Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) projettent d’interdire définitivement les commissions de suivi et les commissions versées au moment de la souscription effectuées selon l’option des frais d’acquisition reportés (FAR).
ZONE EXPERTS – Depuis que le régime du paragraphe 55(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. ») a subi des changements d'envergure en 2015 (« Modifications »), une incertitude règne dans le milieu de la fiscalité relativement au traitement réservé aux dividendes intersociétés.
Québec maintient son objectif de présenter en 2016, le projet de loi omnibus proposant des modifications aux lois du secteur financier, confirme le ministre des Finances, Carlos Leitao.
L'ASSURANCE AU QUÉBEC – Les bénéfices totaux des assureurs qui font des affaires au Québec ont régressé de 2,1 G$ en 2015, une baisse significative de 15,7 % par rapport à 2014, selon le «Rapport annuel sur les institutions financières 2015» de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 – Les innovations technologiques confrontent les organismes de réglementation du Canada à des choix susceptibles de briser l'équilibre entre la stabilité du système bancaire et le besoin d'innovation du marché, signale PwC dans son édition 2016 du Rapport sur les banques canadiennes.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis fin aux spéculations en février dernier : dans son programme de renforcement de ses mesures réglementaires, elle n'offrira pas de compensation financière aux dénonciateurs, contrairement à ce qui se pratique en Ontario et aux États-Unis.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - L'insatisfaction est élevée quant à la sensibilisation des régulateurs à cette question.
Le budget 2016-2017 prévoit une réforme législative globale du secteur financier qui modifiera le fonctionnement tant des institutions financières que des organismes de réglementation.
Le fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sera touché par une série de modifications, qui pourrait mener à l'intégration de la Chambre de la sécurité financière par l'AMF.