CONSULTATION 33-404 – L’industrie des services financiers canadiens a répondu, plus d’une de centaine de commentaires a été envoyée aux ACVM sur le document de consultation 33-404.
CONSULTATION 33-404 – Les ACVM tiendront une série de tables rondes dans le but d’analyser les enjeux soulevés dans le document de consultation 33-404, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
CONSULTATION 33-404 – Les ACVM ajoutent un mois à la période de réception des mémoires sur la consultation de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
CONSULTATION 33-404 – Les avis se multiplient sur la consultation 33-404 et sont portés par un thème commun: la division par rapport aux propositions soumises par les ACVM.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis fin aux spéculations en février dernier : dans son programme de renforcement de ses mesures réglementaires, elle n'offrira pas de compensation financière aux dénonciateurs, contrairement à ce qui se pratique en Ontario et aux États-Unis.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - Une forte majorité de répondants est en faveur d'une pluralité de modes de rémunération.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - L'insatisfaction est élevée quant à la sensibilisation des régulateurs à cette question.