ZONE EXPERTS - La prescription est un mécanisme prévu dans les lois afin d’assurer une certaine stabilité dans les rapports juridiques établis entre les parties.
Un rapport publié mardi affirme que la qualité du service et de l'information que le centre d'appels de l'Agence du revenu du Canada (ARC) fournit aux propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) s'est détériorée depuis 2017.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) instaure un nouveau processus numérique pour simplifier le processus d’autorisation des représentants de contribuable.
L’Ombudsman des contribuables du Canada va scruter à la loupe les effets de l’administration par l’Agence du revenu du Canada (ARC) de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), annonce l’institution fédérale.
C’est ce que confirme l’ARC.
La notion de personnes affiliées s'applique notamment au conjoint et à une société.
ZONE EXPERTS - Depuis le 1er mars 2018, le Programme des divulgations volontaires (« PDV ») de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») est régi par un nouvel ensemble de règles énoncées dans la Circulaire d’information IC00-1R6, « Programme des divulgations volontaires » (pour l’impôt sur le revenu) et le Mémorandum sur la TPS/TVH, section 16.5, « Programme des divulgations volontaires » (pour la TPS/TVH) (« Circulaires »).
Le ministère des Finances du Canada a publié un projet de loi concernant la méthode « d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat » et étend la période de temps relative aux gains en capital pour les FNB.
Le syndicat qui représente les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) lance une campagne pour dénoncer la « promesse populiste » des conservateurs de mettre en place une déclaration de revenus unique au Québec, administrée par Revenu Québec.
Si certains de vos clients ont besoin de précisions pour savoir comment obtenir des prestations et des crédits, ils peuvent demander la visite gratuite d’un agent de visibilité, rappelle l’Agence du revenu du Canada.