Près de six mois après sa création, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) annonce la mise en place d’une de ses premières réformes et s’attaque à la vérification des compétences des courtiers en placement et en épargne collective.
Le nouvel organisme réglementaire vient de publier un document de consultation sur le modèle d’assurance des compétences proposé pour les personnes autorisées. Ce document s’inscrit dans la poursuite des travaux entrepris par l’ancien Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (ORCVM) en vue d’améliorer son régime d’assurance des compétences et d’instaurer de nouvelles normes en 2026.
L’OCRI souhaite que la vérification des compétences passe d’un modèle centré sur les cours, qui comprend des examens liés aux cours, à un modèle qui sera désormais centré sur l’évaluation, avec des éléments de formation obligatoire. L’organisme veut également réduire le nombre d’examens et élaborer un code de déontologie.
« Le modèle proposé vise à relever le niveau de compétence et à réduire le coût de la formation requise pour l’obtention de l’autorisation ainsi que les obstacles à l’entrée pour les utilisateurs finaux, a indiqué Elsa Renzella, première vice-présidente à l’inscription et à la mise en application.
Elle a ajouté que l’OCRI veut ainsi s’assurer que les exigences en matière de compétences soient « à jour et pertinentes pour les personnes autorisées » et que le modèle soit mieux adapté aux changements dans l’industrie.
L’OCRI est le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) chargé de surveiller les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective. Il est issu de la fusion, le 1er janvier 2023, de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Il a pris le nom d’OCRI le 1er juin dernier.