S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier risque de créer de multiples encadrements réglementaires différents, et ce, potentiellement, au détriment de la protection des consommateurs.
On ne peut se le cacher : dans sa version initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières suscite des questions, des inquiétudes et de l'incompréhension.Certains craignent l'émergence de modèles d'affaires de distribution d'assurance en ligne où un cabinet n'aurait qu'un seul représentant et une armée de téléphonistes, sans obligations déontologiques ni assurance responsabilité, et qui agiraient davantage comme des vendeurs que comme des conseillers.
PROJET DE LOI 141 - L'article 67 du projet de loi 141 devrait être resserré avec l'introduction d'une certification pour une personne physique et une analyse des besoins financiers simplifiée (ABF), a affirmé Mario Grégoire, président et chef de la direction du Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF).
Les principaux partis d’opposition à l’Assemblée nationale du Québec se montrent disposés à ouvrir la liste des groupes qui participeront aux consultations particulières sur le projet de loi 141.
S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier prévoit d'instituer au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers.
Le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier compromet la protection du public sur le plan de la distribution d'assurance en ligne et de l'encadrement des représentants de l'avis de certains acteurs de l'industrie financière.
S'il est adopté dans sa version initiale, le projet de loi 141 (PL 141) vient-il réduire les obligations des représentants en assurance ? Certains le pensent, mais d'autres ne le croient pas.
Après Option consommateurs, des membres de l'industrie financière s'inquiètent des risques que le projet de loi 141 (PL 141) pourrait faire peser sur les clients, sur le plan de la vente d'assurance par Internet. Cependant, tous ne partagent pas ces préoccupations.
Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, commet une erreur en intégrant les fonctions de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme le prévoit le projet de loi 141.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont-elles enterré l'idée d’interdire les commissions intégrées, comme elles le proposaient dans le document de consultation 81-408? Certains semblent le croire, même si la position officielle des ACVM n'est pas connue.