La Cour fédérale refuse de rejeter la contestation.
Afin de renforcer les services financiers.
L’ARC a identifié un problème qui pourrait avoir affecté les déclarations de revenus produites jusqu’au 21 avril, et d’autres problèmes pourraient subsister.
Le rapport décrit les défauts de communication de l’ARC qui ont entraîné une perte de temps et d’efforts de la part des contribuables.
Un projet de loi du ministère des Finances renforce l'incertitude fiscale.
L’ARC « essaie de jouer sur les deux tableaux », selon un conseiller juridique.
L’ARC pourrait imposer de nouvelles pénalités sévères.
Affirme le nouveau PDG d’Advocis.
DÉVELOPPEMENT - Il fait souvent la différence dans l’atteinte des résultats.
La commission mixte des impôts demandera au ministère des Finances de modifier la législation existante.