L'industrie perçoit mieux l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) cette année par rapport aux années passées. Les nouvelles façons de communiquer avec les assujettis et de les inspecter, entre autres, y sont pour quelque chose.
Le projet de loi 141 nuit aux progrès de la CSF.
Robert Benvie et l'entreprise 6389848 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Financing B2B), se sont vus imposer des amendes totalisant 52 000 $ en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
La culture organisationnelle n’est pas un moyen de protéger le consommateur et les sondages de satisfaction de la clientèle ne sont pas des bons outils de mesure, selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et les intervenants interrogés par Finance et Investissement.
Le traitement des plaintes des consommateurs par les grandes banques canadiennes inquiète les observateurs interrogés par Finance et Investissement à la suite de la publication du rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).
Le récent rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) démontre que l’autoréglementation s’est avérée inefficace pour le secteur bancaire et des mesures concrètes devraient être prises par le législateur afin de réduire le risque pour les consommateurs, selon les intervenants interrogés par Finance et Investissement.
Pour la deuxième fois depuis 2011, la Cour suprême se penche sur la constitutionnalité d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières.
Pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, François Dumouchel ainsi que les sociétés 9165-5514 Québec et Les Placements NSDQ se sont vu imposer des amendes totalisant 195 000 dollars par la Cour du Québec.
NOUVELLES DU MONDE - Lavery confirme l’arrivée de Me Valérie Dufour, ex-analyste expert en financement des sociétés de l'Autorité des marchés financiers (AMF), au sein de son groupe Droit des affaires, à son bureau de Montréal.
Chubb du Canada, Compagnie d'assurance devra régler une pénalité administrative de 25 000 $ a pour un manquement survenu dans la distribution d'un produit d'assurance collective sur la vie et contre les accidents, à la suite d’une entente conclue avec l'Autorité des marchés financiers (AMF).