Le projet de loi 141 sur l'encadrement du secteur financier semble fermer la porte à l'incorporation des représentants en épargne collective.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une mise en garde à la suite de sollicitations associées à PlexCoin, que l'on présente comme une monnaie virtuelle.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu des ententes avec six institutions financières en relation avec le paiement de frais excédentaires par certains de leurs clients.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2017 - Comment rendre les régulateurs géniaux ? Voici les suggestions d'acteurs de l'industrie.Repenser avant d'ajouterDevant de nouvelles réalités, comme celle des technologies, les régulateurs ont le réflexe d'ajouter des règles en laissant subsister les anciennes, estime Carmen Crépin, auparavant vice-présidente pour le Québec de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et qui a dirigé la Commission des valeurs mobilières du Québec, l'ancêtre de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2017 - Bon an, mal an, les répondants au sondage du Pointage des régulateurs accordent des notes supérieures à la moyenne lorsqu'ils jugent de l'efficacité du processus d'inspection de ces organismes.Souvent, ils le perçoivent comme un mal nécessaire qui mobilise beaucoup de ressources humaines et financières. Or, bon nombre apprécient ces occasions d'échange.
PLANIFICATION FAMILIALE – Un conseiller en placement n'a pas à partager la valeur de son book avec son ex-conjoint en cas de rupture conjugale, selon un jugement de la Cour supérieure.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) projettent d’interdire définitivement les commissions de suivi et les commissions versées au moment de la souscription effectuées selon l’option des frais d’acquisition reportés (FAR).
ZONE EXPERTS – Depuis que le régime du paragraphe 55(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. ») a subi des changements d'envergure en 2015 (« Modifications »), une incertitude règne dans le milieu de la fiscalité relativement au traitement réservé aux dividendes intersociétés.
Québec maintient son objectif de présenter en 2016, le projet de loi omnibus proposant des modifications aux lois du secteur financier, confirme le ministre des Finances, Carlos Leitao.
L'ASSURANCE AU QUÉBEC – Les bénéfices totaux des assureurs qui font des affaires au Québec ont régressé de 2,1 G$ en 2015, une baisse significative de 15,7 % par rapport à 2014, selon le «Rapport annuel sur les institutions financières 2015» de l'Autorité des marchés financiers (AMF).