Le régulateur dit pourquoi il a finalement écarté les options d’encadrement des FAR proposées par l’industrie.
Mais pas le régulateur de l’Ontario.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé un examen du cadre réglementaire de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
NOUVELLES DU MONDE - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a nommé Jacinthe Des Marchais au poste de directrice principale par intérim des fonds d’investissement. Elle occupait précédemment la fonction de directrice des fonds d'investissement.
La Chambre de la sécurité financière sera plus forte au terme de l’exercice.
Il remplacera celui de janvier 2016 qui avait déplu à des membres de l’industrie.
Des conseillers jugent que oui, mais pas l’Autorité des marchés financiers.
Le fait que les représentants en épargne collective ne puissent pas se constituer en société continue d'engendrer un risque fiscal pour bon nombre d'entre eux. Cela touche plus spécifiquement ceux qui ont aussi des activités de distribution d'assurance de personnes.
La cybersécurité devrait être au sommet des priorités dont les organismes de réglementation se préoccupent.
Au menu : allégement du fardeau réglementaire et autre consultation sur la distribution par Internet.