes à acheter certains titres dans le cadre d’un stratagème de type “ramp-and-dump”, une variante du “pump-and-dump”. »

Bien que le régulateur n’ait nommé aucune société touchée, le chef du contentieux de Wealthsimple, Blair Wiley, a indiqué que des fraudeurs se faisaient passer pour l’entreprise sur les réseaux sociaux afin de mettre ces stratagèmes en œuvre.

« Récemment, nous avons repéré des imposteurs se faisant passer pour Wealthsimple sur les réseaux sociaux, a écrit Blair Wiley dans une publication sur LinkedIn. Des fraudeurs utilisent notre logo pour faire la promotion de recommandations boursières promettant des rendements exceptionnels à court terme. »

Selon Blair Wiley, ces individus « attirent les Canadiens dans des groupes de discussion où ils exercent de fortes pressions pour promouvoir des actions à très faible capitalisation, avant de vendre leurs propres titres, provoquant ainsi un effondrement des cours ».

Alors que les fraudeurs deviennent de plus en plus sophistiqués, les sociétés et les autorités de réglementation cherchent à renforcer la protection des investisseurs. À titre d’exemple, Wealthsimple a mis au point un système de détection alimenté par l’intelligence artificielle afin d’identifier les opérations potentielles de type « pump-and-dump » et d’avertir automatiquement les clients susceptibles d’être sur le point d’y participer, a souligné Blair Wiley.

Comme le précise l’avis de l’OCRI, les sociétés inscrites auprès de l’organisme peuvent faire de la publicité sur les réseaux sociaux. Toutefois, « les courtiers en ligne à escompte sont interdits de recommander des titres particuliers dans leurs publicités, et toutes les sociétés inscrites ont l’interdiction de garantir les rendements d’un placement ».

L’OCRI recommande aux investisseurs de faire preuve de prudence lorsqu’ils répondent à des publicités diffusées sur les réseaux sociaux et de vérifier si les comptes qui les diffusent ne cherchent pas à usurper l’identité d’une société réglementée.

Les investisseurs peuvent consulter la Base de données nationale d’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin de vérifier si une personne ou une société est autorisée à fournir des conseils financiers au Canada. Si un fraudeur prétend travailler pour l’OCRI ou usurpe l’identité d’une société réglementée par celui-ci, les particuliers sont invités à le signaler à l’organisme.

Les investisseurs qui croient avoir été victimes d’une fraude devraient communiquer immédiatement avec leur institution financière, les services policiers, leur autorité provinciale en valeurs mobilières et le Centre antifraude du Canada, a rappelé l’OCRI.

Et, comme l’a écrit Blair Wiley dans sa publication, « si une publicité semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas ».

Ces mises en garde surviennent quelques semaines seulement après que l’OCRI a signalé que certaines personnes se faisaient passer pour des employés de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le prédécesseur de l’OCRI.

Dans un avis publié en mai, l’organisme indiquait que des fraudeurs communiquaient avec des investisseurs par courriel ou par WhatsApp, prétendant être des employés de l’OCRCVM et affirmant pouvoir les aider à gérer leurs placements.

« Ces personnes n’ont aucun lien avec l’OCRCVM ni avec l’OCRI, avait alors déclaré l’organisme d’autoréglementation. Aucun employé de l’OCRI ne communiquera jamais avec des investisseurs par WhatsApp, et tous les courriels légitimes envoyés par ses employés proviendront d’une adresse se terminant par “@ciro. ca”. »

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Après de nombreuses démarches en ce sens ces dernières années auprès du ministère des Finances et de Revenu Québec, c’est l’impasse, juge Gilles Garon, président ex officio et porte-parole du comité fiscalité du Conseil des Partenaires du réseau SFL (CPRSFL).

« Depuis son arrivée, la première ministre Christine Fréchette a démontré sa capacité à faire débloquer des dossiers complexes. Nous lui demandons d’agir rapidement pour retirer l’épée de Damoclès qui pend au-dessus de la tête des conseillers », affirme Gilles Garon.

« À défaut de pouvoir légiférer d’ici la fin de la législature, la première ministre doit acheminer une directive à Revenu Québec pour suspendre temporairement l’émission de nouveaux avis. Les partis politiques sont également invités à prendre position en faveur des professionnels de l’épargne collective et à s’engager, s’ils sont portés au pouvoir, à régler définitivement cette situation qui ne peut plus durer », ajoute-t-il dans un communiqué.

Jusqu’ici, les partis politiques rencontrés ont fait preuve de beaucoup de sympathie, mais aucun n’a encore pris position publiquement à ce jour, relate Gilles Garon, à Finance et Investissement.

Finance et Investissement a interpellé le cabinet du ministre des Finances et celui de la première ministre et ce dernier a indiqué que « ces questions relèvent de Revenu Québec », sans se prononcer sur le dossier.

En mars, le ministère des Finances précisait qu’aucun arrêt des démarches de Revenu Québec n’était envisagé. Rappelons que le CPRSFL fait valoir depuis des années que la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) permet le partage de commissions avec un cabinet dûment enregistré, et déplore l’interprétation qu’en fait RQ. RQ estime que ces commissions doivent être attribuées au REC, et non à sa société, au motif que seul un représentant est autorisé à exercer des activités de distribution de fonds communs.

Si une action survient, « ce sera après les élections, dans le cadre d’un projet de loi omnibus », avait indiqué un représentant du ministère des Finances questionné par Finance et Investissement en mars.

Le ministère des Finances expliquait alors qu’il attend les résultats des consultations que mène l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) auprès de différents acteurs de l’industrie, avant de prendre des mesures. L’OCRI a signalé son intention d’adopter un règlement qui permettrait la constitution de REC en société. Ce règlement pourrait être adopté en 2027.

Or, d’ici là, RQ continuerait ses démarches auprès des représentants ayant partagé leur commission en épargne collective auprès de leur société par actions, leur acheminant des avis de cotisation rétroactifs. « En tant que juge et partie, on dirait que l’agence a découvert une faille qui pourrait lui rapporter un peu d’argent et a décidé de l’exploiter au maximum », s’étonne Charles-Étienne Giguère, REC auquel le fisc réclame des centaines de milliers de dollars.

En mai, l’OCRI notait que le projet de modification réglementaire qui permettrait aux REC et aux conseillers en placement de constituer leurs activités en société est entre les mains des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Un projet de consultation de l’OCRI sur ce plan sera publié dès cet été.

Chaque province aura donc à faire ses devoirs par la suite afin de faire vivre le projet réglementaire de l’OCRI dans sa réglementation, d’après Phil Devault, vice-président à la politique de réglementation des membres à l’OCRI.

Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), il appartient à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec de permettre ou non le partage de commission entre un représentant en épargne collective et une société dont il est actionnaire. L’Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut pas assumer ce rôle.

En mai, Phil Devault confirmait la validité de cet avis exprimé par l’AMF en 2022.

Démarches juridiques

En décembre, Finance et Investissement apprenait qu’un REC d’expérience conteste devant la Cour du Québec les cotisations fiscales que lui a émises RQ dans un dossier de partage de commission. Son avocat souhaite d’ailleurs fédérer les efforts de contestation judiciaire des autres REC en litige avec l’autorité fiscale québécoise en faisant de cette affaire un dossier type.

L’avocat soulignait alors que, pour les autres conseillers actuellement en opposition avec RQ pour des dossiers semblables, un agent de RQ a accepté de suspendre les dossiers dans l’attente de la décision finale du dossier type. « Les gens qui veulent que leur dossier soit suspendu doivent se manifester auprès de Revenu Québec ou à l’égard de leur professionnel responsable de leur dossier, sinon leur dossier va continuer à être traité par l’agent responsable du dossier », a indiqué Me Danny Galarneau avocat chez Cain Lamarre, en décembre dernier.

Même si RQ n’a pu confirmer l’information, l’avocat soulignait que certains conseillers en opposition relativement à un partage de commission pourraient ainsi voir leur dossier mis sur la glace en attendant le dénouement de ce cas.

Selon Gilles Garon, certains dossiers judiciarisés ou qui étaient en opposition ont été suspendus, le temps que la Cour se penche sur un dossier type. C’est le cas du dossier de Charles-Étienne Giguère. Or, Gilles Garon déplore que, malgré les intentions de l’OCRI visant de permettre la constitution de représentants en société, Revenu Québec continue de faire ses vérifications dans le but d’émettre de nouvelles cotisations.

« Nous souhaiterions tellement que la direction de RQ fasse preuve d’écoute et de compréhension et que cette guérilla contre les REC se termine pour de bon ! » lance-t-il.

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C’est une partie du plaidoyer que Steve Braugiroux, vice-président associé, Opérations des courtiers, Transferts et Successions, Banque Nationale du Canada, a livré à l’occasion de la 19e édition du Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 13 mai à Montréal.

Il a expliqué qu’uniquement pour les activités de courtage à la Banque Nationale, la gestion quotidienne des suivis et communications liée aux transferts de compte, qui sont souvent manuels, mobilise quotidiennement près de 90 employés à temps plein.

Non seulement l’automatisation générerait « un gain opérationnel énorme », mais elle permettrait aussi d’améliorer l’expérience client et de libérer davantage de temps pour le conseil.

« Le client appelle le représentant. Le représentant fait des suivis, mais pendant ce temps, il ne conseille pas son client. Le temps passe, le client perd confiance et le représentant doit ensuite investir encore plus de temps pour la regagner avant de pouvoir revenir au conseil. Donc, le coût final des transferts de comptes est faramineux au Canada », a évalué Steve Braugiroux.

« Si on rajoute les plaintes, les escalades et tout, le coût (de la gestion des transferts de compte) se chiffre en millions de dollars, dépendamment de la grosseur de votre firme, et de la quantité de transfert qu’elle fait », a-t-il ajouté.

Or, une part importante des transferts de compte fonctionne encore selon un processus manuel, où un télécopieur est parfois encore utilisé, ont noté certains panélistes.

Considérant que le transfert de compte entrant d’une firme constitue le transfert sortant d’une autre, cette interdépendance fait que l’industrie doit travailler de concert pour améliorer les processus. « Si (j’adopte une technologie d’automatisation des transferts de compte) seul, ça ne servira à rien. Il faut qu’on travaille tout le monde ensemble, en collaboration, pour réussir à aller chercher ces gains », a-t-il souligné.

D’ici à ce que les régulateurs imposent des normes à l’industrie en matière de transfert de compte, Steve Braugiroux a invité chaque firme à comprendre son processus interne, ses contraintes et à explorer les options d’automatisation.

« Si vous attendez que la réglementation sorte, vous risquez de manquer de temps pour bien le faire. Et on sait que, souvent, lorsqu’il y a des changements réglementaires, on peut faire des petits contournements pour réussir à être conforme à la date butoir. Et c’est drôle, une fois que c’est fait, on ne retourne pas souvent les corriger. Si vous voulez regarder vraiment l’expérience de bout en bout, commencez immédiatement », a-t-il lancé à l’auditoire constitué de dirigeants et spécialistes de la conformité de l’industrie des fonds d’investissement.

À son avis, les probabilités sont bonnes de voir entrer en vigueur de nouvelles normes encadrant les délais et les pratiques de transfert de comptes d’ici 18 à 24 mois.

La bonne nouvelle est que l’écosystème technologique se développe en ce sens, actuellement, par différents fournisseurs.

« Il y a de l’espoir et on peut faire preuve d’enthousiasme, car tout le monde veut arriver à une solution », a illustré François Bruneau, vice‑président – Administration, Cloutier Groupe Financier. Il a toutefois rappelé que plusieurs défis demeurent avant l’adoption généralisée de ces outils.

Par exemple, Fundserv a travaillé sur une technologie, transferserv, qui est disponible sous forme de produit minimum viable (minimum viable product) depuis mars, pour certains types de comptes, soit les autogérés (nominee accounts). La firme travaille à l’ajout de solution pour les comptes au nom du client, d’après Alexandre Tomovic, gestionnaire des relations avec les membres, Fundserv. D’autres phases de déploiement de l’outil sont prévues afin de permettre de créer des passerelles entre les systèmes des courtiers et ce système.

D’autres acteurs, comme ATON/CDS, pourraient également contribuer à l’écosystème technologique en matière de transfert de compte.

Steve Braugiroux, également président du Groupe consultatif des finances et des opérations au sein de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a profité de l’occasion afin de faire un bilan de l’avancement des travaux de l’OCRI sur ce plan. « L’une des choses qu’on a travaillées avec l’OCRI : “Tu ne peux pas me dire quel fournisseur utiliser. Surtout si c’est un fournisseur à profit. Mais, tu dois t’assurer que tous tes membres sont forcés d’utiliser une plateforme technologique et non, les faxes ne sont pas une plateforme technologique.” Pour forcer tout le monde à être autour de la table. »

Selon lui, l’industrie devrait également s’orienter vers des solutions qui permettent au client de connaître l’état de son transfert en toute transparence. Le client pourrait prendre des décisions en toute connaissance de l’implication des firmes, notamment sur le coût et les délais de transfert, ou les impacts fiscaux.

« Si le client veut faire un transfert en argent et que le produit n’est pas rachetable sur le plan journalier, mais qu’une vente peut seulement être faite dans six mois, il va avoir l’information. On lui dirait : “Ça va prendre six mois, pour avoir ton argent résiduel. Es-tu d’accord ?” », a illustré Steve Braugiroux.

Les solutions devraient également permettre aux firmes d’avoir accès à une liste de personnes-ressources de référence au sein des courtiers et institutions financières, afin d’accélérer les suivis et de réduire les délais liés aux recherches administratives, d’après Steve Braugiroux.

Selon lui, même si on s’attend à ce que les délais de transfert standardisés s’orientent vers 10 jours, cette norme devrait être abaissée, au bénéfice de tout un chacun.

Lire également : Transfert de compte : les régulateurs dans la bonne voie

Malgré les défis qui subsistent, les panélistes ont convenu que l’industrie dispose aujourd’hui d’un contexte favorable à la modernisation des transferts de comptes, tant sur le plan réglementaire que technologique.

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Cette montée n’est pas passée inaperçue. Elle soulève, de plus en plus, des questions quant à l’impact réel de ce contenu, et c’est dans ce contexte que les autorités ont récemment accru leurs efforts de sensibilisation et de surveillance. En effet, en juin 2025, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a notamment pris part à une initiative internationale consacrée à la lutte contre les finfluenceurs illégaux, aux côtés de plusieurs autres régulateurs(2).

« La plupart des finfluenceurs agissent en respectant le cadre imposé par la loi. D’autres, en revanche, font la promotion de produits ou services sans être inscrits auprès des régulateurs. Certains font même miroiter à tort des bénéfices faciles et un mode de vie luxueux »(3), soulignait Éric Jacob, directeur général du contrôle des marchés de l’AMF.

Définir le « finfluenceur »

Encore faut-il savoir de qui l’on parle. Les autorités canadiennes adoptent une définition large de la notion de « finfluenceur ». Il ne s’agit pas uniquement d’une personne qui recommande explicitement des placements ou qui se présente comme experte en investissement. De façon générale, le terme vise plutôt toute personne qui publie en ligne du contenu portant sur la gestion des finances, l’investissement ou l’atteinte d’objectifs financiers, que ce soit sur un blogue, un forum ou une plateforme de médias sociaux(4).

En pratique, ce n’est donc pas l’étiquette que se donne le créateur de contenu qui importe le plus, mais bien la nature du contenu diffusé, le ton employé et le contexte dans lequel les messages sont publiés. Cette précision mérite d’être soulignée, car plusieurs personnes susceptibles d’être qualifiées de finfluenceurs ne s’identifient pas elles-mêmes ainsi(5).

Quand le contenu relève-t-il de la réglementation ?

Dans le contexte canadien, des directives clés ont été élaborées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI »).

Le fait d’utiliser les médias sociaux comme canal de diffusion ne met pas un créateur de contenu à l’écart du cadre réglementaire. Ce qui importe, c’est plutôt la nature de ce qu’il dit, la manière dont il le dit et le contexte dans lequel il intervient. Les autorités rappellent ainsi que les « conseils » ne se limitent pas à des recommandations formelles ou à des analyses longues et techniques. Un message bref, un ton très affirmatif ou même certaines formulations promotionnelles peuvent être perçus comme une incitation à investir dans un titre en particulier.

À l’inverse, de l’information strictement factuelle, par exemple une explication générale du fonctionnement des marchés ou la description neutre d’un produit, ne sera pas nécessairement assimilée à un conseil(6).

Les exemples donnés par l’AMF illustrent bien cette distinction. Une affirmation telle que : « Je vais partager avec vous cinq actions à long terme qui vont bien se comporter et que vous devriez acheter et conserver » s’apparente davantage à une prise de position sur l’opportunité d’investir dans des produits précis(7). Le message peut chercher à influencer la décision du public. Une explication générale du fonctionnement des fonds négociés en Bourse, formulée sans hiérarchiser les produits ni suggérer qu’un choix s’impose, se rapproche davantage d’un contenu informatif.

Si l’attention réglementaire se porte souvent sur les finfluenceurs eux-mêmes, ils ne sont pas les seuls à devoir faire preuve de prudence. L’essor de ce type de contenu soulève aussi des enjeux pour les acteurs du marché qui choisissent de collaborer avec eux. À mesure que les partenariats commerciaux se multiplient sur les plateformes numériques, les autorités rappellent que la diligence attendue n’est pas limitée à la personne qui publie le message. Elle concerne également les personnes inscrites et les émetteurs qui peuvent tirer parti de cette visibilité en ligne(8).

La dispense relative aux conseils généraux

La législation en valeurs mobilières prévoit certaines dispenses à l’obligation d’inscription, dont la dispense relative aux conseils généraux, qui paraît la plus susceptible d’entrer en jeu dans le contexte des finfluenceurs. En substance, lorsqu’un contenu n’est pas adapté aux besoins particuliers de la personne qui le reçoit, son auteur n’est pas nécessairement tenu de s’inscrire à titre de conseiller. Cette possibilité est toutefois assortie d’une condition importante : la personne qui donne les conseils doit divulguer tout intérêt financier ou autre qu’elle détient relativement au titre mentionné dans le cadre de ses conseils(9).

Lorsqu’un finfluenceur se prévaut de la dispense relative aux conseils généraux, ou encore lorsqu’il est engagé pour promouvoir des titres ou détient un intérêt financier ou autre dans ceux-ci, la mention exigée doit être claire, bien en vue et suffisamment précise(10).

L’emplacement et la présentation de cette mention comptent tout autant que son contenu. La divulgation doit normalement apparaître au début de la communication et être intégrée au format de manière à être véritablement visible ou audible pour le public. Une mention à la fin d’une longue vidéo, cachée derrière des clics supplémentaires, noyée dans une description ou formulée de manière ambiguë risque d’être jugée insuffisante(11).

L’affaire Re Floreani : une illustration concrète

Les principes énoncés par les autorités prennent une dimension plus concrète lorsqu’on les observe à travers une affaire récente. La décision Re Floreani(12), rendue en avril 2025 par l’Alberta Securities Commission (l’ « ASC »), offre à cet égard un exemple éclairant.

Dans cette affaire, le régulateur s’est penché sur des publications diffusées sur YouTube, X et Patreon par James Domenic Floreani et sa société Jayconomics Inc., qui avaient développé une importante présence en ligne. Selon la décision, plusieurs des publications en cause présentaient des émetteurs sous un jour favorable, annonçaient des hausses de valeur anticipées et minimisaient les risques, alors même qu’elles étaient réalisées pour le compte d’émetteurs sans que cette relation soit révélée de manière suffisamment visible. L’ASC a imposé aux intimés des interdictions d’accès au marché pour une période minimale de deux ans, une pénalité administrative de 30 000 $ ainsi que des frais de plus de 10 000 $(13).

Conclusion

Du point de vue des investisseurs particuliers, les contenus financiers diffusés sur les médias sociaux présentent un attrait évident. Ils sont souvent perçus comme faciles d’accès, simples à comprendre, gratuits et informatifs.

Les préoccupations naissent plutôt lorsque le contenu repose sur une expertise limitée, minimise les risques, manque de transparence ou s’inscrit dans une logique où les intérêts commerciaux risquent d’influencer le message transmis. Dans ce contexte, la décision rendue récemment par l’ASC, une première du genre dans la province, nous invite néanmoins à suivre de près l’évolution de la question.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

Par Me Sarah Woods, avec la collaboration de Me Yassine Khadir et de Hiba Saji Eddine, respectivement associée, sociétaire et étudiante en droit chez McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L.

1 Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Médias sociaux et investissement particulier : l’essor des finfluenceurs, 2025, p. 2. https://www.osc.ca/fr/investisseurs/recherches-et-rapports-sur-lesinvestisseurs/medias-sociaux-et-investissement-particulier

2 Autorité des marchés financiers, Finfluencers under surveillance: AMF joins forces with regulators across the globe, 6 juin 2025. https://lautorite.qc.ca/grand-public/salle-de-presse/actualites/fichedactualite/finfluenceurs-sous-surveillance-lamf-unit-ses-forces-a-celles-dautres-regulateurs-du-mondeentier

3 Ibid.

4 Autorités canadiennes en valeurs mobilières et Organisme canadien de réglementation des investissements, Avis conjoint 31-369 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux activités des finfluenceurs, 11 décembre 2025, p. 2. https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/0-avis-acvmstaff/2025/2025dec11-31-369-avis-acvm-fr.pdf

5 Ibid.

6 Ibid, p. 3.

7 Autorité des marchés financiers, Finfluenceurs : maîtrisez les règles du jeu!.  https://lautorite.qc.ca/professionnels/finfluenceurs

8 Autorités canadiennes en valeurs mobilières et Organisme canadien de réglementation des  investissements, Avis conjoint 31-369 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux activités des finfluenceurs, 11 décembre 2025, p. 12. https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/0-avis-acvmstaff/2025/2025dec11-31-369-avis-acvm-fr.pdf

9 Ibid, p. 3.

10 Ibid, p. 6.

11 Ibid.

12 Re Floreani, 2025 ABASC 41 (CanLII). https://canlii.ca/t/kbxhl

13 Re Floreani, 2025 ABASC 129 (CanLII). https://canlii.ca/t/kfn04

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Dans le cadre du sondage du Pointage des courtiers québécois 2026, les conseillers sondés ont noté leur courtier sur ses formations et son soutien au développement professionnel des représentants.

Résultat : la note moyenne à ce critère poursuit sa progression, passant de 8,2 en 2025 à 8,3 en 2026. L’importance moyenne se chiffre aussi à 8,3, ce qui suggère que l’on comble généralement les attentes.

Si 50 % des répondants se déclarent satisfaits, avec des notes de 9 ou 10, le pointage révèle que 12 % des répondants se disent insatisfaits, accordant à leur courtier une note variant de 0 à 6 sur 10.

« Il devrait y avoir davantage de cours donnant des UFC offerts à l’interne », dit un sondé. « Ils pourraient être plus organisés et plus proactifs en matière de formation continue », ajoute un autre. « Il n’y a pas vraiment d’aide proactive pour l’obtention des UFC, seulement des avis lorsqu’on accuse un retard par rapport au calendrier », affirme un troisième.

Le principal risque pour les conseillers en placement demeure de voir leur permis suspendu s’ils ne respectent pas les exigences à la fin d’un cycle de formation. Le défi est que, s’ils cumulent d’autres permis, comme celui de représentant en assurance de personnes ou de planificateur financier (Pl. Fin.), ils doivent également se conformer aux exigences de la Chambre de l’assurance ou de l’Institut de planification financière. En tout, 39 % des répondants au sondage sont dans cette situation, car ils possèdent plus d’un permis.

Les conseillers membres de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et de la Chambre de l’assurance doivent généralement accumuler 30 heures de formation continue par cycle de deux ans, auxquelles peuvent s’ajouter d’autres exigences selon les permis détenus. Pour les Pl. Fin., ce sont 40 UFC par période de deux ans.

Pour soutenir les conseillers face au casse-tête des exigences de formation continue, les courtiers multiplient les initiatives et les formations offertes à l’interne.

Chez iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP), Adam Elliott, président et chef de la direction, assure qu’un conseiller pourrait « faire tous ses crédits sur la plateforme à l’interne ».

Le dirigeant affirme offrir une vaste gamme de formations continues à l’interne par l’entremise de sa plateforme, où les conseillers peuvent effectuer l’ensemble de leurs crédits de conformité et de perfectionnement.

Du côté de CIBC Wood Gundy et de Gestion de patrimoine Scotia, les dirigeants Charles Martel et Martin Lavigne expliquent que les conférences organisées par leurs firmes donnent souvent accès à des UFC.

« Ça fait en sorte qu’il y a plus de personnes dans la salle et qu’on simplifie la vie à nos conseillers pour l’obtention de certificats ou de crédits », souligne Charles Martel, directeur général et chef régional au Québec, CIBC Gestion privée de patrimoine et Wood Gundy.

Chez ScotiaMcLeod, certaines rencontres de succursale permettent également d’obtenir des UFC. La firme organise aussi des événements ciblés lorsqu’elle constate qu’un nombre important de conseillers accusent un retard dans un domaine précis, observe Martin Lavigne, directeur général, conseils en placement, Québec, Gestion de patrimoine Scotia.

« Ils font preuve d’une grande proactivité pour faire avancer les choses et nous tenir à jour », souligne un répondant de ScotiaMcLeod,

À la Financière Banque Nationale (FBN), Simon Lemay, premier vice-président et directeur national, Québec et Atlantique, explique que la firme s’appuie notamment sur une équipe spécialisée dans les meilleures pratiques d’affaires, qui contribue aussi au développement de formations internes.

De nombreux événements sont organisés et, bien que des classes virtuelles soient offertes, les équipes n’hésitent pas à se déplacer sur le terrain, précise-t-il. La légère baisse de satisfaction observée cette année serait notamment attribuable à un changement de plateforme de formation, la firme utilisant désormais Propulsion Carrière.

« Tout changement apporte son lot de défis », rappelle Simon Lemay.

Chez Raymond James (RJ), la satisfaction des conseillers semble bonne. « Nous avons beaucoup de ressources internes », affirme un répondant. « Il y a toujours des formations et des webinaires [qui sont] offerts », souligne un autre, tandis qu’un troisième met de l’avant « l’accès à de nombreux séminaires et autres activités ».

« Notre congrès annuel comprend plusieurs séances reconnues pour les UFC. Nous sommes également très bien soutenus par nos partenaires, notamment les sociétés de fonds communs, qui proposent souvent des formations admissibles aux UFC. Nous cherchons à multiplier les occasions pour aider les conseillers à satisfaire leurs exigences de formation continue », explique Micol Haimson, première vice-présidente principale et directrice nationale de RJ.

Jérôme Brassard, directeur général, leadership d’entreprise, RBC Dominion Valeurs mobilières, affirme que la firme cherche avant tout à simplifier la gestion des UFC. Les conseillers ont accès à plusieurs plateformes de formation préapprouvées et la firme assure elle-même le suivi administratif et le traitement des crédits afin de réduire le fardeau opérationnel des conseillers.

« Nous avons différents outils pour leur rendre la vie la plus simple possible. Mais à la fin de la journée, il faut qu’ils fassent leurs UFC », rappelle Jérôme Brassard.

Soutenir les formations externes

Outre les formations offertes à l’interne, les courtiers se montrent généralement ouverts à ce que leurs conseillers suivent également des formations externes.

« Nous ne cherchons pas à garder l’exclusivité des bonnes formations. Il existe aussi d’excellentes initiatives à l’extérieur de la firme », souligne Simon Lemay.

La plupart des firmes répertorient d’ailleurs les formations disponibles, qu’elles soient offertes à l’interne ou à l’externe. « Nous avons un outil qui recense une vaste gamme d’unités de formation continue, gratuites ou payantes, explique Charles Martel. Nous cherchons à simplifier la vie des conseillers pour éviter qu’ils aient à chercher des UFC un peu partout. »

Les firmes mettent également à la disposition des conseillers des systèmes de suivi des UFC. « Le suivi est très bien fait », affirme Adam Elliott.

Charles Martel évoque pour sa part un « microsite interne permettant de suivre l’obtention des certificats et des UFC des conseillers ».

Un manque de discipline

Malgré les efforts déployés par les courtiers, certains conseillers procrastinent. « Comme dans bien des industries, tout le monde attend constamment à la dernière minute pour compléter ses formations », lance à la blague Simon Lemay.

« Il n’y a aucune négociation possible à ce sujet. Le défi, c’est de respecter l’échéance. Au début de novembre, plusieurs conseillers n’avaient toujours pas complété leurs formations. Les directeurs de succursale ont donc dû multiplier les appels pour s’assurer que les cours soient terminés à temps », explique Adam Elliott.

C’est notamment pour cette raison que les firmes ont mis en place différents systèmes de rappel et de suivi. « Nous nous assurons évidemment d’effectuer des suivis réguliers afin d’accompagner les conseillers qui tardent à accumuler leurs UFC », déclare Martin Lavigne.

Au-delà des UFC

Les courtiers québécois redoublent d’efforts pour soutenir leurs conseillers dans l’obtention de leurs UFC. Au-delà des formations internes, plusieurs encouragent les professionnels à explorer également les formations offertes à l’externe, dans l’objectif de faire de la formation continue un véritable levier de développement plutôt qu’une simple obligation réglementaire.

Certaines firmes utilisent d’ailleurs les UFC pour aborder des enjeux actuels. Adam Elliott explique ainsi qu’iA Gestion privée de patrimoine mise notamment sur des formations liées à l’intelligence artificielle et à la cybersécurité.

« Nous offrons de plus en plus de cours sur ces sujets, notamment parce que nous sommes très préoccupés par les enjeux de cybersécurité », souligne-t-il.

D’autres firmes vont encore plus loin. À la Financière Banque Nationale, des parcours de développement dépassant le simple cadre des UFC sont également proposés aux conseillers.

« Beaucoup de gens souhaitent poursuivre leur développement professionnel et cela ressort clairement dans nos sondages. Nous offrons différentes classes virtuelles, des appels à valeur ajoutée et des ateliers. Nous essayons aussi de favoriser le codéveloppement régional. Oui, les UFC répondent à une exigence de base, mais nous voulons aller au-delà du cadre réglementaire pour permettre aux conseillers de continuer à évoluer », explique Simon Lemay.

Pour accéder au tableau, cliquez ici.

Avec la collaboration de Carole Le Hirez et de Guillaume Poulin-Goyer

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Il y a un peu plus d’un an, Robinhood avait annoncé une entente visant l’acquisition de WonderFi, qui exploite également la plateforme Bitbuy aux côtés de Coinsquare, pour environ 250 millions de dollars en espèces.

Les actionnaires avaient approuvé la transaction en juillet dernier et celle-ci devait initialement être conclue au cours de la seconde moitié de 2025. Toutefois, les entreprises ont reporté à quelques reprises la date limite prévue afin de disposer de davantage de temps pour obtenir les approbations réglementaires nécessaires, entre autres.

L’OCRI a récemment indiqué avoir approuvé la transaction, avec prise d’effet au 20 mai.

Le mois dernier, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accordé une ordonnance permettant à WonderFi de reporter jusqu’au 2 juillet la tenue de son assemblée annuelle, compte tenu de la transaction en attente avec Robinhood.

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Lors d’une réunion virtuelle tenue le 13 mai dernier, le conseil de l’organisme regroupant les régulateurs mondiaux des marchés financiers a également élu deux autres vice-présidents :

• Mark Uyeda, commissaire à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis,
• et Toshiyuki Miyoshi, vice-ministre aux affaires internationales de la Financial Services Agency du Japon.

Jean-Paul Servais, président de la Financial Services and Markets Authority de Belgique, a été reconduit pour un troisième mandat à la présidence de l’OICV.

Dans une déclaration, Grant Vingoe assure être « profondément honoré » d’assumer ce nouveau rôle.

« Les régulateurs canadiens travaillent depuis longtemps ensemble afin de dégager des consensus grâce à des débats rigoureux menés dans le respect mutuel, et c’est cette approche que j’apporterai dans mes fonctions de vice-président », déclare-t-il.

« Dans un contexte marqué par des changements rapides, l’incertitude géopolitique et la diversité des approches réglementaires, le rôle de l’OICV comme organisme mondial d’établissement de normes est crucial. Je me réjouis à l’idée de collaborer avec nos membres internationaux afin d’écrire le prochain chapitre de l’OICV. »

Aux côtés de Grant Vingoe, Yves Ouellet, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, siège également au conseil actuel de l’OICV. Par ailleurs, Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), préside le comité consultatif des membres affiliés.

Les nouveaux mandats au sein du conseil de l’OICV sont d’une durée de deux ans et prendront fin en 2028.

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C’est l’un des constats qui se dégagent d’une table ronde consacrée à la fraude et à la maltraitance financière, organisée dans le cadre du 19^e colloque de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), visant à outiller les conseillers à reconnaître, prévenir et aborder ces situations.

« Ce sont rarement des cas évidents. On est presque toujours dans une zone grise », a affirmé Charles Toth, vice-président, réception des plaintes et opération de l’Organisme canadien des investissements (OCRI). Le besoin d’un meilleur encadrement se fait sentir. « Les conseillers veulent savoir jusqu’où ils peuvent aller. Aujourd’hui, il y a encore beaucoup d’incertitudes. »

Un cas fictif, celui de Gepetto et Pinocchio, illustre cette complexité. Au départ, Gepetto, un homme de 60 ans encore autonome, mentionne à son conseiller que son fils, Pinocchio, l’aide davantage dans ses affaires. Progressivement, il prend plus de place : il assiste aux rencontres, répond aux questions à la place de son père et cherche à orienter ses décisions financières.

Au départ, rien d’anormal. Cependant, certains signaux commencent à inquiéter : des retraits inhabituels, des décisions qui ne correspondent plus au profil du client, une difficulté croissante pour Gepetto à expliquer ses choix. « Ce n’est pas que le fils est forcément mal intentionné, mais la dynamique change, et c’est là que le risque apparaît », résume Rachel Thadal, de la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés, un service du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

Le conseiller se retrouve alors face à la situation suivante : des signaux inquiétants, mais aucune preuve formelle d’abus.

Repérer ce qui change

Contrairement à une fraude classique, la maltraitance financière se manifeste rarement de façon brutale. « Ce sont de petits changements, des incohérences, une impression que quelque chose ne fonctionne plus comme avant », dit Rachel Thadal. La connaissance du client est un atout précieux pour le conseiller. Il devrait être alerté par des changements récents dans la dynamique de la relation, qui signalent une vulnérabilité accrue : isolement, perte d’autonomie, tensions familiales.

Parmi les signaux à surveiller :

• une présence envahissante d’un tiers ;
• des décisions qui ne cadrent plus avec les objectifs du client ;
• des retraits ou transferts inhabituels ;
• une difficulté du client à suivre ou expliquer ses choix.

Pris isolément, ces éléments ne permettent pas de conclure à de la maltraitance financière. Leur accumulation, en revanche, doit alerter.

Décoder ces situations requiert du jugement, pas une grille mécanique. « Il n’y a pas de checklist magique. C’est beaucoup dans la façon de poser les questions, d’écouter, de valider », dit Charles Toth.

Parmi les gestes à poser :

• rencontrer le client seul
• lui demander d’expliquer ses décisions
• reformuler pour valider sa compréhension

« Parfois, juste demander au client de répéter dans ses mots ce qu’il veut faire, ça change tout », indique Rachel Thadal.

Une dynamique d’escalade

L’équilibre entre la protection du client et le respect de son autonomie est délicat. « Un client a le droit de prendre une mauvaise décision. La question à se poser : est-ce vraiment sa décision ? », souligne Charles Torh. Un principe fondamental doit guider l’intervention : le client reste le client, peu importe l’influence d’un tiers. Le conseiller ne peut prendre d’instructions que de Gepetto, pas de Pinocchio. Cette distinction demeure essentielle sur le plan de la conformité.

Lorsque la situation évolue vers des retraits de fonds répétés susceptibles de compromettre le plan de retraite, ou des justifications systématiquement liées à un proche, la dynamique devient plus préoccupante. Charles Viau-Quesnel, professeur à l’Université du Québec à Trois-Rivières, spécialiste de la fraude amoureuse et du détournement de patrimoine, souligne que les fraudes par montant cumulé tendent à augmenter soit en fréquence ou en valeur monétaire, souvent les deux à la fois. Le fraudeur commence par réclamer de petites sommes au client, puis des montants de plus en plus importants. Parfois, il peut prendre des mois pour monter son piège. Cette progression rend les interventions tardives plus difficiles. « Si votre espoir, c’est de dire que le client va bien se rendre compte, vous pouvez attendre longtemps », dit-il.

Une erreur fréquente consiste à analyser chaque transaction individuellement. « Le fraudeur est un expert pour fournir des raisons et des motifs. Si vous commencez à argumenter sur chaque montant, vous tombez dans son scénario. » », explique Charles Viau-Quesnel. L’approche recommandée : prendre du recul et observer le comportement dans son ensemble.

Documenter pour agir

En cas d’enquête, le régulateur n’évalue pas la situation transaction par transaction. Il observe l’ensemble du comportement dans le temps. Le conseiller a donc intérêt à consigner, dès les premiers soupçons, les échanges et les décisions prises. « On ne peut pas agir sur une intuition. Mais on peut documenter cette intuition. »

La documentation permet de structurer les observations, de justifier d’éventuelles interventions et, le cas échéant, de soutenir une enquête. « Si ce n’est pas écrit, ça n’existe pas. Documentez vos préoccupations », insiste Charles Toth.

Des éléments à consigner :

• tout changement dans le comportement du client ;
• les interactions du conseiller avec des tiers ;
• les validations faites avec le client ;
• les recommandations émises.

Confidentialité, absence de preuve, contraintes réglementaires : les conseillers disposent de marges de manœuvre restreintes pour agir en cas de fraude. « C’est frustrant, parce qu’on voit parfois le problème, mais on n’a pas toujours les outils pour intervenir directement. » Dans certains cas, le recours aux équipes de conformité ou les services juridiques est possible, tout en sachant que chaque action peut avoir un impact sur la relation de confiance avec le client.

Lorsqu’une procuration entre en jeu, la situation se complexifie davantage. Il faut alors s’assurer de comprendre à quel type de procuration on a affaire. Certaines sont limitées, d’autres conditionnelles, et leur portée juridique est souvent mal comprise, signale Charles Toth.

Le conseiller doit avant tout continuer d’exercer son jugement professionnel, même lorsque les instructions semblent valides sur le plan juridique. « Consultez les politiques et procédures, et votre équipe de conformité si vous n’êtes pas sûr », recommande le régulateur.

Miser sur la prévention

Face à ces limites, la prévention reste le plus efficace.

Cela passe notamment par :

• l’identification des clients vulnérables ;
• la mise en place de contacts de confiance ;
• des discussions en amont sur la gestion des situations délicates.

Dans le cas de Gepetto, une planification préalable aurait pu encadrer le rôle du fils.

Le vieillissement de la population et le transfert de richesse amplifient ces enjeux. Les conseillers ne sont plus seulement des gestionnaires de portefeuille, mais deviennent des observateurs privilégiés de situations humaines complexes. Cette évolution de leur rôle nécessite des compétences accrues, mais aussi un soutien renforcé de la part des cabinets de services financiers en matière de formation, de protocoles d’intervention clairs et d’accompagnement de la part des équipes de conformité.

En matière de fraude, attendre d’être certain revient souvent à intervenir trop tard. Les conséquences dépassent le cadre financier. « En plus de la perte de revenus, il peut y avoir des conséquences physiques et psychologiques. Ce sont des impacts importants sur la personne », rappelle Rachel Thadal. Dans ce contexte, le seuil pour intervenir ne repose pas sur la certitude, mais sur le doute raisonnable. « Le moindre doute est suffisant pour nous appeler et obtenir du soutien. »

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C’est ce qu’a indiqué Alexandre Bardoux, directeur régional de la réglementation pour le Québec et l’Atlantique, OCRI à l’occasion de la 19e édition du Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 13 mai à Montréal.

Le dirigeant de l’organisme a ainsi confirmé ce qu’indiquait récemment le Pointage des régulateurs de Finance et Investissement.

« L’objectif était de garder le plus possible le régime en place afin d’opérer une transition harmonieuse au niveau des représentants et des firmes », a-t-il indiqué lors du colloque.

Pour le cycle qui a débuté en décembre 2025 et se termine le 30 novembre 2027, restent en vigueur les exigences de formation continue qui sont équivalentes à celles en vigueur à la Chambre de l’assurance pour les REC. Ceux-ci gardent ainsi toutes les obligations relatives aux crédits de formation continue et devront effectuer l’activité de formation obligatoire créée et offerte par la Chambre sur la conformité aux normes, à la déontologie ou à la conduite des affaires.

L’OCRI entend maintenir les obligations liées à la déclaration de la formation continue et l’accès aux renseignements pertinents, incluant l’outil technologique utilisé. « La plateforme actuelle — Espace membre, Espace courtier — va rester en place », a expliqué Alexandre Bardoux.

Le seul changement concerne l’accréditation des formations, qui passeront par les systèmes de l’OCRI.

La transition s’effectue par volets : l’inscription est déléguée à l’OCRI depuis le 1er juillet 2025, tandis que d’autres responsabilités liées à l’encadrement des représentants suivent un calendrier distinct.

Sur le plan de la mise en application, à partir de juillet, ce sera l’OCRI qui en deviendra responsable. L’organisme s’occupera alors de la réception des plaintes, de l’évaluation des dossiers, du processus d’enquête et de la formation d’instruction et héritera des dossiers de plaintes en cours à la Chambre de l’assurance qui touchaient les REC.

« Ce qui ne change pas, c’est le cadre réglementaire. Le règlement 31-103 continuera de s’appliquer (pour les REC). Tout le cadre déontologique reste le même », a précisé Alexandre Bardoux.

« Il y aura une continuité dans le cadre applicable. Les obligations prévues par le règlement 31-103 et certains autres continueront de s’appliquer aux REC. Il n’y aura pas de changement majeur de ce côté. Les REC ne seront pas assujettis aux règles de l’OCRI, à l’exception d’un certain nombre de règles qui sont nécessaires à la mise en application de son encadrement », a précisé Gabriel Chénard, Analyste-expert à la réglementation, à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Celui-ci a précisé que l’AMF a délégué à l’OCRI la supervision des courtiers en épargne collective au terme d’une initiative nationale au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

« On croit qu’elle mènera à des gains d’efficacité en réduisant le fardeau réglementaire des courtiers membres de l’OCRI grâce à un processus d’inscription unique et centralisé », a noté Gabriel Chénard.

Cela permettra à l’AMF de se concentrer sur le traitement d’enjeux nouveaux et l’octroi de dispenses discrétionnaires. Cependant, les firmes qui sont aussi inscrites comme gestionnaire de portefeuille devront continuer de se conformer au cadre de l’AMF et de s’inscrire auprès d’elle.

Par ailleurs, l’OCRI prévoit rendre obligatoire l’utilisation par les courtiers en épargne collective du Québec le système de déclaration des plaintes et des règlements (ComSet), à partir de juillet, selon Alexandre Bardoux.

« Notre objectif est de centraliser les déclarations, uniformiser le processus et faciliter les interactions avec le régulateur », a-t-il expliqué.

L’OCRI prévoit organiser un webinaire à ce sujet à l’attention des courtiers le 25 mai pour les accompagner dans cette adoption.

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