Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient un avis relatif au projet de mener une étude pilote sur les répercussions d’une réduction des rabais payés sur les frais de négociation par les marchés.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont-elles enterré l'idée d’interdire les commissions intégrées, comme elles le proposaient dans le document de consultation 81-408? Certains semblent le croire, même si la position officielle des ACVM n'est pas connue.
CONSULTATION 81-408 – « Chères Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), prière de faire très attention lorsque vous envisagerez d'interdire les commissions intégrées.
CONSULTATION 81-408 – Pour résoudre les différents problèmes liés aux commissions intégrées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient mieux les encadrer, plutôt que de les interdire, clament plusieurs acteurs de l’industrie.
CONSULTATION 81-408 – Abolir les commissions intégrées et imposer à l'industrie la rémunération directe du conseiller par son client serait une grave erreur en matière de réglementation, selon Pierre Lortie, conseiller principal, affaires, chez Dentons Canada.
Peu de responsables de la gestion de la conformité dans les cabinets et chez les courtiers envisagent de changer leurs pratiques de rémunération, bien que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) aient désigné 17 conflits d'intérêts potentiels découlant de leurs politiques de rémunération, en décembre dernier.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2017 - Bon an, mal an, les répondants au sondage du Pointage des régulateurs accordent des notes supérieures à la moyenne lorsqu'ils jugent de l'efficacité du processus d'inspection de ces organismes.Souvent, ils le perçoivent comme un mal nécessaire qui mobilise beaucoup de ressources humaines et financières. Or, bon nombre apprécient ces occasions d'échange.
Une majorité de répondants au sondage annuel du Pointage des régulateurs sont contre l'abolition des commissions intégrées.À la question «Que pensez-vous des propositions de la consultation au sujet de l'option d'abandonner les commissions intégrées ?», les deux tiers des répondants se sont prononcés contre cette proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui incluait aussi la possibilité d'interdire les commissions selon l'option des frais d'acquisition reportés (FAR).
Plusieurs membres de l'industrie craignent que la lourdeur de la règlementation, l'abolition des commissions intégrées et les changements technologiques finissent par rayer de la carte les petites firmes indépendantes.C'est ce qui ressort d'un sondage mené par Finance et Investissement auprès de 95 chefs de conformité, dirigeants de firmes et directeurs de succursales dans les secteurs de l'assurance, de l'épargne collective et du courtage de plein exercice.
FOCUS FCP - Retraites anticipées, pénurie de relève, guerre des prix, petits investisseurs laissés pour compte ; nombreux sont ceux qui redoutent l'abolition des commissions intégrées préconisée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), en raison des répercussions importantes anticipées sur l'industrie des fonds communs de placement.«Avec toutes les conséquences prévisibles, sans compter celles auxquelles on ne pense même pas, est-il nécessaire d'aller jusqu'à l'abolition ?» C'est ce que se demande François Bruneau, vice-président, administration-Investissement chez Groupe Cloutier.