« Contrairement à son titre, je crois que cette loi n’est pas une amélioration de notre industrie, mais un recul important sur le progrès des dernières années », affirmait Michael Luciani, vice-président et porte-parole de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) le 15 janvier en conférence de presse.
En intégrant les activités de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l'Autorité des marchés financiers (AMF), le projet de loi 141 (PL 141) visant à améliorer l'encadrement du secteur financier abolit la discipline par les pairs dans sa forme actuelle.
Le ministre des Finances Carlos Leitao a finalement déposé jeudi matin le projet de loi n°141, la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.
PRIMEUR - Dans le cadre de l'annonce d'un partenariat entourant la formation continue avec le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF), le Mouvement Desjardins a rappelé qu'il souhaitait que la réforme de la Loi sur la distribution des produits et des services financiers (LDPSF) protège le modèle d'encadrement de type professionnel.
CONSULTATION 33-404 – La Chambre de la sécurité financière (CSF) accueille favorablement la démarche de consultation des ACVM tout en les invitant à suivre l’exemple du Québec en matière d’autoréglementation.