Les autres émetteurs ont jusqu’au 31 décembre pour se conformer aux règles des régulateurs.
Le niveau diminue en même temps que les taux d’intérêt, selon les ACVM.
La pratique de la rétrofacturation occasionne un conflit d’intérêts majeur, estiment les ACVM.
Les ACVM ont mis en œuvre la version définitive de leurs règlements.
Les ACVM progressent dans la modernisation des processus réglementaires pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité.
En raison de l’interruption des services postaux au Canada.
Et lancent une consultation.
Les régulateurs s’efforcent de répondre aux préoccupations concernant la protection des petits inves-tisseurs.
Un plongeon dans la conformité et les défis émergents.
Les ACVM annoncent que la prochaine phase de consultation aura lieu l’année prochaine.