« Le plan stratégique témoigne de la grande transformation subie par le secteur, transformation qui est influencée par les besoins changeants des Canadiens et l’innovation technologique, assure Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. Il souligne aussi l’importance de notre mandat de réglementation quotidien et fait de l’achèvement de l’intégration une priorité pour la première année ».

Ce plan se fonde sur les nouvelles vision, mission et valeurs établies par l’OCRI, soit de devenir un organisme de réglementation agile et digne de confiance qui aide le secteur des placements à faire ce qui est juste pour les investisseurs sur le plan financier tout en appliquant une réglementation équitable et efficace afin que les investisseurs se sentent protégés et en confiance lorsqu’ils investissent.

Le plan comprend six objectifs stratégiques :

1. Intégration

Issue de la fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), l’OCRI estime que son « objectif stratégique le plus pressant » est de réaliser en premier la promesse de la fusion qui jettera les bases culturelles, réglementaires et technologiques de ses progrès futurs.

2. Évolution de la réglementation

Pour permettre aux membres et investisseurs de plus facilement communiquer avec lui, l’OCRI regroupera et modernisera ses portails établis à l’intention des membres « afin d’offrir à ceux-ci une interface sécurisée et intuitive pour recevoir les communications et fournir [à l’OCRI] de l’information ».

3. Accès aux conseils

L’OCRI compte repenser sa politique pour améliorer l’accès aux conseils en élargissant les types de conseils qui peuvent être offerts aux investisseurs dans l’ensemble des sociétés réglementées par l’OCRI. « Il peut s’agir de conseils hybrides et automatisés qui sont aussi plus économiques, plus adaptables et qui peuvent être moins personnalisés que ceux fournis auparavant », peut-on lire dans son plan stratégique

L’organisme compte également simplifier la collecte et la communication de renseignements sur les comptes pour les investisseurs « au moyen d’un processus d’uniformisation dont l’OCRI sera responsable ».

4. Recherche, sensibilisation et protection des investisseurs

L’OCRI veut donner davantage de place au point de vue des investisseurs dans ses activités de réglementation. Au moyen de sondages auprès des investisseurs, l’OCRI compte orienter les travaux du Bureau des investisseurs dans le but de tenir compte du point de vue des investisseurs dans toutes ses activités réglementaires.

5. Inscription et compétences

L’OCRI veut moderniser le régime d’inscription et les normes de compétence des personnes inscrites notamment en simplifiant et harmonisation le cadre d’inscription et les normes de compétences.

« Notre programme de modernisation jettera les bases d’un régime d’assurance des compétences amélioré qui permettra aux personnes et aux sociétés inscrites d’utiliser les bons outils pour mieux servir le public investisseur canadien », affirme l’OCRI.

6. Réglementation des marchés

Dans le but d’accroître la confiance à l’égard des marchés financiers, l’OCRI compte assurer une réglementation efficace et appropriée qui favorise l’équité.

« Nous adapterons la réglementation des marchés en évaluant les changements pouvant être apportés aux politiques pour tenir compte des risques et des lacunes actuels du cadre de réglementation et en élaborant des projets de règles au besoin », promet l’organisme dans son plan triennal.

« Le plan tient également compte de l’avenir et de notre capacité à préparer le terrain pour une transformation qui soutiendra à la fois les priorités de nos parties prenantes et celles de nos partenaires en réglementation, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières », précise Andrew J. Kriegler.

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Depuis janvier 2023, en plus de diriger les activités québécoises de l’OCRI, elle orchestre avec ses collègues différents chantiers liés à l’enracinement de cet organisme d’autoréglementation (OAR) issu de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Cet enracinement se fait dif­féremment au ­Québec qu’ailleurs au pays, où les équipes de l’ACFM et de l’OCRCVM doivent désormais travailler ensemble. Le bureau de ­Montréal de l’OCRI n’a pas pu compter sur l’arrivée du personnel de l’ACFM pour grossir ses rangs.

Malgré tout, il devra s’adapter à l’encadrement des courtiers en épargne collective, unique au ­Québec, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la ­Chambre de la sécurité financière (CSF). Et embaucher du personnel au ­Québec, même s’il ne sait pas encore combien.

Au ­Québec, l’OCRI compte 75 employés, dont 24 personnes liées aux inspections de conduite des affaires et conduite financière. L’équipe supervise actuel­lement 30 courtiers en placement et neuf courtiers en épargne collective ayant leur siège social dans la ­Belle ­Province, pour un total de ­4 256 représentants inscrits en placement y résidant.

« ­Cette consolidation devrait marquer le début d’une nouvelle ère au ­Québec », lance ­Claudyne ­Bienvenu. À terme, l’OCRI vise à avoir un cadre réglementaire harmonisé entre les courtiers en épargne collective (CEC) et les courtiers de plein exercice du ­Québec, et que cette transition « se fasse sans trop de heurts » pour les premiers.

D’ici là, plusieurs éléments restent inconnus, particulièrement pour 17 autres ­CEC ayant leur siège social au ­Québec qui étaient auparavant encadrés par l’AMF. Certains d’entre eux craignent la tarification de l’OCRI, laquelle s’ajoutera à celles de l’AMF et de la CSF. Ils redoutent également les coûts pour adapter leurs politiques internes à l’ensemble de règles harmonisées, lorsque ­celui-ci entrera en vigueur d’ici 18 à 24 mois.

La dirigeante en est consciente et désire les accompagner dans le passage du règlement ­31-103, ap­pliqué actuellement pour ces ­CEC, aux règles qui seront créées.

Sur le plan des frais, « on est conscient aussi qu’il y a une progression à faire, qu’on ne peut pas du jour au lendemain arriver avec un modèle de frais qui va avoir des répercussions négatives ou mettre un terme à une firme », indique ­Claudyne ­Bienvenu.

L’OCRI évalue par exemple l’option d’une période de transition entre le moment où sa grille de tarification entrera en vigueur et le moment où elle s’appliquera aux CEC du ­Québec. De plus, la tarification de l’OCRI devrait être proportionnelle aux services offerts. « ­Il va falloir être imaginatif », ­dit-elle.

Chose certaine, l’OCRI n’a pas chômé depuis la fusion de janvier 2023, selon la dirigeante. L’OCRI a terminé deux des cinq phases de la consolidation des règles. La troisième sera publiée ce printemps. Claudyne ­Bienvenu souligne le travail de l’ombre du service de traduction de Montréal, qui y a contribué. Cette année, ses employés auront traduit plus de trois millions de mots. « C’est phénoménal. Et ils l’ont fait avec rigueur. Si jamais une règle est mal traduite, ça peut créer de gros problèmes. »

L’OCRI a également établi un ­Bureau des investisseurs ainsi qu’un comité de liaison au ­Québec afin que les 17 nouveaux membres de l’OCRI puissent communiquer les difficultés qu’ils rencontrent par rapport aux règles. « ­Il faut être humble et écouter les firmes », ­note-t-elle, heureuse de l’absence de levée de boucliers de leur part.

L’OCRI a également sondé ces courtiers, entre autres afin de préparer ses premières inspections de ces firmes faites en vertu du règlement ­31-103, en collaboration avec l’AMF.

« ­On respecte le modèle québécois. Donc, le règlement ­31-103, actuellement, on l’applique », ­précise-t-elle. L’OCRI négocie aussi un protocole d’entente d’échange d’informations avec la ­CSF. « ­On ne veut pas avoir de duplication, la ­Chambre non plus. »

Or, la cohabitation des régulateurs crée des défis, souligne ­Claudyne ­Bienvenu : « ­Ce n’est pas facile. Si un individu est inscrit dans plus d’une province, qui va faire quoi ? ­La ­CSF est restreinte à la juridiction québécoise. Elle pourrait suspendre quelqu’un au ­Québec, mais pas dans le reste du ­Canada. Comment le reste du ­Canada réagirait-il ? ­Je ne sais pas. »

La publication, en janvier dernier, de l’énoncé de position de l’OCRI sur une possible uniformisation des règles liées à la rémunération des conseillers fait jaser. Certains voient comme une menace à leur modèle d’affaires la possibilité pour un courtier de verser des paiements à une société par actions détenue personnellement par un conseiller, même si ­celle-ci devait être autorisée par l’OCRI à exercer ses activités. Or, bon nombre espèrent éliminer le risque fiscal qui plane depuis tant d’années sur les représentants en épargne collective ayant également un cabinet pour leurs activités en assurance de personnes.

Bien que ­ceux-ci puissent partager des commissions avec cette société personnelle sous certaines conditions, des divergences d’interprétation de la ­Loi sur les valeurs mobilières (LVM) entre l’industrie et ­Revenu ­Québec les empêchent de le faire de manière efficiente. Résultat, des représentants en épargne collective de certains réseaux ont reçu des avis de cotisation de sommes élevées.

L’énoncé de position de l’OCRI veut proposer une solution réglementaire à cet enjeu, mais n’apportera aucune garantie qu’elle satisfasse les autorités fiscales, prévient ­Claudyne ­Bienvenu. Les autorités fiscales pourraient d’ailleurs changer leur interprétation des anciennes règles de l’ACFM, actuellement gérée par l’OCRI, et adopter une perspective différente, ­juge-t-elle.

« ­On croit qu’avec le modèle 2 (approche fondée sur la constitution en société des personnes autorisées), vous allez obtenir des autorités fiscales et des ­ACVM une autorisation de faire la redirection de commissions. C’est la meilleure des choses à ce ­stade-ci, avec la modification de la ­LVM », estime ­Claudyne ­Bienvenu.

L’OCRI analysera les com­mentaires de l’industrie à propos de cette consultation, qui se terminait à la fin de mars.

Si l’OCRI dresse un bilan positif de ses 16 premiers mois, c’est aussi le cas d’une majorité de responsables de la conformité qui ont
répondu au ­Pointage des régulateurs, lesquels se montrent satisfaits des premières actions prises par l’OCRI ou des interactions qu’ils ont eues avec ce régulateur (« OCRI: espoirs et inconnu »).

Certains répondants vantent l’excellente écoute et la disponibilité des dirigeants de l’OCRI. En ce sens, l’OAR perpétue la tradition de l’OCRCVM de maintenir des canaux de communication ouverts avec l’industrie, à laquelle ­Claudyne ­Bienvenu a contribué plusieurs années.

Le droit l’a choisie

Titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université ­Laval, ­Claudyne ­Bienvenu débute sa carrière en journalisme au ­Journal de ­Chambly, à sa sortie d’université. Passionnée du ­Moyen-Orient, elle y travaille ensuite et s’intéresse au sort des réfugiés.

Elle suit des cours du soir en droit, puis poursuit dans cette voie. Elle obtient en 1992 son diplôme en droit de l’Université de ­Montréal. « ­Ce n’est pas moi qui ai choisi le droit, c’est le droit qui m’a choisie. »

Elle a été par la suite assesseure pour le ­Tribunal des droits de la personne du Québec et représentante du ­Québec pour le ­Programme de contestation judiciaire du ­Canada. « ­Je suis encore très touchée par les droits de la personne et les droits des réfugiés », ­affirme-t-elle.

Après un repas passé en compagnie de ­Carmen ­Crépin, qui était à l’époque présidente de la ­Commission des valeurs mobilières du ­Québec (CVMQ), ­celle-ci lui offre un poste, à sa surprise. C’était au tournant des années 2000.

« ­Je lui avais dit qu’elle se trompait parce que je n’avais pas les connaissances requises pour pouvoir l’assister », relate-t-elle. Malgré tout, elle étudie l’offre durant le temps des ­Fêtes, après s’être fait livrer des boîtes contentant l’ensemble du cadre légal du secteur.

« ­Mon mari m’avait dit : “c’est ridicule tellement il y a de documents”. Mais le cadre, ça se suit bien, c’était clair ». Elle accepte le défi et travaille au ­Bureau de la présidence de la ­CVMQ avant de suivre ­Carmen ­Crépin, en 2004, lorsque ­celle-ci passe à la direction de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, prédécesseure de l’OCRCVM. Avant sa promotion à ce poste, ­Claudyne ­Bienvenu était directrice régionale de la réglementation pour l’OCRCVM, l’organisme qui a précédé l’OCRI.

Ce qu’elle a construit avec ses collègues à l’OCRCVM au fil des ans l’aide aujourd’hui. Par exemple, elle est fière de la boîte à outils qu’elle a obtenue en matière de mise en application dans cinq provinces de manière complète et dans cinq autres de manière partielle. Depuis 2013, l’OCRCVM commence à recevoir les pouvoirs pour percevoir des amendes et recueillir des éléments de preuve en matière d’enquête. L’OAR obtient aussi une protection contre les poursuites malicieuses. « C’étaient des outils qu’on n’avait pas auparavant, ce qui rendait les choses extrêmement difficiles », ­juge-t-elle.

Avant, lorsqu’un conseiller voulait éviter de payer une amende, il suffisait qu’il cesse d’être une
personne autorisée et il ne pouvait être poursuivi. « ­On peut maintenant le poursuivre et c’est ce qu’on a fait à quelques reprises », ­dit-elle.

Elle est aussi fière de la réponse rapide de l’OCRCVM aux enjeux de l’industrie découlant de la pandémie. En 2020, les courtiers ont obtenu certaines exemptions afin de permettre le travail de la maison et les signatures électroniques, entre autres. L’équipe d’inspection a maintenu ses inspections des courtiers en les faisant à distance, un procédé moins coûteux qui est encore utilisé aujourd’hui.

Comme pour bien des organisations, la pandémie engendre aujourd’hui les défis de maintenir sa ­main-d’œuvre engagée et de retour au bureau afin de favoriser une culture organisationnelle et de former les nouveaux employés.

La pandémie n’a pas empêché l’OCRCVM de se regrouper avec l’ACFM, ni de signer un protocole avec la ­Bourse de ­Montréal, en 2021, qui permet à l’OCRI de faire une surveillance croisée à la fois d’un produit dérivé et de son ­sous-jacent. « ­On a des alertes qui nous informent si quelqu’un essaie de “jouer le marché” en prenant des dérivés et en [tentant] de faire monter le ­sous-jacent, qui sont les actions. »

« C’est beaucoup de sous, ça a été beaucoup de travail aussi avec l’AMF et la ­Bourse de ­Montréal, mais c’est un plus », ­résume-t-elle.

Équipes engagées

Aujourd’hui, les équipes de l’OCRI gèrent plusieurs chantiers, mais ­celles-ci « sont très engagées », souligne Claudyne ­Bienvenu. Par exemple, la surveillance croisée sera étendue aux titres à revenu fixe ainsi qu’aux cryptoactifs.

L’OCRI prévoit non seulement publier son plan triennal prochainement, mais également les résultats d’une recherche sur les investisseurs. L’OAR entend aussi former son personnel afin de pouvoir débuter les inspections pour certains ­CEC du ­Québec à l’automne.

Par ailleurs, le gouvernement du ­Québec et l’AMF annonçaient en octobre leur intention de déléguer à l’OCRI la responsabilité de l’inscription des représentants de courtier en épargne collective, notamment. Selon la dirigeante, on évalue actuellement divers scénarios, dont leurs conséquences technologiques. « ­On sait le nombre de personnes qu’on va devoir engager. On a réfléchi à un modèle de frais », ­explique-t-elle. L’avocate juge « extrêmement élogieux, pour nous, cette délégation ».

D’ici la fin de 2024 ou le début de 2025, l’OCRI prévoit publier une mise à jour de son modèle d’assurance des compétences, le contrat avec l’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI) se terminant en décembre 2025. « ­On va annoncer très prochainement des changements importants, dont le fait qu’il n’y aura plus seulement une seule firme qui va pouvoir fournir le cours. »

« ­Notre objectif est d’avoir des gens qui sont bien formés et aussi, possiblement, de réduire les frais pour passer ces examens », selon la dirigeante. Et, dans certains cas, réduire le délai pour accéder à la profession selon la formation déjà acquise par le représentant.

Bref, encore beaucoup de pain sur la planche pour ses équipes.

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La plupart des responsables de la conformité qui ont répondu au sondage saluent le travail accompli par l’OCRI au cours des derniers mois. Plus de la moitié (54,5 %) d’entre eux se déclarent satisfaits des premières actions du régulateur et de leurs interactions avec cet organisme d’autoréglementation (OAR). Seuls 15,1 % des répondants s’en sont dit insatisfaits. Les personnes neutres et sans opinion représentent 30 % des voix, ce qui suggère qu’elles attendent la fin de la période de transition pour se prononcer.

Un groupe de répondants apprécient l’ouverture au dialogue, la transparence des communications ainsi que l’écoute et la disponibilité des dirigeants de l’OCRI. Un sondé aime le fait qu’ils soient « en mode solution ». « Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’OCRI sur notre demande d’enregistrement de double licence cette année et nous avons été vraiment impressionnés par le niveau de collaboration », témoigne un participant.

Cependant, des répondants expriment des insatisfactions à l’égard de la période de mise en place du régulateur. L’un d’eux juge que l’OCRI n’était pas suffisamment préparé à la fusion, ce que réfute l’OCRI. « C’est un chantier très exigeant qui a été préparé depuis un certain temps, mais ce n’est pas la faute de l’OCRI », juge ­Martin ­Boulianne, directeur de suc­cursale à ­Patrimoine ­Richardson, à Montréal. Un autre répondant trouve la réglementation difficile à comprendre pendant la transition.

Bâtir un avion en plein vol

Invité à commenter les résultats du sondage, ­François Bruneau, ­vice-président administration au Groupe Cloutier, souligne la transparence et l’accessibilité des dirigeants de l’OCRI. Or, il exprime son désir d’en savoir plus, étant donné le peu de résultats concrets jusqu’à présent de son point de vue. « ­Il n’y a pas ­grand-chose de livré pour le moment à part un logo et un plan d’action », dit-il. L’OCRI n’est pas d’accord, comme elle le signale dans le texte « Craintes liées à la croissance de l’OCRI ».

Maxime ­Gauthier, ­directeur général à ­Mérici Services financiers, estime que la transition s’est effectuée dans l’urgence, mais que l’OCRI a bien travaillé jusqu’à présent, démontrant une volonté de remplir sa mission de protection du public. « ­Ils construisent un avion en plein vol et savent seulement le jour où ils vont atterrir », illustre-t-il.

Divers éléments préoccupent les responsables de la conformité par rapport à l’implantation de l’OCRI. Un sondé soulève les risques d’incohérences et de chevauchements qui pourraient exister entre les pouvoirs de l’OCRI, de la ­Chambre de la sécurité financière (CSF) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF). « Nous espérons une uniformité dans l’ensemble de l’industrie afin de rehausser le niveau de professionnalisme des intervenants », ­dit-il. « ­Nous collaborons activement avec la ­CSF et l’AMF pour assurer une harmonisation entre nos organismes, répond l’OCRI dans un courriel. Notre collaboration continue permettra de gérer toute incohérence potentielle. »

Des répondants craignent également qu’une nouvelle couche de procédures administratives les amène à passer plus de temps à faire de la conformité plutôt que du service-conseil. « À chaque fois qu’on revoit des systèmes, il y a un risque d’avoir des tâches administratives supplémentaires », confirme ­Carl Thibeault, ­vice-président principal, ­Services financiers (distribution) d’IG ­Gestion de patrimoine.

« J’espère que ce ne sera pas le cas, car le but de la démarche qui a mené à la création de l’OCRI était de simplifier les processus pour rendre la charge réglementaire moins lourde à administrer pour les firmes en vue de créer plus de valeur. » ­Il estime que l’alourdissement de la charge réglementaire, qui est déjà plus importante pour les acteurs de l’industrie du courtage en valeurs mobilières au ­Québec que dans les autres provinces, pourrait accentuer l’enjeu de compétitivité des firmes qui ont des activités au ­Québec.

Nébuleuse question des frais

Plusieurs commentaires visent l’opacité planant sur les frais éventuels qui seront facturés par l’OCRI à ses membres. Qui paiera quoi et combien ? C’est la question qui turlupine les répondants au pointage. Actuellement, les frais des courtiers en épargne collective (CEC) se répartissent entre ceux de l’AMF, de la ­CSF, de la ­Base de données nationale d’inscription et du ­Fonds d’indemnisation des services financiers, soit environ un millier de dollars par an et par représentant, calcule Maxime Gauthier.

Étant donné que l’OCRI s’occupera, à terme, de l’inspection et de l’inscription, l’AMF ne ­devrait-elle pas baisser ses frais en conséquence ? ­Si les tarifs augmentent, les courtiers pourraient être tentés de refiler une partie de la facture aux clients et d’augmenter les frais de conseil ou d’administration. Cette solution pourrait désavantager les investisseurs du ­Québec par rapport à ceux des autres provinces, estime le dirigeant.

François ­Bruneau partage cette crainte. Il ne voit pas pourquoi il devrait payer pour les services de l’OCRI et de la ­CSF si leurs compétences se recoupent. À ­IG, on se prépare à faire face aux différentes éventualités en matière de hausse des frais. À cet égard, ­Carl ­Thibeault croit que l’implantation de l’OCRI se fera « à coût nul ». Ce sera plutôt l’inflation qui engendrera une augmentation des frais de gestion, selon lui. L’OCRI souhaite maintenir les frais d’exploitation des courtiers à un niveau gérable : « Nous nous assurerons que la structure des cotisations est raisonnable et qu’elle témoigne de la valeur offerte par l’OCRI. »

L’intégration des nouvelles règles de l’OCRI pour les ­CEC du ­Québec pourrait faire que les représentants en épargne collective ne pourraient plus partager leurs commissions avec un cabinet d’assurance qui leur appartient, s’inquiète un répondant. L’OCRI vient de terminer une consultation sur la rémunération des représentants et entend se pencher sur la question. (Lire le portrait de ­Claudyne Bienvenu)

Un autre sondé estime que le manuel de règlements de l’OCRCVM semble être « fortement priorisé » dans le processus d’harmonisation des règles entre les secteurs de l’épargne collective et du plein exercice. « ­Ceci nécessitera des efforts d’adaptation importants pour les courtiers en épargne collective alors que peu ou pas d’ajustements seront nécessaires pour les anciens inscrits de l’OCRCVM », ­signale-t-il.

Cette situation pourrait nuire aux acteurs de plus petite taille, estime ­François ­Bruneau, dont la firme relevait de l’ACFM avant la création de l’OCRI. Il redoute les effets d’une « prise de contrôle » de l’­ex-OCRCVM sur le nouvel ­OAR et l’imposition de règlements plus prescriptifs que ceux de ­l’ACFM. « ­Si le livre de règlements unifié de l’OCRI est 100 % celui de l’OCRCVM, on va devoir complètement réécrire nos politiques et procédures pour s’adapter à ces changements. Pendant qu’on fait ça, on ne fait pas avancer la qualité du conseil », rapporte le dirigeant. Cela signifierait entre autres pour la firme de former ses dirigeants, ses représentants et l’ensemble de son personnel, le tout dans un temps restreint, ce qui représenterait des coûts importants, ­précise-t-il.

Progrès substantiels

L’OCRI répond qu’il a réalisé des « progrès substantiels » en moins de 16 mois. « Nous reconnaissons qu’une grande partie de notre travail s’est déroulée en coulisses et nous commençons maintenant à en récolter les fruits », indique l’OAR dans un courriel. Au chapitre des réalisations, il nomme la publication de deux des cinq phases du livre de règles (la troisième est pour bientôt), la création d’un Bureau de l’investisseur et d’un comité de liaison au Québec, et la publication des priorités pour l’an 1. L’intégration des divisions et des systèmes informatiques des deux anciens régulateurs a toutefois été un défi majeur, souligne l’organisme.

Depuis le 1^er avril, le calendrier des contrôles de conformité des courtiers en fonds communs de placement et des courtiers en valeurs mobilières est aligné sur l’exercice fiscal de l’OCRI, fait savoir le régulateur. Il en ira de même pour les rapports de contrôle. Les rapports d’inspection seront quant à eux adaptés afin de repérer les domaines nécessitant une attention im­médiate. L’OCRI prévoit par ailleurs effectuer son premier examen des entreprises au ­Québec cet automne.

De plus, l’OCRI ne croit pas qu’il y ait un risque d’arbitrage réglementaire pendant la période transitoire, comme s’inquiète un sondé, car le règlement ­31-103 s’applique aux ­CEC. « ­Nous travaillons à la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs afin de dissiper les préoccupations et de faciliter la transition », répond l’OCRI.

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Finance et ­Investissement (FI) : ­Comment ­interprétez-vous la baisse de la satisfaction générale à votre égard ?

OCRI : ­Nous considérons cela comme une conséquence de notre croissance et de notre dévelop­pement en tant que nouvel ­OAR. Cette année, nous mettons l’accent sur le regroupement et nous menons des discussions approfondies avec nos membres, particulièrement au Québec. Beaucoup de travail se fait en coulisses. Notre priorité consistera à mettre en œuvre nos règles consolidées et à harmoniser nos programmes de conformité. Ces initiatives donneront lieu à une plus grande satisfaction de nos membres à mesure que nous continuons d’évoluer et de nous adapter à leurs besoins.

FI : ­La création de l’OCRI fait craindre à certains répondants une charge de conformité plus lourde, surtout l’ajout de coûts importants pour les anciens membres de ­l’AC­FM et pour les courtiers en épargne collective (CEC) de petite taille, afin de s’adapter à la nouvelle réglementation. « ­Il devient de plus en plus clair que les règles de l’OCRCVM seront priorisées dans les règlements finaux, ce qui impliquera des coûts importants », dit un répondant. ­Que lui ­répondez-vous ?

OCRI : ­Nous travaillons à notre modèle de tarification, lequel fera l’objet d’un appel à commentaires. Nos membres pourront comprendre la direction que nous prenons de même que les répercussions financières du nouveau cadre de réglementation. Nous sommes disposés à entamer des discussions avec ­l’Autorité des marchés financiers (AMF) et d’autres parties prenantes pour nous assurer que la transition est la plus harmonieuse possible pour toutes les parties concernées, particulièrement pour les ­CEC indépendants qui pourraient devoir assumer des coûts substantiels pour s’adapter aux règles définitives. Notre objectif est d’établir un équilibre entre le maintien de normes réglementaires strictes et la réduction du fardeau financier de nos membres.

FI : ­Certains répondants restent préoccupés du fait que les frais pour les ­CEC ou pour les courtiers de plein exercice soient encore inconnus. « ­Nous nous attendons à une hausse substantielle des coûts [d’exploitation] pour notre firme comparativement à la situation qui prévalait avant l’arrivée de l’OCRI », dit un sondé. Que lui ­répondez-vous ?

OCRI : ­Il est important de maintenir les frais d’exploitation de nos membres à un niveau gérable, et nous nous assurerons que la structure des cotisations est raisonnable et qu’elle témoigne de la valeur offerte par l’OCRI. Nous encourageons tous les membres à participer au
processus de consultation lorsque le modèle de tarification sera publié afin que nous puissions tenir compte de leurs points de vue et dissiper leurs préoccupations.

FI : ­Selon divers répondants, les coûts des diverses politiques de l’OCRI font que « beaucoup de nos conseillers n’apprécient pas la structure des coûts accrus que cela impose à notre courtier ». Un autre affirme que « nous entendons beaucoup de plaintes à ce sujet de la part de nos conseillers, en particulier ceux qui travaillent en solo. Il y a beaucoup moins de plaintes de la part de ceux qui travaillent en équipe ». Qu’en ­pensez-vous ?

OCRI : ­Nous sommes déterminés à respecter le cadre de réglementation pour veiller à ce que nos politiques soient les plus efficaces et efficientes possible. Soulignons que les réformes axées sur le client ne constituent pas un projet qui a été entrepris par l’OCRI. L’accès aux conseils sera une priorité pour l’OCRI au cours des prochaines années, et nous étudions des façons d’aider nos membres à relever ces défis.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis : « ­Les frais sont justes et équitables. Or, je soupçonne les petites entreprises de trouver important le niveau des frais ainsi que le temps qu’il faut consacrer au respect des obligations réglementaires » ?

OCRI : ­Nous faisons tout notre possible pour que la structure des cotisations soit juste et équitable pour tous nos membres, peu importe leur taille. Nous accordons beaucoup d’importance à la rétroaction de nos membres et continuerons de tenir compte de leurs points de vue à mesure que nous améliorerons nos politiques et notre modèle de tarification.

FI : ­Pour certains répondants, le cadre réglementaire de l’OCRI relatif aux médias sociaux est inadapté, car il force les courtiers à approuver l’ensemble des contenus publiés, « spécialement considérant le nombre de plateformes sur lesquelles des conseillers veulent se mettre en marché (TikTok, ­YouTube, etc.) », selon un répondant. Qu’en ­pensez-vous ?

OCRI : ­La réglementation concernant les réseaux sociaux est une préoccupation importante qui fera partie de notre liste de priorités une fois que la consolidation de nos règles aura été effectuée. Nous nous engageons à revoir notre cadre de réglementation pour veiller à ce qu’il soit mieux adapté aux réalités des plateformes de médias sociaux comme ­TikTok et ­YouTube.

FI : L’an dernier, ­Julie ­Gallagher, ­vice-présidente principale et chef de la conformité à iA ­Gestion privée de patrimoine, parlait de la lourdeur de supervision des communications par messagerie instantanée (chat). Alors que les règles ne visent pas la supervision des conversations téléphoniques, on applique au chat la même rigueur de supervision que celle d’une lettre officielle. « ­Le fardeau de travail est beaucoup trop élevé par rapport à la protection de la clientèle, qui n’est pas augmentée », disait-elle. ­Que lui ­répondez-vous ?

OCRI : ­Nous sommes conscients du fait que la surveillance des communications sur les réseaux sociaux peut se révéler difficile. Il s’agit d’un domaine complexe, et nous reconnaissons que notre approche actuelle n’est peut-être pas bien adaptée à la réalité des réseaux sociaux.

FI : ­« ­Malgré qu’il y ait clairement une ouverture aux nouvelles technologies, les règles en place sont parfois mal adaptées à des techniques nouvelles (ex. : analyse de données, intelligence artificielle générative, etc.) », indique un répondant. ­Qu’en ­pensez-vous ?

OCRI : L’automatisation est un aspect important de l’évolution du secteur, et nous collaborons activement avec nos membres pour nous attaquer à cette question. Nous nous engageons à adapter dans l’avenir notre manuel de réglementation afin qu’il tienne davantage compte de ces nouvelles techniques. Nous menons des discussions continues à propos de la meilleure façon d’intégrer ces avancées dans notre cadre de réglementation, et nous nous efforçons de veiller à ce que nos règles demeurent pertinentes et efficaces compte tenu des progrès technologiques.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis relatif à la clarté des règles et principes : « ­La mise à jour des règles consolidées ­CPPC (IDPC ­Rules) représente un travail considérable et nous nous trouvons dans la phase de transition, qui devrait s’achever en 2024. D’ici là, nous sommes un peu dans l’oubli, ce qui crée une certaine confusion. Or, cette situation est compréhensible compte tenu de l’ampleur du projet de consolidation » ?

OCRI : ­La mise à jour et la consolidation des ­Règles CPPC représentent une tâche colossale. Malgré tout, nous veillerons à ce que nos futures règles consolidées soient présentées dans un langage simple et fondées sur des principes clairs. Nous voulons nous assurer que toutes les parties prenantes comprennent bien le cadre de réglementation.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis : « ­Les délais de traitement des cas d’enquêtes sont beaucoup trop longs » ?

OCRI : ­Il est important pour nous de mener des enquêtes équitables et approfondies, lesquelles peuvent prendre beaucoup de temps. Nous devons nous assurer que nous prenons en considération tous les renseignements pertinents avant de tirer une conclusion. Notre priorité est de repérer les contrevenants et de les sanctionner, tout en veillant à ce que nos enquêtes soient menées de la façon la plus diligente et équitable possible. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins de toutes les parties concernées, y compris les sociétés, les conseillers et les investisseurs, à l’aide des ressources dont nous disposons. En outre, nous cherchons constamment des moyens d’améliorer nos processus sans compromettre la qualité de nos enquêtes.

FI : ­Bon nombre de répondants parlent d’ouverture et de bons échanges avec l’OCRI jusqu’à présent, mais certains jugent que « l’OCRI n’était pas bien préparé à la fusion entre l’OCRCVM et l’ACFM ». Qu’en ­pensez-vous ?

OCRI : ­Nous avons de bonnes interactions avec nos membres, et il est important que cela se poursuive. En ce qui concerne la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM, nous croyons que nous étions bien préparés. Depuis la fusion, en moins de 16 mois, nous avons réalisé des progrès substantiels. Nous avons déjà terminé deux des cinq phases de la consolidation des règles. Nous avons établi un ­Bureau des investisseurs, avons publié nos priorités de l’année un et sommes sur le point de publier notre plan stratégique triennal. Nous avons aussi créé un comité de liaison au ­Québec, procédons à l’intégration réussie de tous nos experts à l’interne, et l’intégration de nos services est presque terminée. Nous sommes aussi sur le point de mettre la dernière main à nos systèmes de ­TI.

Le calendrier des inspections menées chez les courtiers en placement et les ­CEC sera synchronisé avec l’exercice financier de l’OCRI. De plus, les rapports d’inspection seront harmonisés. Dans le cas des CEC, des catégories de lacunes seront intégrées aux rapports d’inspection pour aider les membres à mettre le doigt sur les éléments exigeant une attention immédiate. Les membres ont commencé à voir ces changements le 1er avril de cette année.

Nos collègues de l’AMF ont proposé de confier à l’OCRI la responsabilité (jusqu’à maintenant directement assumée par l’AMF) de surveiller la conformité des ­CEC du Québec. De plus, l’AMF a proposé de déléguer ses pouvoirs d’inscription des représentants en épargne collective au ­Québec, une première au ­Canada. Les pouvoirs d’inscription des représentants en épargne collective confiés à l’OCRI (qui s’ajoutent à ceux dont nous disposons pour les courtiers en placement) sont un élément clé de l’efficacité du régime de réglementation. De plus, nous avons établi un ­Bureau de liaison chargé de soutenir la transition des courtiers en épargne collective au ­Québec et nous serons bientôt prêts à assumer la responsabilité des inspections chez les ­CEC.

Une grande partie de notre travail a été accomplie en coulisses, mais nous commençons à voir les fruits de ce travail.

FI : ­Un répondant se préoccupe du processus d’inspection qui sera mis en place par l’OCRI.

OCRI : ­Notre ­Service des inspections de ­Montréal se familiarise actuellement avec le ­Règlement ­31-103 et nos règles, et offre une formation à cet égard. Nous voulons être prêts pour notre première inspection chez les courtiers du ­Québec cet automne. Le bureau de ­Montréal est responsable de ces inspections, et nous collaborons avec l’AMF pour assurer une harmonisation. Nous fournirons plus de renseignements à ce sujet à mesure qu’ils seront ­accessibles.

Des observatrices commentent

Sur le degré de préparation de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) à la fusion des organismes d’autoréglementation (OAR). L’OCRI était prête au regroupement des ­OAR, mais ­celui-ci consomme des ressources humaines, financières et technologiques, selon ­Julie ­Gallagher, ­vice-présidente principale et chef de la conformité chez iA ­Gestion privée de patrimoine. « ­Donc, il y a un impact sur leurs activités de tous les jours. Lorsque l’on fusionne deux entités, on fusionne des équipes, des systèmes… », témoigne-t-elle. ­Elle souligne le travail de l’OCRI fait jusqu’à présent sur le plan de la consolidation des manuels de règles et de la publication de l’énoncé de position sur l’uniformisation des règles en matière de rémunération des conseillers dans le but de favoriser l’incorporation des représentants.

Sur le degré d’écoute de l’OCRI. L’organisme a une réelle volonté d’être transparent et d’écouter l’industrie, selon Élisabeth ­Chamberland, chef de la conformité chez ­Services en placements ­PEAK et ­Valeurs mobilières ­PEAK. « L’OCRI est à l’écoute des préoccupations des courtiers. Elle démontre vraiment une volonté de les prendre en compte », selon elle. Elle convient que l’arrivée de l’OCRI crée une période de transformation pour l’industrie. « C’est normal qu’il y ait des craintes », ­convient-elle.

Sur la tarification aux courtiers de l’OCRI. « L’industrie a été très vocale sur les coûts et elle a été entendue. L’OCRI travaille vraiment fort dans ce sens-là, pour avoir une certaine harmonisation au niveau des coûts », dit Élisabeth ­Chamberland. Cette harmonisation devrait créer une équité entre les courtiers, selon elle. « ­Un courtier qui a des activités au Québec ne devrait pas avoir à payer plus cher qu’un courtier qui a des activités dans le reste du ­Canada », souligne-t-elle.

Sur la lourdeur du fardeau réglementaire. Julie ­Gallagher souhaite une modernisation du manuel de règles considérant la lourdeur de la supervision des échanges entre conseillers et clients qui sont faits par l’intermédiaire des médias sociaux, textos, chats ou visioconférence.

« Ça coûte les yeux de la tête de tout superviser. On utilise des fournisseurs externes, parce qu’il y a tellement de contenu écrit maintenant sur les médias sociaux ou sur les autres outils qu’il faut de la technologie pour nous aider à superviser. En plus, il faut garder toutes ces communications pendant une période. Ça coûte très cher. Et tout cela pour un risque faible, car c’est rare que quelqu’un va garantir un rendement par écrit, par exemple. L’effort est énorme par rapport à la protection. On pourrait peut-être permettre de faire de l’échantillonnage ou autre chose que de tout surveiller et tout garder. »

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« Je suis heureuse d’annoncer le lancement [d’une] entreprise dynamique de consultation et lobbying dédiée à soutenir les courtiers en investissement à travers le Canada. Notre mission est claire : aider les firmes de courtage à prospérer dans un environnement en constante évolution », écrit Annie Sinigagliese sur son LinkedIn.

La femme qui confiait en entrevue il y a quelques années « adorer relever de nouveaux défis » se lance encore une fois dans une belle aventure.

Pour cette raison notamment, son parcours a d’ailleurs de quoi impressionner.

Celui-ci est effectivement diversifié. Elle est ainsi passé de vérificatrice chez Arthur Andersen & Co., à un poste en conformité financière à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en passant par les fonctions de chef de la direction financière de Brockhouse & Cooper.

Puis, elle est restée plus de six ans auprès de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) au poste de directrice générale, relations gouvernementales, et près de deux ans chez Croesus au poste de vice-présidente et Cheffe de produit.

Aujourd’hui, Annie Sinigagliese devient sa propre patronne. Nul doute qu’elle a hâte de relever ce nouveau défi qui s’offre à elle.

« J’exprime ma sincère gratitude aux régulateurs canadiens et aux participants de l’industrie pour leur soutien indéfectible alors que nous entamons ensemble cette grande aventure. C’est grâce à la collaboration et au partenariat que nous atteindrons notre objectif commun de favoriser une industrie de l’investissement solide et résiliente au Canada. Ensemble, cultivons l’innovation, embrassons le changement et ouvrons la voie à un avenir plus prometteur pour cette industrie et les investisseurs », confie-t-elle sur LinkedIn.

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Ainsi, en 2023, 30 % des nouveaux lancements de FNB étaient des séries de FNB de fonds communs de placement existants, selon une étude publiée fin 2023 par Valeurs mobilières TD.

« La série de FNB permet aux gestionnaires de fonds de tirer parti du succès des fonds communs de placement et des stratégies existantes et de bénéficier de la flexibilité d’une enveloppe FNB en lançant la même stratégie sous forme de FNB », lit-on dans celle-ci.

Par exemple, à la fin d’octobre dernier, iA Clarington a élargi sa gamme de fonds à gestion active avec trois autres séries de FNB pour un fonds qui couvre les actions mondiales, un fonds qui couvre les titres de sociétés et un autre les titres à revenu fixe canadiens, évoquait une récente note à des clients de Banque Nationale Marchés financiers.

« Dans un contexte de changements séculaires et d’un paysage de plus en plus complexe, les fonds iA Clarington offrent la discipline et la conviction de gestionnaires actifs expérimentés. Ce lancement porte à huit le nombre de FNB de iA Clarington, qui sont tous des séries de FNB de fonds communs de placement plus importants », indiquait BNMF dans sa note.

Au Canada, les émetteurs peuvent déposer les parts de FNB et de fonds communs dans le même prospectus et les lancer ensemble, ce qui en facilite le lancement selon Valeurs mobilières TD (VMTD). « De plus en plus, nous constatons que les sociétés de fonds communs de placement traditionnelles s’intéressent au marché des FNB en ajoutant des parts de FNB aux stratégies existantes qui ont été couronnées de succès », précise ainsi la firme.

Valeurs mobilières TD évoque quelques avantages pour les émetteurs de lancer des séries de FNB de fonds communs existant, plutôt que de lancer des FNB « autonomes » :

• des actifs plus importants : par rapport à la création d’un FNB autonome, l’ajout de parts de FNB à un fonds existant permet aux gestionnaires de fonds d’effectuer des transactions de plus grande taille, ce qui peut conduire à une meilleure tarification et à des coûts de transaction plus faibles;
• un historique : si le fonds commun de placement a été lancé avant les parts de FNB, les investisseurs peuvent disposer de l’historique des performances pour prendre des décisions d’investissement éclairées;

Lire aussi : Forces et faiblesse des séries FNB de fonds communs

• une base d’investisseurs plus large : malgré le regroupement de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et la création de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), de nombreux investisseurs canadiens, sous les anciens canaux de l’ACFM, n’ont pas facilement accès aux FNB et le fait d’avoir à la fois des parts de fonds communs et des séries de FNB permet aux émetteurs de fonds d’accéder aux investisseurs des anciens canaux de distribution de l’ACFM et de l’OCRCVM;
• un meilleur accès : « l’accès à cette base d’investisseurs serait plus limité si l’émetteur du fonds passait d’un fonds commun à un FNB autonome », écrit VMTD;
• une réduction des coûts fixes : l’ajout de séries FNB à un fonds commun de placement existant peut réduire certains coûts fixes, tels que les frais de vérification, de comptabilité et d’enregistrement réglementaire.

Compromis importants

Cependant, les parts de FNB comprennent des coûts implicites plus élevés que les parts de FNB autonomes. Un des avantages de ces derniers est qu’ils permettent d’externaliser complètement les coûts de transaction. Ainsi, lorsqu’il y a une transaction entre un acheteur et un vendeur de FNB, seuls ces derniers paient les frais de cette transaction. Ces frais sont notamment intégrés à l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur du FNB. Dans un FNB autonome, ces coûts ne sont pas transférés indirectement à l’ensemble des détenteurs d’un fonds, alors que c’est le cas pour les détenteurs de séries de FNB ou de parts de fonds communs.

« Un FNB ne pouvant pas externaliser tous les coûts d’exécution en raison du partage des actifs avec une structure de fonds différente prive les investisseurs de l’un des principaux avantages des FNB », illustre VMTD.

Cette mutualisation expose les investisseurs au risque d’importants mouvements d’entrée et de sortie, ce qui peut réduire le rendement de la série FNB, indiquait Placements Mackenzie dans une analyse des avantages et inconvénients de ces séries. Cela peut également entraîner des conséquences fiscales pour tous les détenteurs de parts.

Par ailleurs, certaines séries de FNB peuvent ne pas offrir une transparence quotidienne de leurs actifs gérés, contrairement à de nombreux FNB autonomes. Ceci peut engendrer un coût indirect lorsque les marchés sont très volatils et où le prix du FNB peut être sujet à un écart cours acheteur-cours vendeur important.

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« Il est devenu plus difficile de faire son travail. La réglementation a relevé la barre et alourdi le travail quotidien », a reconnu Andrew Kriegler, président-directeur général de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), lors du symposium Advocis qui s’est tenu le 6 novembre dernier à Toronto.

Anthony Giglio, président-directeur général de Quadrus Investment Services, a confirmé, lors de la même table ronde, que la définition de la « conformité » avait considérablement évolué en raison des réformes axées sur le client.

« La divulgation des conflits d’intérêts était une pratique acceptable, a-t-il rappelé. Maintenant que les conseillers doivent éliminer ou gérer ces conflits en vertu des réformes axées sur le client, « c’est un changement de perception majeur ». En outre, l’obligation pour les conseillers de fournir des preuves concernant les conseils donnés est un autre changement important dans la philosophie de la conformité, a-t-il ajouté.

Mais Jean-Paul Bureaud, directeur exécutif de FAIR Canada, a rappelé que la plupart des clients attendent de leurs conseillers qu’ils résolvent les conflits au mieux de leurs intérêts, quelles que soient les règles en vigueur.

Malheureusement, un rapport publié en août conjointement par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OCRI a révélé que la plupart des entreprises ne respectent pas les règles en matière de conflits d’intérêts.

Les deux tiers des 172 entreprises examinées disposaient de politiques et de procédures insuffisantes en matière de gestion des conflits. Plus de la moitié (53 %) des entreprises examinées ne communiquaient pas suffisamment sur les conflits, tandis que plus d’un tiers (34 %) ne reconnaissaient pas un ou plusieurs conflits importants.

Le rapport représente la première série d’examens sur ce front, a rapporté Andrew Kriegler, et l’OCRI est sensible aux défis auxquels sont confrontés les entreprises et les conseillers.

« Beaucoup de sociétés font du très bon travail. Ce [rapport] soulignait que tout le monde n’était pas parfait, a-t-il déclaré. Eh bien, devinez quoi ? Nous venons de mettre en place des règles. Je pense qu’il faut faire preuve d’un peu de réalisme ; c’est un voyage. Il y a des domaines où des améliorations sont nécessaires, certaines plus urgentes que d’autres. Mais ce n’est pas surprenant, étant donné le chemin que nous avons parcouru ».

La modératrice Ellen Bessner, avocate spécialisée dans les litiges commerciaux chez Babin Bessner Spry, a encouragé les déclarants à lire le rapport du mois d’août et à chercher des moyens d’améliorer leur conformité aux règles. « Le prochain audit sur les conflits d’intérêts ne sera peut-être pas aussi indulgent et pourrait aller directement à l’application des règles », a-t-elle prévenu.

En ce qui concerne les autres initiatives, Jean-Paul Bureaud a félicité l’organisme d’autorégulation d’avoir donné priorisé son groupe consultatif d’investisseurs ainsi que le Bureau de l’investisseur. Ellen Bessner a déclaré qu’elle espérait que l’accord conclu par l’OCRI avec l’Autorité des marchés financiers pour prendre en charge l’enregistrement des représentants de fonds communs de placement au Québec serait reproduit dans l’ensemble du Canada.

Andrew Kriegler a indiqué que des changements allaient être apportés à la plate-forme de formation continue, mais pas dans l’immédiat, d’autant plus que le premier cycle de formation continue des fonds communs de placement se termine cette année et que l’OCRCVM travaille sur un nouveau modèle de compétence.

« Lorsque ce [remaniement des compétences] sera terminé au cours de l’année prochaine, nous reviendrons sur la formation continue dans l’ensemble du système. Ne vous inquiétez donc pas, cela ne changera pas demain ou la semaine prochaine, mais au cours de l’année ou des deux années à venir ».

Jean-Paul Bureaud espère que l’environnement de conseil finira par atteindre un point où « l’investisseur bénéficiera du même type de service et d’attention, quelle que soit la personne avec laquelle il traite ».

Il a ajouté qu’indépendamment de l’enregistrement d’un représentant, il devrait y avoir « une norme commune en termes de traitement et de qualité des conseils et des services ».

Andrew Kriegler a déclaré que l’OCRI comprenait ce que les personnes inscrites attendaient du nouvel organisme d’autoréglementation. « Vous voulez que nous comblions les lacunes existantes, que nous réduisions les doublons et les chevauchements, et que nous apportions de la simplicité là où la complexité est inutile », a-t-il résumé.

Pour y parvenir, l’OCRI s’efforce de créer « un système qui fonctionne bien dans l’écrasante majorité des cas et qui fixe une norme raisonnable, a-t-il déclaré. L’un des moyens d’améliorer le système est de permettre aux Canadiens d’accéder plus facilement à des conseils. Et la seule façon d’y parvenir est de faire évoluer le système réglementaire ».

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Dans son premier rapport d’application, l’organisme d’autoréglementation nouvellement fusionné fait état d’une forte augmentation des plaintes dans ses divisions des courtiers en valeurs mobilières et des courtiers en fonds communs de placement.

La division des courtiers en fonds communs de placement a reçu 2 541 plaintes au cours du dernier exercice (au 31 mars), contre 1 635 l’année précédente, soit une augmentation de plus de 50 % d’une année sur l’autre et par rapport à la moyenne des quatre années précédentes.

Les plaintes déposées auprès de la division des courtiers en valeurs mobilières ont atteint 1 563 au cours de l’exercice 2023, contre 1 053 au cours de l’exercice 2022.

Toutes sources confondues, y compris les déclarations par l’entremise du système ComSet du secteur, le public, les autres organismes de réglementation, les médias et les dénonciateurs, le nombre de plaintes déposées par les courtiers en valeurs mobilières est en hausse par rapport à l’an dernier. Parmi les courtiers en fonds, la quasi-totalité des plaintes provient du système de déclaration du secteur, METS.

Le principal problème pour les deux parties du secteur était les investissements inappropriés, qui représentaient 31 % des plaintes des courtiers en fonds et 26 % des plaintes des courtiers en valeurs mobilières. Il reste à voir si l’augmentation des plaintes, qui sont souvent fortement influencées par les conditions du marché, se traduira par une plus grande activité de mise en application.

Le nombre d’enquêtes menées par la division des courtiers en valeurs mobilières de l’OCRCVM a augmenté en 2023, puisque 91 enquêtes ont été menées en 2023, contre 76 l’année précédente.

Du côté des courtiers en fonds, le nombre d’enquêtes a chuté de 133 l’année précédente à 96 en 2023.

L’activité disciplinaire réelle est restée relativement stable au cours de l’exercice 2023.

Parmi les courtiers en valeurs mobilières, 20 décisions concernant des représentants individuels ont été rendues en 2023, en baisse par rapport aux 23 décisions de l’année précédente. Par ailleurs, 11 décisions d’exécution ont été rendues à l’encontre d’entreprises, contre huit en 2022.

Au total, un peu plus d’un million de dollars (M$) de pénalités ont été infligés à des entreprises en 2023, contre 1,54 M$ en 2022.

Pour les représentants individuels, les pénalités imposées sont passées de 2,8 M$ en 2022 à 14,7 M$, dont 9,2 M$ d’amendes et près de 5 M$ de restitution, contre 2,1 M$ et un peu plus de 200 000 $, respectivement, au cours de l’exercice 2022.

Les sanctions imposées en 2023 ont été renforcées par une poignée d’affaires qui ont donné lieu à des pénalités et à des ordonnances de dégorgement importantes – notamment une affaire qui a donné lieu à une amende de 5 M$, une autre affaire qui a donné lieu à près de 6 M$ de dégorgement et d’amendes, et une affaire qui a donné lieu à une amende de près de 2,5 M$.

En raison de la forte augmentation des pénalités imposées aux particuliers, le taux de recouvrement a chuté à 4 % de ces sanctions, ce qui montre que l’OAR ne s’attend pas à pouvoir recouvrer les sommes dues dans les cas où les sanctions sont les plus lourdes (plus de 13 M$ d’amendes, de dégorgement et de frais).

Du côté des courtiers en fonds, l’OAR a rendu 71 décisions à l’encontre de représentants individuels en 2023, soit peu de changement par rapport aux 75 décisions rendues en 2022.

Le montant total des sanctions pécuniaires dans ces affaires a également légèrement diminué, passant de 11,7 M$ à 8,1 M$, d’une année sur l’autre.

Six décisions disciplinaires ont également été prises à l’encontre de sociétés de fonds au cours de l’exercice 2023, contre trois décisions en 2022. Du côté des courtiers, le total des sanctions a grimpé de 940 000 $ à 1,36 M$ d’une année à l’autre.

« Au cours de l’année écoulée, nous avons mené des procédures d’application qui ont porté sur un large éventail de comportements visant à prévenir et à dissuader l’inconduite, à améliorer les normes du secteur et à renforcer l’intégrité du marché », explique Elsa Renzella, vice-présidente principale de l’application et de l’inscription de l’OCRCVM, dans un communiqué.

Outre les statistiques relatives à l’application de la loi, le rapport détaille également les travaux entrepris par l’OCRCVM pour harmoniser la fonction d’application de la loi entre les courtiers en valeurs mobilières et les courtiers en fonds, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des lignes directrices relatives aux sanctions, l’examen des politiques de sélection des dossiers et l’élaboration d’un processus centralisé de réception des plaintes.

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Cette délégation constitue un nouveau jalon vers une harmonisation du cadre réglementaire et opérationnel à l’échelle canadienne, a indiqué l’OCRI. « Cette délégation accroîtra l’uniformité et l’efficacité de la réglementation au Québec, ce qui profitera aux Québécoises et Québécois de même qu’au secteur des services financiers de la province », a déclaré Claudyne Bienvenu, vice-présidente de l’OCRI pour le Québec et l’Atlantique.

Un calendrier de mise en œuvre de la transition sera établi conjointement par les deux organisations. Les représentants en épargne collective bénéficieront d’une période pour effectuer les modifications requises à leurs systèmes en vue de leur intégration à l’OCRI. Durant cette période, les exigences réglementaires de l’OCRI, à l’exception des règles nécessaires à son bon fonctionnement, ne s’appliqueront pas à leurs activités au Québec.

« Nous continuerons de collaborer avec nos collègues des autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières et leurs gouvernements respectifs afin de favoriser les mêmes efficiences pour les consommateurs et le secteur des services financiers partout au Canada », a déclaré pour sa part Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI.

L’OCRI est le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) chargé de surveiller les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective. Il est issu de la fusion, le 1er janvier 2023, de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

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Le nouvel organisme réglementaire vient de publier un document de consultation sur le modèle d’assurance des compétences proposé pour les personnes autorisées. Ce document s’inscrit dans la poursuite des travaux entrepris par l’ancien Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (ORCVM) en vue d’améliorer son régime d’assurance des compétences et d’instaurer de nouvelles normes en 2026.

L’OCRI souhaite que la vérification des compétences passe d’un modèle centré sur les cours, qui comprend des examens liés aux cours, à un modèle qui sera désormais centré sur l’évaluation, avec des éléments de formation obligatoire. L’organisme veut également réduire le nombre d’examens et élaborer un code de déontologie.

« Le modèle proposé vise à relever le niveau de compétence et à réduire le coût de la formation requise pour l’obtention de l’autorisation ainsi que les obstacles à l’entrée pour les utilisateurs finaux, a indiqué Elsa Renzella, première vice-présidente à l’inscription et à la mise en application.

Elle a ajouté que l’OCRI veut ainsi s’assurer que les exigences en matière de compétences soient « à jour et pertinentes pour les personnes autorisées » et que le modèle soit mieux adapté aux changements dans l’industrie.

L’OCRI est le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) chargé de surveiller les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective. Il est issu de la fusion, le 1^er janvier 2023, de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Il a pris le nom d’OCRI le 1^er juin dernier.

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