L'honorable juge Jean-Georges Laliberté de la Cour du Québec a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 60 000 $ à Bernard Royer au terme d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Les régulateurs scrutent la façon dont l'ABF est faite et remise au client.
Les chefs de conformité sont favorables à l'intégration de la CSF dans l'AMF.
Incontournable pour les uns, cette disposition est considérée comme une diminution de la protection du public par les autres.
D'autres attendent de voir la position des ACVM qui sera annoncée au printemps.
Le régulateur doit évoluer sur le plan technologique.
L'industrie perçoit mieux l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) cette année par rapport aux années passées. Les nouvelles façons de communiquer avec les assujettis et de les inspecter, entre autres, y sont pour quelque chose.
Le projet de loi 141 nuit aux progrès de la CSF.
Robert Benvie et l'entreprise 6389848 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Financing B2B), se sont vus imposer des amendes totalisant 52 000 $ en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
La culture organisationnelle n’est pas un moyen de protéger le consommateur et les sondages de satisfaction de la clientèle ne sont pas des bons outils de mesure, selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et les intervenants interrogés par Finance et Investissement.