La Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à Daniel Brisson dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué lundi avoir imposé des amendes totalisant 200 000 $ contre le voyagiste Vacances Sunwing et la Compagnie d' assurance vie Manufacturers pour la distribution de plus de 80 000 polices d'assurance problématiques émises sur une période de cinq ans.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une campagne de sensibilisation contre la fraude et le vol de renseignements personnels.
Dans la ligne de mire des autorités réglementaires et de la justice depuis plusieurs années, Carol Voyer écopera d’une lourde amende, a annoncé lundi l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) déploient de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude sur les marchés financiers.
C’est ce qui ressort d’un récent avis publié par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
À la suite de l’adoption de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) entend brosser un portrait statistique des incitatifs reliés à la vente de produits d’assurance. Il s’agit de l’une des initiatives d’encadrement et de surveillance qu’elle prévoit mener au cours de l’année, selon ce qu’elle a indiqué cette semaine.
Les conseillers pourraient être amenés à évaluer la mise en place de mesures pour prévenir l’exploitation financière de personnes devenues vulnérables.
Ils devraient valoriser une vision holistique de la situation du client.